UVRE

La difficulté consistait à savoir si les assignats seraient libres ou force's , c'est-à-dire , si l'on serait obligé de les prendre en paiement. Les révolutionnaires voulaient des assignats forcés : ils avaient raison/ La disette du numéraire augmentait chaque jour ; les ennemis de la révolution l'accaparaient, l'enfouissaient ouïe portaient chezl'étranger. Or, des assignats faisant l'office de monnaie , devenaient , entre les mains des révolutionnaires, une mine plus inépuisable que toutes celles du Pérou et du Potosi : ils les sauvaient de l'embarras des finances^ de la dépendance de Necker, de celle des agioteurs de son parti. La discussion présenta la même marche que celles où il s'agissait du grand intérêt de la résolution. Gasalès, l'archevêque d'Aix et l'abbé Maury, combattirent l'émission des assignats, et surtout des assignats forcés. Les révolutionnaires employèrent leurs manœuvres accoutumées. On vit arriver une foule d'adresses au nom des principales villes de commei*fce. Thouret assura que Rouen était prêt à échanger 40 millions d'assignats contre 40 millions <le numéraire. Bailly vint à la tête de la commune lire une lettre des négocians de Paris , qui sollici- -tâient la création de5oo millions d'assignats forcés. Bailly ajouta qu'il avait entre ses mains une soumission de 70 millions destinés à payer une partie des biens ecclésiastiques que la ville de Ppris était chargée d'aliéner. Personne ne fut la dupe de ces singeries; mais plus les ennemis de la révolution s'opiniâtraient à rejeter la création des assignats.

plus les révolutionnaires mettaient de zèle et d'activité à la faire adopter.

« Je n'entends rien en finance y disait dans un café un membre du club des jacobins. J'ignore si les assignats sont une bonne ou une mauvaite opération ; mais puisque les aristocrates n'en veulent point y nous devons les Vouloir et les faire passer.» Aussi 9 eu Toyant monter à la tribune les orateurs qui discutaient cette question^ n'avait-Qn pas besoin d'écouter leurs discours ; il suffisait de remarquer le côt^' de la salle d'oii ils partaient. Enfin ^ plusieurs jours s'étant écoulés dans des débats trèsanimés^ l'Assemblée déclara qu'il serait émis 400 millions d'assignats monnaie (i).

Cette opération était bonne; et , si les besoins de rÉtal eussent permis de s'y borner, elle eût ramené l'ordre dans les finances; mais l'Assemblée était à peine sortie d'un embarras^ qu'elle retombait dans un autre plus grainl;: On touchait au mois de mai ; plusieurs bailliages Rivaient borné à uue année les pouvoirs de leui's députés. Les contre-révolutionnaires j jugeant l'occasion favorable ^ reprirent le projet de dissoudre l'Assemblée. Ils se portèrent aux assemblées primaires ; ils insinuèrent que la comr position de l' Assembléeactuelle était yicieuse; qu'on y voyait des membres élus par des ordres qui ne subsistaient plus; qu'il fallait nommer de nouveaux

(i) 17 ayiil.

4 XïVRE VI.

députés; que le temps fixé au pouvoir de plusieurs était expiré. Ces manœuvres souterraines parurent d'autant plus dangereuses^ que les hommes qui les employaient s'appuyaient sur les droits et sur la souveraineté du peuple; qu'ils flattaient également et sa cupidité et le désir si naturel à l'homme de rappelier sa dépendance à celui auquel on a remis ^ pour quelques instans>f6iite la plénitude de son autorité.

Lès révolutionnaires, en convenant du principe, cherchèrent à en éluder les conséquences. « C'est , » sans doute, une vérité incontestable, dit Chape- » lier(i), que toute souveraineté réside essentielle- » ment dans le peuple, et qu'il peut retirer, quand » il lui plaît, les pouvoirs qu'il a délégués; mais ce » principe est sans application dans la circonstance » présente; ce serait détruire la constitution que de D renouveler l'Assemblée avantquecette même con- » stitution soit finie. Tel est en effet l'espoir de ceux }} qui voudraient voir périr la constitution et la li- >) berté, et voir renaître la distinction des ordres, la » prodigalité du revenu public et les abus qui mar- H chent à la suite du despotisme. » A ces mots, tous les yeux se tournèrent vers le côté de la salle où siégeaient les évêques et les nobles, et se fixèrent sur l'abbé Maury. «Envoyez ces gens-là au Châtelet , s'écrie l'abbé Maury en se levant brusquement,

