Co}ne de la lettre écrite à M. de Sécillon

Le 9 jnillet.

Monsieur le commandant,

Avant d'être jugé, j'avais la liberté de la citadelle du matin au soir, et celle de manger à la cantine. J'avais obtenu cette faveur sur ma parole d'honneur, de M. le comte de Coutard.

Aujourd'hui que je suis condamné à la simple détention, je suis plus restreint puisque je ne sors que deux heures le matin, deux heures l'aprôs-midi, et encore ne me permet-on que le devant de ma prison, quoiqu'il y ait double sentinelle dans la grande cour.

D'un autre cùté, ma femme et ma fille ont obtenu avant mon jugement de rester près de moi jusqu'à la retraite ; elles m'ont assuré. Monsieur, que vous les aviez autorisées à venir et rester comme par le passé.

Cependant le guichetier les fait partir à sept heures, sans vouloir me dire qu'il en a l'ordre.

Si c'est le vôtre, Monsieur, je le respecte et m'en plains à vousmême; riiumanité doit parler à votre cœur, la noblesse de vos sentiments m'en est le garant.

Quant à moi, j ai donné et je réitère ma parole d*honneur de ne pas m 'évader; je réclame la faveur que m avait accordée M. le comte de Coutard avant mon jugement, et je ne vois pas de règlements qui s'y opposent.

Si vous ne croyez pas, Monsieur, pouvoir le prendre sur vous, jo vous prie d'en référer à M. le lieutenant général, commandant la division.

Agréez, ets.

A l;i citadelle, le 10 juillet 1&16.

Monsieur,

Cest à moi seule que vous devez d'avoir quatre heurs par jours à vous promener dans la coure, vis-à-vî votre logement, ainsi que (!•' voire votre famille et les personnes à qui vous pouvez avoire affaire, puisque, lorsque je demandez après votre jugement à messieurs les généraux quel étoit le degré de liberté dont vous deviez joiiiro dans la citadelle, ces messieurs me répondirent que Son Ex- (îoilence en déciderait, que je n'^pondait particulièrement de vous.

L'humanité sœule à dicté ma conduite à voitre égard. Je désire bien que vous ayez plus de liberté; si vous croyez en avoire davantage, precé la déssision de Son Excellence à votre égare. J'ai été moi-maime prisonnier d'Etat, sou Bonaparte, et il s'en manque bien que j 'a vois autan de liberté que vous en avez; le malheure m'a apris à compatire au sort des malheureux.

Je ne doute pas que vous n'ayez sou peu une réponse à la demande que vous avez faite dernièrement, et que vous n'obteniez d'étnî transféré à Verdun. C'est ce que je vous soite avec d'autant plus de plaisire qu'il me tarde d'être délivré d'une responsabilité, qui, comme vous devez bien le penser, ne peut qu'être infiniment désagréable pour moi.

J'ai l'boneur d'être, Monsieur le général, votre très humble serviteur.

Le chevalier de Sécillox.

A la Citadelle, le 20 juillet ISlft.

MONSIEIK,

Ce n'est pas san paine que je vous fais part de la lettre ci-contre, que j(î vous prie de me renvoyer après en avoir pris lecture ; je crois que vous feriez bien de demander que Son Excellance prononcAt sur le degré de liberté don vous devez jouire dans la dta-

délie; j'en parlez encor yer au général qui me fit la maime réponce que la première fois et je ne crois pas devoire prendre sur moi de vous en accorder davantage.

J'ai Thoneur d'être, etc.

Le lieutenant du roi.

Le chevalier de Sécillon.

Général,

Citadelle de Besançon, le 12 aoftt 1816.

Yer, chez M. le comte de Coutard, lieutenant général commandant la 6® division militaire, je fus instruit par lui-maime que vous lui aviez écris, et ce n'est pas moi qui lui ai fai remettre votre lettre.

Vous savez mieu que personne, général, que quand on est assé malheureux que d'aitre chargé de garder des prisonniers d'Etat il ne doit rien sortir de chez eux qui ne soit visité par le commandant du fort où ils sont détenus.

Je vous prévis, général, que j'ai doné l'ordre de vous surveiller beaucoup plus exactement; encor une pareille démarche et vous ne vairez personne, pas maime votre famille ; lorceque vous écrirez à mes chefs, comme je ne dois y avoire que la survellance, vous cacheterez vottre lettre ; mais elle ne doit êstre remise que par moi, ou par mon ordre; je me soumais maime à le ne faire, ou faire faire qu'en présence de M™° Radet.

