TITRE VI

Du MlnisUre.

27. Il y aura neuf ministres , sa^eir : «m minière de la justice » des affaires ecclésiastiques, des affaire» étrangèies , de rintérieur » des finances , de la guerre y de la marine , des Indes , et de la police générale.

a8. Ub secrétaire d'état ayant rang de ministre ^

contresignera tous les actes.

89. Lorsque le roi le jugera coAvexMible » le ministère des affaires ecclésiastiques pourra être réuni è celui de la justice, et le ministre de la police générale à celui de l'intérieur.

5o. Les ministres prendront rangentreeux , suivant Tordre de leur nomination.

3 1 . Les ministres seront responsables , chacun pour sa partie , de l'exécution des lois et des ordres du roi.