TOME III.— l^rc Partie. IC

" vernerait plus elle-même, elle n'aurait plus le droit de faire des lois et des " réglemens pour sa discipline intérieure, si quelque autre puissance pouvait " la forcer à reprendre les lois et les réglemens qu'elle aurait abolis."

C'est dans le concile œcuménique que réside l'autorité suprême de l'église, et, au défaut du concile, c'est au souverain pontife qu'il appartient régulièrement de statuer sur ce que le droit appelle les causes majeures. Mais lorsqu'il s'agit de la discipline d'une grande église, lors, surtout, qu'il est question de pourvoir à sa conservation, si de malheureuses circonstances ne lui permettent pas de se fortifier de l'autorité du chef de l'église, nous pensons qu'on ne peut lui contester le droit et le pouvoir d'abroger, ou du moins de suspendre, pour un temps et provisoirement, des réglemens qu'il est devenu impossible d'observer, et d'y en substituer d'autres convenables à ses besoins.

L'église de France ne peut se passer du ministère des évêques. Si le pape refuse, sans motifs canoniques, de concourir à leur institution, quel autre moyen reste-t-il, sinon de recourir à l'ancien droit, selon lequel les bulles n'étaient pas nécessaires ?

C'est par une espèce de réserve, introduite insensiblement dans le moyen âge, et érigée en loi pour la France par le concordat, que les papes jouissent du droit de confirmer les évêques. Cette réserve, ainsi que celle des dispenses, est certainement de droit positif. Or il est certain qu'une réserve de droit positif cesse, lorsqu'on est dans l'impossibilité de s'adresser à celui en faveur de qui elle a été faite, et, à plus forte raison, si cette impossibilité vient de son propre fait.

Les règles de la discipline ecclésiastique ne sont établies que pour le bien de l'église. Tl est dit dans le concordat de Léon X et de François 1er qu'il a pour but l'utilité commune et publique de la France : Pro communi et puhlica regni tui utUitate. (Chap. 2.) Or, s'il n'y avait aucun moyen d'instituer les évêques lorsque le pape refuse des bulles sans motifs canoniques, ce traité, conclu pour l'avantage de la France, lui deviendrait extrêmement préjudiciable.

Toutes les fois que nous avons eu à nous plaindre de la conduite ou des entreprises des papes, nous avons invoqué le retour à l'ancien droit ; et ce ne sont pas seulement nos rois et les parlemens qui l'ont réclamé, le clergé luimême en a reconnu la nécessité dans certaines circonstances. Nous en avons deux exemples célèbres, l'un en 1408, l'autre en 1510.

Charles VI, de l'avis du clergé, des princes, des barons et des universités du royaume, avait ordonné, en 1407, la soustraction d'obédience à l'égard de Benoît XIII, celui des prétendans à la papauté qui avait été reconnu par la France. En 1408, il se tint un concile de l'église gallicane, à Paris, dans la Sainte-Chapelle du Palais, à l'eflFet de délibérer sur la manière dont Péglise de France devait se gouverner pendant la soustraction d'obédience. Les résolutions de cette assemblée furent publiées sous le titre S!Advisamenta sujiei modo regiminis ecclesiœ gallicanœ, durante neutralitate, etc.

En parlant de la manière de pourvoir aux bënéfices, l'assemblée ordonne que les élections et les postulations se fassent conformément au droit, nt jura volunl ; que les évêques soient confirmés et ordonnés par le métropolitain, le métropolitain par le primat, ou môme par les évêques de la province, s'il n'y a point de primat reconnu.

Louis XII, en 1510, convoqua à Tours tous les évêques de son royaume, et leur proposa diverses questions relatives au différend qui s'était élevé entre lui et le pape Jules IL A la troisième question, le concile avait répondu que, dans le cas d'une haine notoire et d'une agression injuste de la part dn pape contre la France, le roi pouvait se soustraire à son obéissance, non pas cependant en tout et indistinctement, wom tmnen in totum et indistincte, mais autant que le demandaient la conservation et la défense de ses droits temporels. Cette réponse se rapportait également à la question suivante : en supposant la soustraction faite légitimement, que devront faire le roi et ses sujets, les prélats et tous les ecclésiastiques du royaume, dans les choses pour lesquelles on avait coutume de recourir au siège apostolique ? Arrêté par le concile qu'il faudra se conformer au droit commun ancien, et à la pragmatique sanction du royaume, tirée des décrets du saint concile de Bâle : Conclusum est per concilium servandum esse jus commune nntiipmvi^ et pragmaticam sanctionem regni, ex decretis sacro-sancti concilii hasileensis de sumptam.

