Le serment est ainsi conçu

« Je jure, par les saints Évangiles, de respecter et € faire respecter notre sainte religion , d'observer et c de faire observer la constitution , de maintenir l'inc tégrité et Tindépendance de l'Espagne et de ses posi. c sessions , de respecter et de faire respecter la lice berté individuelle et la propriété , et de gouverner € dans la seule vue de l'intérêt , dii bonheur et de la < gloire de la nation espagnole. »

DU GÉifÉRAL fiUGO. 357

7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serm^it en ees termes :

« Je jure fidélité et obéissance au roi , à la coni- < tttution et aux lo». »

TITRÉ ni.

De la régence.

8. Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix -huit ans^ accomplis : pendant sa minorité il 7 a un régent du royaume.

9. Le régent doit être âgé au moins de vingt-cinq alis accomplis.

1 o. Le roi désigne le régent parmi les infans ayant l'âge exigé par l'article précédent.

1 1. A défaut cle désignation de la part du roi , la régence est délérée au prince le plus éloigné du trône» dans l'ordre de l^hérédité , ayant vingt-cinq ans accomplis.

is. Si, à raison de la minorité d'âge du prince le plus éloigné du trône, dans l'ordre de l'hérédité, elle a été déférée à on parent dans un degré plus rapproché, le régent entré en exercice continue ses fonctions jusqu'à la majorité du roi.

i3. Le régent n'est pas personnellement respoA>* sable des actes de son administration.

i4* Tous les actes de la régence sont au nom du roi mineur.

iè^ Le quart du revenu dé h dotation delà èour0»ne sera affecté au traitement du régent.

i6. Le roi n'ayant pas désigné le régent , et aucun des princes n'étant âgé de vingt-cinq .ans accomplis » la régence est exercée par un conseil de régence , composé de sept membres les plus anciens du sénat.

17. Toutes les affaires de l'État sont dirigées » par le conseil de régence , à la majorité des voix. Le ministre secrétaire d'État tient le registre des délibérations.

i8. La régence ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur.

19. La garde du roi mineur est confiée au prince désigné à cet effet par le dernier roi , ei,h défaut de désignation , à la mère du roi mineur.

20. Un conseil de tutelle , composé de cinq sénateurs nommés par le dernier roi, sera spécialement chargé de veiller à l'éducation du roi mineur ; il sera consulté sur toutes les affaires importantes relatives à la personne du roi et à sa maison. Si le conseil de tutelle n'a pas été nommé par le dernier roi, il sera composé de cinq membres les plus anciens du sénat. Dans le cas où il y aurait un conseil de régence , seront membres du conseil de tutelle les cinq sénateurs qui suivront ceux du conseil de régence dans l'ordre de l'ancienneté. '

TITRE IV. De la Dotation de la couronne.

ai. Les palais de Madrid, de l'EsGurial» de Saintndefonse» d'Aranjuez, du Prado et tous autres ayant

BU GiNÉRAI. HUGO. 5Sg

fait jusqu'à ce jour partie du domaine de la couronne , y compris les parcs » forêts , métairies et propriétés de quelque nature que cç soit , en dépendant , constituent le domaine de la couronne.

Les revenus dcsdit» biens sont versés dans le trésor de la couronne : dans le cas où ils ne s'élèveraient pas à la somme annuelle d'un million de piastres fortes , il y sera pourvu par une augmentation en domaines*

22. Une somme annuelle de deux millions de piastres fortes est versée dans le trésor de la couronne par le trésor public , et par douzième de mois en mois.

25. Les infans d'Espagne» aussitôt qu'ils auront atteint l'âge de douze ans , jouissent par apanage d'une somme annuelle; savoir ;

Le prince héréditaire , de 200»ooo piastres fortes.

Les infans y de loo^ooo

Les infantes , de . . . . 5o»ooo

Ces sommes seront versées entre les mains du trésorier général de la couronne » par le trésor public.

24* Le douaire de la reine est itxé à 400,000 piastres fortes , et sera payé par le trésor de la couronne.