(i) Séance du 19 avriL

OU, si vous ne les connaissez pas, n'en parlez point. » Chapelier, continuant, prétendit que la clause limitative des mandats devait céder à la clause impératived'achever la constitution : « Or il est impossible » que la constitution ne soit pas faite par uneseule as-: » semblée. Que deviendrait la coustitution,$i une aun tre Assemblée pouvait apporter des modifîçaions » aux décrets de la première Assemblée , ou pren- » dre des délibérations qui y seraient contraires ? » Comment d'ailleurs se feraient les élections? Les >) anciens électeurs n'existent plus; les bailliages sont ^> confondus dans les départemens; les ordres ne sont i) plus séparés. La clause de la limitation des pour » voirs devient donc sans valeur : il est donc contra i- » re aux principes de la constitution, que les dépu- . >i tés dont les mandats^en sont frappés ne demeurent » pas dans cette assemblée. Leur serment leur coni- » mande d'y rester, et l'intérêt public l'exige. »

<( Dans quel sens sommesrnous représentans de la nation? » (reprend brusquement l'abbé Maury, placé au bas de la tribune , et qui attendait avec impatience le moment qu'il lui serait permis de s'y élancer.) « Jusqu'à quel point sommes-nous liés par » nos mandats? Quelle différence doit-il y avoir ei\- » tre nous et les législatures suivantes ? Jusqu'où » s'étend l'autorité que nous pouvons exercer sur M le corps de la nation? La première de ces ques- » tions est une de celles que nous ne devons pas » nous faire; la nation convoquée par le roi, dans » les bailliages^ nous a donné nos pouvoirs. Chaque

)} député n'était que le député de son bailliage; il a » pris en arrivant h F Assemblée un plus grand ca- » ractère, et s'est vu représentant de la nation; mais » cette nouvelle qualité n'a pas anéanti celle de re- » présentant de bailliage , qui est le fondement de » tous nos pouvoirs. On nous environne de sophis- » mes, on parle de serment prononcé le 20 juin, I) sans songer qu'il ne saurait infirmer celui que » nous avons fait à nos commettans. Je le demande » à tous ceux qui respectent la foi publique : celui >i quiajuréàsescommettansderevenirautermede i> l'expiration de ^es pouvoirs , peut-il rester ici mal- » gré eux?Peut-;l être mandataire/quand son man- I) dat n'existe plus?

» Fixons à présent nos regards sur la distinction, w qu'on nous répète sans cesse, d'une convention » nationale , d'une Assemblée constituante , d'une » législature, mots nouveaux créés pour des idées » inconnues, mais dont Facception ne peut être une » équivoque. Qu'est-ce qu'une convention nationale? D C'est une assemblée représentant nne nation en- » tière,qui, n'ayant pas de gouvernement, veut s'en » donner un. Toute l'histoire ne m'en présente que » deux exemples. L'un à la mort d'Elisabeth : lors- » que Jacques I«r, roi d'Ecosse, fut appelé au trône » d'Angleterre, les Écossais s'assemblèrent pour dé- » terminer si l'Ecosse s'unirait à l'Angleterre ou for- » nierait un gouvernement séparé. L'autre eîemple » est celui que donna le parlement d'Angleterre à la M retraite du roi Jacques II; il se transforma en con-

XJYRË VI. 7

j» vention nationale pour disposer de la couronne çt » changer la forme du gouvernement. Ainsi ^ tant I) qu un roi demeure sur le trône^ point de con- I) vention nationale; il ne pourraityen avoir une » que dans le cas où la nation entière se serait éle- » Ve'econtre le gouvernement pour s'y soustraire, et » vous aurait munis de pouvoirs ej^près et indepen- » dans. Si vous les avez, ces pouvoirs , il ne tient » qu'à vous de déclarer le trône vacant, de bpule- » verser l'empire. »