A ces deux témoignages si exprès de l'église gallicane, nous pouvons ajouter celui des évêques députés à l'assemblée nationale, consigné dans VExpositioji des principes sur la constitution citnle du clergé.

Après avoir établi, comme une maxime indubitable, que, dans la situation où se trouvait alors l'église de France, il fallait sacrifier à la nécessité des circonstances tout ce que l'on pourrait abandonner sans altérer le dépôt inviolable de la foi, ils laissent entrevoir, comme un moyen de conciliation, la possibilité du retour à l'ancien droit sur l'institution des évoques. Citons les paroles mêmes de YExposition,

" Il est, sans doute, conforme à l'antique discipline de l'église gallicane, d'at- " tribuer aux métropolitains et aux plus anciens évoques des métropoles l'insti- •* tution des évêques.

'-* Mais il ne faut pas oublier que les métropolitains mêmes empruntaient " leurs pouvoirs des conciles provinciaux.

" C'étaient les évêques de chaque métropole, qui s'assemblaient pour la con- " firmation et la consécration des évêques de la province.

" C'étaient les conciles provinciaux qui donnaient l'institution canonique, " par la voix des métropolitains ou des plus anciens évêques, et c'est au défaut " des conciles provinciaux que les métropolitains ou les anciens évêques en ont " exercé les droits.

" Si l'on veut rétablir les principes et les usages de l'église dans toute leur " intégrité, il faut que les conciles provinciaux s'assemblent pour reprendre le

" droit de donner l'institution canonique, et il serait de toute justice qu'ils " fussent convoqués et consultés sur des articles qui concernent une partie " essentielle de leurs droits et de leurs pouvoirs.

Les évêques de l'assemblée nationale ne disent point que l'intervention du pape soit absolument indispensable pour opérer le retour à l'ancienne discipline : ils l'eussent certainement demandée, ils l'eussent jugée nécessaire, si elle eût été possible ; mais ils savaient que l'assemblée nationale n'aurait pas permis d'y recourir, et, dans cette supposition, et parce qu'ils ne voient aucun autre moyen de conserver en France la religion catholique, ils indiquent le rétablissement des anciennes foi'mes par l'autorité de l'église' gallicane réunie en conciles provinciaux. Sur quoi nous observerons, que si, dans une matière si importante, ils proposent seulement des conciles provinciaux, et non un concile national, ou une assemblée générale du clergé de France, c'est parce qu'ils présument avec raison que le pape ne refusera pas d'approuver les décisions des conciles provinciaux.

'L'Exposition des principes est signée de tous les évêques de France, et des évêques étrangers qui avaient en France une partie de leurs diocèses. Le pape Pie VI l'approuva par un bref du 13 avril 1791.

C'est ainsi que la nécessité, qui est la loi suprême, l'emporte sur toutes les lois positives, quand, pour de grands maux, comme dit saint Augustin, " il " faut chercher de grands remèdes, quand il faut arracher tout un peuple à la " mort." C'est ainsi que saint Cyprien justifie le pape saint Corneille ; on l'accusait de faiblesse : " il a cédé, disait saint Cyprien, à la nécessité, à cette *' nécessité des temps, à cette force des circonstances que Dieu permet, et que " l'homme ne commande pas."

D'après les raisons et les autorités que nous venons d'alléguer, nous ne craignons pas de dire que, dans l'extrême nécessité oh se trouve l'église de France, sans qu'il y ait faute de sa part, elle peut avec le concours du souverain, son protecteur-né, pourvoir par elle-même à sa propre conservation. Pour assurer la perpétuité de l'épiscopat, elle peut, ou invoquer le rétablissement de la pragmatique de Bourges, ou adopter tout autre forme d'institution qui ne soit contraire ni aux canons, ni à l'autorité divine et imprescriptible du saint siège apostolique : Salvâ etiam, comme s'exprimait le concile de 1408, que nous avons déjà cité, débita sanctœ sedi apostolicœ reverentiâ et domino Papeg.

Mais dans une affaire d'une si haute importance, oh tous les fidèles ont le plus grand intérêt, oh il faut bannir de l'esprit des peuples toute anxiété, toute inquiétude de conscience, et ne laisser à des hommes malintentionnés aucun prétexte pour exciter des troubles, le vœu de l'église de France ne peut se manifester d'une manière trop imposante.

