‹ Mémoires du maréchal Marmont, duc de Raguse de 1792 à 1841, imprimés sur le manuscrit original de l'auteur (volume 3)Chapitre 226 sur 247 · LIVRE XIV. — CORRESPONDANCE · texte numérisé non relu

LIVRE XIV. — CORRESPONDANCE

giment. Ici le mode change : on doit supposer que, puisque l'aflaire n'a pas été résolue d'une manière satisfaisante pour tous, qu'elle est obscure; et aloi*s cest un homme de loi, homme gradué, qu'on nomme auditeur, qui juge. — Vingt officiers nommés à tour de rôle sont témoins et signent le procès-verbal, qui contient les exposés; mais l'auditeur seul juge. Cet auditeur, quoique homme de loi, porte Thabit et le titre d'un grade militaire; mais on ne l'en a revêtu que parce que ce titre et cet habit sont seuls respectés des Croates. En France, on a donné la robe aux juges parce qu'on a pensé qu'elle imposait aux yeux; ici, elle produirait un effet tout contraire.

« J'ai remarqué que le tribunal de compagnies ou de conciliation terminait beaucoup d'affaires* U y en a peu à soumettre à l'auditeur, et il les termine presque toutes. Cependant, s'il arrive que, par exception, l'affaire soit ou assez obscure ou assez importante pour avoir besoin d'un troisième jugement, c'est ici où je pense qu'on doit rentrer dans l'ordre commun, et qu'il convient de porter l'affaire à un tribunal tout civil; mais, encore une fois, comme les Croates sont pauvres, U faut qu'il soit le plus près d'eux possible. U faut l'établir à Carlstadt, où leurs affaires journalières, leurs habitudes, les conduisent; le .composer seulenient de quatre ou cinq juges, si on n'aime mieux, par écq-

i8S MÉMOIRES DU DUC DE RAGLSE.

nomie, donner au tribunal de première instance de Garlstadt les attributions de Tappel pour la Croatie militaire.

^ « Celte justice, rendue sans frais, car les Croates doivent faire eux-mêmes l'exposé de leurs aflaires, placée près des familles, garantie par toutes les ^o^ mes qui assurent la pureté des juges ; cette justice, dis-je, qui doit habituellement prononcer sur des affaires de cinq, dix ou quinze florins , n'est-elle pas conforme à la nature et à la situation du pa^sT n'est-elle pas économique pour TËtat, et peut-on raisonnablement lui substituer une justice éloignée de dix à vingt-cinq lieues, et qui, en coûtant de grands frais de déplacement aux Croates pauvres, leur occasionne plus de dépenses encore en les mettant à la disposition des gens de loi.

« Voici maintenant comment se rend la justia criminelle. Les jugements de police correctionnelle se rendent dans les compagnies par la session, ainsi qu'il a été dit plus haut, présidée par le capitaine. La justice criminelle se rend par un conseil de guerre, présidé par le major et composé des officiers supérieurs et d'un nombre déterminé de capitaines, lieutenants, sous-oHiciers et soldats. L'instruction de la procédure est faite par le premier auditeur du régiment, qui, comme je Tai dit, est un homme de loi. Dans certains cas, où les délits pour lesquels les lois portent la peine de mort,

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