MEMOIRES DU DUCDEROVIGO

L'empereur veut de nouveau tenir son pouvoir de la nation. — Qiamp-de-Mai. — Nullité de son abdication. — Côn<« ûdérations sur la déclaration du congrès. -^ La duchesse d'Ai^ouléme à Bordeaux. — Le duc d^Angoulême est fait prisonnier. — Dépêche télégraphique. — Comme bn eu visage l'empereur.

1j£s premiers actes administratifs de ^empereur furent d'ordonner la réunion des collèges électoraux, dans chaque département^ et de faire procéder à l'élection des membres d'une nou* velle chambre des députés*

vni. r

Il exigea que l'on soumit de nouveau son élection au vote national, ne voulant pas tirer avantage de ses succès pour revêtir une autorité qui ne peut être décernée que par le vœu de la nation librement exprimé.

Lorsqu'il remit de nouveau cette question au scrutin, le conseil d'État avait déjà délibéré sur l'acte d'abdication qui avait été arraché à Fontainebleau, et l'avait déclaré nul (i); néanmoins

(i) Extrait du registre des délibérations du conseil

d'Etat.

Séance du 25 i?uzrj'i8i5.

Le conseil d'Etat , en reprenant ses fonctions , croit de— voir faire connaître les piincîpes qui font la règle de ses opi~ nions et de sa conduite.

La souveraipeté réside dans le peuple. H est la seule source légitime du pouvoir.

En 1 78^ la nation reconquit des droits depuis long-temps usurpés ou méconnus.

L'assemblée nationale abolit la monarchie féodale , établit une monarchie constitutionnelle et le gouvernement représentatif.

La résistance des Bourbons aux vœux du peuple amena leur chute et leur bannissement du territoire français.

Deux fois le peuple consacra par ses votes la nouvelle ftrme de goiuvemement établie par ses représentans.

En l'en VIII , Bonaparte , déjà courormé par la victoire , se trouva porté au gouvernement par l'assentiment national ; une constitution créa la magistrature consulaire.

Fempereur voulut encore que son retour au pouvoir fut sanctionné par la volonté na« tionale.

Le sénatus-consulte du t6 thermidor an x nomma Bonaparte consul à vie»

Le sënatus-consulte du 28 floréal an xii conféra à Napo« iéon la dignité impériale et la rendit héréditaire dans sa famille.

Ces trois actes solennels furent soumis à l'acceptation du peuple y qui les consacra par près de quatre millions de votes.

Ainsi, pendant vingt-rdeuz ans, les Bourbons avaient eessé de régner en France; ils étaient oubliés par leurs contemporains. Etrangers à nos lois, à nos instit^tions , à nos mœurs, à notre gloire, la génération actuelle ne les connaissait que par le souvenir de la guerre étrangère qu'ils avaient suscitée contre la patrie, et les dissensions intestines qu'ils y avaient allumées.

En 18149 la Fruice fut envahie parles années ennemies, et la capitale occupée.

L'étranger créa un prétendu gouvernement provisoire. n assembla la minorité des sénateurs , et les força , contre leur mission et leur volonté, à détruire les constitutions existantes, à renverser le trône impérial et à rappeler la famille des Bouibons

Le sénat , qui n'avait été institué que pour conserver las constitutions de l'empire, reconnut lui-même qu'il n'avaitpas le pouvoir de les changer. Il décréta que le projet de constî^ tution qu'il avait préparé serait soumis à l'acceptation du peuple, et que Louis-Stanislas-Xavier serait prockmé roi

Ce fut aussi à cette époque qu'il convoqua le Champ^ie-Mai où devaient se trouver les députés à la chambre et les membres des collèges

des Français aussitôt qu'il aurait accepté la constitution et juré de l'observer et de la faire observer.

L'abdication de l'empereur Napoléon ne fut que le résultat de la situation malheureusi^ où la France et l'empereur avaient été réduits par les événemens de la guen^e, par la trahison et Inoccupation de la capitale ; l'abdication n'eut pour objet que d'éviter la guerre civile et reffusion du sang français. Non consacré par le vœu du peuple, cet acte ne pouvait détruire le contrat solennel qui s'était formé entre lui et l'empereur , et quand Napoléon aurait pu abdiquer personnellement la couronne , il n'aurait pu sacrifier les droits de son fils , appelé à régner après lui.

