PENDANT LA SESSION DE

La session a été ouverle le 48 jaii?ier 4869 et close le 30 avril. Sa durée a été de trois mois et douze jours.

Pendant cet espace de temps, le Sénat s'est réuni 46 fois dans ses bureaux et 24 fois en assemblée générale.

Les bureaux ont eu à examiner une demande d'interpellalions, ainsi que plusieurs pétitions proposant des modiOcations à la Constitution.

Ils ont eu à nommer 37 commissions, dont le travail se r^^parlii ainsi :

4 commission a examiné un sénatus-consulte.

31 ont examiné des lois.

4 ont préparé des rapports de pétitions.

Enfin, une commission a été chargée de Texamen de la comptabilité du Sénat.

Le Sénat a délibéré sur un sénatus-consulle relatif à une cession de terrains au domaine de l'État \ il a voté 4t5 lois, parmi lesquelles 409 concernent des déparlements, des communes ou des particuliers, et 46 sont d'intérêt général.

Les quatre commissions de pétitions ont été saisies de 515 pétitions auxquelles il faut ajouter les 4 45 qui forment le reliquat do 4868, pour avoir le total des pétillons soumises au Sénat (630). Mais le Sénat n'a pu statuer que sur 460 d'entre elles, t ont été écartées par la question préniable ; l'ordre du jour a été prononcé sur 437, le dépôt au bureau des renseignements sur 6, et 45 ont été renvoyées à divers ministères.

Parmi les pétitions qui restent à rapporter, 242 sont inscrites au feuilleton comme étant à l'état de rapport ; les autres figureront au rôle général de la session prochaine. Le rapport sur le service des pétitions présenté au Sénat dans sa dernière séance par M. le Sénateur-Secrétaire, indique les principaux objets sur lesquels ont porté les pétitions.

{Journal officiel^ 13 mai 1869.)

Certes ce sont là des travaux honorables, mais qui attestent trop réconoDoie de ces forces latentes^ qu'il est temps pour le Sénat de dépenser désormais sinon avec prodigalité, du moins avec plus de libéralité.

Les sujets ne manquent point à sa sollicitude, ni les occasions à son activité.

En présence d'une assemblée nouvelle dont il serait téméraire de préjuger les dispositions et d'évaluer les ressources^ mais qui se présente déjà à Tobservateur avec une variété d'élémenls^ une mobilité de physionomie, et une ardeur de conquête qui présagent au gouvernement une direction plus difficile, une harmonie plus laborieuse, une certaine tension des rênes enfin, il importe que le Sénat ne se laisse ni devancer^ ni dépasser, ni primer, ni annuler, et conserve le droit de mettre dans la balance de nos destinées politiques les poids décisifs.

Sa supériorité ne doit pas se contenter des honneurs de la préséance.

On peut garder son rang dans l'Ëtat et perdre sa place dans l'opinion.

C'est là qu'entre le pouvoir régulateur et le pouvoir législatif, entre le corps qui peut toucher à la Constitution et le corps qui ne peut toucher qu'aux lois, Tégalité même serait une déchéance.

Les élections de 4869 ont révélé deux points faibles, deux défauts de cuirasse, deux sujets de médiution qui doivent être, sous peine de voir grandir le danger et s'envenimer Tinconvénient, deux sujets de prochaines réformes.

Il n'y a rien à dire, comme principe^ du suffrage univei*sel, destiné à devenir la base de toutes les institutions modernes et la loi du monde.

Mais il est permis de rechercher le meilleur mode d'application de cette souveraineté nationale, dont Tégal exercice, par-

tl6 MfiMOIRBS

tagé entre dix millions d'électears» met en moarement et peut mettre en conflit dii millions de citoyens fort inégaui dé fortunes» de situation et surtout de capacité.

Là est le point délicat, déjà douloureux.

Là est le mal qui gâte le bien et sollicite un remède.

Ce remède, il n'est point à chercher dans cette théorie anglaise et doctrinaire de la représentation des minorités, qui nous semble un leurre, un mirage, un paradoxe politique, qui ne mérite pas le temps qu'on met à en comprendre la sophistique subtilité, et encore moins celui qu'on perdrait à accorder deux rouages contradictoires, dans une machine qui ne se prête pas impunément aux expériences.

Le femède, si nous ne le voyons ni dans les lénitifs ni dans les palliatifs, nous le trouvons encore moins dans les caustiques.

II y a des réactionnaires radicaux qui parlent d'une nouvelle loi du 31 mai.

Ils oublient qu'il est des remèdes pires que le mal, qu'on n'ampute pas un peuple, qu'on ne mutile pas un droit, qu'on ne raccourcit pas un principe.

Ils oublient qu'on n'ôte pas des lèvres à une nation la coupe d'affranchissement et d'égalité où elle est fière de boire, sous prétexte qu'elle peut s'enivrer.

Ils oublient enfin que l'Empire a été fait par le suffrage universel, et qu'il n'eût pas été fait sans lui, que la République est morte du coup qu'elle lui a porté le 31 mai, et que c'est le ressentiment de cette injure qui a paralysé, par l'indifférence populaire, la résistance bourgeoise en vain rebelle au coup d'État du 2 décembre, et stérilisé sa protestation.

On ne touche donc pas au suffrage universel. Ce serait ptas qu'un crime, ce serait une faute, et le gouvernement n'en peut plus commettre.

