Inspection (jénènik de la gendarmerie impériale

VâTh, le 10 avril 1815.

MONSIKIII LK LIKLTKNANT GÉNÉRAL,

Je m'empresse de vous prévenir que, par un décret du 3 de ce mois, lempereur vous a nommé inspecteur général du corps delà gendarmerie. Ci-joint votre ordre de service. Je me félicite, Monsieur le lieutenant général, de trouver en vos lumières et en votre longue expérience de nouveaux moyens de direction pour le commandement que Sa Majesté daigne me conlier.

Agréez, Monsieur le lieutenant général, Tassurance de ma considération la plus distinguée.

L" premier inspecteur géniml^ Le duc DK RoviGo.

Monsieur le lieutenant général baron Radet, inspecteur général de la gendarmerie.

94. — Il faut croire qu'au mois de mai 181o, le général vint quelques jours ù Varennes, puisqu'il écrivit ainsi au ministre :

<• 4 mai 1815.

» Radet au prince d*Eckmûhl, ministre de la guerre,

» MpNSKlGNEUR,

TU Je rends compte à Votre Excellence que je pars pour me rendie à rassemblée de mon collège électoral, à Bar, département de la

Meuse (a). Dans ce voyage je verrai la côte de Bienne, la forêt d'Argonne, Verdun, les postes et gués de la Meuse, Slenay, Montmédy et tous les points de défense propres à alimenter et utiliser l'enthousiasme et le courage de mes concitoyens.

» C'est mon pays, que j'ai défendu deux fois contre les Prussiens. A mon retour, je rendrai compte de mes remarques et dispositions à Votre Excellence. Si elle a des ordres à me donner, je la supplie de les adresser à Varennes (Meuse).

» Je suis, avec un profond respect, votre très humble et très obéissant serviteur.

» B. Radet. »

•5. — La lettre du général, en date du 10 mai, avait déplu au mankhal Soult, entre les mains duquel elle était tombée. En outre, les ménagements qu'il avait eus pour le ducd'Angoulôme n'avaient point obtenu, paraît-il, son approbation. Aussi ce maréchal n'avait pas cessé de lui manifester son mécontentement tout le temps qu'il avait servi sous ses ordres. Ignorant sa blessure et la permission de l'empereur, ce maréchal le lui lit sentir plus vivement encore quand il apprit son arrivée à Paris. Le général se plaignit très vertement de lui au ministre de la guerre. Mais cette plainte et ces débats étaient intempestifs, puisque Napoléon avait abdiqué le 22 juin, et que Soult lui-môme avait voté l'évacuation de la capitale et cessait son service pour se rendre dans ses terres.

Ses derniei-s ordres au grand prévôt sont datés de Laon, le 21 juin :

Laon, le 21 juin 1815.

Ordre.

Plusieurs militaires ayant amené des chevaux qui appartiennent au gouvernement et étaient au service de l'artillerie, du génie, de Tadministration de l'armée, soit aux ambulances, soit aux équipages militaires, soit aux transports auxiliaires, il est ordonné aux officiers de tout grade et particulièrement à la force publique de l'armée de faire arrêter les militaires qui amèneront des chevaux qu'on soupçonne ne pas leur appartenir et qui auraient été détournés de leur service pour quelque cause que ce soit, afin qu'il soit prononcé à l'égard de ces individus et que les chevaux soient rendus à leur destination au propriétaire.

Le général grand prévôt de l'armée et les officiers de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent ordre, auquel tous les

(a) 11 élait électeur de la Meuse. Archirpfi de la guerre.

officiers de Tarmée et militaires quelconques devront également concourir.

Le maHchal de l'empù'e, major général^ Duc DR Dalmatie.

Ordre,

Il est ordonné à Monsieur le lieutenant général, grand prévôt de Tarmée, de disposer de tous les gendarmes qui sont réunis au quartier général ou qui rejoindront pour faire des patrouilles sur toutes les directions, afin de diriger les militaires de Tarméc qui marchent isolément sur les destinations indiquées par le tableau d'emplacement suivant pour les divers corps d'armée et divisions, soit que ces militaires aient conservé leurs armes ou soit qu'ils les aient perdues. La gendarmerie arrêtera et fera conduire les militaires qui s'écarteront de la direction qu'ils doivent tenir pour se rendre à leur destination, ainsi que ceux qui ont avec eux des chevaux et des effets volés, et généralement tous ceux dont la conduite serait répréhensible et qui s'écarteront de leur devoir. Enfin, tous les officiers de la force publique et des gendarmes donneront tous leurs soins au rétablissement de l'ordre, de quelque manière qu'il soit troublé ou méconnu, et il sera adressé de fréquents rapports au major général de larmée sur les résultats qui seront obtenus.

ALaon, le 21 juin 1815.

Le maréchal de fempire^ major général^ Duc DE Dalmatik.

•B. — Ministère de In guerre.

