JUGEMENT

Au nom du peuple français.

Ce jourd'hui, 30 ventôse an xii de la république, la commission militaire spéciale formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement en date du 89 ventôse an xii, composée, d'après la loi du 19 fructidor an V, de sept membres, savoir, les citoyens :

Ilullin, général de brigade, conmiandant les grena^ers à pied de la garde, président ;

Guitton, colonel, commandant le 1er r^iment de cuirassiers;

Bazancourt, commandant le 4ème régiment d'infEmterie légère;

Ravier, colonel du 18ème r^iment d^infanterie de ligne ;

Barrois, colonel, commandant le 96ème r^iment de ligne ;

Rabbe, colonel, commandant le 2ème régiment de la garde municipale de Paris ;'

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Dautancourt, capitaine-major de la gendarmerie d'élite^ faisant les fonctions de ci^itaine-rapporteur ;

Molin^ capitaine au 18ème r^iment d'infanterie de ligne, greffier ; tous nonmiés par le général en chef Murât, gouverneur de Paris, et commandant la première division mi- ' litaire.—Jjesquels président, membres, rapporteur et greffier ne sont ni parens, ni alliés entre eux, ni du prévenu, au degré prohibé par la loi.

La commission, convoquée par l'ordre du général en chef gouverneur de Paris, ^'est réunie au château de Vincennes, dans le logement du conunandant de la place, à Feffet de juger le nonmié Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772, twlle de 1 mètre 705 millimètres, cheveux et sourcils châtain-clair, figure ovale, longue, bien faite, yeux gris tirant sur le brun, bouche moyenne, nez aquilin, menton un peu pointu, bien fait; accusé, 1^ D'avoir porté les armes contre la république fran- çaise ; 2® D'avoir ojffert ses services au gouvernement anglais, • ennemi du peuple français ; 3** D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat ; 4* De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés françab et autres soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ; 5® D'avoir pratiqué des in- * telligences dans la place de Strasbourg, tendantes à foire soulever les départemens circonvoisins pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre 5 &* D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette opération, entrer en France.

La séance a3rant été ouverte, le président a ordonné au rapporteur de donner lecture de toutes les pièces, tant celles à charge que celles à déchai^. Cette lecture terminée, le

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président a ordonné à la garde d'amener Faccasé, lequel a été introduit libre et sans fers devant la commission.

— Interrogé de ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance et domicile.

A répondu se nommer Louis-Antoine^Henri de Bourbon, duc d'Ënghien, âgé de trente-deux ans, né à Chantilly près Paris, ayant quitté la France depuis le 16 juillet 1789.

Après avoir fait procéder à l'intem^^atoire de l'accusé, par roif;ane du président, sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui ; ouS le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense > i^rrès que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à igouter pour sa justification, le président a demandé aux membres s'ils avaient quelques observations à fedre; sur la répoiœe négative, et avant d'aller aux opinions, il a ordonné à Taccusé de se retirer.

L'accusé a été reconduit à la prison par son escorte, et le rapporteur, le greffier, ainsi que les citoyens assistant dans l'auditoire, se sont retirés sur l'invitation du président.

La commission délibérant à huis clos, le président a posé les questions ainsi qu'il suit:— Louis- Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, accusé, 1® D'avoir porté les armes contre la république française, est-il coupable ? 2^ D'avoir offisrt ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français, est-il coupable ? 3' D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais ; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France; d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté extérieure et intérieure de l'£tat, est-il coupable ? 4^ De s'être mis à la tète . d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden, est-il coupable ? 5^ D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre, est-il coijqmble ? 6« D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration

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tram^ par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable ?

Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant par le moins ancien en grade, le président ayant émis son opinion le dernier,

La conmiission déclare le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien,

1^ A l'unanimité, coupable d'avoir porté les armes contre la république française^ 2® A l'unanimité, coupable d'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français; 3® A l'unanimité, coupable d'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais j de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat; 4® A l'unanimité, coupable de s'être mis à la tète d*un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ; 5® A l'unanimité, coupable d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; 6** A l'unanimité, coupable d'être l'un des fituteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en Franôe.

Sur ce, le président a posé la question relMive à l'application de la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée, la commission militaire spéciale condamne à l'unanimité, à la peine de mort, le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Engfaien, en réparation des crimes d'espionnage, de correspondance avec les ennemis de la république, d'attentat contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat,

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Lftdite peine prononcée en conformité des articles 9, titre 4 du Code militaire des délits et des pônes^ du ^1 brumaire an t ; Ire et 9e section du litre 1er du Code pénal cnrdinaire, du 6 octobre 1791, ainsi conçu, savoir:-

Art. II (du 91 brumaire an y). '^ Tout individu, quel que soit son â;at, qualité ou profession, convaincu d'espicmnage pour Tennemi sera puni de mort."

Art. 1er (du 6 octobre 1791). ^'Tout ccunplot ou attentat contre la république sera puni de mort."

Art. II {id). <^ Toute conspiration et complot, tendant à troubler TEtat par une guerre civile, et armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre Texercice de l'autorité légitime, sera puni de mort."

Enjoint au ci^itaine rapporteur de lire de suite le présent jugement, en présence de la garde assemblée sous les armes, au condamné.

Ordonne qu'il en sera envoyé, dans les délais prescrits par la loi, à la diligence du président et du rapporteur, une expédition tant au ministre de la guerre, au grand-juge ministre de la justice, et au général en chef gouverneur de Paris.

Fait, dos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique ; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement.

Signéy GunroN, Bazancourt, Rayusr, Babrois, Rabbs, Davtancourt, capitaine-rapporteur; Mo> LiN, capitaine-greffier, et Huixin, président. Pour copie conforme.

Le président de la commission spéciale,

P. HULUN.

P. Dautancourt, capitaine rapporteur.

MouN, capitaine-greffier.