Mais régler l'exercice de la souveraineté nationale, comme celai de tontes les autres, n'est pas y attenter, perfectionner un

droit n'est pas le mutiler, endiguer la rivière pour Tempécher de déborder en torrent n'est pas l'enterrer. Il n'y a de réfor* mes légitimes, salutaires, efficaces, que colles qui améliorent l'usage d'uQ droit sans effleurer le droit lui-même. C'est hono«« rer le droit que d'empêcher les incapables ou les indignes de le compromettre ou de le souiller, c*est consacrer le principe que d'en préserrer les conséquences.

Les législateurs et les constituants antérieurs ont tous agitéi sans trouver la solution décisive, les redoutables problèmes du droit de suffrage.

Acôtédela théorie révolutionnaire du suffrage à deux degrés» dont l'origine n'est pas suspecte, puisque c'est à des électeurs choisis parla masse électorale elle-même que nous avons dû la Constituante, la Législative et la Convention^ nous trouvons la théorie contre-révolutionnaire des restrictions du cens.

Mais aujourd'hui, il ne s'agit pas du suffrage à deui degrés qui décompose, dénature, diminue l'exercice du droit, qui Crée des catégorisations difficiles entre la foule et l'élite, et surtout rend plus étroite cette base des délégations qui ne saurait jamais être trop large ; il s'agit encore moins des exclusions humiliantes et incompatibles avec l'état de majorité, désormais inviolable, des peuples jusqu'ici mineurs, fondées stlr l'absence d'un titre en argent, le plus vulgaire et précaire de tous les titres.

Mais si la fierté d'un peuple libre ne supporte pas l'exclusion fondée sur les hasards de la naissance et de la fortune, elle ne saurait trouver à redire à l'excommunication de l'ignorance.

Bt ce serait du même coup rendre à la propagation de rin« struction publique, en même temps qu'à la moralité des élec* lions, un double et signalé service^ que d'avoir le courage de proposer une modification au pacte constitutionnel que nul n'aurait le courage de blâmer, ainsi conçu :

Pour être citoyen et électeur, il faut savoir lire, écrire et compter, et être âgé de vingucinq ans révolus.

Cette simple modification épurerait la source de la souveraineté nationale troublée et souillée, non par les surfaces, mais par les fonds que soulèvent les agitations d'un aveugle appel.

La loi, souvent impitoyable et injuste en elle-même, du nombre serait sanctionnée par cette égalité du premier degré d'instruction, qui rendrait moins brutale à Télite le gouverne* ment de la foule.

Nous ne verrions pas des bommes, incapables de se conduire dans les plus simples affaires de la vie privée, prendre part aux affaires publiques, et incapables de signer leur nom ou de répeler, compter dans l'urne du scrutin aussi bien qu'un Lamartine, qu'un Ingres, qu'un Âuber, qu'un Rouher, pour un dix millionnième de royauté.

La carte de M. Duruy, gi'âce à une mâle pudeur et à une civique émulation, serait d'une entière blancheur, au lieu de ces taches noires de barbarie qui font rougir la civilisation ; et pendant dix ans, la Révolution, qui recrute surtout dans l'ignorance ses farouches partisans, serait chassée des comices où le sort de la France est livré, pour une inégale part, à la raison de rhomme de génie, et à l'instincl de politiques qui ne savent pas lire.

Ce n'est pas tout. Le suffrage universel existe, et il gouverne la France après l'avoir sauvée. Ce n'est pas l'Empire démocratique qui pourrait gagner à renier son origine, et à accuser d'erreur la manifestation nationale d'où il est sorti.

Mais il demeure encore à examiner s'il n'y a pas inconvénient et danger à mettre en mouvement trop souvent une machine grossière, qui n'est infaillible qu'à la condition d'un emploi modéré et discret, et à faire frapper parce gigantesque balancier du suffrage universel l'effigie auguste du souverain responsable et héréditaire, et Teffigie banale de l'inviolable et passager délégué du contrôle national.

Il y a dans ces questions de limitation, de correction, d'épura-

tioD, non du droit, mais de l'exercice da droit du suffrage universel que posent la prévoyante sollicitude et le souci désintéressé de la dignité et de Thonneur de la souveraineté nationale, il y a dans ces questions de durée des mandats électifs, de discrétion dans remploi de cette immense machine dont la mise en train crée une agitation qui n'est pas toujours féconde, et enfièvre dix millions d'ouvriers, de respect de cet appel au peuple^ qu'il importe de ne pas fatiguer, afin qu*il garde son prestige de fondateur et de sauveur de dynastie (4) : il y a dans toutes ces questions, dis-je» de quoi occuper longtemps et utilement les méditations du seul corps de l'État qui ait une initiative constitutionnelle et un veio législatif (disputé par la rivalité de l'autre assemblée, sous prétexte qu'il n'en use pas) au service de son expérience et de son ambition.

Car le Sénat doit avoir aussi sa légitime et féconde ambition^ puisque ses attributions et son pouvoir suffisent pour couronner dignement toutes les carrières et pour récompenserions les services, lui permettent d'être un corps délibérant à la fois puissant et désintéressé.

Ce désintéressement ne doit pas être confondu avec l'indifférence des sceptiques et des égoïstes, dont parle le poète qui, du baut de Tasile inviolable des templa serena, contemplent, avec une tranquille volupté^ les agitations de la mer des hommes.

Un siège au Sénat est une retraite qui permet d*être utile avec maturité et opportunité, mais qui n'en dispense pas, et une chambre non élue et non gratuite (ce qu'il est permis de regretter), mais non héréditaire aussi (ce dont il est permis de se féliciter), ne saurait se permettre impunément les somnolences des sièges héréditaires.

(1) Car il appartient à la manifestation nationale qui a fait l'Empire de le maintenir, cl un gouvernement n'est jamais perdu, qui peut ouvrir cette sou* pape de sûreté des sociétés modernes.