Paris, le !•' jiiUlet 181u.

MONSIKIIR LE GÉNÉRAL,

Je VOUS préviens qu'en conséquence^ de la décision prise par la Commission du gouvernement, vous devrez prendre le service de premier inspecteur gcnà*al de la gendarmerie.

Je donne des ordres pour que vous soyez reconnu en cette qualité.

Le ministre de la gw:rre^ P. d'Ecrsiuhl.

Monsieiw le lieutenant gênerai hawn Radet^ grand prévôt de V armée.

•9. — A Monsieur le lieutenant gênerai baivn Radetj grand prtcM

de V armée.

Bourges, le 3 août isiu.

Monsieur le général, J'ai Thonneur de vous informer que, d'après les onlrjs du mi-

Distre secrétaire d'Etat de la guerre, vous êtes autorisé à vous rendre dans vos foyers. Vous voudrez bien faire connaître au ministre le lieu où vous avez Tintention d'établir votre domicile, afin que Son Excellence puisse vous y faire parvenir ses ordres et donner ceux qui seront nécessaires pour le payement de votre traitement.

Recevez, Monsieur le général, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le moi'échal duc de Tarente^ commandimt en chef l'armée de la Loire ^

Macdonald.

•S. — Ordre général.

Je m'empresse d'adresser à la gendarmerie française Tordre du jour, du 16 juillet, de S. £. le prince d'Eckmûhl, commandant en chef de l'armée de la Loire et des Pyrénées.

Elle y verra la soumission faite par Tarmée au roi Louis XVIIl, replacé sur le trône de ses aïeux, et Tordre d'arborer le drapeau et la cocarde blanche, qui flottent déjà sur la majeure partie de la France.

Officiers, sous-officiers et gendarmes, il n'est pas un de vous qui ne connaisse les principes, le caractère et la délicatesse du maréchal prince d*£ckmûhl et des généraux distingués qui commandent en ce moment les armées; vous connaissez également les miens : ils sont dicU'^s par Tamour de la patrie, l'honneur et le devoir.

Quel que soit votre attachement pour les couleurs nationales, imitez vos chefs, obéissez, Tintérét et le salut de la patrie vous l'ordonnent. L'exemple que vous recevez doit suffire pour vous déterminer; mais, s'il en était un seul parmi vous qui fût assez téméraire pour vouloir résister à cet ordre, qu'il sache que sa désobéissance serait rigoureusement punie.

Dégagé de nos serments par l'abdication volontaire de Tempereur, soumettons-nous à l'empire des circonstances : sans gouvernement nous retomberions dans l'anarchie qui a désolé notre belle patrie.

Le souverain qui nous est rendu est le nôtre; jetons-nous dans ses bras avec une confiance sans bornes; jurons, gardons-lui la fidélité la plus inviolable et combattons sous son égide pour sauver la gloire nationale, l'honneur du nom français, et prévenir le démembrement de la patrie.

Gendarmes, nos asiles, nos familles, nos concitoyens et la France gémissent sous la loi des vainqueurs; ils n'espèrent et il n'est de salut pour eux que dans les armées françaises. Le roi veut sauver la patrie, cicatriser ses plaies profondes, régner en père et nous

rendre le repos, la paix et la félicité; secondons ses généreux efforts au péril de notre vie : il est lancre de notre salut. Que les légions en retard de faire leur soumission au roi s^empressent de l'adresser à S. E. le maréchal Saint-Cyr, ministre de la guerre.

La gendarmerie ne fut jamais dans le cas de rendre plus de services à la patrie qu'en ce moment; rattachée à toutes les branches de fadministration publique, disséminée sur la surface de la France, chargée du iiiainlien de loitlre, de l'exécution des lois, du respect des personnes et des propriétés, spécialement de la police des campagnes, elle s'identifie avec la portion la plus industrieuse, la plus intéressante et ia plus nombreuse de la Nation.

Je lui recommande vivement de faire connaître part4)ut la résolution de Tarmée et lappel qu'elle fait dé tous les militaires que différentes ciwuDnstancos ont éloignés de leurs drapeaux.

L'obéissance étant le devoir le plus sacré du militaire, au nom du roi, j'ordonne à la gendarmerie de s'entendre avec les autorité et les fonctionnaires pour arrêter et conduire les déserteurs aux armées; jamais la patrie n'eut plus besoin de ses défenseurs : les braves, restés fidèles à leurs drapeaux et à l'honneur, les appellent pour mettre Sa Majesté dans le cas d'obtenir des conditions avantageuses et une paix durable.

Je préviens, en outre, la gendarmerie de l'intérieur que tous ses rapports de service ordinaire et extraordinaire doivent être adressés au premier inspecteur général de la gendarmerie ro}'ale à Paris. Le prrmivv inspecteur de la gendatmerie royaXe^

ijrand prévôt de Sa Majesté aux armées^

E. Radkt.

Bourges, 18 juillet 181;).

