IV

Nomination des Membres de la Commission Militaire.

Au gouvernement de Paris, le 29 ventôse an xii de la république.

Le général en chef, gouverneur de Paris,

En exécution de l'arrêté du gouvernement, en date de ce jour, portant que le ci-devant duc d'Enghien sera traduit devant une commission militaire composée de sept membres, nommés par le général gouverneur de Paris, a nommé et nomme, pour former ladite commission, les sept militaires dont les noms suivent :

Le général Hullin, commandant les grenadiers à pied de la garde des consuls, président ;

Le colonel Guitton, commandant le premier régiment de cuirassiers ;

Le colonel Bazancourt, commandant le quatrième régiment d'infanterie légère ;

Le colonel Ravier, commandant le dix-huitième régiment d'infanterie de ligne ;

Le colonel Barrois, commandant le quatre-vingt-seizième de ligne ;

Le colonel Rabbe, commandant le deuxième régiment de la garde municipale de Paris ;

Le citoyen Dautancourt, major de la gendarmerie d'éhte, qui remplira les fonctions de capitaine-rapporteur.

Cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement, dont copie sera remise au président.

J. Mur AT.

Interrogatoire.

L'an XII de la république française, aujourd'hui 29 ventôse, douze heures du soir, moi, capitaine- major de la gendarmerie d'élite, me suis rendu, d'après l'ordre du général commandant le corps, chez le général en chef Murât, gouverneur de Paris, qui me donna de suite l'ordre de me rendre au château de Vincennes, près le général Hullin, commandant les grenadiers de la garde des consuls, pour en prendre et recevoir d'ultérieurs.

Rendu au château de Vincennes, le général Hullin m'a communiqué, 1° une expédition de l'arrêté du gouvernement du 29 ventôse, présent mois, portant que le ci-devant duc d'Enghien serait traduit devant une commission militaire composée de sept membres, nommés par le général gouverneur de Paris -, 2** l'ordre du général en chef, gouverneur de Paris, de ce jour, portant nomination des membres de la commission militaire, en exécution de l'arrêté précité, lesquels sont les citojens Hullin, général des grenadiers de la garde ; Guitton, colonel du 1er des cuirassiers ; Bazancourt, commandant le 4ème régiment d'infanterie légère ; Ravier, commandant le 18ème d'infanterie de ligne ; J5arroz5, commandant le 96ème de ligne ; et Rabhe, commandant le 2ème régiment de la garde de Paris.

Et portant que le capitaine-major soussigné remplira auprès de cette commission militaire les fonctions de capitainerapporteur : le même ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement susdaté.

Pour l'exécution de ces dispositions^ et en vertu des ordres du général HulUn, président de la commission^ le capitaine soussigné s'est rendu dans la chambre oh. se trouvait couché le duc d'Enghien, accompagné du chef d'escadron Jacquin de la légion d'élite, et des gendarmes à pied du même corps, nommés Lerva et Tharsis^ et encore du citoyen Noirot, lieutenant au même corps : le capitaine-rapporteur soussigné a reçu de suite les réponses ci-après, sur chacune des interrogations qu'il lui a adressées, étant assisté du citoyen Molin, capitaine au 18ème régiment, greffier choisi par le rapporteur.

— A lui demandé ses nom, prénoms, âge et lieu de naissance.

A répondu se nommer Louis^ Antoine- Henri de Bourbon^ duc d'JEnghien^ né le 2 août 17/2 à Chantilly.

— A lui demandé à quelle époque il a quitté la France.

A répondu : Je ne puis pas le dire précisément ; mais je pense que c'est le 16 juillet 1789, Qu'il est parti avec le prince de Condé, son grand-père, son père, le comte d'Artois et les enfans du comte d'Artois.

— A lui demandé où il a résidé depuis sa sortie de France.

A répondu : En sortant de France, j'ai passé, avec mes parens que j'ai toujours suivis, par Mons et Bruxelles ; de là, nous nous sommes rendus à Turin, chez le roi de Sardaigne, où nous sommes restés à peu près seize mois. De là, toujours avec ses parens, il est allé à Worms et environs sur les bords du Rhin. Ensuite le corps de Condé s'est formé, et j'ai fait toute la guerre. J'avais, avant cela, fait la campagne de 1792 en Brabant, avec le corps de Bourbon, à l'armée du duc Albert.

— A lui demandé où il s'est retiré depuis la paix faite entre la république française et l'empereur.