VUI

L«Ure de M. de TaUeyrand, Ministre des Relationt Extérieures, à M. le Baron d'Edelsbeim, Ministre d^tat, à Carlsmhe.

Paris, ie 20 ventatt an xii (11 Mars 1804).

Monsieur le baron^ je vous avais envoyé une note* dont le contenu tendait à requérir Tarrestation du comité d'émigrés français siégeant à Offembourg, lorsque le premier consul, par rarrestation successive des brigands envoyés en France par le gouvernement anglais, comme par la 'marche et le résultat des procès qui sont instruits id, reçut connaissance de toute la part que les agens anglab à Offembourg avaient aux terribles complots tramés contre sa personne et contre la sûreté de la France. Il a appris de ménde que le duc d'Engbien et le général Dumouriez se trouvaient à Ëttenfaeim, et, comme il est impossible qu'Us se trouvent en cette ville sans la permission de Son Altesse Electorale, le premier consul n'a pu voir, sans la plus profonde douleur, qu'un prince auquel il lui avait plu de faire éprouver les effets les plus signalés de son amitié avec la France, pût donner un asile à ses ennemis les plus cruels, et laissât ourdir tranquillement des conspirations aussi évidentes.

En cette occasion si extraordinaire, le premier consul a cru devoir donner à deux petits détachemens l'ordre de se rendre à Offembourg et à Ettenheim, pour y saisir les instigateurs d'un crime qui, par sa nature, met hors du droit des gens tous ceux qui manifestement y ont pris part. C'est le général Caulaincourt qui, à cet égard, est chargé des ordres du premier consul. Vous ne pouvez pas douter qu'en

* n avait donc été question de ces émigrés avant la tenae dn conseil privé du 10. Alors, comment M. de Talleyrand n*a^t-il pas fait avertir le doc d'Engbien même «vantla tenue de ce conseil ?

les exécutant U n'observe tous les égards que Son Altesse peut désirer. Il aura Tfaonneur de remettre à Votre Eixcellence la lettre que je suis chargé de lui écrire.

Recevez, monsieur le baron, l'assurance de ma haute estime.

Signéy Ch.-M. Tai^lbyrand.

Le lendemain 12 mars (correspondant au 21 ventôse), le général Caulaincourt reçut la lettre du ministre de la guerre rapportée plus haut.

Le duc d'Ënghien fut enlevé dans la nuit du 14 au 15 mars (du 23 au 24 ventôse).

LMlecteur fit publier le décret suivant, daté de Carlsruhc, le 16 mars 1804 :*

^^ Immédiatement après le rétablissement de l'état de paix entre l'empire d'Allemagne et la république firançaise^ S. A. S. et Electorale a donné le 14 mai 1798, dans ses anciens Etats, l'ordre précis et sévère de ne plus permettre aux émigrés déportés français la continuation de leur séjour sur son territoire.

^^ La guerre, qui s'est dans la suite ndlumée, ayant donné à ces personnes difiRérens moti& de rentrer dans ses Etats, S. A. S. et Electorale a saisi le premier mcHnent favorable, ie 20 juin 1799, pour ordonner leur renvoi.

^^ La paix ayant eu de nouveau lieu, et plusieurs individus attachés à l'armée de Condé s'avisant de se rendre dans ces environs, S. A. S. et Electorale a cru devoir donner les ordres suivans, qui sont les derniers, les plus nouveaux, et ceux qui sont suivis encore aujourd'hui. ^^ Il ne sera ac-

* Ce décret du 16 ert la coniëquence de la lettre de M. de Talleyrandi en date du 11. Elle a donc été remise au moins le 15.

Probablement, M. de Massias avait écrit le même jour, et conséquemment sa leUre aura dû arriver à Paris avant le duc d'Enghicn, qui n*est parti de Strasbourg que le IS au soir. «

cordé à aucun individu revenant <ie l'armée de Condé^ ainsi qu'en général à aucun émigré français, à moins qu'il n'en ait obtenu la permission avant la paix, d'autre séjour que celui qu'on permet aux voyageurs, S. A. S. et Electorale, par sa résolution expresse, n'a excepté de cette ordonnance qu'individuellement les personnes qui vpourraient faire preuve d'a- Toir obtenu ou d'avoir à espérer sous peu leur radiation de la liste des émigrés, et qui auraient par là une raison suffisante de préférer le séjour dans le voisinage de la France à tout autre, et de ne pas être r^ardées comme suspectes au gouvernement français. Le séjour de ces personnes n'ayant eu jusqu'aujourd'hui aucune suite fâcheuse ou désavantageuse pour le gouvernement français, et le chargé d'afiEûres de la France résidant ici n'a3rant jamais demandé plus de rigueur, S. A. S. et Electorale a jugé à propos, au mois de décembre 1802, à l'époque de son entrée en possession de ses nouveaux Etats, d'accorder aux émigrés français, ainsi qu'à tous les autres étrangers qui s'y trouvaient, à l'^^d de leur séjour, la même indulgence dont ils jouissaient en quelques endroits sous le gouvernement précédent, sans cependant les assurer d'une nouvelle protection, mais toujours dans la ferme résolution de leur retirer cette indulgence dès que S. A. S. et Electorale aurait la connaissance certaine, et qu'on lui exposerait que le séjour sur les frontières du Rhin de tel ou tel individu, étant devienu suspect au gouvernement français, menaçait de troubler le repos de l'empire.

'* Ce, gouvernement venant de requérir l'arrestation de certams émigrés dénommés, impliqués dans le complot tramé contre la constitution, et une patroiiille militaire venant de fcdre l'arrestation des personnes comprises dans cette classe, le moment est venu où S. A. S. et Electorale est obligée de voir que le séjour des émigrés dans ises Etats est préjudiciable au repos de l'empire et suspect au gouvernement

français. Par consëquent, elle juge indispensable de renou^ Teler en toute rigueur la défense &ite aux émigrés firançaiB de séjourner dans ses Etats^ tant anciens que nouveaux, et en révoquant toutes les permissions limitées ou illimitées données par le gouvernement précédent ou actuel; ordonnant en outre que tous ceux qui ne sauraient justifier sur-lecbamp de leur radiation ou de leur ^umission au gouvernement français soient renvoyés, et que, s'ils ne partent pas de gré dans le terme de trois fois vingt-quatre heures, ils sment conduits au-delà des frontières. Quant à ceux qui, de cette manière, croiront pouvoir se justifier à TeSet d'obtenir la permission d'un séjour qui ne pcnrte aucun préjudice, il est ordonné d'en envoyer la liste, avec copie de leurs titres, à S. A. S. et Electorale, en attendant la résolution, s'il y a lieu, de leur permettre ou de leur refuser la continuation du séjour.

'^ Tous les officiers des grands bailliages, ainsi que les préposés des communes et les officiers de police, sont personnellement responsables de l'exacte exécution de cette ordonnance, et déclarés tenus de tout dommage résultant de quelque délai."