99. — « Cejnurd'hui, quatre janvier mil huit cent seize, environ les quatre heures et demie de l'après-midi, pour Texécution (l(!s ordres de S. E. le ministre de la guerre, en date du 29 décembre dernier, nous, François Vitteaux, capitaine de la gendarmerie royale, employé provisoirement à Paris, assisté du sieur Buisine, maréchal des logis de la gendarmerie royale, en résidence à Verdun, que nous avons pris avec nous en passant par celte résidence, nous sommes WMidus dans la ville de Varennes pour y re- (^hercher et arrêter M. le bamn Radet, lieutenant général des armées du roi, ex-premier insjiecteur général de la gendarmerie, en retraite à Varennes, oîi étant, et après avoir requis rassistanoe de M. Pierron, adjoint au maire, nous sommes introduit dans la maison de M. le général, et, l'y ayant trouvé au milieu de sa fcmille, dans une 'petite chambre ayant jour sur la cour, nous lui avons communiqué les ordres en vertu desquels nous étions venus chez lui, on Tinvitant à vouloir bien se disposer à nous suivre pour

être conduit à Besançon, pour y être remis à la disposition de M. le général commandant la sixième division militaire; ce général nous ayant répondu que, quoique criblé de dettes et chargé de sept orphelins, il avait été constamment et était encore trop esclave de ses devoirs, trop soumis aux lois et au gouvernement de son pays pour se refuser aux ordres du ministre que nous venions de lui exhiber, et qu'il était prêt à nous suivre partout où l'on voudrait le conduire, et cela par obéissance, parce que (a-t-il dit) sa conscience est pure et ne lui reproche rien; que Texamen de sa conduite, depuis trente-cinq ans qu'il est militaire, ne peut servir qu'à convaincre Sa Majesté qu'il e&t plein d'honneur; nous avons ensuite invité M. le général à nous représenter tous ses registres de correspondances, ordres, papiers relatifs à sa conduite politique et militaire pendant l'interrègne; cet officier général nous a dit n'avoir jamais eu de registres, mais, à Tinstant, il nous a remis une clef qu'il a dit être celle de son secrétaire, en nous invitant à en faire l'ouverture, ce que nous avons fait en sa présence et en celle de M. Picrron, adjoint au maire, qui nous accompagnait, et n'y avons trouvé que trois lettres, dont une du 3 mars 1815, du capitaine Cachera, commandant la gendarmerie des Ardennes; la deuxième, du 3 août, même année, de M. le maréchal de camp, chef d'état-major de la grande armée Hulot; la troisième, du maréchal de camp, chef d'état-major du gouvernement de Paris, en date du lo du même mois, et un ordre général donné le 18 juillet dernier à Bourges, par M. le général Badet, à la gendarmerie de l'armée; lesquels lettres et ordre, nous les avons numérotés par 1, 2, 3 et 4, et annexés au présent procès- verbal.

» M. le général, invité de nous déclarer s'il n'avait pas d'autres papiers et à nous les représenter, a déclaré que tous ceux qu'il avait ayant rapport au service et autres qu'il avait avec lui ont été pris le 10 juin dernier, à Beaumont, avec tous ses effets, et que tous ceux qu'il avait eus postérieurement jusqu'à l'époque du 3 août qu'il a quitté le commandement de la gendarmerie royale à l'armée, ont été remis à M. le colonel Corroler, qui lui a succédé dans ses fonctions.

» Tous les autres papiers trouvés dans le secrétaire étant relatifs aux inU^rêts du général et à ceux de sa famille, nous les lui avons remis, et avons dressé le présent procès-verbal, qu'il a signé avec nous, ainsi que M. Pierron, adjoint au maire, après lecture. Lequel procès-verbal n'a pu être clos que cejourd'hui, cinq janvier, à une heure du matin.

» Signé : Baron Badet, Pierrox, Buisine et Vittealx.

» Pour copie conforme :

» Le capitaine de la gendarmerie royale, signé : Vitteaux. »

Voici le signalement du général à cette époque-là :

54 ans, — taille : i™,78o, — cheveux châtains, — sourcils et liarbe châtains, — front découvert, — yeux bleus, — nez ordinaire, — bouche moyenne, — menton rond, — visage ovale.

Il se trouve natui'ellement sur le procès-verbal d^arrestation.

Verdun, 6 janvier 1816.

A monsieur le général comte Gazon, commandant la 2* divùhn militaire, Chàlons.

Mon GKNh'IlAL,

J*ai Thonneur de vous rendre compte qu'un capitaine de la gendarmerie royale, employé à Paris, est arrivé eu cette place porteur «run ordre de S. E. le ministre de la guerre, à l'effet d'arrftter M. le général Radet. Ce capitaine a emmené de œtte résidence le hrigadif'r de la gendarmerie et est parti le 4 courant à f 1 heures du matin : ils Tunt arrêté à 4 heures de relevée et conduit à la citadelle de Besançon, pour être mis à la disposition de M. le général i^rmimandant la G° division militaire.