Le suffrage d'un petit nombre d'évêques serait compté pour rien. Il faut «ne délibération faite en commun, une décision solennelle rendue dans la

^orme conciliaire. C'est ainsi que les grandes affaires se sont toujours traitées dans l'église.

Il n'est qu'une voie par laquelle l'église de France puisse manifester son vœu, et lui imprimer le caractère de l'autorité, c'est la réunion des suffrages du corps épiscopal, soit dans un concile national, auquel tous les évoques seraient appelés, soit dans une assemblée du clergé, composée d'un certain nombre d'évéques pour chaque métropole, nommés par leurs provinciaux et chargés de leurs procurations.

Sa Majesté pèsera dans sa sagesse les avantages et les inconvéniens de l'une et de l'autre forme de réunion.

Les résolutions prises dans le concile ou dans l'assemblée, à la pluralité des Toix, seraient soumises, conformément à nos anciens usages, à l'approbation de Sa Majesté.

Les vœux de l'église de France seraient comblés, si elle pouvait obtenir l'assentiment de notre saint père le pape. On se fera du moins un devoir de le solliciter dans la forme la plus respectueuse, et s'il est refusé, on protestera que c'est avec la plus vive douleur que l'église de France voit se rompre un des liens qui l'attachent au saint siège ; qu'elle ne se départira jamais de l'obéissance et de la soumission que lui doivent toutes les églises particulières ; qu'elle désire ardemment que des circonstances plus heureuses lui permettent de revenir à cette forme d'institution qui multiplie ses rapports avec le chef de l'église, et dont elle ne s'écarte en ce moment que parce qu'elle y est forcée par la nécessité de pourvoir à sa propre conservation.

Tel est le vœu que nous avons l'honneur de déposer aux pieds de Sa Majesté. Nous osons nous flatter qu'elle y reconnaîtra le langage et les sentimens qu'elle a droit d'attendre des ministres d'une religion qui place au premier rang de ses préceptes l'amour de l'ordre, le respect pour les lois, et la fidélité au souverain.

Nous croyons aussi que Sa Majesté trouvera dans nos principes, et dans la mesure que nous prenons la liberté de lui proposer, une garantie suffisante contre toute entreprise de la part des papes, au préjudice des droits de la souveraineté.

Déjà l'empressement avec lequel tout le clergé de son empire a souscrit 1» déclaration de 1682, a convaincu Sa Majesté que les prétentions surannées de Grégoiœ VII, s'il était possible qu'on osât les reproduire, rencontreraient dans l'église de France une résistance unanime et insurmontable. Et, quant au refus arbitraire des bulles d'institution, cet abus n'aura plus lieu désormais,, soit que l'on ajoute au concordat la clause que nous avons indiquée, soit que l'église de France adopte un autre mode de conférer, l'institution canonique à ses évoques.

Nous terminerons ce rapport comme les évêques assemblés par Louis XII, en 1510, ont terminé leur consultation: "Il semble au concile, disaient-ils.

" qu'avant tout il faudrait que l'église gallicane envoyât des députés au pape " Jules, pour lui faire entendre les admonitions et les conseils de la charité *' fraternelle, et le rappeler à des sentimens pacifiques."

Si l'on croyait devoir cette déférence à Jules II, pontife ambitieux, implacable ennemi de la France, et armé contre elle, combien plus est-elle due à Pie VII ! La droiture de ses intentions est généralement reconnue. Il n'a besoin que d'être éclairé sur le véritable état des choses, et nous sommes persuadés qu'il ne résisterait pas aux remontrances et aux prières de toute l'église de France, si elles lui étaient portées par quelques évoques à qui Sa Majesté aurait permis de se rendre auprès de lui.

Cette démarche, si conforme d'ailleurs aux maximes et à l'esprit de l'Evangile, est un devoir pour les évêques, à qui l'on ne pardonnerait pas de s'expliquer avec tant de liberté sur la conduite de leur chef, sans avoir tenté tous les moyens de le fléchir et d'éclairer sa religion.

Toutes les difficultés s'aplaniraient, si cette dëputation avait le succès dont nous osons nous flatter. Mais si, contre toute espérance, ce dernier effort était inutile, les peuples qui portent un œil inquiet sur nos délibérations reconnaîtraient que nous n'avons rien négligé de ce qu'exige de nous le profond respect dft par des évêques au chef de l'église universelle. Leur confiance et l'autorité de notre ministère ne seraient point affaiblies, et ils montreraient moins de répugnance pour un nouvel ordre de choses, que des circonstances impérieuses, et la nécessité de pourvoir à leurs besoins spirituels, nous auraient forcés d'adopter.