If. MÉllOItlES. ^9

Le Sénat français, qui possède à peu près les prérogatives législatives de la Chambre des lords (O9 a, sur une assemblée dont le prestige ébranlé et rabâtardissement progressif ont sembléexiger récemment, de l'initiative préservatrice de la couronne, l'ininsion de force, d'activité et de crédit de deux nominations de pairs à vie (Lord John Russel en demandait quatre), cette supériorité d'être composé d'hommes murs ni trop jeunes, ni caducs, ni inexpérimentés, ni impuissants, dont le choix sera de plus en plus conforme à la désignation de l'opi** nion et aux nécessités nouvelles.

C'est le moment, pour la haute et illustre assemblée, de res* saisir, par de prompts témoignages de prévoyance et de sa* gesse, d'indépendance et de dévouement, Tautorité et la po-* pularité que lui souhaitait si ardemment le marquis de Boissy, et qu'il eût tant contribué à lui assurer. Elle doit avoir une oreille an présent, l'autre à l'avenir, et y écouter tous ces vœux, tous ces reproches, tous ces bruits imperceptibles souvent à l'ouïe des ministres.

Le marquis de Boissy, avec la susceptible sollicitude d'un point d'honneur presque exagéré, se préoccupait constamment de ce rôle du Sénat, de ces vicissitudes de son influence, et de cette décadence d'autorité qui avait succédé trop vite aux échos flatteurs des belles et retentissantes discussions de l'Adresse en 4861 et 4862.

Ceux qui ont été les confidents de ses appréhensions, de ses désabusements dans les derniers temps, et les témoins de ses

(i) Sur cette étude comparative des attributions d« la Chambre des lords et du Sénat) et sur les réformes qui vont peu à peu modifier l'organisation surannée et Tcsprit de privilège de la haute assemblée, double question fort intéressante, mais qui nous mènerait trop loin» on peut lire l'article de M. A. Esquiros: L'Angieterre et la vie an^fatM (Uevue des Deux-Mondes du i^ septembre 1869) et trois lettres de H. Louis BUncau Tflnpj, n^ des i8| 21 atril et 9 juin 1869.

efforifi presque désespérés pour galvaniser une activité engourdie, pour aiguillonner un imprévoyant optimisme, compren* nent, mieux que nous ne saurions les exprimer, quel contrecoup des élections de 4869 aurait reçu celui qui avait si vivement éprouvé celui des élections de 4863, et dans quel énergique surmm corda il eût traduit pour ses collègues l'avertissement de ces significatives progressions dans le thermomètre du suffrage universel.

Il eût, sans nul doute, appelé Tattention du Sénat sur le déplacement d'influence, au profit de l'Assemblée législative et au détriment de l'Assemblée constitutionnelle, qui se manifeste dans Topinion avant de passer dans les faits.

Il eût réveillé, par Texemple de son émulation, Tétude des problèmes politiques que je n'ai fait qu'indiquer, et il se fût étonné de voir avec quelle superstitieuse répugnance le Sénat d'aujourd'hui s'abstient de toucher à ces questions auxquelles, dans la première ferveur d'un zèle refroidi, il faisait volontiers subir répreuve de la discussion.

Cette épreuve, M. deBoissy ne la redoutait pas pour la Constitution, qui gagnait plus, selon lui, à essuyer le feu de la con^ tradiction qu'à dormir inviolable à l'ombre du sanctuaire.

D'ailleurs, s'il pouvait reconnaître les dangers de la discus« sion indiscrète et hâtive des journaux, il ne trouvait pas les mêmes inconvénients à la discussion respectueuse et grave d'une Assemblée comme le Sénat.

Sur tous ces points que nous avons effleurés, sur bien d'autres desiderata, épars dans ses discours, et dont la collection formerait un programme inutile à tous ceux qui nous ont suivis jusqu'ici, il eût provoqué le premier essor de cette initiative qui ne s'est pas encore mise d'elle-même en mouvement, dont les propositions du gouvernement ont seules jusqu'à ce jour réveillé Tinertie, et qui a donné plus de marques de sa docilité que de son indépendance.

Il eût saisi la première occasion d'affirmer la vie et la força

de la haute Assemblée par un témoignage éclatant emprunté à Tune de ses prérogatives.

Ces prérogatives si honorables et dont l'usage ferait d'autant plus d'effet qu'il n'en a pas été abusé, sont assez nombreuses et assez puissantes pour faire beaucoup de bien, empêcher beaucoup de mal, et maintenir le Sénat à la hauteur de sa mission et de sa dignité. .

Qu'on jette un coup d*œil avec nous sur cet arsenal d'armes dontla plupart sont vierges encore de toute lutte, et reposent neuves dans leur fourreau.

Le Sénat peut s'opposer à la promulgation des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte h la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature.

De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.

Le Sénat peut en outre, avant de se prononcer sur la promulgation d'une loi, décider, par une résolution motivée, que cette loi sera soumise à une nouvelle délibération du Corps législatif, qui n*aura lieu que dans une session suivante.

Le Sénat peut régler par un sénatus-consulte la Constitution de l'Algérie et des colonies, tout ce qui n'a pas été prévu par a Constitution, et qui est nécessaire à sa marche; enGn le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.

Le Sénat peut maintenir ou annuler tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.

Le Sénat peut, dans un rapport adressé ù l'Empereur, poser les bases des projets de loi d'un grand intérêt national.

11 peut proposer des modifications à la Constitution.

