PIECES JUSTIFICATIVES

Lettre de M- de Metternich à M. de Bassano.

Prague, le 22 juillet, 1813.

Monsieur le Duc,

M. le comte de Narbonne m'a communiqué la dépêche que votre excellence lui a adressée, en date du 19 de ce mois, ainsi que les pièces y annexées, concernant les discussions qui ont eu lieu à Neumarck relativement à l'armistice.

J'ai rendu compte à l'empereur du nouveau retard qu'éprouve l'arrivée de M. le duc de Vicence. C'est d'ordre de sa majesté impériale que j'écris directement à votre excellence pour la prier de porter à la connaissance de S. M. l'empereur des Français la pénible impression que ce retard a produite sur elle.

L'empereur, en adressant l'offre de sa médiation aux puissances belligérantes, n'a pas été seulement mû par le désir de la paix ; il y a été également déterminé par le besoin de faire cesser le plus tôt possible les charges qui, souvent plus que la guerre même, s'appesantissent sur les peuples pendant cet état intermédiaire qui n'est ni la guerre ni la paix.

Sa majesté impériale n'a pas demandé la prolongation de l'armistice de Pleisswitz. Elle n'a cependant pas hésité à employer ses bons offices pour faire admettre par les puissances alliées un terme additionnel de vingt jours à ajouter au terme présumé des négociations, lesquels, attendu les distances des quartiers-généraux respectifs, et les pourparlers nécessaires pour faire agréer â ces mêmes puissances la- prolongation de l'armistice, ne pouvaient guère s'ouvrir que le 12 juillet.

L'engagement que, par l'article 4 de la convention du 30 juin dernier, S. M. l'empereur des Français avait pris envers la puissance médiatrice, de ne pas dénoncer avant le 10 août l'armistice existant, fut transmis par nous aux puissances alliées. LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le roi de Prusse accédèrent à la proposition de l'Autriche, et nous n'avons pas tardé à faire parvenir à S. M. l'empereur des Français l'information officielle de leur engagement formel à ce sujet. Que pouvait-il rester à désirer aux puissances

belligérantes pour entrer en négociation à Prague ? Par quelle autre voie plu» régale l'engagement de la France et le contr'engagement des alliés de ne pas dénoncer l'armistice avant le 10 août pouvaient- ils être même rendus obligatoires de part et d'autre ? Quel surcroît d'assurances la France pouvait-elle attendre sur la détermination des puissances alliées ? Quelle garantie plus certaine pouvait-elle enfin recevoir d'une sincérité entière et parfaitement réciproque jusqu'au termeconvenu ?

Des ordres cependant furent expédiés au quartier-général français, aux commissaires à Neumarck. Une nouvelle discussion s'établit, de cette manière, à côté des garanties les plus formelles. Ce fait avait de quoi surprendre, mais nous étions loin de soupçonner qu'il entraînât les retards les plus précieux à la cause de la paix. Comment prévoir la possibilité que les plénipotentiaires de la puissance médiatrice et des puissances alliées, réunis à Prague dès le 12 juillet, jour convenu pour l'arrivée des plénipotentiaires de part et d'autre, s'y trouveraient le 22 du mois, non seulement sans que le plénipotentiaire français y fût, mais môme dans l'incertitude la plus complète sur l'époque de son arrivée ?

Un office que vient de m'adresser le baron d'Anstett ne me laisse point de doute qu'à Neumarck môme le différent qui s'était élevé entre les commissaires doit y être aplani. Dix jours précieux ne sont pas moins perdus pour les négociations de Prague ; ils ne pourront être mis ni sur le compte de la puissance médiatrice, qui a rempli dans la plus grande étendue les engagemens qu'elle avait contractés envers la France, ni imputés aux alliés, qui ont accepté, dans les formes diplomatiques, la prolongation de l'armistice, et dont les négociateurs sont arrivés ici le jour convenu.

La réunion des plénipotentiaires respectifs eût sans doute suffi pour ne pas laisser s'établir ailleurs des discussions sur des questions décidées d'avance entre les cabinets.

Il me reste à prier votre excellence de vouloir bien me faire connaître, le plus tôt possible, le terme auquel seront rendus ici les plénipotentiaires français, sa majesté impériale désirant vivement de ne plus voir de nouveaux incidens servir de motif à une perte de temps irréparable.

Je prie votre excellence, etc.

Signé Metternich.