Un autre officier de la gemlarmerie royale avait Tordre d'arrêter M. le général Higo, pour être œnduit à Paris; lorsque ces renseignements me par\'iendront, j'aurai Thonneur de vous en faire part.

J ui Thonneur d'être, avec un profond i*espect, mon général, votre très humble serviteur.

Signé : Dumolard?

Besancon, le 6 janvier 1816.

A Son Excellence le ministre de la guerre.

MoNSElGNElK,

J'ai l'honneur de rendre compte à Votre Excellence que, sur l'avis q a elle m'avait donné par sa lettre du 29 décembre dernier (lue les lieutenants généraux Marchand et Radet devaient être c^)nduits à Besançon pour y être jugés, j'ai cru néc^^saire de Cure rentrer à la citadelle le détachement des trente fusiliers vétérau de la 12° compagnie, que j'avais envoyé au fort Saint-André de Salins, et le l'cmplucer dans ledit fort par cinquante hommes pris dans le dépôt de la légion du Jura.

Ce mouvement, déjà effectué, nous donnera les moyens d^assurer la garde des prisonniers d'Etat y existants et de ceux récemment annoncés.

J'ai l'honneur d'être, avec le plus profond respect, de Votre Excellence, le très humble et drvoué serviteur.

Le lieutenant général, commandant pour le roi /a 6" division militaire ,

Signé : Baron de Coutaki».

Le œlonel Boudans, commandant la 18® légion de gcndarmeiie^ au ministre de la guerre.

Monseigneur,

J'ai l'honneur de rendre compte à Son Excellence que le lieutenant général Radet a été conduit ce matin à la citadelle de Besançon, escorté par M. Vitaux, capitaine de gendarmerie, arrivant de Varennes, où il est allé le prendre par vos ordres. J'ai aussi l'honneur de rendre compte..., etc.

16 janvier 1816.

Le ministre de la guerre à monsieur le colonel de Boudans, commandant la 1 8" légion de gendarmerie, à Besançon,

Monsieur,

J'ai reçu la lettre que vous m'avez écrite le 8 de ce mois, dans laquelle vous me rendez compte de Tarrestation du général Radet et de la tournée que vous avez faite, avec M. le général de Coutard, dans le département de la Haute-Saône, etc.

Citadelle de Besançon, 15 janvier 1816.

lOO. « Monsieur le colonel,

» Depuis que J'ai eu l'avantage de vous rendre justice à Bourges, vous m'avez fait l'honneur de m'offrir vos services par votre lettre du 17 juillet dernier. Je serais désespéré. Monsieur, d'abuser de vos offres généreuses ; mais, dans l'état où je me trouve, je ne vois que vous qui puissiez m 'aider à faire parvenir mes respectueuses doléances jusqu'au pied du trône de Sa Majesté

» Depuis le 8 janvier je suis sous les verrous comme prisonnier d'Etat et sans savoir encore pourquoi. Ci-joint, copie du procèsverbal de mon arrestation.

» Une mesure aussi extraordinaire, exécutée sur tous les points Ju royaume, atténue d'autant le mérite de l'amnistie qu'elle a donné lieu à la formation d'autres listes de suspects dans chaque déparlement, car je suis assuré que jilusieurs capitaines de gen-

<3armcpie ont envoyé de ces sortes de listes à leurs colonels respectifs.

» Ainsi, cette mesure, loin de calmer les esprits, porte la désolation dans les familles et la consternation dans les cœurs des militaires et des fonctionnaires, jette partout Tépouvante, sème la discorde, exaspère l'esprit de parti, qui peut, avec laide ou Targent des Anglais, troubler la paix intérieure et perdre pour jamais la Franco.

» Cette mesure a produit encore le funeste effet de faire suspecter les intentions pures, le cœur paternel du meilleur des rois, et de faire douter de sa clémence en en paralysant les heureux effets. Mais les paroles de Sa Majesté à la députation de la Chambre des députés rallient tous les cœurs au monarque et illustreraient, s'ils ne Tétaient, les beaux noms de Richelieu et de Va u ban.

» Enfin, cet acte de haute sévérité, que je ne me permettrai pas de caractériser autrement, me paraît évidemment contraire aux lois de TKtat, à la démence, aux volontés du souverain, à la tran- «juillité et au bonheur de la France. 11 me démontre, comme j en étais convaincu, le danger de laisser dans la main d*un seul ministre l'action de la gendarmerie, et la nécessité de placer it la tête de cette magistrature armée un chef qui, digne de la confiance du monarque, sache enter l'action de cette force publique sur toutes les branches et les parties de Tadministration publique, et qui sont en tout temps à la disposition du roi et de chacun de ses ministres.

» Je borne là mes observations politiques pour vous parler de et qui m'est personnel.