Cependant un Bourbon fut nommé lieutenant-général du royaume et prit les rênes du gouvernement.

Louîs-Stanislas-Xavier arriva en France ; il fit son entrée dans la capitale ; il s'empara du trône d'après l'ordre établi dans l'ancienne monarchie féodale.

Il n'avait point accepté la constitution décrétée par le sénat ; il n'avait point juré de l'observer et de la faire observer ; elle n'avait point été envoyée à l'acceptation du peuple ; le peuple , subjugué par la présence des armées étrangères , ne pouvait pas même exprimer librement ni valablement son vœu.

Sous leur protection, après avoir remercié un prince étranger de l'avoir fait remonter sur le trône , Louis-Stanislas^Xavier data le premier acte de son autorité de la dixneuvième année de son règne , déclarant ainsi que les actes

DU DUC DE ROVIGO. f

électoraux de chaque département. C'était à cette assemblée du Champ-de-Mai qu'on devait donner connaissance du dépouillement dcss vq-

ematiës de la volonté du peuple n'étaient que le produit d'une longue révolte ; il accorda volontairement , et p^r le libre exercice de son autorité royale , une charte constitutionnelle, appelée ordonnance de réformation , et pour toute sanction, il la fit lire en présence d'un nouveau corps qu'il venait de créer et d'une réunion de députés* qui n'était pas libre, qui ne l'accepta point, dont aucun n'avait de caraotère pour consentir à ce changement , et dont les dew^ cinquièmes n'avaient même plus le caractère de représentans.

Tous ces actes sont donc illégaux ; faits en présence des armées ennemies et sous la domination étrangère, ils ne sont que l'ouvrage de la violence; ils sont essentiellement nuls et attentatoires à l'honneur, à la liberté et aux droits du peuple.

Les adhésions données par des individus et par des fonctionnaires sans mission n'ont pu ni anéantir ni suj^léer le consentement du peuple , exprimé par des votes solennellement provoqués et légalement émis.

Si les adhésions ainsi que les sermens avaient jamais pu même être obligatoires pour ceux qui les ont faits , ils auraient cessé de l'être dès que le gouvernement qui les a reçus a cessé d'exister.

La conduite des citoyens qui sous ce gouvernement ont servi l'État , ne peut être blâmée ; ils sont même dignes d'éloges, ceux qui n'ont profité de leur position que pour défendre les intérêts nationaux , et s'opposer à l'esprit dft. réaction et de contre^révolution qui désolait la France.

tes des communes et proclamer de nouveau l'empereur, mais un concours de circonstances qui retardèrent la tenue des collèges électoraux

Les Bourbons eax*-mémes avaient constamment violé leurs promesses. Ils favorisèrent les prétentions de la noblesse féodale; ils ébranlèrent les ventes des biens nationaux de toutes les origines ; ils préparèrent le rétablissement des droits féodaux et des dtmes ; ils menacèrent toutes les existences nouvelles ; ils déclarèrent la guerre à toutes les opinions libé— raies ; ils attaquèrent toutes les institutions que la France avait acquises au prix de son sang, aimant mieux humilier la nation que de sHmir à sa gloire ; ils dépouillèrent la Légion* d'Honneur de sa dotation et de ses droits politiques ; ils ne prodlguèretit la décoration que pour l'avilir ; ils enlevèrent à l'armée, aux braves, leur solde, leurs grades et leurs bon-heurs poiu* lès donner à des émigrés , à des chefs de révolte ; ils voulurent enfin régner et opprimer le peuple par l'émi-< gration.

Profondément affectée de son humiliation et de ses malheurs, la France appelait de tous ses vœux son gouvernement national , la djn^astie liée à ses nouveaux intérêts , à ses nouvelles institutions.

Lorsque l'empereur approchait de ïa capitale , les Boui>-» bons ont voulu en vain réparer, par des lois improvisées et des sermens tardifs à leur charte constitutionnelle, les outrages faits à la nation et à l'armée ; le temps des illusions était passé , la confiance était aliénée pour jamais. Aucun bras ne s'est armé pour leur défense ; la nation et l'armée ont volé au-devant de leur libérateur.

