LIVRE DIX-NEUVIÈMII

De JnUlet ISlfil ik 191T.

Le maréchal Grouchy porté snr la liste de proscnption du S4 Juillet 1815. <— Le colonel Alphonse de Grouchy. — Le maréchal de Grouchy passe en Amérique. — Sa lettre à la maréchale, la veille de son embarque^ ment.^— Sa lettre à son âl^ Alphonse OS noTembre). ^ Résqaé de la condoite da maréchal avant le retQiftiL au retour de ]*l)e 4BN* *^ Ses griefs légitimes contre*le roi et nHnnces. — Sa lettre au roi. — Il est traduit successivement devant le l**conseil de guerre de la l'* division militaire le 19 novembre 1816, devant le conseil de révision le SO octobre et au i^ conseil de guerre de la 1'^ division militaire le 9 avril 1817. — Comptes rendus de cette affaire. — Il est défendu par son fils le colonel Alphonse. — Extraits de la conrespondance du maréchal pendant Tannée 1816. — Sa lettre à Téditeur d*un ouvrage sur 1815. (Washington, février 1816.)

Le maréolial de Grouchy, ainsi qu'il le dit luimême dans la notice qui termine le livre précédent, quitta le commandemedt de FarmÉ» sous Paris, le 29 juillet au|pir, ne Toulant pas servir sous les ordres de Davout, qui, comme ministre de la guerre, avait la

^pction de toutes les troupes et dont les intentions

étaient des ph malveillantes pour l'Empereur et pu. sa dynastie.

Le prince d'Eckmiilh, w effet, d'accord avec le duc d'Otrante, préparait tout pour une seconde restauration. Le maréchal de Grouchy ne voulait en aucune façon prêter la main aux projets dS ces deux hommes. Sincèrement dévoué an la cause de l'Empereur, dont il avait proclamé le fils dans son ordre cTu 25 juip, il croyait les troupes de l'aile droite réunies aux débris du corps de Waterloo, ramenés sous Paris à la suite de sa belle retraite, en état de combattre victorieuse* ment les forces anglo-prussiennes.

Le 29 juin, voyant qu'il ne pouvait lutter contre le duc d'Otrante, président de la commission du gouvernement, qui s'était mis d*accord avec Davout^ il en- * Yoya sa démission de commandant en chef de Tannée et attendit à Paris la suite des événements. 11 fie fit donc pas la retraite avec les brayes soldats si injustement qualifiés par la réaction de Brigands de la Loire.

Cette circonstance fut très-heureuse pour lui : car s'il eût conservé son commandement jusqu'à la dissolution de ces derniers corps de Câ grande armée de Napoléon, nul doute qu'il n'eût subi le sort de l'infor- ' tuné prince de la Moskowa/ son nom étant inscrit sur la première liste de proscription, celle du 24 juillet.

Le 29 juin 181% le prince d^ckmiilh, devenu général en chef de toutes les troupes sous Pari^, porta son quartier général à la Yillette. Comme les hostilités ne cessaient pas, malgré les* pourparlers ouverts avec les

généraux en chef ennemia, Davout crut devoir envoyer un nouveau plénipotentiaire à BIticher et i Wellington. Il lit choix du comte de Yalmy^ auquel il adjoignit le général Tonrtpn et Tadjudant commandant Laborde de la garde nationale.

Davout fit connaître à Fouché la mission qu'il Tenait de confier au comte de Yalmy, et écrivit au président de la commission du gouvernement le 29 juin au soir^ de son quartier générsd de la YiUette, pour s'informer des dispositions qu'il avah prises.

Jusqu'au dernier moment Davout et Fouché craignirent que l'Empereur ne voulût se remettre à la tète des .troupes. De nombreux espions entouraient la Malmaison. Le 28 juin, Napoléon, étant dans cette résidence, proposa à la commission du gouvernement de prendre comme simple générd la direction des trenpes pour battre l'armée anglc^prussienne et dégager Paris; mais Davout et Fouché craignaient l'Empereur plus encore que les alliés ; ils rejetèrent cette patriotique demande. Napoléon, profitant des offres qui lui étaient faites de toutes parts, s'autorisant du dévouement que les soldats^ les généraux, les fédérés^ lui montraient, pouvait avoir l'idée de reprendre le commandement^ de prolonger la guerre et d'annihiler lea projets de restauration de Fouché et de Davout. Les émissaires du duc d'Otrante et ceux du prince d'Eckmiilh fusaient des rapports dans ce sens à ces deux hommes. Voici l'un df ces rapports, daté du 29 juin. Il est adressé à Davout :

c Monseigneur, je crois devoir vous donner avis que beaucoup d'officiers de la garde disent hautement que l'Empereur se sauvera et ira prendre le comman« dément de l'armée sous Paris.

• On dit qu'il y a eu une très^grande affluence do généraux hier à Jlifalmaison, et qu aucun d'eux n'avait l'air d'une personne qui vient de faire des adieux. Tous au contraire témoignaient une joie d'espérance qu'on n'avait pas encore vue.

a Je ne vous dirai point tous les autres propos qui se tiennent. On va jusqu'à dire que l'Empereur ira s'éta];)Iir au milieu de sa garde et qu'il y est même en ce moment.