» Je n'ai jamais eu d'autre ambition que celle de bien

remplir mes devoirs, en concourant au maintien de Tordre et à Texécution des lois.

» Je n'ai jamais donné dans les factions, rien demandé et jamais reçu un sou de gratification ni en don gratuit.

» J'ai fait quinze campagnes et j'ai été chargé de neuf grandes missions organiques, tant en France et en Italie que dans le pays ans4>ati(]ue et en Hollande. Je ne crains pas que Ton puisse, avec fondement, me reprocher d'avoir reçu ou soustrait une obole d^aacune manière. Or, j'ai l'orgueil de le dire, je ne laisse derrière moi aucune tache à effacer sous le rapport de la délicatesse et de Thonneur.

» Cependant me voici dans les fers, privé de ma liberté..., des moyens de n'>tablir Tordre dans mes affaires domestiques, fort délabrées par vingt-trois ans d'absence de mes foyers. »

Est-il vrai qu'il sera livré à un conseil de guerre et pourquoi?

(( Serait-ce pour Tarn'station du pape? J'en suis justifié par

mon mémoire remis, au mois d'août 1814, à S E. le. ministre de la guerre, mémoire qui a été mis sous les yeux du roi et qui a fait dire à Sa Majesté qu'il était excessivement intéressant. Au surplus, je me suis conduit, envers Sa Sainteté, de manière à mériter ses bontés, et elle vient naguère de me donner une nouvelle preuve de sa bienveillance pour moi (a).

» Ce ne peut donc être pour ce fait de douloureuse mémoire.

» En me reportant au procès- verbal de mon arrestation, je crois découvrir que ce ne peut être que pour des faits durant l'interrègne. Si cela est, je ne puis que me faire honneur de ma conduite, et vous en êtes. Monsieur, un des mille exemples que je pourrais citer. »

Ici le général rappelle ce qu'il a fait du 10 au 31 mars 1814, et comment il a eu la garde du duc d'Angoulôme.

« On ne peut me reprocher l'envoi du Moniteur et les orcjres que j'ai donnés à la gendarmerie sous mes ordres: je n'ai suivi en cela que les ordres formels que j'avais reçus. Militaire passif, je n'ai jamais connu que mon devoir.

» On peut encore m'opposer, aujourd'hui, un ordre général daté du Saint-Esprit, imprimé à Orange et distribué à ma gendarmerie. Je ne le nie pas. Cet ordre n'est pas de mon style et, lorsqu'il fut présenté à ma signature, je me récriai sur les personnalités qu'il contenait et je me disposais à y faire des changements. Mais ma police m'occupant jour et nuit, pressé, d'ailleurs, par les événements, les ordres et les instructions du ministre, je cédai, non sans répugnance, à la nécessité et je le signai.

» Mais, pendant que cet ordre se répandait, je sauvais le prince

et sa suite Je me mis dans ma voiture à la tête du convoi, afin

que, si quelque parti échappait à ma surveillance et à mes mesures, sa main basse ou ses coups fussent dirigés sur moi et afin d'avoir le temps de rallier l'escorte pour défendre le prince.

« Si c'est là mon crime, je défie tous les juges intègres de

l'univers de me condamner sur l'intention, quand j'exposerai mes moyens de défense, appuyés de pièces et de témoignages authentiques; quand je mettrai sous les yeux de mes juges mon ordre général de Bourges, le 14 juillet, à toute la gendarmerie de France et des armées ; quand je prouverai qu'en 1793 j'ai été traîné de cachot en cachot, livré aux tribunaux criminels révolutionnaires à Saint-Mihiel, jugé et acquitté comme par miracle, ayant sous les yeux la guillotine placée pour mon supplice, et pour quel crime?

{aj Le pape venait, comme nous l'avons dit, de faire restituer San-Pastor au général Radet. La première preuve avait été le don de son portrait.

Parce que, au 21 juin J* avals eu wie conférence avec M. de Choiteui-- Stainville, que f avais connu aide de camp de M. le comte de Puyséfpar, àlnRoclieUe, en 1784, que je travaillais dam ses 6tire»iiJP, ma» surtout parce que j'avais fait passer à CoblentZj et parvenir à Monsieur (aujourdhui notre bon roi), une boUe précieuse qui nous rnaii été confuie, à cet effet, par le roi martyr, etc., etc. »

Le général ajoute que Ton aurait di\ simplement lui demander compte de sa conduite et avoir plus d égards pour lui, puisqu*on lui avait accordé sa retraite.

II dit que la mesure prise contre lui porte le cachet de la personnalité, pour ne pas dire plus, et le caractère d*un effet rétroactif contraire à ramnistic.

11 prie M. Le Courayer de mettre sa lettre sous les yeux du duc dWnguulémo.

U 4 février 1816.

lOl. MuNSKIONKlR,

« Je reçois la dépêche de Votre Excellence en réponse à ma supplique du 21 janvier. Pardon, Monseigneur, et de mon importunité, et de mes observations, mais il s'agit pour moi de la liberté. Je sois Fninçiiis et père de famille.