L'empereur, en remontant sur le trône où le peuple l'avait élevé, rétablit donc le peuple dans ses droits les plus sa-

de plusieurs départemens fit que ce Champ-de- Mai JCie put avoir lieu qu'au mois de juin. L'in^ trigue ne resta pas inactive pendant cet intervalle; on va en juger.

crés. n ne fait que rappeler à leur eléctrtfon les décrets des assemblées r^tésentatîves sanctionnés par la nétion ; il revient régner par le senl principe de légitimité que la France ait reconnu et consacré depuis ringt-cinq ans, et anqod tontes les autorités s'étaient liées par des sermens dont la volonté du peuple aiu'ait pu seule les dégager.

L'empereur est appelé à garantir de nouveau par des institution3 ( et il en a pris l'engagement par ses proclamations à la nation et à l'armée ) tous les principes libéraux , la liberté individuelle, Tégalité des droits , la liberté de la presse et^'dboUtion de la censure, la liberté des cultes, le voté 4es contributions et des lois par les représ€(at|^ de la natiofi légalement élus , les propriétés nationales de toute origine , l'indépendance et l'inamovibilité des tribunaux, la responsabilité des ministres et de tous les agens du ppi^voir.

Pour mieux consacrer les droits et les obligations du peuple et du monarque , les constitutions nationales doivent être revues dans une grande assemblée des représentans déjà a^D^ncée par l'empereurv. ..;.•:...

Jusqu'à la réunion de cette grande assemblée représenta-^ tive, l'empereur doit exercer ^t f^ire exercer , conformément aux constitutions et aux lois existantes^ le pouvoir qu'elles lui ont délégué, qui n'a pu lui être enlevé, qu'il n'a pu abdiquer sans l'assentiment de la nation , que le vœu et l'intérêt général du peuple français lui font un devoir de reprendre.

L'on avait eu à Paris connaissance de la déclaration rendue à Vienne le 1 3 mars par les sPMV^i*âÎDs alliés, presque en même temps que l'on avait su que le roi avait quitté Lille. On avait appris qu'à la suite de cette déclaration, le traité d'alliance de Chaumont avait été renouvelé.

. On jpCi pouvait dérpber ces actes à la connais^ çance du ,public< On les avait répandus à l'infini ; on vit que le retour de l'empereur n'était conceité avec aucune puissance, que loin de là, toutes s'apprêtaient à nous faire la guerre. Cette conviction refroidit un peu Tenthousiasme et eut bientôt rameqé les inquiétudes. Mais la déclaration des alliés était si étrange ! cet appel au meur-r tre avait quelque chose de si odieux ! qu'on ne désespéra pas de rendre à la nation l'élan qu'elle avait d'abord montré. L'acte de proscription prononcé contre le souverain que nous venions de nouveau d'élever sur le pavois fut soumisau conseil d'état, qui s'en exprima sans détour. Le rap-» port de la commission était ainsi conçu :

I . En conséquence dû renvoi qui lui a été fait, la commission, comtposée des présidens des sections du conseil d'État, a examiné la déclaration du i5 mars, le rapport du ministre de la police^ générale , et les pièces qu'il y a jointes,

a. La déclaration est dans une forme si inusi-* tée, conçue dans des termes si étranges, exprime

des idées tellement anti-sociales , que la commission était portée à la regarder comme une de ces productionssupposéespar lesquelles des hommes méprisables cherchent à égarer les esprits et à faire prendre le change à l'opinion publique.

3. Mais la vérification des procès-verbaux dressés à Metz , et des interrogatoires des courriers, n'a pas permis de douter que l'envoi de cette déclaration n'eût été fait par les membres de la légation française à Vienne, et elle doit conséquemment être considérée comme adoptée et signée par eux,

4. C'est sous ce premier point de vue que la commission a cru d'abord devoir examiner cette production, qui n'a point de modèle dans les annales de la diplomatie , et dans laquelle des Français, des hommes revêtus du caractère public le plus respectable, commencent par une espèce de mise hors la loi , ou, pour parler plus nettement , par une provocation à l'assassinat de l'empereur Napoléon.