• Un officier a dit l'avoir vu passer se rendant à la Villette. »

L'agent de Davout se trompait; Napoléon quitta tranquillement la Malmaison le 29 juin^ à quatre heures du soir» et fut coucher à Rambouillet.

Le T'' juillet la brave cavalerie du général Excelmans donna à Rocquencourt le dernier coup de sabre, et, après ce succès in extremis, sur les Prussiçns^ des négociations furent ouvertes. Le 3, une convention fut signée « Il fut décidé que l'armée française se retirerait derrière la Loire ; une commission fut nommée pour régler la convention^ qui fut violée, sur presque tous les points, par les alliés.

Le général Guilleminot, homme d'un grand mérite, ancien chef d'état-major de la division Jérôme Bona« parte à Waterloo (corps de Reille), nommé chef d'état* major de Davout, expédia le 4 juillet Tordre aux

généraux commandant les corps de l'armée de se retirer sur la Loire.

Le prince d'EckmQlh prescrivit ensuite aux généraux Yandamme et d'Erlon les dispositions militaires contenues dans deux dépêches^ que nous ne donnerons pas ici^ attendu qu'elles ne se rattachent plus à notre sujet, le maréchal de Grouchy s'étant rendu dans sa terre. Son fils le colonel de Grouchy se retira sur la Loire a^ec son beau régiment, le 1 2* de chasseurs à cheval.

Pendant la marche de Tarmée sur Bourges et sur la Loire, le colonel reçut Tordre de se rendre près du ministre de la guerre à Paris. On voulait sans doute s'assurer de la personne du fils aîné du maréchal. Le colonel répondit que les blessures qu'il avait reçues à Waterloo, jointes aux fatigues de la retraite, ne lui permettaient pas de se rendre à cette invitation.

Le 24 juillet 1815, parut la première liste de proscription, sur laquelle le maréchal de Grouchy vit son nom porté. 11 était alors dans ses terres, ayant été autorisé le 15 juillet, par lettre du ministre de la guerre, à se rendre à son château de Laferrière. Voici comment il raconte lui-même ce qoi lui est personnel à cette époque. Nous le laissons parler :

c Ayani appris que mon nom figurait sur les tables de proscription et de mort dressées par ordre dB Louis XVIII, le 24 juillet 18i5, je crus devoir me soustraire aux recherches des agents des royalistes, et ie-festai caché peadant quelques semaines dans une

chaumière isolée, dépendante . dir village de Bonne- Maison (arrondissement de Vire^ département du Calvados) ; mais, craignant d'y être découvert, je me déterminai à quitter la Frauce, quelque difficile qu'il fût alors pour moi d'en sortir : car mon signalement avait été envoyé dans l'un des départements où les royalistes avaient présumé que j'avais pu trouver un refuge, et ceux de la Normandie étaient occupés par les troupes prussiennes; d'ailleurs, quatre hussards logeaient dans la chaumière dont j'occupais l'obscur grenier. Toutefois, l'ingénieuse amitié d'un de mes voisins, le chevalier de Yaucassel, me procura les moyens de m'expatrier. II enivra les hussards prus* sien;^ et, à l'aide d'un déguisement et de bons chevaux, me conduisit par des chemins détournés jusqu'au bord de la mer, que j'atteignis, non loin du village de Courseulles, où par ses soins une barque m'avait été préparée et devait me conduire à Guernesey.

«r Le jour commençait à paraître^ et je croyais toucher au terme de mes anxiétés, quand des pa* trouilles prussiennes et de douaniers se montrèrent sur la digue qui, dans cette partie, préserve les terres des invasions de l'Océan.

« En toute hâte^ je me creusai dans le sable de la digue une sorte de tanière, je m'y blottis, et^ protégé par quelques broussailles, les patrom'Iles passèrent sans m'apercevoir.

« Sachant qu'elles se succédaient de deux heures en deux heures, je ne balançai pas, quelque mauvais nageur que je sois, à me jeter dans la mer ; je gagnai la

barque, que la nftré^'qui montait commençait à faire flotter, et, en dépit d'affreux coups de vent, j'arrivai à Guemeeey k moitié mort de froid, mais bénissant le eiel de mon heureuse évasion.

« Après quelques semaines de séjour à Guernesey, appréhendant, si je venais à être connu^ d'être rédamé par le gouvernement français, je m'embarquai pour les États-Unis d'Amérique, où je n'arrivai qu'après cinquante-huit jours d une traversée fort pénible. Je fus accueilli avec intérêt sur cette terre hospitalière, patrie de tous ceux que viennent atteindre des infortunes imméritées. ■

L'avant-veille de son embarquement, Grouchj écrivit à la maréchale une longue lettre, de laquelle nous extray(ms les passages suivants :

« Mon amie, après-demain j'essaierai de m'embarquer. Tant de difficultés se réunissent pour que j'y parvienne, que j'ai peu d'espoir d'y réussir. Quoi qu'il en soit, vous serez informée de mon sort par celui qui vous remettra ces lignes. Jusqu*au dernier moment il m'a prodigué les soins de Tamitié (le chevalier de Vaucassel) . Si je m'échappe, ce sera en trèsgrande partie à lui que je le devrai. ■