Réponse du Duc de Bassano.

Monsieur le Comte,

M. le général de Bubna vient de me faire remettre la lettre de votre exccl- Jence, en date du 22 de ce mois. Ayant envoyé le même jour à M. de Nar-

bonne ses pouvoirs et ses instructions, j'avais satisfait d'avance à la demande que vous me faites l'honneur de m'adresser par cette lettre. Elle se trouvait ainsi sans objet, et je n'ai point été dans le cas de la placer sous les yeux de sa majesté.

Quant aux détails dans lesquels vous avez jugé à propos d'entrer, monsieur le comte, je prie votre excellence d'agréer que je me borne, pour y répondre, à lui rappeler les faits au moyen de la notice ci-jointe.

J'ai l'honneur de vous offrir, etc.

Signé, LE Duc DE Bassano* Dresde, le 24 juillet 1813, au soir.

30 juin. Convention qui fixe au 5 juillet le jour de la réunion des plénipotentiaires et la prolongation de l'armistice au 10 août,

3 juillet. Lettre de M. le comte de Metternich. Son excellence propose que la réunion n'ait lieu que le 8.

8 id. Lettre du même. Son excellence propose que la réunion^n'ait lieu

que le 12.

9 id. Départ de M. le comte de Narbonne pour presser les réponses sur

tout ce qui avait été convenu avec M. le comte de Metternich. 9 id. Lettre du duc de Bassano à M. le comte de Metternich, Il annonce la démarche faite à Neumarck.

12 id. Lettre de M. le comte de Metternich. Il donne avis de la nomination des plénipotentiaires russe et prussien, et de leur arrivée à Prague.

12 id. Lettre du même à M. le général de Bubna. Il voit avec plaisir l'ordre donné à Neumarck.

15 id. Envoi des déclarations des ministres russe et prussien, sur la pro-

longation de l'armistice.

1 6 id. Lettre du duc de Bassano, annonçant à M. le Comte de Metternich

la nomination du duc de Vicence et du comte de Narbonne comme plénipotentiaires français.

17 id. Correspondance de Neumarck. Les commissaires russe et prus-

sien ne veulent prolonger l'armistice que jusqu'au 4 août.

19 id. Lettre d'envoi de ces pièces à M. le comte de Narbonne, pour les communiquer à M. le comte de Metternich.

22 id. Correspondance de Neumarck. Les commissaires russe et prussien annoncent qu'ils sont autorisés à convenir de la prolongation de l'armistice, aux termes de la convention du 30 juin. Ils élèvent des difficultés sur l'envoi d'officiers français aux gouverneurs des forteresses, et sur la fixation des quotités pour l'approvisionnement des places.

22 juillet. Envoi des pouvoirs et des instructions de M. le comte de Narbonne.

.23 id. Envoi à M. le comte de Narbonne de la correspondance de Neumarck et des instructions du prince de Neuchâtel, pour lever les dernières difficultés existantes.

25 id. Signature présumée'des arrangemens à Neumarck.

26. id. Départ du duc de Vicence pour Prague, en conséquence de la conclusion des dits arransremens.

Note de M. de Metternich aux Plénipotentiaires Français.

Le soussigné, ministre d'Etat et des affaires étrangères de sa majesté impériale et royale apostolique, désirant voir ouvrir dans le plus court délai les négociations qui, d'ici au terme très-rapproché de l'armistice, doivent conduire cl la pacification des puissances belligérantes, a l'honneur de s'adresser à LL. EExc. MM. le duc de Vicence et le comte de Narbonne, plénipotentiaires de S, M. l'empereur des Français, roi d'Italie, en les invitant à se concerter avec lui sur le mode à adopter pour les négociations.

Il ne s'en présente que deux : celui des conférences et celui des transactions par écrit. Le premier, oh les négociateurs s'assemblent en séances réglées, retardent par les embarras d'étiquette, parles longueurs inséparables des discussions verbales, par la rédaction et la confrontation des procès verbaux, et autres diificultés, la conclusion bien au-delà du temps nécessaire ; l'autre, qui a été suivi au congrès de Teschen, d'après lequel chacune des cours belligérantes adresse ses projets et propositions en forme de notes au plénipotentiaire de la puissance médiatrice, qui les communique à la partie adverse, et transmet de même et dans la même forme la réponse à ces projets et propositions, évite tous ces inconvéniens. L'extrait ci- joint en copie fera connaître à LL. EExc. MM. le duc de Vicence et le comte de Narbonne, la marche qu'on a observée dans cette occasion.

