ARTICLE III

S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie » cède et donne , par les présentes , en toute propriété , k S. Aé R. le prince des Asturies et à ses descei\dans -, les palais, parcs, fermes de Navarre, et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de 5o,ooo arpens , le tout dégrevé d'hypothèques, et pour en jouir, en toute propriété, à dater de la signature du présent traité.