Et plus loin :

c Je désire qu'il soit fait un joli cadeau à chez

laquelle ou dans le voisinage de laquelle j'ai passé plus de deux mois, et dont le courage et les soins ont apporté à ma position ceux des adoucissements dont elle se trouvait susceptible. C'est la fille d'un gentilhomme et pays, et son fils a été quelquefois i Pontécoulant. Il

faudra donc mettre grâce et délicatesse dans la manière dont vous ferez la chose, i

Enfin se trouve encore dans cette dernière lettre écrite de France :

« Si je parviens à sortir de France, vous imaginez bien que je n'auï'ai rien tant à cœur que d'y rentrer. U faudra donc ne cesser de vous en occuper. Peut-être répoque du sacre sera-t-elle celle d'une amnistie. »

Vers le mois de novembre 1815^ le Maréchal reçut des nouvelles des siens et apprit que son fils Alphonse n'avait plus le commandement de son régiment. U lui écrivit le 5 du même mois une longue lettre dont nous extrayons les passages suivants :

« Tant de malheurs sont venus peser sur moi depuis quelques mois,, mon cher ami, que je n'ai pas eu le courage de vous écrire; j'ai d'ailleurs longtemps ignoré votre sort, le lieu que vous habitiez, et comme les communication» n'étaient point libres, mes lettres ne seraient point parvenues; il est même douteux que celle-ci vous arrive ; mais cependant je veux essayer de vous la faire parvenir : me rapprocher de cette manière des personnes que je chéris et que j'ai laissées en France est la seule jouissance qui me reste maintenant; puissai-je n'être pas déçu en essayant, de la goûterl

€ Vous imaginez bien, mon ami^ que j'ai vivement seati la peine qu'a dû vous faire éprouver la perte de votre état ; votre plus grand avantage sous les rapports de fortune et d'avancement étaient depuis longtemps l'un des principaux véhicules de mes travaux : de voir voire position si complètement gâtée a bien accio

l'amertume de mon sort, auquel jusques au dernier moment j*étai8 loin de m'attendre : car une perspective de tranquillité m'était encore promise par le ministre, l'avant-veille du jour où j'ai été frappé du coup fatal qui m'a forcé à m'exiler de ma patrie ; comme j'appréhende fort que les portes de la France ne me soient fermées pour bien du temps^je crois devoir vous faire part, mon ami, de mes intentions, quant aux divers arrangements relatifs à mes affaires. J'en ai déjà , entretenu votre mère ; mais il est bon que vou^ en soyez aussi instruit.

« J'ai prié votre mère de vous dire que je désirais que TOUS passassiez du temps à Laferrière ; j'aime à croire que vons trouverez quelque douceur à habiter un lieu que j'ai créé, que j'aime et que je vous prie de laîre soigner et entretenir, comme si d*un moment à Tautre je devais y revenir. Faites réunir mes diyers effets qui avaient été dispersés hors de la maison au moment de l'occupation du Calvados par les Prussiens; faites bien tenir ma chambre et qu'elle ne soit occupée par personne... Je vous recommande particulièrement quatre de mes domestiques : Nervieux et Brion (qu'on conserve à ce dernier les gages qu'il a) qui m'ont donné dans ces derniers temps de réelles preuves d'attachement; Rivière, le jardinier de Laferrière, et le respectable père Alexandre : traitez-les avec douceur et bonté. Je vous recommande mon équipage ; qu'il soit conservé pendant tout le temps de mon absence ; Je retrouverai facilement, si je reviens, des chevaux à

acheter, mais il me faudrait des années pour reformer un équipage. Aussi je ne veux pas absolument qu'on le téforme. C'est à vous spécialement que je le confie ; usez-en^ mais ménagez-le bien, tous me ferez plaisir dene le faire chasser que deuxfois la semaine. Que Brion et Nervieux aient soin de multiplier les chiens à gros poil. Enfin qu'on ne se défasse que des très-vieux chiens et de deux ou trois autres qui ne Talent pas grand'chose^ et qu'on me garde tous les autres. Je ne coftipte nullement me fixer en Amérique : si je trouve sûreté et tranquillité dans le Brabant hollandais, c*est là où je tâcherai d'acquérir une propriété et où mon équipage, <iue j'y ferai Tenir, me serait une réelle ressource. 11 faudra donner un des cheTaux qui me restent à Brion. Faites Tendre tous les autres, en en gardant cependant un pour tous.

« J'ai TU avec une extrême peine qu'on n'ait encore rien fait paraître pour ma justification ; si cette lettre TOUS joint à Paris, occupez-TOus sur-le-champ de faire rédiger par l'aTocat le plus habile un mémoire justificatif de ma conduite ; que ce mémoire soit présenté au roi et rendu public, s'il est possible.

« Adieu, mon cher ami, le cruel isolement dans lequel je Tis me tue; ma force d*âme n'est point à l'égal des maux qui m'accablent : aussi ma santé se détruit-elle rapidement^ mon sang se décompose, mes jambes sont enflées, et je sens que je ne résisterai pas longtemps à un genre d'existence où tous les éléments

de satisfaction et de bonheur me manquent ; plaignez irotre malheureux père et qu'il soit quelquefois l'objet de vos pensées et de vos regrets. Vous êtes tous bien présents à mon cœur. »

Le Maréchal cependant vivait assez paisiblement en Amérique, y jouissant d'une honorable et affectueuse hospitalité, lorsqu'il apprit qu'on venait de faire paraître en France quelques brochures dans lesquelles sa conduite, la veille et le jour de la bataille de Waterloo, se trouvaient incriminées.