Je soite, général, que se soit la dernière foi que j'aie à vous écrire à ce sujet.

J'ai l'honeur d'être, etc.

Signé : Le chevalier de Sécillon.

14 août 1816.

A S. E, le ministre de la guerre.

Monseigneur,

J'ai l'honneur de vous informer que j'ai fait remettre à S. A. R. Mgr le duc d'Angoulême une supplique en grâce pour Sa Majesté et que Son Altesse a bien voulu vous l'adresser pour en faire un rapport au roi.

Je supplie Votre Excellence de prendre ma position , ma nombreuse famille et ma demande en considération : Si j'avais l'honneur d'être bien connu de Votre Excellence, elle serait convaincue que j'ai des titres à sa bienveillance et à la clémence de Sa Majesté.

Si vous daignez, Monseigneur, jeter un regard de bonté sur mon •Hat et sur ma demande, j'ai tout à espérer de votre équité et des bontés paternelles de mon souverain.

Comme le général Debelle vient d'obtenir toute la citadelle de Besancon pour prison, et que je n'ai pu obtenir celle de Verdun où j'aurais été à même de prendre les bains et suivre le traitement qu'exigent mes blessures et mes douleurs, ne serait-il pas de toute justice, Monseigneur, que la même faveur me fût accordée? Je sdilicile cette grîVœ de Votre Excellence, qui ne peut souffrir que sans motifs un condamné à la simple détention correctionnelle soit tenu sous les verrous vingt heures par jour avec défense de parler à qui que ce soit pendant les quatre heures qu'il prend Tair sous les youx d'une sentinelle, tandis que b» général Debelle, dont la condamnation est bien différente, jouit de sa liberté dans toute la citadelle.

.le déclare sur mon honneur que je ne veux ni m'évader, ni abuser de l'acte que je sollicite de la justice de Votre Excellence.

,](? suis avec un profond respect, etc.

A M. de Sécillon.

20 août 1816.

MONSIFA'R LK COMMANIlANT,

Vous n'ignorez pas (jue mes blessures et les douleurs dont je suis aifecté me tiennent depuis six mois dans les remèdes et dans les liens de la médecine. J'en suis à mon vingt-sixième bain et le mauvais temps exige que je sois frictionné dans la nuit comme dans le jour {a),

Kn conséquence je vous demande, Monsieur, Tautorisation de garder mon épouse la nuit pour me soigner; elle y sera sous les verrous comme elle y est le jour, elle se résigne à y subir mon sort, sans occasionner aucun changement à l'ordre donné pour ma détention, fort rigoureuse en comparaison avec celle du général Debelle.

Je fonde ma demande sur ce que plusieurs de mes camarades condanmés ont avec eux leurs familles à Paris, au château de Ham, ù et à Strasbourg. D'où je conclus que je puis obtenir la même faveur, d'autant que ma santé exige des soins qne personne n'est plus intéressé et capable de m'administrer que mon épouse et ma fille.

Agréez, etc.

(a) Il souffrait d'un engorgement considérable au genon droit, accoiii||igié de duuleiirs rhumatismales et déterminées, sur celte partie, par plumn coups de feu rems au-dessus de Tarticulation, et un autre k la partie ioférieure de In jambe, du même côté.

22 septembre 1816.

Monsieur le comtk,

Je me disposais à témoigner ma vive reconnaissance à S. E. le ministre de la guerre et à la supplier de déposer le témoignage de ma fidélité aux pieds du trône de Sa Majesté pour la grâce qui vient de m'être faite en m'accordant la citadelle pour prison. Mais j'ai une prière préalable à vous faire, c'est de me faire jouir de toute rétendue de cette grâce.

J'aurais trop à dire si j'avais à vous détailler tous les faits et les circonstances dont j'ai eu jusqu'ici à me plaindre de M. le chevalier de Sécillon ; je me bornerai à recourir à votre autorité, Monsieur le comte, pour décider sur le fait suivant.

Hier (seulement) à onze heures du matin, le guichetier est venu me dire que j'avais la liberté de la citadelle, ainsi que le général Debelle. Comme il m'était défendu de parler à ce général, je me suis transporté chez M. de Sécillon pour savoir ce que signifiait l'avis du guichetier, d'où me venait cette faveur et quelles étaient les limites de cette grâce; j'ai été reçu fort cavalièrement, même avec menaces, et ce n'a été qu'en le demandant instamment que j'ai pu avoir lecture de la lettre de M. le maréchal de camp, chevalier de Durand.

