ARTICLE XV

Il demeure réservé au sénat de Dantzig de faire valoir auprès de Sa Majesté l'Empereur Napoléon tous ses droits à la liquidation des dettes qui peuvent exister de part et d’autre; et Son Excellence le gouverneur général s’oblige à faire donner à ceux envers qui ces dettes ont été contractées des reconnaissances qui servent à certifier leurs créances; mais, sous aucun prétexte, il ne pourra être retenu des otages pour ces créances.