» J'ai été arrêté, chez moi, par S. E. le ministre de la guerre et conduit i(û pour y être traduit devant un conseil de guerre oomme prévenu de rébellion contre l'autorité légitime.

^ La loi du 12 janvier était promulguée avant qu*il y eût eu aucune poui-suite judiciaire exercée contre moi, et, lorsque le 17; après midi, le rapporteur est venu pour m'interroger, j*ai protealé (;t j ai réclamé lexéculion et les bienfaits de l'article premier de la loi d'amnistie du 12 janvier.

» Je supplie Votre Excellence d avoir la bonté de jeter un regard sur ma siepplique du 21 et sur la pièce qu'elle contient (pièce dont j'ai eu l'honneur de lui adrt^sser le supplément le 24 janvier). Elle sera convaincue (}uc, n'étant pas désigné ou compris dans Tordonnarice du 24 juillet de Sa Majesté, je suis du nombre de ceux qui ont droit à l'amnistie, d'autant mieux qu'à Tépoque de laproMiiltjation de la loi e/u 12, ici, il n'y avait encore que les diligences de S. E. le ministre d'exécutées contre moi, mats U n'y av€Ui onnoir poursuite judiciaire de commenc(';e. Ainsi, les articles 2, 3 et 3 de Ift loi du 1 2 ne m'atteignant pas, j'ai droit à la liberté que je sollidle avec une respectueuse instance.

» Comme il s'agit de réclamer l'exécution d'une loi qui m^absoa^ au moment où je suis dans le cas d'être livré à un conseii de guerre j'ai pensé, Monseigneur, que cet objet étant du rcssoK de votre ministère, je devais recourir à l'équité de Voire Excellenee pour obtenir justice.

» Si je me suis trompé, je vous supplie, Monseigneur, de renvoyer la présente avec mes prières à l'autorité compétente, pour qu'il soit statué sur Tobjet de ma demande.

» Je suis, etc.

Cette lettre démontre, en quelques lignes, l'injustice de la poursuite.

A Monsieur Jacquinot de Pampelune.

3 février 1816.

Monsieur,

Les relations de services que j'ai eues avec vous en Hollande m'ont mis dans le cas de penser que vous seriez assez bon pour m'aider de toute votre sollicitude danà la conjoncture où je me trouve.

Je n'entrerai pas dans les détails, mais, si vous lisez ma supplique ci-jointe (a), il vous sera facile de voir que Son Excellence a pris le change sur ma demande. Pour vous en convaincre, il ne s'agit que d'aller voir dans les bureaux de Son Excellence mes suppliques des 21 et 24 janvier.

C'est cette démarche que je vous conjure, Monsieur, de faire au nom de l'humanité. Quand vous aurez lu mon interrogatoire, qui est d'un certain intérêt politique, je suis bien assuré. Monsieur, que vous ne me retirerez ni votre estime, ni l'amitié dont vous m'avez honoré, et qu'au contraire vous m'aiderez à obtenir la justice qui m'est due en remettant à Son Excellence la pièce ci-jointe.

Je compta sur vos bontés qui sont pressantes pour moi, et suis avec un respectueux attachement, etc.

10!t* A Monsieur d'Alvymare,

19 février.

Monsieur le colonel,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint l'état contenant les noms et qualité des témoins que je désire qui soient entendus en ma faveur et les notes de faits sur lesquels je désire qu'ils soient interrogés.

Je vous prie. Monsieur, de faire vos diligences à cet effet ; je m'en rapporte entièrement à votre intégrité à cet égard, et je vous prie d'insister sur l'envoi des trois pièces importantes que je vous ai engagé à réclamer au ministre de la guerre.

Agréez, etc.

Comme nous n'avons pas pu retrouver la procédure du procès

(a) Du 4 février.

— OiO —

1" M. Deliakt, maire octucl dr Vatenties,

de Besançon et qu'un n'en a jamais donné coj)ie au général, nous avons transcrit la note des témoins dans laquelle le général indique

sur quels jioints ils seront entendus :

L'interroger sur la conduite que j'ai tenue à Varennes tout le temps que j'y suis resté en 1814 et 181 :».

S'il est vrai (]u'en 1814 j'ai assisté à toutes les cérémonies publiques, notamment à celle de Tannivei*saire du roi martvr.

Si j'ai été député par le conseil général de la ville près Sa Majesté et quels étaient les sentiments de mon rapport sur la pei^onnc et les qualités du roi.

Si je lui ai communiqué la lettre que j ai écrite, le 12 mars 181o, au ministre de la guerre pour le prier d'otlVir mes services au roi contre Bonaparte, et s'il se souvient que jVi en même temps renvoyé mon frère à son poste à Metz («), en vertu de IWdonnance du 0 mars de Sa Majesté.