Le Sénat jouit, comme le Corps législatif, du privilège d'interpellation qui a remplacé insuffisamment peut-être, car l'A-dresse permettait de répondre à l'Empereur et Tinlerpellaiion ne permet que de questionner un mlnislre, le vote de l'Adresse.

Enfin, en cas de dissolution du Corps législatif et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition de FEmpereur, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement.

Un corps qui dispose de telles attributions, qui jouit de tels privilèges est bien en effet le premier corps de TÉtat, mais c'est à la condition de se servir de son droit et de faire son devoir.

Son devoir, c'est de porter un œil résolu et une main prévoyante sur ces questions qu'il ne faut pas abandonner aux solutions improvisées d'une réforme subite et hâtive, sur ces progrès dont il faut arracher la promesse au programme brutal de la revendication.

C'est avec ses propres armes, enlevées à la Révolution, qu'il faut la combattre; il faut consolider avec ces pierres destinées à détruire ; il faut se réserver le mérite de donner, pour ne pas être obligé de subir l'affront de laisser prendre.

La septennalité des législatures ou le renouvellement de l'assemblée législative partiellement et sans secousse générale, le vote du budget dans les premiers et non les derniers mois de la session et son renvoi par ministère et non en bloc h Texamen du Sénat, l'admission stimulante du public> dans une certaine mesure, aux séances d'une assemblée qu'énerve le buis-clos, et qui a besoin de voir passer devant elle de temps en temps, comme un encouragement ou un reproche, la vivante image de Topinion publique (1); l'admission de droit à la dis-

(1) Ce vœu infatigable du marquis de Boissy : la publicité des séances du Sénat, a été enfin réalisé par le sénatus-consultc du 8 septembre 1869. liberté y a gagné, et le Sénat n'y a pas perdu.

de la haute Assemblée par l à Tune de ses prérogatives.

Ces prérogatives si hono tant plus d'effet qu'il n'en < breuses et assez puissantes pêcher beaucoup de mal^ et sa mission et de sa dignité.

Qu'on jette un coup d'œidont la plupart sont vierg(> neuves dans leur fourreau .

Le Sénat peut s'opposer :

contraires ou qui portei religion» à la morale^ à la duelle, à l'égalité des cil la propriété et au pii trature.

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cQssion pttbliqne^ sans danger d'étouffement, dans Téprenve préalable de I*examen des bureaux, de toute péti»i'.n demandant une modiflcation à la Constitution et signée par la majorité de trois conseils généraux; l'élection des députés «^ la majorité relative au premier tour de scrutin, on tout autre moyen de déjouer les intrigues et les surprises de la coalition au deuxième tour; les conditions d'origine ou de domicile principal et ancien dans la circonscription, exigées du candidat (1);ledroit de choisir leur président et leur bureau rendu au Corps législatif et au Sénat (2) : voilà bien des objets dignes de la méditation et de l'initiative d'une grande assemblée, sans y ajouter la thèse illusoire de la responsabilité ministérielle, qui ne saurait exister que vis-à-vis de la majorité de rassemblée législative et de l'opinion, et qui existait déjà, et longtemps avant le cabinet du 2 janvier 4870, car il était déjà impossible à un ministre de garder le pouvoir au cas improbable où l'Empereur le lui eût maintenu sous le coup d'un blâme positif de Tune ou de l'autre (3). En rentrant glorieusement dans l'activité par quelque grand conseil, par quelque mémorable proposition, par quelque intervention décisive de médiation et de conciliation, entre les deux influences extrêmes qui se partagent les conseils de l'Empereur et Topinion elle-même, en méritant par cette attitude d'être associé par le chef del'Ëtat, non-seulement à l'exécution, mais à l'inspiration et à la préparation de ce nouvel acte additionnel aux constitutions de l'Empire (4) spontanément, librement.

(1) L'extension des prérogatives locales et des atlribulions politiques des conseils généraux, l'augmentation du nombre des députés (plus nombreux sous le régime du cens que sous celui du suffrage universel !) sont deux points spécialement urgents de la réforme nouvelle.

{i) En ce qui touche le Corps législatif, le S. G. du 8 septembre a réalisé V.C vœu. L'élection du président par le Sénat, tant que le Sénat ne sera pas électif, s'il doit l'ôtrc, serait une anomalie. Il lui suffit de choisir son bureau.

(3) Le S. G. du 8 septembre a formulé cette responsabilité des ministres; mais il ne l'a pas créée ni augmentée.

(4) Le S. G. du 8 septembre n'est que le prologue de cet acte additionnel'

pacifiquement petroyé, qui doit clore définitivemeAt la pé riode dictatoriale, ^^â^ngurer la phase libérale du gouvernement et consommer l'union de la dynastie et du pays^ en étant en un mot ce qu'il doit être, le Sénat reconquerra la vie, la force, l^autorité. Il peut bientôt en avoir besoin dans l'intérêt de la France et de TËmpire, ne fût-ce, pour ne faire allusion qu'à une crise n^ti^relle^ qu'à un accident prévu, qu'à l'inévitable tribut payé par les souverains comme par les autres hommes, à la fragilité de la condition humaine, qu'à cette heure {Di talem avertUey casum !) toujours critique de la transmission du sceptre héréditaire et de la transition entre deux règnes.

Le marquis de Boissy avait à cet égard puisé dans les événements dont il avait été le témoin des enseignements et des leçons dont il n'épargnait pas à ses collègues la confidence souvent importune.

