III

LIBERTÉ.— ÉGALITÉ. Extrait des Registres des Délibérations des Consuls de la République.

PaiHsy le 29 ventôse l'an XI i de la Réptibliqice une et indivisible.

Le gouvernement de la république arrête ce qui suit :

Article I". Le ci-devant duc d'Enghien, prévenu d'avoir porté les armes contre la république, d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la république, sera traduit à une commission militaire, composée de sept membres nommés par le général gouverneur de Paris, et qui se réunira à Vincennes.

Art. II. Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général gouverneur de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le premier consul. Signé , Bonaparte.

Par le premier consul. Signé, Hugues Maret. Pour copie conforme.

Le général en chef, gouverneur de Paris. Signé, Murât.