Il en fut d'autant plus étonné que, lors des événements de 1815, le Moniteur et les bulletins officiels n'ayaient déversé aucun blâme sur sa conduite et que^ à une époque à laquelle les intérêts de sa gloire et de sa position faisaient en qudque sorte un devoir à l'Empereur de faire connaître l'influence qu'avaient eue sur ses destinées les fautes commises par ses lieutenants, il n'avait pas écrit une ligne ni prononcé une parole qui permît de croire qu'ils eussent méconnu ou mal interprété ses ordres et qu'ils lui eussent donné le plus léger signe de mécontentement.

On a vu qu'après l'abdication de l'Empereur, Davout, resté ministre de la guerre, avait été chargé par le gouvernement provisoire de féliciter le Marécdial d'être parvenu à ramener à Paris ses troupes avec ses blessés, ses équipages, son matériel et quelques trophées ralevés aux Prussiens.

Une première lettre de félicitations avait été suivie de trois autres, qu'on a pu lire à leur date des 22, 23 et 25 juin^ dans lesquelles on reoouvelait

au Maréchal les mêmes témoignages de satisfaction.

Le gouvernement s'était plu à reconnaître que le commandant de l'aile droite avait bien mérité de la patrie, et lui avait confié le commandement en chef de l'armée du Nord, se composant des troupes déjà sous ses ordres et de celles revenues de Waterloo et qu'on essayait de réorganiser à Soissons.

Bien que ces témoignages d'approbation dussent consoler le Maréchal des attaques imméritées dont il était l'objet^ ces attaques TafiFectèrent si vivement qu'il crut devoir réfuter les ouvrages' et même les articles de journaux dans lesquels il était incriminé, ne réfléchissant pas que^ faute de documents^ de guides et réduit à s'en tenir seulement à ses souvenirs, il lui serait difficile de ne pas commettre quelque erreur de détail dont ses adversaires s'empareraient aussitôt. C'est en effet ce qui se produisit ; le Maréchal, ayant voulu réfuter en 1818, lorsqu'il parut, l'ouvrage de Gourgaud sur 1815, attribué à Napoléon, ne se souvint plus d'un fait personnel et donna barre sur lui, ainsi que nous l'expliquerons, lorsque nous serons arrivé à Tannée 1819. Voyons d'abord ce qui se passa en 1 8 1 6 pour le Maréchal .

M. de Grouchy avait été étonné et douloureusement affecté de se voir porté sur la Uste de proscription an 24 juillet 1816. En effet, quelques jours avant son départ pour ses propriétés, le ministre lui avait assuré qu'il était hors de toute atteinte. Déplus, il ne se trouvait pas^ de fait, dans les trois catégories résultant des

trois chefs d'accusation (1) des personnages compris dans cette liste. Le préambule même de l'ordonnance royale semblait l'abriter, puisqu'il limitait au 20 mars l'époque ée la culpabilité.

11 était de notoriété publique que le maréchal de Grouchj n'avait accepté aucun commandement avant le r*" avril, qu'il avait offert ses services au gouvernement royal dès qu'il avait appiis le débarquement de l'île d'Elbe, qu'un de ses aides-de-camp, envoyé à Paris, 8' était présenté de sa part plusieurs jours de suite chez le duc de Berry et chez le ministre de la guerre pour lui demander des ordres ; que lui-même, venu à Paris le 1 5 mars, s'était rendu à la cour et que là il avait été publiquement fort mal reçu par le duc de Berry.

Malgré tous les gjriefs que le Maréchal pouvait légitimement avoir contre les princes de la branche aînée des Bourbons, il n'avait vu l'Empereur que trois jours après l'arrivée aux Tuileries de ce dernier.

On se rappelle en outre qu'en 1814, au retour des Bourbons, il avait été privé par le roi, en faveur du duc de Berry, de son titre de colonel général de s chasseurs et hussards, ce qui l'avait forcé à écrire au roi la lettre que nous avons fait connaître et qui se trouve à la page 211 du 3* volume.

M. de Grouchy avait également, à la suite de cette lettre à Louis XVIII, reçu du ministre Dupont l'ordre de se rendre dans ses terres •

(i) Gel trois cheCs d^accmation sont au joivnal officiel de l'époque.

Malgré tous ces sujets de mécontentement, le Maréchal n'avait voulu accepter de commandement de l'Empereur que le 1*' avril, alors que le départ du roi avait rendu le gouvernement de Napoléon uA gouver* nement de fait^ alors que les armées alliées commençaient à menacer la France.

En prenant le commandement des 7" et 19* divisions militaires pour combattre le duc d'Angoulème, M. de Grouchy voulut avoir la certitude de la part de Napoléon que nulle mesure fâcheuse ne serait prise à l'égard du prince. Il refusa de signer la capitulation conclue par le général Gilly , attendu que cet officier général n'avait pas plus le droit de signer que lui-même^ sans l'autorisation de l'Empereur ; mais, à plusieurs reprises, il fit engager sous main le duc d'Angoulème à se retirer^ et il chargea le baron de Damas de rassurer le prince, lui affirmant que si des ordres rigoureux qui lui étaient transmis, et malgré la présence du général Corbineau, un des aides-de-camp de l'Empereur envoyé pour contrôler ses actions, il aurait des moyens tout préparés pour assurer son évasion. En effet, deux hommes^ M. Sire, sous-lieutenant au 14** de chasseurs à cheval, ^ et M. Teste, commissaire général de police, s'étaient entendus avec le général et avaient reçu des instructions à cet égard^ toutes de sa main.