Mais inexorable dans ses conseils, pour n'avoir pas à devenir impitoyable dans ses reproches, et plus soucieux de servir que de plaire, il ne fuyait jamais, sans la rechercher pourtant, l'occasion de rappeler ces souvenirs de déchéance et d'ingratitude, d'insister sur de trop solennels témoignages de faiblesse, précisément pour que ceux qui Técoutaient, en rougissant noblement de leurs devanciers, ne s'exposassent pas à les imiter.

Le but de ces réminiscences d'une implacable expérience était tout à l'honneur de celui qui flattait rudement ses collègues, en leur présentant cette image à laquelle ils ne ressemblaient pas, et de ceux qui s'indignaient d'un tel rapprochement.

C'est précisément pour accuser, pour accentuer le contraste que le marquis de Boissy évoquait si volontiers le fantôme de ce Sénat conservateur qui conserva si peu, comme il eût pu faire revivre, dans un portrait facile, la sénilité stérile de la Chambre des pairs qui n'avait pas conservé davantage.

C'est cette tradition d'imprévoyance et de faiblesse, cette fatalité d'un corps, le plus dangereux s'il n'est pas le* plus utile,

et le plos petit s'il n'est pas le pins grand, que le marquis de Boissy Yonlait rompre à tout prix.

Et voilà pourquoi il méditait souvent et méditait tout haut sur cet illustre et fragile aréopage dont Napoléon fut Tidole avant d'en être la victime, et qui couronna douze ans de flatteries parla plus scandaleuse désertion.

Il se souvenait d'avoir lu dans les Mémoire» sur le Consulat^ de Thibaudeau, cette opinion de Napoléon :

c Le Sénat a été manqué; il n'a pas assez d*occupalion. On n^aime pas en France à Yoir des gens bien payés pour ne faire que quelques mauvais choix. La garautie de la nation était dans le Sénat; mais, pour cela, il aurait fallu lui donner d'aatres attributions. »

Il se souvenait d'avoir lu dans la proclamation du 5 avril 4815 :

€ Le Sénat s'est permis de disposer du gouvernement français ; il a oublié qu'il doit à l'Empereur le pouvoir dont il abuse maintenant; il a oublié que c'est l'Empereur qui a sauvé une partie de ses membres des orages delà Révolution, tiré de l'obscurité et protégé l'autre contre la haine de la nation. Le Sénat se fonde sur les articles de la Constitution pour la renverser; il ne rougit pas de faire des reproches à l'Empereur, sans remarquer que comme premier corps de l'État, il a pris pari à tous les événements. Il est allé si loin qu'il a osé accuser TEmpereur d'avoir changé les actes dans leur publication. Le monde entier sait qu'il n'avail pas besoin de lels artiûces. Un signe était un ordre pour le Sénat, qui toujours faisait plus qu'on ne désirait de lui. »

Enfin il se souvenait d'avoir lu dans le Mémorial de Sainte- Hélène :

c L'instant de la chute (da Séaal) a été honteux et coupable. Sans titres, sans pouvoirs, et enyiolalion de tous les principes, il a liyré la patrie et consommé sa ruine. 11 a été le jouet de hauts intrigants qui avaient besoin de discréditer^ d'avilir, de perdre une des grandes bases du système moderne. Et il est vrai de dire qu'ils ont complètement réussi; car je ne sache pas de corps qui doive s'inscrire dans l'histoire avec plus d'ignominie que le Sénat. — Toutefois, il est juste encore d'observer que cette tache n'est pas celle de la majorité, et que, parmi les délinquants, se sont trouvés une foule d'étrangers, au moins indifférents désormais à notre bonheur et à nos intérêts. »

Le marquis de Boissy avait entendu Chateaubriand indigné exhaler contrôla Chambre des pairs de juillet 4830, laissant partir sans un adieu la monarchie dont elle eût pu au moins essayer le saint, les protestations, les plaintes et les reproches de sa fidélité solitaire et de son dévouement sans imitateurs, et il avait pu lire plus tard ces pages des Mémoires d* outre-tombe y amëres comme le fiel, où le serviteur déçu raconte Taccueil qui lui fut fait dans cette assemblée de courlisans effarés, disant par la voix de M. de Broglie « qu'on était sur un volcan; que > les bourgeois ne pouvaient plus contenir leurs ouvriers, que 0 si le nom de Charles X était seulement prononcé^ on leur » couperait la gorge à tous, et qu'on démolirait le Luxembourg » comme on avait démoli la Bastille. »

fc C'est vrai! c'est vrai! murmuraient d'une voix sourde les prudents en secouant la télc. M. de Caraman, qu'on avait fait duc, apparemment parce qu'il avait été valet de M. de Metternicb, soutenait avec chaleur qu'on ne pouvait reconnaître les ordonnances (datées de Saint-Cloud et retirant les fatales). ^ Pourquoi donc, lui dis-je, Monsieur? Cette froide question glaça sa verve. »

Il faut lire ce récit des efforts éloquents et désespérés d'Hyde de Neuville et de Chateaubriand et les éloquentes et inutiles adjurations de celui--ci :

f98 MÉMOIRES

« Je soutiens que rien n*est perdu, que nous pouvons aoeepter les ordonnances. La question n'est pas de considérer s'il y a péril on non, mais de garder les serments que nous avons prêtés à ce roi dont nous tenons nos dignités, et plusieurs d'entre nous leur fortune. Sa Majesté^ en retirant les ordonnances et en changeant son ministère, a fait tout ce qu'elle a dô, faisons à notre tour ce que nous devons. —Comment I dans tout le cours de notre vie, il se présente un seul jour où nous sommes obligés de descendre sur le champ de bataille, et nous n'accepterions pas le combat ! Donnons à la France l'exemple de IMionneur et de la loyauté; em> péchons-la de tomber dans des combinaisons anarchiques où sa paix, ses intérêts réels et ses libertés iraient se perdre ; le péril s'évanouit quand on ose le regarder. »

Ce discours était celui de la raison, et le jagement qui le suit inspirera jusqu'à un certain point celui de Thistoire.