Cependant j'ai eu hier la liberté depuis onze heures du matin jusqu'à huit heures du soir, sans avoir été mis sous les verrous pendant la nuit.

Aujourd'hui M. de Sécillon me Ut demander chez lui et, me montrant l'engagement d'honneur du général Debelle, me demanda le mien, que je lui donnai en retirant le premier que je lui avais envoyé, et que j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint. Par mon nouvel écrit, j'engage mon honneur, ma vie, ma nombreuse famille et ma fortune pour garantie de ne pas m'évader de cette forteresse.

D'après cela j'étais loin de m'attendre qu'avant les six heures de ce soir la garde viendrait au petit Chamart, où je me promenais avec le général Soye, le général Debelle, M™® Soye et ma fille, m'ordonner de rentrer. J'obéis, et à l'instant je fus mis sous les verrous des doubles portes de ma prison, comme lorsque j'étais au secret.

J'ai tout lieu de croire. Monsieur le comte, que cet acte de sévérité procède du fait de M. de Sécillon qui, sans égards à ma parole d'honneur, cherche à s'étayer de sa responsabilité pour paralyser la clémence du roi et la bienveillance dont S. E. le ministre m'honore dans cette circonstance.

Vous dénoncer le fait et réclamer votre autorité, Monsieur le comte, c'est être assuré d'obtenir justice de cet abus de pouvoir.

r4)iitniipc aux principes d'humanité, aux sentiments paternels de Sa Majesté et aux égards dus à un lieutenant général malheureux, mais plein d'honneur.

Ce qui prouve la partialité de M. de Sécillon, c'est que la garde n'a conduit «juc moi et que le général Debclle n'est rentré chei lui, cummo à l'ordinaire, qu'à huit heures et qu'il n'est pas sous les verrous.

Au nom de Ihonneur, du grade et de Thumanité, je vous prie. Monsieur le crjuite, de faire cesser ces actes oppressifs.

Je ne suis pas un prisonnier d'Etat, mais un condamné politique à la peine simple de la détention correctionnelle ; or, du moment où le gouvernement m'accorde la citadelle pour prison et que j'ai engagé l'honneur, la vie, ma famille et mon patrimoine, je ne dois plus être sous les verrous? S'il en était autrement, je retirerais mon engagement et vous prierais, Monsieur le comte, de faire parvenir mes réclamations à S. E. le ministre.

D'ailleurs, mes blessures, mes douleurs physiques, exigent des soins et des remèdes que je ne puis obtenir ni prendre, puisque l'on me sépare, par d'énurmes verrous, de ma famille que j'ai fait venir pour me soigner. Kvitez-moi, je vous en conjure, le d«>sagTément de demander à aller aux hôpitaux ou à changer de forteresse pour me soustraire aux vexations de M. de Sécillon, à qui je n'ai dorme aucun sujet de mécontentement et qui parait m'en vouloir beaucoup.

J'ai l'honneur d'être, etc.

115 A Son Excellence le ministre de la gnore.

MoNSKIGNEra,

M. de Courvuisi(;r, avocat général près la cour de Besançon, présent aux débats de mon proci^'s et du jugement qui me conilamne à neuf ans de détention, se rend à Paris comme député du Doubs, et veut h'wn se charger de remettrcî ou faire parvenir au roi !a nouvelle suppli(}ue que je dépose aux pieds du trône de Sa Majesté.

.l'ai l'honneur d'en adresser ci-joint un duplicata à Votre Excellence et do la prier de protéger mes humbles supplications près du monarque dont la bonU'' égale la justice et la magnanimité. Militaire depuis le l.'i avril 1780, sans interruption. Votre Excellence connaît les missions extraordinaii-es dont j'ai été chargé tant en France qu(^ dans les pays réunis et les royaumes conquis, où j'ai contribué à rvrov, établir iH mettre en action le sysU>me encore existant delà i;eu(larmerie. Elh» peut savoir «jue j'ai les mains pures comme le cieur, et, si elle daigne se faire rendre un compte fidèle de monaf-

faire, elle verra par le procès fait à toute ma vie, que je ne devais pas être jugé, puisque j avais pour moi rordonnance du 24 juin de Sa Majesté et la loi d'amnistie du 12 janvier 1816.