Un des motifs qui détermina sans doute la mise du nom de Grouchy sur la liste de proscription et de mort du 24 juillet 181 5,fut son élévation à la dignité du maréchalat, à la suite de l'expédition contre le duc d'Angoulème, mais on aurait dû réfléchir que, ce bâton de

maréehal^ le marquîsde Grouchy Tairait gagné à Montmirail, àVauchamps et dans vingt batailles.

Quoi qu'il en soit, le maréchal Grouchy , auquel on devait une retraite qui comptera toujours comme une des belles opérations militaires de ce siècle, qui avait conservé à la France une vigoureuse armée, fut traduit devant le 1 *' conseil de guerre de la 1 ** division militaire le 19 octobre 1816. ^

Voici comment les journaux officiels de Tépoque rendent compte des débats :

PREMISa CONSEIL DE GUERRE PERMANENT DE LA 1" DIVISION MILITAIRE.

A /faire du lieutenant général comte de Grouchy.

Le conseil de guerre (composé ainsi qu*il suit : Pré- Ment, M. le lieutenant général comte de Bordesoult ; juges^ MM. le lieutenant général baron de la Rochefoucault^ lieutenant général marquis de Courtavel, le marquis de Marcillac, le chef d'escadron vicomte de Pons ; Lépreux^ capitaine de la légion d'Eure-et-Loir ; Hautefare, capitaine de la légion de Flsère;. procureur du Roij H. d'Amouville de Gournay, capitaine de la compagnie des chasses ; rapporteur, M. Delon, chef de bataillon i greffier^ M. Boudin) s'est réuni aujourd'hui dans la salle ordinaire de ses séances, rue du Cherche* Midi^ pour prononcer dans l'affaire du lieutenant général comte de Grouchy, absent et contumace^ pré-

venu des délits spécifiés dans Tarticle 1*'. de l'ordonnance du 24 j uillet 1815.

Mme la comtesse de Grouchy, MM. le colonel marquis de Grouchy et le yicomte de [Grouchy ses deux fils, Mme la marquise de Gondorcet, sa sœur^ assistaient à Taudience.

Après la lecture de la composition du conseil, M. le yicomte de Pons a dit <

f Monsieur le président^ je crois devoir au malheur de la famille de M. de Grouchy, de déclarer qu'ayant l'honneur d'appartenir à M. d'Ormesson, son gendre, et par là à Mme d'Ormesson^ j'ai demandé à être dispensé de la pénible fonction que je remplis aujourd'hui. N'étant point parent au degré prohibé^ j'ai reçu l'oirdre de siéger au conseil. J'obéis. »

M. le colonel de Grouchy s'est ensuite levé pour présenter un moyen préjudiciel ; mais le conseil a décidé qu'il n'entendrait les développements à l'appui de ce moyen qu'après la lecture des pièces.

M. Delon, rapporteur, procède alors à cette lecture. Les pièces du procès consistent en lettres, procla» mations, interrogatoires^ et traitent principalement des troubles du Midi lors de la campagne de S. A. R. le duc d'Angoulême. Elles donnent des détails sur la con« duite de Taccusé dans la situation où les circonstances l'avaient placé ; sur la répugnance continuelle qu'il té* moigna lorsque des ordres supérieurs lui prescrivaient des mesures rigoureuses. Une déposition du baron de Damas, aide-de-camp du duc d'Angouléme, établit avec certitude que le comte de Grouchy fut perpétuel*

lement en proie à rhésitation ; qu'il épronya même des remords d'une conduite qu'on doit regarder comme forcée.

La lecture terminée, M. le colonel Grouchy, dont le con&eilde guerre avait suspendu la proposition, se lève ec s'exprime en ces termes :

« Messieurs, je viens remplir le plus saint, le plus sacré des devoirs; en Tabsence de mon père, qu'il me soit permis d'élever un moment la voix, dans une circonstance douloureuse dont chacun de vous appré» ciera la rigueur.

« Cette voix. Messieurs, tout se réunit pour la rendre incertaine et timide : l'inexpérience d'un ministère nouveau pour moi, la sainteté de ma cause, et les souvenirs déchirant dont elle assiège mon cœur. J'ai besoin, pour conserver quelque liberté d'esprit, d'avoir sans cesse présent à la pensée que c'est d'un père que je parie à ses compagnons d'armes, à mes chefs, à mes guides dans cette même carrière où tant de travaux ont illustré son nom et le leur.

« Ce n'est point une défense juridique que j'ose entreprendre ; jedois,jelesais,mebomeràvous soumettre un moyen préjuciel, fondésur les lois, reconnu par d 'habiles jurisconsultes et qui semble ne laisser aucun doute sur l'incompétence d'un conseil de guerre pour jnger un premier inspecteur général, auquel les ordonnances royales ont conservé tous les droits et prérogatives attachés au titre de grand officier dont il a été revêtu.