5. Nous disons, avec le ministre de la police ^ que cette déclaration est l'ouvrage des plénipo-» tentîaîres français, parce que ceux d'Autriche,, de Prusse, de Russie, d'Angleterre, n'ont pu signer un acte que les souverains et les peupless auxquels ils appartienneiit s'empresseraient de désavouer.

lo MÉMOIRES

6. Et d'abord ces plénipotentiaires, coopérateurs, pour la plupart, du traité de Paris, savent que Napoléon y a été reconnu comme conservant le titre d'empereur et comme souverain de l'île d'Elbe; ils l'auraient désigné par ces titres, et ne se seraient écartés, ni au fond, ni dans la forme , du respectueux égard qu'ils imposent.

7. Us auraient senti que, d'après les lois des nations, le prince le moins fort par l'étendue ou la population de ses États, jouit, quant à son carac-» tère politique et civil, -des droits appartenant à tout prince souverain à Tégard du monarque le plus puissant , et Napoléon , reconnu ^ous le titre d'empereur et en qualité de prince souverain par toutes les puissances, n'était pas plus qu'aucune d'elles justiciable du congrès de Vienne.

8. L'oubli de ces principes, impossible à supposer dans des plénipotentiaires qui pèsent les droits des nations avec réflexion , sagesse et maturité, n'a rien d'étonnant quand il est manifesté par des ministres français à qui leur conscience reproche plus d'une trahison , chez qui la crainte a produit l'emportement, et dont les remords égarent la raison.

9. Ceux-là ont pu risquer la fabrication, la publication d'une pièce telle que la prétendue déclaration du i3 mars, dans l'espoir d'arrêter la marche de Napoléon , et d'abuser le peuple

français sur les vrais sentimens des puissances étrangères.

10. Mais il ne leur est pas donné de juger comïne ^le le mérite d'une nation qu'ils ont méconnue 9 trahie , livrée aux armes de l'étranger.

1 1. Cette nationi brave et généreuse, se révolte contre tout ce qui porte le caractère de la lâcheté et de l'oppression. Ses affections s'exaltent quand leur objet est menacé ou atteint par une grande injustice; et l'assassinat auquel provoque la déclaration du i3 mars, ne trouvera de bras pour l'accomplir , ni parmi les vingt-cinq millions de Français dont la majorité a suivi, gardé, protégé Napoléon de la Méditerranée à la capitale , ni parmi les dix-huit millions dltaliens, les six millions de Belges ou riverains du Rhin, et les peuples nombreux de l'Allemagne, qui dans cette conjoncture solennelle n'ont prononcé son nom qu'avec un souvenir respectueux, ni au sein de la nation anglaise indignée, dont les honorables sentimens désavouent le langage qu'on a osé prêter aux souverains.

12. Les peuples de l'Europe sont éclairés. Ils jugent les droits de Napoléon , les droits des princes alliés et ceux des Bourbons.

i3. Us savent que la convention de Fontainebleau est un traité entre souverains. Sa violation,

la MÉMOIRES

l'entrée de Napoléon sur le territoire français,, ne pouvait, comme toute infraction à un acte diplomatique, comme toute invasion hostile,, amener qu'une guerre ordinaire, dont le résultat ne peut être, quant à la personne, que d'être vainqueur ou vaincu, libre ou prisonnier de guerre ; quant aux possessions , de les conserver ou de les perdre, de les accroître ou de les diminuer, et que toute pensée, toute menace, tout attentat contre la vie d'un prince en guerre avec un autre, est une chose inouie dans l'histoire des nations et des cabinets d'Europe.

i4- A la violence , à l'emportement, à l'oubli des principes qui caractérisent la déclaration du i3 mars, on reconnaît les envoyés du même prince , les organes du même conseil qui , par l'ordonnance du 9 mars , mettaient aussi Napoléon hors la loi, appelaient aussi sur lui les poignards des assassins, promettaient aussi un salaire à qui apporterait sa tête.

i5. Et cependant qu'a fait Napoléon? Il a honoré par sa sécurité les hotnmes de toutes les nations qu'insultait l'infâme mission à laquelle on voulait les appeler; il s'est montré modéré ,

généreux, protecteur envers ceux-là mêmes qui avaient dévoué sa tête à la mort.