En tout cas, Monseigneur, mes principes et ma profession de foi n'ont jamais varié ; comme homme, j'aime Tordre; comme militaire, mes devoirs, dont j'ai toujours été lesclave; comme Français, ma patrie et par-dessus tout Thonneur.

Si je suis criminel, c'est à la nature de mes fonctions, aux ordres reçus et à la foi jurée qu'il faut s'en prendre, car je servirai le roi comme j'ai servi les gouvernements qui ont existé en France depuis trente-sept ans, c'est-à-dire avec une fidélité inaltérable, un zèle sans bornes et une obéissance aveugle.

Après les agitations suscitées par l'esprit dont je suis victime, le règne de la justice est enfin arrivé. Je crois que ma voix parviendra maintenant jusqu'au trône de Sa Majesté, et j'ai l'espoir fondé que je touche au terme de mes malheurs.

J'ai l'honneur, etc.

lie. — A Monsieur le lieutenant général Van de Dem, à Lonsle-Saulnier,

20 juillet 1816.

Monsieur le vicomte.

Le l*'*' de ce mois, j'ai eu l'honneur d'adresser au conseil qui m'a jugé des représentations par lesquelles je crois lui avoir prouvé sans réplique que sous le rapport des lois, et en principe de droit, je ne devais ni ne pouvais être condamné judiciairement, car n'ayant été employé que le 31 mars, n'ayant pris aucune part active aux hostilités contre l'armée royale et n'étant arrivé au Pont- Saint-Esprit que trente heures après la capitulation du prince, les proclamations de Lille, de Cambrai et la parole sacrée du roi qu'elles contiennent m'absolvaient complètement.

D'ailleurs, acquitté des deux chefs principaux de l'accusation, du moment o\i je ne suis pas coupable de rébellion, pouvais-je l'être d'embauchage, puisque ma mission au Pont-Saint-Esprit n'était que la suite et la conséquence indispensable des ordres ministériels que j'avais reçus le 31 mars.

C'est donc l'ordre général du 1 1 avril que j'ai signé qui a motivé ma condamnation ; si l'on avait communiqué au conseil mon rapport du 14 avril au ministre de la guerre, il aurait été convaincu qu'il n'est pas de moi, qu'en le signant, je n'ai fait qu'exécuter l'ordre qui m'en a été donné par un officier général qui avait des pouvoirs extraordinaires à cet efi*ct. D'ailleurs cet ordre n'a été distribué aux brigades de gendarmerie que le quinze, lorsqu'elles partaient pour retourner dans leurs résidences. Or où était la rébellion

vi les rebelles quand U) prince avait licencié son armée et mu les officiers aux ordres de Tempepeur.

Mais, pendant que cet ordre général s'imprimait et se distribuait, je sauvais le prince que l'on voulait enlever pour le garder en otage comme garantie des diamants de la couronne. Ce fait est constant, notoire et connu de Tunivers par le Moniteur et les journaux du temps; non seulement j'ai passé quatre nuits à prendre des mesures pour déjouer ces projets d'enlèvement, mais je me suis mis dans ma voiture à la tête du convoi, afin de donner le change à ceux qui auraient osé venir pour arrêter le prince, et donner le temps à l'escorta de se rallier autour de Son Altesse royale pour la défendre et la sauver.

Par de semblables faits, évidemment prouvés, mon intention n'était pas suspecte, ma conduite, mes principes, les fonctions que je remplissais et la déposition du prince étaient plus que suffisantes pour me faire absoudre si le conseil avait voulu remarquer qu'il cumulait les fonctions de juré avec celles de juges.

Mais le rapporteur s'est conduit avec une telle prévention et a tenu une conduite si (jpposée aux nobles fonctions de son ministère, qu'il n'y a pas d'exemple de la manière dont il a enfreint les lois et règlements dans l'instruction de mon affaire et dans son rapport. C'est à mon insu qu'il a fait faire des enquêtes à Metz, à Bar, à Varennes, au Pont-Saint-Esprit, à Cette, et qu'il a recherché partout des pièc(*s et des témoignages contre toutes les actions de ma vie, contre les témoins que j'avais produits, qu'il a fait destituer mon sous-préft't, M. de Torcy-Colbert, etc., etc.

Cette conduite m'a donné la somme d'opinion que je devais avoir sur mon atfaire, c'est pourquoi j'ai renoncé à parler après mon défenseur, coutn> les conclusions du rapporteur, et ensuite à en a[)peler de mon jugement.