■ C'est donc une récusation que je viens vous présenter, Messieurs, Singulière fatalité que celle où le

besoin de ma cause me force à récuser, dans l'iatérèt de la loi même, un tribunal et des juges que^ dans tout» autre circonstance, mon père eût sans douta reconnus avec confiance I La consultation que je vais avoir Fhonneur de vous soumettre vous développera, Messieurs, les moyens sur lesquels se fonde cette légitime récusation. C'est là que se borneront mes efforts. .. Je n'essayerai même pas de justifier devant vous mon père des inculpations injurieuses et mensongères qui lui ont été prodiguées. .. Absent et malheureux^ la haine et la calomnie pouvaient-elles l'épargner?

« Mais, de toutes ces attaques, il en est une que, dans un moment solennel, mon indignation ne peut pas passer sous silence, puisqu'elle tend à flétrir son caractère. On a osé dire qu'une grande récompense militaire avait été le prix de la triste campagne du Midi, quand il est notoire, quand il est si facile de se convaincre que mon père n'a quitté la capitale que lo !•' avril, qu'il n'a point tiré l'épée dans ce qu'il plaît à des hommes étrangers à l'armée d'appeler une campagne, et que sa présence dans le Midi n'a eu d'autre but, d'autre effet que d'empêcher la guerre civile et le déchirement delà France.

« Mais à qui fera-t-on croire que, pour prétendre à cette récompense, il eut besoin de nouveaux titres, celai qui, maréchal-de-camp en 1792, lieutenant général en 1793, général en chef en 1795, a pendant vingt-cinq ans commandé des divisions, des corps d'armée, el^ dans quelques campagnes, l'arme entière de la cavalerie ; celui qui s'est trouvé à soixante

batailles, à plus de ceat combats, où la yictoire fut, 4aDs presque tous, arrosée de son sang ; celui qui disait au chef du gouvernement, fatigué de ses réclamations en faveyr des émigrés : Je ne vous ai pas encore demandé autant de radiations que fai reçu de blessures pour la patrie j et vous me faites souvenir que f en compte vingt^une.

« Quand mon père gémit sous le poids d'une accusation terrible, interdirait-on à la piété filiale de lui rendre une justice que lui rendra l'équitable postérité? Elle dira de lui^ Messieurs, qu'étranger à toute faction, uniquement dévoué à sa patrie^ la seule prérogative qu'il réclama jamais fut celle de se présenter le premier sur tousles champs de bataille ; etqu*au milieu des souvenirs honorables qu'il emporte dans son exil,le plus cher à son cœur fut d'avoir ramené des bords de la Dyle^ à travers 200,000 ennemis^ 40^000 Français invaincus jusque sous les murs de la capitale. •

M. le colonel de Grouchy donne ensuite lecture d'une consultation délibérée par MM. Chaix d'Est-Ange, Delavigne, Billecocq et Tripier. Ces avocats estiment qu'un conseil de guerre est incompétent pour juger le lieutenant général de Grouchy . Us s'appuient principalement sur la consultation de M. Lacroix-Frainville dans la cause du maréchal Ney, dont «n conseil de guerre a sanctionné les conclusions en déclarant son incompétence. Celte consultation est imprimée.

« Il est constant, en point de fait, y est-il dit, que, M. de Grouchy a été revêtu, sur le champ de bataille de Wagram,de la charge de colonel général des chas'

seurs^ et le sénatus-consulte du 28 floréal an XII^ main* tenu par la charte et par Tordonnance royale du 15 mai 1814^ a déclaré que cette qualité, emportant arec elle le titre de grand officier de l'empire, rend celui qui en est investi pour jamais étranger à la juridiction d'un conseil de guerre.

« Le sénatus-consulte du 28 février an XII établissait une haute cour impériale, chargée de connaître des crimes dont les grands officiers de l'empire se seraient rendus coupables. Le roi, par sa déclaration de Saint-Ouen, par la charte et par ses ordonnances, a conservé aux militaires des honneurs, des prérogatives qu'ils avaient payés de leur sang : le général de Grouchy n'en peut être légitimement dépouillé. ■

Après d'autres arguments en faveur de ce déclinatoire, arguments qui tendent à prouver que la cour des pairs peut seule connaître du crime imputé à Taccusé, la consultation établit la distinction nécessaire entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, et s'attache à démontrer que le droit de juger ne faisant point partie de la prérogative royale, l'ordonnance du 24 juillet ne peut qu' accuser ,et les lois seules déterminer la compétence. 11 cite Montesquieu à l'appui de son opinion.

« Il n'y a point de liberté, dit cet illustre auteur, si la puissance^e juger n'est pas séparée de la puissance législative et executive. Si elle était jointa eàl puissance législative, le pouvoir sur la vie et la ..berté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d un oppresseur. >

« Dans les monarchies^si le prince jugeait lui-même, la constitution serait détruite, les pouvoirs intermé* diaires anéantis ; on verrait cesser toutes les formalités des jugements; la crainte s'emparerait des esprits; on verrait la pâleur sur tous les visages; plus de confiance, plus d'honneur^ plus de sûreté, plus de monarchie. »

D'autres considérations^ dans lesquelles nous ne suivrons pas les rédacteurs de la consultation, terminent ce mémoire intitulé : Question de droit public. M. le eolonel conclut cette lecture en résumant les motifs sur lesquels se fondent ses moyens préjudiciels.