« On ne me répondit point; on se hâta de lever la séance. 11 y avait une impatience de parjure dans cette assemblée que poussail une peur intrépide ; chacun voulait sauver sa guenille de vie, comme si le temps n'allait pas dès demain nous arracher nos vieilles peaux, dont un juif bien avisé n'aurait pas donné une obole. •

M. de Boissy n'avait point partagé à ce point les illusions et les déceptions qui dictent à son ancien patron ces sarcasmes misantbropiques. Il n'avait pas cru à cette lueur de salut que Chateaubriand invoqnalt pour inspirer au moins à ses collègues un acte de beau désespoir, et un dernier hommage à une royale infortune; et il pensait qu'avant de tomber dans la rue, le gouvernement de Charles X était tombé dans le cœur de la majorité des Français.

C'est cette désaffection générale, ce sentiment de l'impossibilité de concilier, avec l'ancienne monarchie^ les aspirations

DU MARQUIS DE BOISSY. t99

nouvelles, qui rendirent irrévocable la retraite de Charles X et la poussèrent de Saint-CIoud à Holyrood.

H. de Boissy, dont le père siégeait sur les bancs de la Chambre des pairs de 1830, et qui devait siéger lui-même sur ceux de la Chambre des pairs de 4839, convenait de ces fatales incompatibilités» supérieures à tout effort humain, et né pouvait désapprouver la réserve de ceux qui, placés entre le serment dont le fait les déliait et celui que leur demanda bientôt la voix du pays, préférèrent à la fidélité au prince la fidélité à la nation, et sacrifièrent quelque chose de leur honneur et de leur dignité au désir de ménager sans secousse la transmission inévitable des pouvoirs d'une dynastie à l'autre.

Mais il avouait aussi volontiers combien il regrettait qu'une manifestation solennelle n'eût pas initié l'opinion aux motifs qui dictèrent Tabstention de la pairie, et dont Tignorance la fil paraître plus sceptique que patriotique; combien il regrettait que ce grand corps, par un excès de conscience qui ressemblait à un excès de prudence, n'eût pas fait acte de médiation entre la révolution et la monarchie, et rappelé des droits légitimes, qu'il n'eût pas manifesté les hommages dus à un auguste malheur et les regrets mérités par une solution qui dépassait le grief, surtout qu'il n'eût pas prévu et prévenu une erreur irréparable, en intervenant opportunément auprès du roi pour se faire Tinterprète de vœux dont la satisfaction eût sufQ pour apaiser l'opinion et désarmer la lutte.

Ce que n'avait pas fait la Chambre des pairs de 1830, celle de 1848 le fit encore moins.

Trois pairs seulement, dont M. de Boissy, s'associent à leurs collègues de la Chambre des députés dans la campagne pacifique et parlementaire de la réforme.

Après avoir fait entendre les conseils les plus prévoyants et les reprocher les plus hardis, M. de Boissy fait jusqu'au bout à la fois son devoir de citoyen et son devoir de pair.

11 garde son serment jusqu'à ce qu'il en soit délié, et ce

champion de Topposition, toujours le premier à Tattaque, aemeure le dernier fidèle.

Sa fidélité^ il est vrai, ne fut pas mise à une longue épreuve par un prince qui, à la faute de concessions tardives, n'osa pâs ajouter le crime d'une résistance inutile.

Pour se défendre contre un peuple, il faut avoir le sentiment d'un droit venu de lui et aussi grand que lui.

Quant à la Chambre des pairs, la Révolution de 4848 la trouve séparée, et sans envie de se réunir.

Deux arrêtés successifs du gouvernement provisoire, datés du 24 février, qui lui intiment et lui réitèrent la défense expresse de siéger, semblent avoir plutôt devancé que contrarié ses dispositions, et lui fournissent à propos TexcDse et la ressource d'une retraite décente.

Elle ne brille que par son absence dans les scènes parlementaires et populaires d'où sort le dénoûment improvisé de la République, et c'est par Tunique éloquence de son silence qu'elle salue le départ furtif d'un roi déchu sans lutte et qui s'évade sans compagnons.

Toutes ces leçons de l'expérience avaient laissé dans Tâme de l'ancien pair de l'opposition, devenu membre du Sénat du second Empire, une impression salutaire de religieuse terreur.

Il parlait souvent, avec une franchise importune et une émo< tion indiscrète» de ces souvenirs de catastrophe, de ces destinées des gouvernements et de ces devoirs des hautes assemblées.

Il ne perdait aucune occasion de réveiller, même au risque de l'expression de nobles susceptibilités, ce zèle patriotique dont il s'était donné la mission d'entretenir le feu sacré.

Il ressentait et il provoquait une horreur énergique pour ces témoignages d'impuissance ou de pusillanimité de grands corps qui s'étaient montrés si petits à l'épreuve des circoo-

stances, et dont la décadence n'avait pu empêcher aucune chute.

Il pensait qu'un Sénat doit se préparer, en dirigeant Topinion, aa devoir de réprimer un jour sa tyrannie, et lutter avec elle pour être capable de lui résister.

11 pensait qu'un Sénat doit être actif pour être fort, indépendant pour être au besoin dévoué, libéral pour pouvoir être impunément,quand il le faudra, réactionnaire.