Quel jour du mois de mars j'ai quitté Varennes pour me rendre à Paris, en vertu des ordres que je lui ai communiqués.

Si je n'ai pas déclaré souvent, et encore en partant pour Paris, que je ne voulais servir que jusqu'au mois de novembre 1815 pour obtenir ma retraite de lieutenant général.

S'il sait que j'avais banni les journaux de chei moi, que j'avais interdit à toute ma famille d'y parler politique.

Si, m'occupant d'agriculture, je n'étais pas constamment, dans les champs, les prés ou les bois, à travailler ou chasser.

Si je ne lui ai pas fait ma profession de foi sur l'obéissance aux lois, la fidélité au gouvernement, et s'il ne m'a pas toujours vu agir dans ces principes comme ami de la paix, de Tordre, de la tranquillité publics, ennemi des factions et ignorant un des derniers le retour de Bonaparte.

2" M. PiKiuio.N, adjoint au

maire.

:j*' M. tionhE.

4° MM. Hkrnari) père, et

Wan.mi.t.

Idem,

(a) Ce n'était pas ic frère germain du général. C'était un de ses f^res coa-

san^uins qui était officier de gendarmerie.

mN Georges, Idem, en ajoutant s'il se souvient que j*ai été

ir du maire jugé à Saint-Mihiel, en 1793, pour cause de royalisme et d'intelligence avec les Prussiens et les émigrés en 1792.

juge de paix. Idem .

*, ex-maire. Idem^ en ajoutant s'il se rappelle que le jour du

vendlredi saint, 24 mars 1815, vers midi, je lui ai demandé vingt-cinq louis à emprunter et si je lui ai conûé Tavis de mon arrestation.

K, rentier. Gomme M. Deliart, en ajoutant s'il se rappelle

qu'il est venu le 12 mars 1815, avant midi, me communiquer le journal contenant l'ordonnance du 9 de Sa Majesté, et si, le jour du vendredi saint, un peu avant mon départ, je ne lui ai pas demandé de l'argent à emprunter.

ARD,6Jc-guar- Idem, s'il a connu mes principes, ma moralité, de yendar- mon amour pour mes devoirs, mon respect pour les lois et le gouvernement; s'il a vu mon mémoire sur l'arrestation du pape, que j'ai porté au ministre pour le remettre à Sa Majesté en août 1815. Si je lui ai confié dès le 22 décembre dernier l'avis que j'avais reçu de Paris sur mon arrestation, ce que je lui en ai dit et les motifs qui m'ont fait rester.

i. Toussaint, Sup ce qu'il sait de ma moralité, de ma conduite, </• des do- de mes principes, de mon amour pour mes devoirs; letz. des motifs de mon jugement de Saint-Mihiel et du

mécontentement que je lui ai souvent manifesté sur

la conduite de Bonaparte.

LLLTiER. Idem, en ajoutant s'il sait que mon rapport au

pai)e a été remis au ministre et adressé à Sa Sain-

tet»'.

iKiÉ. S'il a vu mon rapport sur l'arrestation du pape,

et s'il sait quelle a été l'opinion du ministre et celle du roi relativement au rapport.

XE. Idem.

ouRRAYER. Sur Ics ppincipos de la justice que je pratiquais à

l'armée et dont il est une des mille preuves. jadier de yen- Sur les conseils que je lui ai donnés sur ses de^ commandant voirs relativement à l'exécution des lois, à Tobéisde Varennes. sanee au gouvernement et au maintien de Tordre et ^rétre. ce en 1814 et l8lo.

NE, maréchal Sur mes principes, ma moralité et si je lui ai 'yendarmerie conlié l'avis que j'avais reçu de Paris relativement

k mon arrestation actuelle.

m^:m. radet. 41

io° M. Saice. Sur ma conduite, ma moralité et sur les motifs

de mt)n jugement à Saint-Mihicl.

S. A. R. Mgr le duc d'AN- Si j étais à la capitulation de Son Altesse royale; i;ouLf:ME. s'il lui est revenu que j'eusse pris une part active

aux hostilités; si elle se rappelle que je ne suis arrivé au Pont-Saint-Esprit que le lendemain après midi du jour où elle a été mise en charte privée chez le maire.

Si elle a eu connaissance des dangers qui la menaçaient au dehors et du projet des honnêtes gens de Tenlever pour la soustraire et la sauver.

Si elle se rappelle que dans la rue, après être sorti de chez le maire de Pont-Saint-Esprit, j'ai fait taire les interlocuteurs qui voulaient imposer silence aux habitants qui manifestaient leur douleur et leurs sentiments à Son Altesse royale.

Si elle se rappelle (}u'au lieu de monter à cheval je suis monté dans ma voiture et me suis mis à la tète du convoi pour la conduire à Cette, et si elle a conrm les motifs de cette action de ma part.