Il ne vous aura pas échappé. Monsieur le vicomte, que je n*ai œmmencé à être interrogé que le 17 janvier, vingt-quatre heures après la promulgation de la loi d'amnistie du 12. Ainsi, l'article o de cette loi ne me concernait pas, et je ne devais môme pas être jugé, surtout à Besancon, qui n'est pas la division la plus voisine de ma résidence.

De la conduite du rapporteur, arrivé à Paris le 13 janvier, nommé le lo pour m'interroger; de l'esprit dans lequel mon arrestation a été résolue à l'insu du roi, et contrairement à Tamriistie que Sa Majesté avait rendue, il est facile de remarquer que ina sentence est moins un acte judiciaire qu'une mesure politique commandée.

Sous ce rapport, j'ai moins à m'en plaindre; j*ai trop marqué dans des événriiients trop extraordinaires, sous Bonaparte, pour (jue le gouverneuient légitime n'en donnât pas une satisfaction à la

chrétienté, au saint-père, à S. A. R. Mgr le duc d^Angoulôme, et à lui-môme. Loin de blâmer ma condamnation, j'offre ma vie, si ma mort peut contribuer à consolider la paix, le gouvernement légitime et le bonheur de ma patrie.

Mais cette satisfaction me paraît complète par la publication de mon jugement ; ma femme et mes sept enfants ne devraient pas en être les victimes, et ma grâce, au contraire, devrait être le prix de mon dévouement et leur récompense.

C'est d'après ces considérations que, dans mes représentations du premier de ce mois, au conseil de guerre, je le priais de vouloir bien se pourvoir en grâce contre son jugement du 29 juin.

Comme les principaux membres étaient partis de Besançon, ma lettre a été adressée à M. le comte de Villatte, président, qui m'a fait la réponse dont vous trouverez, Monsieur le vicomte, la copie ci-jointe. J'ai l'espérance que vous partagerez les sentiments de M. le comte de Villatte et que vous voudrez bien, en conséquence, honorer de votre protection ma famille éplorée.

Comme S. A. R. Mgr le duc d'Angoulême doit visiter la 6* division militaire et passer chez vous vers le 9 du mois prochain, ma malheureuse épouse avec une de mes filles se proposent d'aller à Lons-le-Saulnier présenter au prince une supplique tendant à provoquer la protection de Son Altesse royale en ma faveur; je consens à cette démarche si elle obtient votre agrément et si je puis espérer. Monsieur le vicomte, que vous voudrez bien leur faciliter le» moyens de présenter leur demande, ou au moins la remettre à Son Altesse sérénissime, dont vous pouvez, mieux que personne, éclairer la religion avant qu'elle arrive à Besançon, où l'esprit et les cabales sont loin de faire des amis à Sa Majesté.

Je vous prie, Monsieur le vicomte, de me faire l'honneur de me marquer ce que vous pensez de cette démarche et si vous pouvez, sans inconvénients, vous prêter à la protéger comme je l'espère. Dans ce cas, je vous serai très reconnaissant de me répondre sous le couvert de M"^'' la baronne Radet, hôtel du Sauvage, à Besançon. J'ai l'honneur d'«3tre, avec les sentiments particuliers que vous m'avez connus, Monsieur le vicomte, etc.

— Le 6 août 1816, il avertit M. le comte de Coutard de sa correspondance avec le général Van deDem. Voici le passage le plus saillant de sa lettre :

« Si j'avais Thonneur d'être connu de vous. Monsieur le comte, comme je le suis de M. le vicomte de Van de Dem; si, comme lui, vous aviez été un de mes juges, en possession d'un secret important et confident des aveux, honorables pour moi, de Sa Sainteté, j'aurais pris la liberté de m 'adresser à vous et de vous prier de m' honorer de votre protection près de Son Altesse royale en lui remettant mes pièces

» Si Ton consultait le pape, je suis certain que Sa Sainteté demanderait ma grâce.

D D'ailleurs, Sa Majesté se rappellera que c'est moi qui, de Varennes, lui ai fait parvenir à Coblentz, en 1791, la boîte précieuse que nous confia le roi martyr. Tel est le secret conflé à M. le vicomte Van de Dem, secret que, par respect pour Sa Majesté, je n*ai pas voulu rendre public dans mon procès, malgré sa prépondérance, ce qui me donne un nouveau titre à la bienveillance du prince et aux bontés du roi. d

Ce 12 août 1816.