Il pensait que l'autorité d'un tel corps est plus faite encore d'exemples que, ^d'éloquence, et plus due au caractère qu'à Tesprit.

Et c'est au moyen d'une noble et féconde émulation de travaux et de services qu'il voulait affirmer et retremper cette prépondérance et cette popularité par lesquelles les Corps législatifs, avec un prestige et une ambition croissants, tendent sans cesse k rompre l'équilibre nécessaire entre les pouvoirs, pour afficher, aux heures de crise, le despotique isolement et régolsme usurpateur, qui par deux fois ont décidé sans mandat des destinées de la nation, et sanctionné d'un coup d'État parlementaire les décisions de l'émeute, promue, pour les besoins de la cause, au rang de révolution.

Aujourd'hui certainement, en présence d'une situation qui appelle justement l'attention du gouvernement sans inquiéter sa sollicitude, en présence d'une manifestation électorale qui témoigne à la fois d'instincts dynastiques et d'aspirations libérales et constitue un véritable plébiscite en faveur de tous les progrès compatibles avec l'ordre, le marquis de Boissy eût profité de cette occasion unique, peut-être décisive, d'associer dans un acte éclatant de confiance et de prévoyance, l'initiative impériale et le concours du Sénat.

11 eût réclamé sans doute l'appel du prince réformateur qui s'est donné la grande mission de concilier l'autorité avec la liberté, à ces conseillers trop négligés du sénatus-consulte.

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Gel appd dn priace aa Sénat, en réservant son iniiiaiiTe et sa spontanéité, dégagerait sa volonté des infiaences coairaires qui se disputent la décision.

Elle attesterait, relèverait, confirmerait la mission médiatrice, eonciliatrice, initiatrice de ce grand corps.

Chargé dn dépouillement des vœox dont Tunaniraité ressort des déclarations des professions de foi des candidats du gouvernement lui-même et dont le triomphe serait plus encore le sien que celui de roppositiou, le Sénat formulerait, dans un rapport à TEmpereur, le programme qui lui semble ressortir de cet ensemble de desiderata (4).

Cette manière de procéder aurait l'avantage de soumettre à une double épreuve Tinspiration impériale, de prévenir dans l'application cet inconvénient des mùtu praprio, dont la surprise qu'ils causent eiagère tour i tour on diminue l'effet, et d'éviter ces secousses de la machine gouvernementale, quand le coup de sifflet d*un brusque changement de voie réveille en sursaut les voyageurs endormis et les aiguilleurs mécontents.

Enfin et surtout, ce partage d'influence et de popularité résultant du concours demandé au Sénat dans cette suprême évolution libérale de l'Empire serait aussi un partage de responsabilité qui n'enlèverait rien de son mérite à l'intrépide isolement de TEmpereur devant la nation, mais en diminuerait le danger.

L'édifice de nos institutions» placé sur ces inébranlables fondements de la Constitution plébiscitaire de 1 858, a pu être élevé

(1) Aucun ne demande le déplacement du pouvoir constituant. iSt nous regarderions comme une grave el imprévoyante erreur, et une manoeuvre de faux libéralisme, toute atteinte portée k un équilibre, déjà compromis, d'attributions entre let deux Assemblées. U est de rintérêt général, il est du salut du Sénat de conserver intact le privilège exclusif d interpréter et d'amender la Constitution, et de recevoir des pétitions des citoyens.

successivement de trois étages le 84 novembre 1860, le 49 janvier 4867 et le 48 juillet 4869 par l'initiative libérale da souverain architecte.

C'est au pouvoir constituant, au Sénat conservateur, retrou* vant par cette faveur toute Tinfluence perdue, et reprenant le pas sur le Corps législatif qui Ta devancé, de partager avec lui rhonneur et le danger d'en poser le couronnement^ et d'y placer dans un mémorable témoignage de ralliance intime de Tordre et du progrès, de l'autorité et de la liberté, du gouvernement et de l'opinion, du souverain et du pays, le paratonnerre, conducteur et préservateur à la fois des électricités révolutionnaires.

Telles sont les idées, tels sont les vœux que le marquis de Boissy eût certainement exprimés au Sénat dans l'intérêt de rhonneur de ce grand corps, qui fut une de ses religions politiques, et de l'union du pays avec la dynastie, qui fut l'autre. Il appartient à plus d'un des collègues survivant au tribun honnête, au lutteur parlementaire tombé avant Theure de la victoire à son poste de combat ; il appartient à plus d'un des membres de ce groupe sénatorial éclairé, prévoyant, indépendant et dévoué comme l'était son champion ordinaire, de retrousser comme lui la robe devenue militante et de relever son drapeau.

Le Sénat a perdu M. de La Rochejacquelein, M. de Boissy» xM. Delangle et plusieurs autres de ceux qui faisaient en même temps la vie et la force de cet illustre corps, et donnèrent aux joutes parlementaires de 4860 à 4866 un éclat depuis trop amorti.

Mais le Sénat a gagné, par le choix prévoyant qui a placé récemment M. Rouher à la tête de la direction, le concours de l'homme d'État le plus illustre et de Torateur le plus complet d'un régime dont les évolutions et les illusions de ce temps de programmes et de baisers Lamourette ne doivent pas faire oublier la grandeur.

De plus il demeure au Sénat, grâce à Dieu, dans cette élite

de l'élite que je ne veux qD'énumérer (le nom d'ailleurs suffit à réloge) des membres qai^avec des expériences, des aptitudes, des réputations et des opinions diverses, n'en forment pas moins un faisceau dont Tuniré et le lien se trouvent dans le commun amour de la patrie, de la liberté et du prince.