Ces dernières paroles excitèrent de violens murmures. Les révolutionnaires ne vpulaient pas qu'on éclairât le peuple sur leurs véritables desseins ; et, quoique la plupart ne songeassent point à pousser la révolution jusqu'à cette extrémité, ils cherchaient néanmoins à se ménagerions les moyens que pourraient nécessiter les circonstances* Mais l'abbé Maury , sans paraître s'apercevoir de cette sensation fâcheuse , tirant même un parti très-adroit de l'espèce d'aveu que semblaient annoncer les murmures qui l'avaient interrompu, continue :

w SU est donc vrai, Messieurs, que sous un seul » rapport votre pouvoir ait quelque borne, vous n'é- » tes point une convention nationale. Je reviens à » la distinction futile d'un corps constituant et d'u- » ne législature : c'est la Suède qui nous a montré « le danger de ces corps qui prétendent à la pléni- » tude du pouvoir, et qui bâtissent leur autorité sur )) les débris de la nation ; c'est ce sénat sanguinaire » qui méconnut l'autorité royale, et qu'jl fallut

8 LIVKE VI.

» anéantir quand les Suédois v ou lurent être libres. » Croyez-Tous que les législatures subséquentes , » ayant la ménie mission que vous, se croiront liées ^ par vos décrets? Voici, Messieurs, ma profession de » foi solennelle: nous devons obéir religieusement » à notre constitution, si nous ne voulons pas tomber )) dans la plus malheureuse anarchie; mais vous ne jp pouvez limiter les pouvoirs de vos successeurs. )) Est-ce à nous de dire comme Dieu : Arrêtez-vous » là et ne franchissez jamais ? On parle du serment }} que nous avons fait le ao juin : eh ! Messieurs , la >i constitution est achevée; il ne vous reste qu'à dé- » clarer que le roi possède la plénitude du pouvdir » exécutif. Nous ne sommes ici que pour assurer au i) peuple français le droitd'influersur la législation, » pour établir que Fimpôt sera consenti par le peu- V pie, pour assurer notre liberté. Oui, la constitua )) tion est faite, et je m'oppose à tout décret qui li- » miterait les droits du peuple sur sesreprésentans. » Les fondateurs de la liberté doivent respecter la » liberté de la nation : elle est au-dessus de nous, et I) nous détruisons notre autorité en bornant l'auto- >) rite nationale. »

Les nombreux applaudissemens des évêques et des nobles firent connaître à l'abbé Maury qu'il avait parfaitemeqt saisi le vrai point de la question . L'abbé Maury leur laissait entrevoir un moyen in-^ faillible de renverser l'édifice constitutionnel,et leur préparait les matériaux des inti^igues qulls poùr^ raient ourdir. Les révolutionnaires, plongés dans un

morne silence, semblaient anticiper par leurs tristes réflexions un douloureux avenir. Leur attentioa fut agréablement ramene'e sur .des idées plus consolantes, a On demande 9 reprit Mirabeau d'un ton » de dignité, depuis quand les députés du peuple » sont devenus convention nationale. Je réponds : » c'est le jour oii, trouvant l'entrée de leurs séances » environnée de soldats, ils allèrent se réunir dans » le premier endroit où ils purent se rassembler, » pour jurer de plutôt périr que de trahir et d'aban- >) donner les droits de la nation. Nos pouvoirs, quels }) qu'ils fussent, ont changé ce jour de nature ; quels » que soient les pouvoirs que nous avons exercés , » nos efforts , nos travaux les ont légitimés : l'adhé- » sion de toute la nation les a sanctifiés. Vous vous » rappelez tous le mot de ce grand homme de l'an- » tiquité^ qui avait négligé les formes légales pour » sauver la patrie; sommé par Un tribun factieux » de dire s'il avait observé les lois, il répondit : Je w jure que j'ai sauvé la patrie ! Messieurs (en éle- » vant la voix et se tournant du côté où siégeaient D les députés des communes ) , je jure que cous w a{fez sauvé la France /»

A ce magnifique serment , l'Assemblée toute entière , comme si elle eût été entraînée par une inspiration subite, ferme la discussion, et décrète que les assemblées électorales ne s'occuperont point de Télection des nouveaux députés ; que cette élection ne pourra avoir lieu que lorsque la constitution sera près d'être achevée; qu'alors F Assemblée na-

lO LIVRE VI.

tionale priera le roi de proclamer le jour ok les assemblées électorales se formeront >et éliront la première législature.