Le conseil se retire pour délibérer ; trois heures après il rentre en séance et prononce le jugement suivant :

f Le conseil s'étant retiré à huis- clos pour délibérer seulement en présence du commissaire du roi, M. le président a posé la question suivante :

« Le lieutenant-général comte de Grouchy, comme premier inspecteur général des chasseurs à cheval^ conserve-t-il les prérogatives énoncées en l'article 101 du sénatus-consulte du, 28 floréal an XII ?

« Les voix recueillies sur cette question^ en commençant par le grade inférieur, et par le moins ancien dans chaque grade , le conseil,

« Vu, l"" l'article 48 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII ;

« 2"* L'article 101 du même sénatus-consulte ;

c 3"* L'article 7 de l'ordonnance du roi> du 1 5 mai 1814,

• Et 4"* l'article 62 de la charte constitutionnelle,

« Déclare à l'unanimité qu'il est incompétent.

t Les articles précités portent : (art. 48) Les grands officiers sont 1* les maréchaux de France, etc. ; 2^ huit inspecteurs et colonels généraux de Tartillerie du génie, des troupes à cheval et de la marine; (art. 101) une haute-cour connaît des délits personnels commis par des titulaires des grandes dignités du royaume^ par des ministres et secrétaires d*État, par de grands-officiers ; (art. 7 de Tordonnance du roî) les généraux que le gouvernement précédent avait nommés aux fonctions de colonels généraux^ auront le titre de premiers inspecteurs généraux de leurs armes respectives^ sous les ordres des princes que nous avons nommés colonels-généraux, et conserveront le traitement, les honneurs et les prérogatives dont ils jouissent dans ce moment; (art. 62 de la charte) nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.

• Le conseil, ouï le réquisitoire de M. le commissaire du roi, et y faisant droit, ordonne que toutes les pièces de la procédure, ensemble copie du présent, seront transmises à S. Exo. le ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre^ pour être par qui de droi t statué ce qu'il appartiendra. »

On ne se tint pas pour battu dans les sphères gou- Temementales, et le procès fut porté au conseil de révision dès le lendemain 20 octobre 1816.

Voici le compte rendu de Taffiiire :

CONSEIL DE BÉTISION.

Affaire du lieutenant général comte de Groucky.

Le 1 9 octobre dernier, l'accusatioD sur laquelle on aTait instruit par contumace contre M. le comte de Grouchy^ avait été portée devant le 1*' conseil de guerre de la f* division militaire* On se rappelle que M. le colonel de Grouchy, fils du lieutenant général contumace, s'est présenté^ a décliné la juridiction du conseil de guerre, a soutenu que la cour des pairs était seule compétente pour connaître du crime imputé à Paccusé, qui était au nombre des grands^officiers, et qu*il s'est principalement appuyé sur la consultation de M. de Lacroix-Frainville dans la cause du maréchal Ney ; consultation dont les conclusions ont été sanctionnées par le jugement dans lequel le conseil de gperre déclara alors son incompétence. On se rappelle aussi que, faisant droit au déclinatoire proposé par M. le colonel de Grouchy, le conseil de guerre, après en avoir délibéré, déclara son incompétence.

Le lendemain 20 octobre^ M. le capitaine de gendarmerie des chasses du roi, faisant les fonctions de procureur du roi, a passé au greffe du conseil une déclaration de pour? oi contre ce jugement, motivé sm ce que, par le fUs dudit de Grouchy, il a été plaidé devani le conseil de guerre, nonseuletnent sur texcep-t tim de compétence^ mais même encore sur le fond de la cause.

Mme de Grouchy, dès qu'elle a eu connaissance de ce pourvoi 9 s'est empressée de demander une consultation sur la question de savoir si le moyen présenté par M. le procureur du roi peut être accuilli parle conseil de révision. Cette consultation a été délibérée le 28 octobre par MM. Ghaix d'Est-Ange^ de Lavigne, Billecocq et Tripier, avocats à la cour royale. « Le conseil estime^ y est-il dit, que le moyen présenté par lM. le procureur du roi ne peut être accueilli, parce qu'il porte sur une erreur de faity et que^ même daqs la supposition de l'existence du fait articulé, M. le procureur du roi ne serait pas fondé en droit dans le moyen dont il argue... »

Aujourd'hui, le conseil de révision s'est assemblé pour prononcer sur le pourvoi de M. le procureur du roi.

M. le général comte d'Espinois a nommé pour composer ce conseil : M. le comte Gentil-Saint-Alphonse, maréchal'de-camp, chevalier de Tordre royal de la Légion d'honneur, président ; M. le comte Henri de Chastenay, colonel d'état-major, chevalier de Tordre royal et militaire de Saint-Louis ; M. de Chambeau, chef d'escadron, adjoint à Tétatrmajor général de la première division militaire; M. Cerf, capitaine à la légion départementale du Cher^ chevalier de Tordre royal de la Légign d'honneur ; M. Menjot de Dammartin, capitaine d'état -major général, chevalier de Tordre royal de la Légion d'honneur, juges; M. Debry, commissaire de guerre de première classe, chevalier de Tordre royal de la Légion d'honneur,

basant les fonctions de procureur général du rai; M. Portier, greffier.