C'est delà contradiction que jaillit la lumière, et c'est delà lutte même que sortent les adhésions les plus autorisées.

Certes^ c'est avec des différences incontestables d'opinion ei des divergences profondes que se rencontreraient et se heurteraient^ sur ce noble champ d'étude et dediscussion de l'Acte additionnel volontaire aux Constitutions du second Empire, des hommes tels que le prince Napoléon, le duc de Persigny, le président Bonjean, le premier président Devienne^ H. Rouland, le comte de Ségur-d*Aguesseau, le premier président de Royer, le baron Dupin, M. Le Roy do Saint-Arnaud, M. Duruy, M. Chaix d'Est-Ange^ M. Béhic, le vicomte de la Guéronniëre, Mgr de Bonnechose, Mgr Darboy, M. de Sacy, M. Vuilry, M. Duvergier, M. Magne, M, Baroche, M. Le Play, M. Lacaze, M. Boudet, M. Dumas, M. F. Barrot.

Hais ce serait là une mêlée de demi-dieux et de héros, dignes du théâtre sénatorial et de Tépopée parlementaire. Pour nous, nous préférons de beaucoup ce tableau à tel autre qui représenterait par exemple les admirations impuissantes et les platoniques soupirs, et les puérils débats de nouveaux vieillards de Troie, regardant passer, sans oser l'arrêter, cette belle Hélène qu'on nomme la Liberté. Et d'un tel choc de personnalités illustres, passionnées par le zèle de la vérité et du bien public, il sortirait une lumière de gloire.

Nous ne pouvons mieux finir que par la pensée d'un tel concours et rimage d'un si noble combat dont le bruit éloquent honorera la mémoire d'un lutteur si fait pour y prendre sa part, et réjouira jusque dans les sphères où elle se repose dans l'adoration de la vérité absolue, une &me qui n'est pas devenueindifférente à ces nobles agitations humaines inspirées par la recherche de la relative vérité.

Parmi ceux qui prendront part^ dans les deux camps, à ce tournoi des discussions constitutionnelles par lesquelles je voudrais Yoir bientôt s'agrandir les délibérations du Sénat et s4naugurer la restauration de son prestige, nul, non-seulement dans le groupe de ses alliés, mais dans celui de ses adversaires, ne saurait éviter de rendre justice à ses efforts et hommage à son souvenir.

Le prince Napoléon lui-même, si digne de présider, comme jadis Lucien et Joseph, la première assemblée de TËmpire, si capable du moins d'y rendre, en y montrant plus de talent encore^ les mêmes services désintéressés, le prince Napoléon, dont l'initiative, aujourd'hui tempérée par la réflexion, et le libéralisme> aujourd'hui mûri par Texpérience, manquent trop souYent pour donner aux délibérations du Sénat un élan qui ne dépasserait plus le but, serait le premier à regretter Tabsence d'un adversaire qui l'a combattu, mais qui Testimait à sa valeur et n'était pas de ceux qu'on méprise.

C'est sur ces espérances, qu'une prochaine épreuve confirmera sans doute et sur cette confiance qui est un hommage, que nous nous plaisons à fermer ce livre consacré moins à l'éloge qu'à l'étude, et moins à la justification et à la réhabilitation inutiles qu'au portrait ressemblant et instructif de l'homme qui demeure^ dans le passé, le type du sénateur militant, ami de César, mais plus encore de la vérité, dont la vie parlementaire reste un exemple sinon un modèle^ et dont le blason et la devise pourraient servir d'armes supplémentaires au Sénat renouvelé^ revivifié, régénéré^ qu'appellent et qu'obtiendront sans doute les vœux de l'opinion.

Ce Sénat, son initiative féconde, son caractère généreux, sa modération ferme, sa loyauté inflexible, son dévouement indépendant trouveraient une image frappante, un éloquent symbole dans le gantelet d'acier, et non de velours, chevaleresque, tutélaire, militant, étendu sur un fond de pourpre, c'est-à-dire prêt au besoin même pour les luttes héroïques et les civiques sacrifices dont le prince et la patrie peuvent réclamer le témoi-»

gnage sanglant, et dans ce triple éperon» prêta aignillonner le pooToir on à contenir la mnltitnde, à bâter le pas de Faotorité 00 à modérer celui de la liberté.

C'est ce rAle si originalement tenu pendant sa rie par le marqnis de Boissy, qu'exprime si benrensement la devise : Moderatur et ttrget.

On ne saurait trouver une meilleure formule de la préroga tive sénatoriale et de ce contraste barmonieux do double devoir des assemblées à la fois conservatrices et populaires, qui briguent et méritent à la fois l'estime du prince et celle de la nation, conseillent et soutiennent, préviennent en prévoyant, sont en même temps bardies et sages, actives et impassibles, douces et fortes, justes et libres, modestes et fières, bospitalières et pudiques, sans amour et sans crainte de la publicité, sans complaisance et sans mépris pour Topinion, sans flatterie et sans ingratitude pour le souverain.

Quand le Sénat réalisera cet idéal contenu tout entier dans la devise de M. de Boissy : Ê/oderatitr et urget ;

Quand l'Empire conformera franchement sa pratique à cette théorie, qui renferme tonte la science et tout Fart politique en deux mots, le Sénat sera la plus grande assemblée du noonde et l'Empire le gouvernement modèle de notre temps.

Moderatur et ttrget. Tel est Tunique et infaillible moyen, pour un souverain qui s'appelle Napoléon, de dompter à jamais et de conduire à son but, qui est le progrès sans révolution, ce pays ardent et docile» qui vent porter librement son nultre, et qu'on nomme la France.

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