CHAPITRE III. ^i

5 tait lié avec celui des administrations provinciales , jTi'on substituait au régime arbitraire des inten-

rnpôt direct sur les biens-fonds , gabelles ou capttation. Quoique *!Etat ne reçût que 474 millions , on comptait pour 56 millions de ■rais de perception , 1 1 a la millions de non-valeu»dans la recette ; î K d*après le calcul de M. de Boulogne , contrôleur géndral sou» ^rôuis XV, le peuple payait d'impositions non royales , en droits i^gneuriaux , péages et au clergé , non compris les décimes mon- ■<^nt à i4 millions , une somme totale de 56 millions environ. La France payait annùellemenf environ 3 millions 5oo,ooo livres d'après ^^ concordai.

Plu8Îeui*s grandes provinces , telles que la Bretagne , la Bourgogne , le Languedoc , qui avaient conservé des états que Louis XIV ^ 'avait pas cru devoir supprimer , à cause de leur importance , - taient abonnées pour les vingtièmes , et pour les autres imposi- • ùons, bien au-dessous de la valeur de ce qu'elles auraient dû >aycr. Plusieurs grandes villes avaient obtenu des privilèges ou ^^tt des abonnemens au détriment du trésor public, ainsi que beaucoup dé particuliers , principalement des grands seigneurs , les lioitimes delà cour , des gens à crédit et les membres des partent ens. Les princes du sang , par exemple , qui jouissaient entre ^ux d'environ a4 à a5 millions de revenu, né payaient pour leurs ^eux vingtièmes que 188 mille livres, au lieu de deux millions 4oo mille livres. Je citerai , à ce sujet', une anecdote qui servira encore à confirmer Féxistence de cet abus :

Le duc d'Orléans , qui présidait le bureau dont j'étais à lassem- JAée des notables^ me dit un jour , après une délibération oii l'on amit agité et arrêté l'avis d'établir les administirations provinciales : « Sàvez-vous , Monsieur , que cette plaisanterie me coûtera au moins 3oo mille livres de rente^ — Je lui demandai : Gomment cela , Monseigneur ? — C'est qu'avec les intendans je m'arrange , et je paie à peu près ce que je veux ; et les administrations provinciales , au contraire , me feront payer à la rigueur. » Ce prince avait alors 7 millions 5oo mille livres de rente, et il a bérité, depuis la mort du duc de Pcntbièvre , son beau-père , de 4 millions de revenu. M. de B.

dans (i). Il devait être appuyé par une assemblée de notables du royaume que Ton opposait aux: parlemens. Ce projet fut d autant mieux accueilli par le roi y qu'il remplissait le vœu le plus cher à soa cœur y celui de soulager la classe la plus nombreuse

(i) Les inteudans dans les provim;es avaient ët4 établis, par 1^ cardinal de Richelieu, sous Louis XUI, pour arrêter la trop grande puissance que les gouverneurs de provinces avaient acquit dan^^les troubles qui avaient désolé la France , oii les gouverneurs k — vaient des imp6ts pour leui* compte. L'amiral de Ck>lig|iiet soufil^^ levaient la taille dans un^ partie de laQiOiu'gogne. ( Voyez les Mé — moires de SuUj. ) Louis XI V, et Colbect sous lui , chargea les in-=. tendans d*asseoir et de £ûre percevoir les impôts dans le plus grand^ nombre des provinces du rpyauji^e , oii l'on avait aboli récemment les états : ils furent chargés d'en dixig»* également radn^inistraliLQ]& civile. Mais pour rendre leurs pouvoirs, sur Tassiette des impôts, moins ai-bitraires , ou plutôt moins odieux , on divisa les proWnoes en élections qui comprenaient un arrondissement,' oii quelques notables , ébi& d'abord par le peuple , en^suite choisis par l'intendant , devaient l-aider à répartir l'impôt avec justice et avec égalité; mais, leur pouvoir en imposa tellement aux élus., qu'ils ne purent opposer une barrière à l'arbitr^^ire que les intendans établirent dans l'administration des finances de leurs provinces , dont ils étaient les maîtres absolus. Le$ intendans étaient choisis parmi des maîtres des requêtes , rapporteurs du conseil d!État , qui n'était que le tribunal suprême de cassation, du royaunie , sous le règnd ]>rillant de Louis XIY. On vit des hommes habiles et expérimentés occuper ces places importantes ; mais dans les. derniei:s tem]^. elles ne l'étaient , en grande partie , que par des )eune$ gens sans expérience et sans talens. Les intendans devenaient ensuite conseiLlcrs d'Etat, et parmi eux Louis XIY et Louis XY choisirent leurs ministres. L'expérience a prouvé qu'ils étaient, en général, meilleurs que ceux qu'on a choisis depuis dans les autres classes , et principalement dans le militaire , qui tous , excepté le maréchal de Belle-Isle , ont été de mauvais ministres. M. de B.

