A LA QUATRIÈME QUESTION- DE LA SECONDE SERIE

Cette quatrième question était ainsi posée : " Le gouvernement français ** n'ayant point violé le concordat, si, d'un autre côté, le pape refuse de l'exé- " cuter, l'intention de Sa Majesté est de regarder le concordat comme abrogé ; *' mais, dans ce cas, que convient-il de faire pour le bien de la religion ?"

Dans le mémoire que nous avons eu l'honneur de remettre à Sa Majesté, nous terminons notre réponse à cette importante question, en disant, que " Sa Majesté ne pouvait rien faire de plus sage et de plus conforme aux règles, " que de convoquer un concile national, où le clergé de son empire exa- " minerait la question qui nous est proposée, et indiquerait les moyens pro- " près à prévenir les inconvéniens du refus des bulles pontificales."

Sa Majesté a jugé que cette réponse ne satisfaisait pas entièrement à la question, en ce qu'elle ne déterminait pas si le concile national avait en lui-même l'autorité nécessaire pour suppléer au défaut des bulles apostoliques, ou s'il faudrait encore recourir à ime autorité supérieure à la sienne.

Nous n'avons pas cru devoir nous expliquer sur le degré d'autorité du concile national, parce que la question nous paraissait susceptible de difficultés, et qu'il ne nous appartient pas de prévenir, et de préjuger la décision du concile. Nous persistons dans cette réserve, mais nous n'en somnjes pas moins persuadés que la convocation d'un concile national est la seule voie canonique qui puisse nous conduire au but désiré, si les moyens de conciliation que la haute sagesse de Sa Majesté pourrait lui suggérer n'en prévenaient pas la nécessité. Voici, ce nous semble, quelle serait la marche que tiendrait le concile dans le cas où son intervention deviendrait indispensable.

1" Le concile commencerait par adresser au pape des remontrances res- I»ectueuses sur les obligations que le concordat impose à Sa Sainteté, sur les

suites terribles qu'entraînerait un refus plus long-temps prolongé, sur la nécessité où se trouveraient l'empereur et le clergé de pourvoir, par une autre voie, à la conservation de la religion et à la perpétuité de l'épiscopat II proposerait les moyens de conciliation que les circonstances pourraient indiquer, et nous sommes persuadés que ces démarches filiales ne seraient pas infructueuses auprès d'un pontife qui a donné à l'église gallicane des preuves si touchantes de sa sollicitude paternelle.

2° Si, contre notre attente, le pape se refusait aux prières et aux sollicitations du clergé de France assemblé, le concile examinerait la question que IK)U8 n'avons pas osé décider, savoir, s'il est compétent pour rétablir ou renouveler un mode d'institution canonique qui puisse remplacer le mode établi par le concordat. S'il se jugeait compétent, il arrêterait, sous le bon plaisir de S. M., un règlement de discipline sur cet objet, mais en déclarant que ce règlement n'est que provisoire, que l'église de France ne cessera point de demander l'observation du concordat, et qu'elle sera toujours prête à y revenir, aussitôt que le Pape ou ses successeurs consentiront à l'exécuter en ce qui les concerne.

3" Dans le cas où le concile national ne se jugerait pas compétent, il resterait le recours à un concile général, la seule autorité dans l'église qui soit audessus du pape ; mais il peut arriver que ce recours devienne impossible, soit parce que le pape refuserait de reconnaître le concile général, soit parce que des circonstances politiques ne permettraient pas de l'assembler. Alors la question proposée par Sa Majesté se présente de nouveau, et l'on demande encore ce qu'il conviendrait de faire pour le bien de la religion .'

4° Jusqu'à présent nous avons raisonné d'après les lois de la discipline ecclésiastique, et, dans l'état ordinaire des choses, il n'est jamais permis de s'en écarter. Mais un point de discipline établi pour le gouvernement et pour la conservation des églises particulières, cesse d'obliger, lorsqu'il est évident qu'on ne peut l'observer sans exposer une grande église aux plus grands dangers. Si le chef de l'église universelle paraît abandonner l'église de France, en refusant de concourir, comme il le doit, à l'institution de ses évéques, cette église si ancienne, qui occupe une place si considérable dans la catholicité, doit trouver en elle-même des moyens de se conserver et de se perpétuer ; elle est autorisée à recourir à l'ancien droit, lorsque, sans qu'il y ait eu faute de sa part l'exercice du droit nouveau est devenu impraticable à son égnrd.

5° En conséquence, nous pensons qu'après avoir protesté de son attachement inviolable au saint siège et à la personne du souverain pontife,, après avoir réclamé l'observation de la discipline actuellement en vigueur, le concile pourrait déclarer qu'attendu l'impossibilité de recourir à un concile œcuménique, et vu le danger imminent dont l'église est menacée, l'irtstitution donnée conri- Itairement par le métropolitain à l'égard de ses suffragans, ou par le plus ancien

des évoques de la province à l'égard du métropolitain, tiendra lieu des bulles pontificales, jusqu'à ce que le pape ou ses successeurs consentent à l'exécution du concordat.

Ce retour provisoire à une partie de l'ancien droit ecclésiastique serait justifié par la première de toutes les lois, la loi de la nécessité que notre S. P. le pape a lui-même reconnue, à laquelle il s'est soumis, lorsque, pour rétablir l'unité dans l'église de France, il s'est mis au-dessus de toutes les règles ordinaires, en supprimant, par un acte d'autorité sans exemple, toutes les anciennes églises de France pour en créer de nouvelles.