A onze heures, tons les membres du conseil entrent dans la salle où se trouvent les deux fils de M. le lieutenant général de Grouchy; le président annonce que la séance est ouverte.

Le greffier donne lecture du pourvoi ; ensuite, sur le réquisitoire de M. Debry, il lit aussi les di£Férents actes de la procédure, et ne fait qu'énoncer les autres pièces qui ont trait au fond de l'afhire.

M. le président: M. le chef d'escadron de Chambeau^ dont le conseil a fait choix pour être rapporteur, a la parole.

Jlf. le colonel de Grouchy: Messieurs, oserai-je demander à parler, non sur le fond de cette affaire, mais seulement sur le pourvoi du procureur du roi, motivé sur mes expressions personnelles, et à donner au conseil lecture d'une nouvelle consultation qui établit la validité du jugement d'incompétence prononcé par le premier conseil de guerre ?

M. le président : Le conseil de révision apprécie les motifs qui vous font désirer de parler, mais cela serait contraire au Code d'instruction criminelle. 11 en est référé à M. le procureur du roi. •

Le procureur du roi : La loi voulant qu'aucun défenseur ne soit entendu^ nous demandons que le rapporteur ait la parole.

M. le président donne la parole au rapporteur.

M. de Ghambeau, rapporteur, fait l'analyse de toute la procédure. Il est vrai de dire, avec le procureur du

roi, ajoiite4-il, que l'article 468 a été violé. H. le procureur du roi aurait dû, il est vrai,» s'y opposer; mais c'est par suite de réflexions faites en temps utile qu'il s'est pourvu. Quant à la compétence, voici les articles cités par le jugement qui est soumis à votre révision.

Art. 48 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII : ff Les grands officiers sont : 1^ les maréchrjx de France, etc. ; 2^ huit inspecteurs et colonels gé\ éraux de l'artillerie, du génie, des troupes à cheval ei Je la marine. » Art. 101 : « Une haute-cour connaiir des délits personnels commis par des titulaires des graudes dignités du royaume^ par des ministres et secrétaires d'État, par des grands-officiers. » Art. 7 de l'ordon^ nance du Roi : « Les généraux que le gouvernement précédent avait nommés aux fonctions de colonels généraux auront le titre d'inspecteurs généraux de leurs armes respectives, sous les ordres des princes que nous avons nommés colonels généraux^ et conserveront le traitement, les honneurs et les prérogatives dont ils jouissent dans ce moment. » Art. 62 de la charte : « Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels. »

Mais l'ordonnance du roi du 2 août 1815, qui est postérieure^ porte que le conseil de guerre est chargé d'instruire. D'ailleurs, un arrêt de la cour de cassation, dans l'affaire du général Ernouf , décide cette question, en déclarant que la haute cour n'étant point organisée, le général Ernouf serait jugé par les tribunaux ordinaires.

M« le rapporteur pense que, d'après les ordonnances

du roi du 24 juillet et du 2 août 1815^ M. de Grouchy est impérativement justiciable du conseil de guerre.

H. le colonel de Grouchy renouyelle sa demande. M. le procureur du roi invoque l'article 468 du Code d'instruction criminelle. Il veut, dit-ih que le conseil de guerre n'entende un parent ou ami du contumace que pour motiver l'absence; à plus forte raison, le conseil de révision ne doit-il pas les entendre.

Le conseil se retire pour en délibérer, et, rentré dans la salle, M. le président déclare qu'il n'y a point lieu à entendre M. le colonel de Grouchy, ef ordonne qu'il sera passé outre.

M. le colonel de Grouchy : Je demande acte de ce que M. le rapporteur a fait connaître publiquement son opinion, en déclarant que, d'après les ordonnances du roi du 24 juillet et 2 août 1815, M. de Grouchy^ mon père, était impérativement justiciable du conseil de guerre.

M. le président : Il est pénible pour le conseil de révision de ne pouvoir pas vous entendre.

Jff. le colonel de Grouchy : Je crois pouvoir demander acte de ce que M. le rapporteur a fait dans son rapport connaître publiquement son opinion.

M. le président : M. le procureur du roi a la parole.

M. le procureur] général du roi reproduit et développe le moyen de cassation indiqué par M. le rapporteur; il en présente de nouveaux, et conclut en requérant la cassation du jugement par lequel le premier conseil de guerre fut déclaré incompétent, et le renvoi de l'affaire devant le deuxième conseil de guerre.

Le conseil se retire à deux heures pour en délibérer, et il rentre à six dans la salle d'audience. '

M. le comte Gentil-Saint*Alphonse^ président, après avoir lu des considérants très-étendus, et que le défaut d'espace nous empêche de transcrire, prononce le jugement suivant :

« Le conseil, faisant droit au réquisitoire de M. le procureur général du roi, annule à l'unanimité ledit jugement d'incompétence, et toute la procédure qui en dépend, y relative, en vertu des paragraphes 3 et 4 de rarticle 16 et de l'article 17 de la loi du 18 vendémiaire an VI ; renvoie Taccusé contumace, conformément aux art. 19 et 20 de ladite loi^ par-devant le conseil de guerre de la 2' division militaire. »

Le 9 avril, l'affaire du marquis de Grouchy, de nouveau portée au rôle du 2* conaeil de guerre de la l'^ division militaire, fut appelée ; voici les débats :