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de ses sujets. Les notables furent donc convoques pour le 2g janvier 1787 ; je fus nommé de cette assemblée : elle n'avait pas eu lieu depuis 1626^ »ous le règne de Louis XIII; mais le cardinal de Richelieu conduisait alors le royaume : il en dirigea ;ous les mouvemens ; il lemploya utilement pour »ervir ses projets et appuyer ses opérations. Il n'en îut pas de même d^ns cette circonstance. L ouver- .lire de cette as$einJi>lée avait été retardée jusqu'au Ma février; M. de Vergennes mourut datjis cet intervalle^ et M. de Calonne perdit son appui. Un autre aiconvénient de ce délai fut de donner le temps aux notables et au pubHc de revenir de leur premier ? tonnement, et aux intrigans les.nioyei^ de préparer eurs ressorts pour empêcher Te^fiécution des projets lu gouvernement. Les notables , composés des personnes les plus distinguées dans le clergé , dans la loblesse y dans la magistrature et dans les corps ïiunicipaux des principales villes^ devaient naturellement être opposés à la destruction des abus dont Lis profitaient. Il n'y avait donc qu'un premier mouvement d'enthousiasme qui eût pu les déterminer aux grands s^^fices qu'on attenda^it d'eus; ; mais Us eurent le temps de connaître les objets qui devaient être traités dans cette assemblée, le temps de préparer et de combiner leur opposition. Cependant la pli^part des nobles ^ des députés des villes et les magistrats du conseil attachés au gouvernement f dont ils étaient les créatures y qui formaient une partie considérable de cette réu-

nion^ étaient bien intentionnés, et en auraient entraîné la totalité , si les intrigues de Tarchevêque de Toulouse, depuis cardinal de Loménie, un des notables , qui Voulait parvenir au ministère, qui était soutenu par les autres ministres, par la reine elle-même , et secondé par les membres du clergé et de la magistrature ^ n'eussent fait disparaître les bonnes dispositions de l'assemblée (i). Elle ne s'occupa donc qu'à détruire le ministre qui lavait formée; et celui-d , - abandonné par le roi, fut disgracié et forcé de quitter le* royaume j dans la crainte d'être livré à la vengeance des parlemens et à la fui^eur du peuple.

Le cardinal de Loménie fut chargé de l'administration des finances. Il eut la témérité, peu de

(i) Le clergé, en France , formait un ordre, dans l'Etat , qui avait conservé le droit de régler les contributions qu'il devait jwiycr, d'en faire la répartition et la levée : il s'était même refusé de donner au gouvernement l'ëvaluation de ses biens , qui n'ont été connus que lors de la révolution , et que l'on trouva monter alors à 180 millions de revenu. Il n'était obligé envers l'Etat, depuis longtemps , qu'à payer 10 millions de décimes. Les autres contributions que le gouvernement lui demandait et qu'il" accordait , s'appelaient don gratuit. Il s'assemblait par députés , tous les cinq ans , pour cet objet principalement , et pour régler quelques affaires ecclésiastiques, n faisait alors un don au roi , ordinairement de i5 millions, pour le paiement desquels il ouvrait un emprunt , dont l'intérct était imputé sur les décimes qu'il payait au roi , auquel il ne disait conséquemment qu'un prêt au lieu d'un don. En 1787, les dettes du clergé, en raison, de son don gratuit, montaient à environ 160 millions ; il payait au-delà de 7 millions d'intérêts : ce qui réduisait la recette des décimes , pour le compte de l'Etat, à