ARTICLE XL

Tous les Français non combattants , et qui ne «ont point au service militaire, pourront suivre, s'ils le veulent, les troupes de la garnison; mai» ils ne peuvent point prétendre aux rations fixées pour les mi-

^ litaires;

du géf^ffil Mapp. 358.

Ihaires }, ik pOiisr<mt - dîspoaer au .rest0* 40^ f ar(qprtelét qui surent retotimued* le«ir a^parfeiiîrk r,\ , < . , ; • » .' i

....'. .V, ARTICLE. XIL.î. . >', i „/ ^ ,i. :.,

Itjç^ 12 décembre i8i3|, ftse^a remi$'0a|^oinç[{y;sdû^ • nommé par Tarmée assiégeante,' tous les e^;çtona « jnpr* tiers, etc. y etc., armes, munitions de guerî'e, plans, dessins, devis, les caisses mîlitairesf, tous les magasins de ^elque nature qù'ûs scKént;'^ les pontons, tous les objets appartenants aux corps du génie , à la marine, à rartyierie,' au train, voitures ^ etc.', etc.*, saiis*^ aucune exception qùelcon.cpie ; et tl en iséra faiï uïidoubîe in^l. yentaire qui sera remis au chef d'^tat-msgor de Farmée combinée. - • / . * * j n .*

MIL les généraux, officiers d'état-major et aati*et, conserveront ' leurs bagages et leurs chevaux fixés par le règlement français, et recevront le iburrage en oon* séquence pendant la marche.

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Tous les détails relatifs aux transports flrabddt^él', soit pour les malades et blessés, ou pour les coi'ps et officiers, seront reg^êfl par les .chefs des deux étatsi> majors respectifs.

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. n deiDaèure réseirré' au s^n^t de ]>,«ntzio.de îeif9. raloir auprès de ta majeété l'empereur Napoléon, tour

554 ^ Éiémoires .

•et àtVAUi âr hl' Iiqnidatièii' ^es; dettes* qui peuyeitt exîs* ter de part et d'autre j^'^fel son ^iPceUence le gè u t er n e u r ^ général s'oblige à faire donner a ceux enyers ^û- ces dettes ont été contractées ' des r€;ponnBi8san^K qui serrent a certifier leurs créances; mais sous aucun * ^ûétéxté^ irW ponrra être retenu, des otages pour cès'creïnèèé*' ^"' ••^' \\ "/* '. • - -

Les )iostilités .de tout genre cesseront de part et d'autre, à- dater de la signature da présent traité.

ARTICLE XyU.

Tout article qtii poorrak présenter des doutes sera , toujours interprété en fareor de la garnison.

ARTICLE XTÙI.

On fera quatre copies exactes de la présenté capi« tulation^ dont deux en langue russe et deux en langue française , pour être remises en double aux deux gé^ nili^iix en chef. • . .