Si elle se rappelle des sentiments que je lui ai respectueusement manifestés au moment où elle s^embarqua. Le baron de Damas et le Idem,

duc de G lieu K.

19 février 1816.

Dans le même temps le duc de Feltre s'occupait de la composition du conseil de guerre pour les généraux Marchand et Radet.

Lettre du minislt^e de la guerre au lieutenant général eommandcmt la G* dnishn militaire,

21 février 1816.

MONSIEUH,

Jai reçu la lettre que vous m avez adressée relativement à la composition des conseils de guerre qui doivent juger messieurs les lieutenants généraux Uadet et Marchand.

J'ai Thonneur de vous faire observer que Tarticle 20 de la loi dn 4 fructidor an V, dont je vous ai rappelé les dispositions dans Tordre de mise en jugement, indique de quelle manière vous devei procéder à la formation du conseil de guerre lorsqull 8*agit de juger un lieutenant général et les remplacements qui doivent iV pérer daus ce l'onseil.

Gomme il ne se trouve pas dans la division que vous commandez un nombre suffisant d'officiers généraux du grade correspondant à celui des prévenus, je fais connaître à messieurs les lieutenants généraux ci-après désignés, que, sur votre convocation, ils doivent se rendre à ces cons>eils s'ils sont appelés à en être membres, savoir :

M. Dubreton, lieutenant général, commandant la 5® division militaire; M. Villate, lieutenant général, commandant la 4* division militaire; M. Donadieu, lieutenant général, commandant la 7® division militaire ; M. Leger-Belair, lieutenant général, commandant la 2" division militaire.

Je vous invite à m 'accuser réception de cette lettre et à m'informer de l'époque à laquelle les conseils de guerre dont il s'agit seront convoqués.

J'ai l'honneur d'être, avec un très parfait attachement, votre très humble et très obéissant serviteur.

Le duc de Feltrb.

Rapport à M. le lieutenant général comte de Coutard, commandant /(i 6° division militaire.

Mars 1816.

Mon général.

J'ai l'honneur de vous rendre compte que la procédure que, par votre lettre du 15 janvier dernier, vous m'avez chargé d'instruire contre M. le lieutenant général comte Marchand se trouvera en état d'être jugée dans les premiers jours d'avril.

M. le général vient de m'écrire pour m'engager à convoquer le conseil de guerre le plus tôt possible, et, si vous n'y trouvez pas d'obstacle, il pourrait s'assembler vers le 20 avril.

La loi du 18 prairial an II, sur l'audition des témoins éloignés et hors de l'arrondissement où siège le tribunal militaire, décide que les déclarations données par écrit et de la manière prescrite par ladite loi, seront considérées comme dépositions orales, qu'elles seront lues à l'audience lors des débats et qu'ensuite le tribunal prononcera s'il est suffisamment instruit. Ce n'est donc que dans le cas de la négative qu'il pourra demander que tout ou partie des témoins soient entendus oralement.

Le prévenu peut bien faire entendre des témoins à décharge lors des débats, mais, désirant accélérer l'époque de son jugement, il renonce à cette faculté, à moins que le conseil de guerre ne décide qu'il ne peut prononcer sans entendre les témoins à charge oralement. Dans la vue d'éviter celte mesure, qui occasionnerait de grands retards et des frais considérables, tant par le grand nombre de témoins que par la distance où ils se trouvent, j'ai fait entendre

plusieurs fois ceux qui pouvaient donner des éclaircissements sur les témoignages en opposition entre eux avec les réponses du prévenu.

Je suis avec un profond respect, mon général, votre très humble et très dévoué serviteur.

Le chef du bataillon du génie, rapporteur, Signé : Scrétet.

Pour copie conforme, le colonel d 'état-major de la 6* division militaire.

Comte C*" DE DivoNNE.

7 mars 1816.

Le vdnistre de la guerre au lieutenant général commandant h G^ iliiision militaire.

MONSIKUR,

J'ai reçu la lettre par laquelle vous m'annoncez que vous avez désigné messieurs les lieutenants généraux Dubreton, Vîlatte et Donadieu pour être juges dans Tailaire des généraux Marchand et Radt'l, et vous me demandez si vous pouvez Remplir les mêmes fonctions. Je dois vous faire observer que vous ne devez dans aucun eus siéger dans les conseils de guerre dont les membres sont à votre choix. Je vous prie à cet égard de porter une attention particulière aux dispositions de Tarliele 10 de la loi du 4 fructidor an V, additionnelle à celle du 13 brumaire de la même année, et qui est insérée dans le BulUtin des lois. Quant au conseil de revision, je vous recommande de ne pas perdre de vue que la composition des membres de ce conseil doit être telle qu'elle est ordonnée par la loi du IS vendémiaire an VI, et qu'il ne doit y être apporté aucun changement, quel que soit le grade du prévenu.

J'ai l'honneur d être, avec un parfait attachement, votre trèshumble et très obéissant serviteur.

Le DUC DE Feltre.