TITRE PREMIER
De la Religion.
Abt. i."* La religion catholique, apostolique et romaine est en Espagne , et dans toutes les possessions
(*) Cet acte est souscrit de viogt-cinq noms.
espagnoles » la religion du roi et de la nation ; aucune autre n*est permise.
TITRE IL De la Succession à la Couronne^
s. La couronne d'Espagne et des Indes est héré«; ditaire dans notre descendance directe , naturelle et légitime , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture.
A défaut de notre descendance masculine, naturelie et légitime » la couronne d'Espagne et des Indes sera dévolue à l'Empereur Napoléon^ empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , et à ses héritiers et descendans mâles naturels , légitimes ou adoptifs.
A défaut de descendance masculine , naturelle , légitime ou adoplive de l'empereur Napoléon , aux descendans mâles , naturels et légitimes du prince Louis Napoléop, roi de Hollande.
A défaut de descendance masculine « naturelle et légitime du prince Louis Napoléon , aux descendans mâles , naturels et légitimes du prince Jérôme Napoléon , roi de Westphalie.
A défaut de ceux-ci , au fils aîné ^ né , à l'époque du décès du dernier vo\, de la plus âgée de ses filles \ ayant des enfans mâles , et à sa descendance masculine , naturelle et légitime.
Et dans le cas où le dernier roi n'aurait pas laissé
de fille ay^Bt des eofaos mâlea , à celui qu*il aura désigné par son testament, soit parmi ses parens les plus proches , soit parmi ceux qu'il jugera les plus dignes de gouverner les Espagnes.
La désignation du roi aer^ présentée à TapprobatioD des certes.
3« La couronne des Espagnes et des Indes ne pourra jamais être réunie h une autfe couronne sur la voéme tête.
4» Dans tous les édîts » lois et régleoaens , les titres du roi des Espagnes seront :
Don par la grâee de Dieu et la consUtuttan de
tétat , roi des Espagnes et des Indes*
5. Le roi y à son avènement ou & sa majorité , prête serment au peuple espagnol sur TÉvangile , et eoi présence du sén,at» du conseil d'état» des cortëa ei du conseil de Casiille, Le ministre seerétaire d'état dresse procès-verbal de la prestation du sevnaie^t^