Les évêques, revenus de leur premier étourdissèment y sentant bien que le roi ne les soutiendrait qu'autant qu'ils parviendraient à se faire un parti ' capable de lutter contre les révolutionnaires , se rallièrent aux députés membres des parlemens, à plusieurs députés nobles et à quelques députés des communes^ presque tous privilégiés et attachés à la magistrature. Ils annoncèrent que^ déterminés à éclairer le peuple sur ses véritables intérêts, ils se rassembleraient les jours qu'il n'y aurait pas de séance du soir , et discuteraient publiquement les décrets de l'Assemblée. Ce nouveau club s'ouvrit dans l'église des capucins de la rue Saint-Honoré. La curiosité y attira beaucoup de monde. L'archevêque d'Aix et d'Esprémenil gémirent longuement sur la ruine de la religion , sur Tanéantissement de l'autorité royale. L'abbé de Barmon et le président de Frondeville assurèrent que la plupart des décrets de l'Assemblée étaient attentatoires aux droits des personnes et des propriétés.... Mais, comme plusieurs de ces décrets étaient favorables au peuple , les évêques et les nobles se renfermèrent dans le refus que venait de prononcer l'Assemblée de déclarer la religion catholique religion de l'Etat , et proposèrent de rédiger pour l'instruction du peuple une déclaration de leurs sentimens sur cette matière importante. Ils sayaient que cet objet , facile

à lier avec l'expropriation du cierge, leur fournirait, lorsque les circonstances le permettraient, un moyen assure de revenir sur les lois dont ils avaient à se plaindre.

On rédigea une protestation ; deux cent quatrevingt-dix députés la signèrent : les évêques la répandirent h Paris et dans les provinces. Elle y fut reçue différemment selon la diversité des intérêts et des partis. Les évêques et les chapitres y adhérèrent j les gens qui tenaient à l'ancien ordi'e des choses affectèrent de la regarder comme une charte conservatrice de la religion : les révolutionnaires la traitèrent d'incendiaire, de fanatique, ne tendant qu'à exciter une guerre civile religieuse.

Cependant les évêques et les nobles continuaient de s'assembler dans l'église des capucins, s'imaginant qu'ils parviendraient à dominer à leur tour l'opinion publique. Us ne voyaient pas que le peuple n'avait ni ne pouvait avoir aucune confiance en eux ; qu'illes regardait comme ses ennemis , et que l'opposition maladroite qu'ils apportaient à l'établissement de la constitution l'aigrissait chaque jour davantage. Les évêques et les nobles eurent bientôt lieu de se convaincre de l'inutilité de leurs tentatives. Les révolutionnaires, sans rien appréhender pour leur popularité qui reposait sur des bases plus solides, mais craignant que le nouveau club ne vint à former un point de réunion auquel se rallieraient les députés qui ne partageaient pas leurs sentimens, et tous les ennemis du nouvel ordre de choses, pei*

^Dirent au peuple le club des capucins comme un rassemblement contre-révolution naire, assurant qu'on y tramait des complots, qu'on y cherchait à anéantir les décrets de l'Assemblée nationale; que si l'on tolérait une pareille révolte la contre-révolution était faite. Le peuple , docile aux impressions que lui donnaient des hommes dans lesquels il avait placé sa confiance , se porte aux capucins y en chasse les évêques ek les nobles , les poursuit jusque dans la rue en les accablant d'injures.