Sans préjuger les instructions que leurs excellences les plénipotentiaires de France peuvent avoir reçues sur un objet sur lequel l'Autriche a déjà d'avance fixé l'attention de leur cour, le soussigné a l'honneur de proposer de son côté ce mode, par le double motif de l'avantage énoncé plus haut, et de la brièveté du temps fixé pour la durée des négociations. La cour médiatrice se trouve surtout portée à préférer cette voie abrégée, par la considération que les hautes puissances actuellement en négociation sont les mêmes dont les plénipotentiaires ont été réunis pour le congrès de Teschen, et elle se plaît à voir dans l'heureuse issue des transactions d'alors, le gage d'un résultat satisfaisant des présentes .

Le soussigné saisit avec empressement cette première occasion d'offrir à LL. EExc. MM. le duc de Vicence et le comte de Narbonne, les assurances de sa haute considération.

Sier7ié le Comte de Metternich.

Prague, le 29 juillet 1813.

A LL. EExc. le duc de Vicence et le comte de ,

Narbonne, plénipotentiaires de France.

Note des Plénipotentiaires Français à M. de Metternich.

Les soussignés, plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi, ont l'honneur de répondre aux notes qui leur ont été remises par S. Exe. M, le comte de Metternich, ministre d'Etat des affaires étrangères de S. M. I. l'empereur d'Autriche, plénipotentiaire de la puissance médiatrice.

La convention du 30 juin, par laquelle la France accepte la médiation de l'Autriche, a été signée après que l'on fut convenu des deux points suivans :

1°. Que le médiateur serait impartial ; qu'il n'avait conclu et ne conclurait aucune convention, môme éventuelle, avec une puissance belligérante, pendant tout le temps que dureraient les négociations ;

2", Que le médiateur ne se présenterait pas comme arbitre, mais comme conciliateur, pour arranger les différens et rapprochw les parties.

La forme des négociations fut en môme temps l'objet d'une explication entre M. le comte de Metternich et M. le duc de Bassano. Il fut jugé convenable de s'entendre d'avance à cet égard, parce que, dès la négociation de l'armistice du 4 juin, la Russie avait manifesté ses intentions et donné à connaître qu'elle voulait oirvrir des négociations, non dans le but de la paix, mais dans la vue de compromettre l'Autriche et d'étendre les malheurs de la guerre. On s'arrôta à la forme des conférences.

Les soussignés ne peuvent que témoigner leur étonnenient et leurs regrets de ce que, depuis plusieurs jours qu'ils sont à Prague, ils n'ont pas encore vu les ministres russe et prussien, et que les conférences n'ont pas encore été ouvertes par réchange des pouvoirs respectifs, et enfin de ce qu'un temps précieux a été employé à discuter des idées aussi imprévues qu'incompatibles avec le but de la réunion d'un congrès, puisqu'elles tendent à établir que les plénipotentiaires doivent négocier sans se connaître, sans se voir et sans se parler.

La question posée par le plénipotentiaire du médiateur, daf-J sa note du 29 juillet, lorsqu'il invite les soussignés à se concerter avec lui sur le mode à adopter pour la négociation, soit celui des conférences, soit celui des transactions par écrit, a été résolue d'avance par les explications qui ont accompagné la convocation du 30 juin.

Toutefois voulant, autant que cela dépend d'eux, lever toutes les difficultés TOME m.—2nde Partie. 17

et concilier les prétentions, même les moins fondées, les soussignés proposent au plénipotentiaire du médiateur de n'exclure ni l'un ni l'autre mode de négociations, et de les adopter concurremment tous les deux.

A cet eflfet, on traiterait dans des conférences régulières, qui auraient lieu une ou deux fois par jour, soit par notes remises en séance, soit par des explications verbales qui seraient ou ne seraient pas insérées au protocole, selon la demande ou la réquisition des plénipotentiaires respectifs. Par ce moyen, l'usage de tous les temps serait suivi, et si le plénipotentiaire russe persistait à vouloir négocier la paix sans parler, il en serait le m^tre et pourrait faire connaître par des notes les intentions de sa cour.

Les soussignés se flattent que leur proposition conciliera tout, et que les conférences ne tarderont plus à s'ouvrir.

Signé Caulaincourt, Duc de Vicence ;