Les évêques et les nobles choisirent un autre local. Les révolutionnaires les en firent encore chasser par le peuple. Ils les suivirent de retraite en retraite, ne leur donnant pas un moment de repos , jusqu'à ce que la municipalité, sous prétexte de maintenir la tranquillité publique , défendit toute réunion de citoyens qui ne serait pas autorisée par elle. Les révolutionnaires, pourrendre leur triomphe plus complet, résolurent de donner, dans le sein même de l'Assemblée, une mortification encore plus sensible aux députés qui avaient signé la protestation du clergé. Le comte de Virieu venait d'être promu à la place de président. Où allait proclamer le résultat du scrutin, lorsque l'avocat Bouche demanda la parole. Bonnay répondit qu'il ne pouvait la lui Accor-r der, que sa présidence était finie , que l'unique devoir qui lui restait à remplir était de rendre compte du scrutin. Les révolutionnaires décidèrent que Bouche serait entendu. Bouche propose de décréter que tout député , entrant en exercice de fonctions

LÏVBE VI. l5

que lui aurait confiées TAssemblëe , serait tenu de renouveler le serment du 4 février et de jurer qu'il n'avait jamais pris et qu'il ne prendrait jamais part à aucun acte 9 protestation , déclaration^ contre les deci^ts de l'Assemblée nationale acceptés et sanctionnés par le roi , ou tendant à affaiblir le respect et la confiance qi^i leur étaient dus. Les révolutionnaires ^ avec qui cette motion était concertée, l'accueillirent par de vifs applaudissemens. Les signa-* taires de la protestation reconnurent qu'elle était dirigée contre eux* L'évêque de Nanci rappela le règlement de l'Assemblée qui portait que le résultat duscrutin était l'unique loi pour la nomination d'un président. >« La motion de Bouche, ajouta l'évêque de Nanci, ne saurait avoir d'effet rétroactif sur un président déjà nommé, ou bien elle deviendrait elle-même une protestation insidieuse contre les décrets de la majorité. » Après quelques débats, la motion de Bouche ayant été adoptée , Bonnay déclara que le résultat du scrutin donnait la présidence à M. de Virieu. Virieu assure, d'un ton trèsembarrassé v qu'il n'a point ambitionné les honorables fonctions auxquelles vient de l'élever la majorité des suffrages f qu'il ne se croit plus à lui du moment que cette majorité a prononcé sur son sort ; qu'il va chercher dans les décrets de l'Assem^blée la conduite que les circonstances lui imposent; qu'un homme livré à la chose publique dans un long intervalle d'événemens critiques, a pu ne pas approuver toutes les opinions, sans qu'on en doive con-

i4 LiVRK vr.

dure contre son zèle pour le bien public; et sans qu'il en ait moins de droit à Tindulgence : d'ailleurs^ si Ton connait quelque protestation faite par lui, de la nature de celles annoncées dans la motion de Bouche, il est prêt à se retirer du moment qu elle lui sera présentée. Sa mémoire ne lui rappelant aucun acte de celte nature, il accepte l'honneur qui lui est offert, et renouvelle , en sa conscience, le serment d'être fidèle à la nation, à la loi , au roi ; d'obéir aux décrets de l'Assemblée nationale , de n'avoir pris et de ne prendre jamais part à aucun acte, déclaration , protestation , contraires aux d^ crets acceptés ou sanctionnés par le roi , ou tendant à affaiblir le respect et la confiance qui leur sont dus.

Tout le monde savait queVirieu avait signé la protestation du clergé. Il est vrai qu'alors le décret^ objet de cette protestation , n'était pas sanctionné ; mais cette protestation n'en tendait pas moins à affaiblir le respect et la confiance dus à ce décret. Aussi les révolutionnaires, contens d'^avoir obligé Yirieu à prononcer un serment qui jetait du louche sur sa véracité , le laissèrent quelque temps tranquille dans sa présidence, se réservant de lui donner bientôt l'humiliation d'être forcé de l'abdiquer. Les signataires de la pétition n'avaient vu qu'avec peine Virieu désavouer en quelque sorte sa. signature, et se soumettre à un sermenf qui devenait pour eux une exclusion des places dignitaires de l'Assemblée^ M. de Rochebrune, d'après un petit

conseil ttfenu entre Cazalès, Montlosier, l'abbé Maury , prie M. de Virieu de s'expliquer sur la nature du serment qu'il vient de prêter, parce que le décret qui ordonne ce serment lui parait conti^aire à la liberté des opinions et à Fintérêt de ses comtnettans. Virieu répond que le serment qu'il a prêté ne s'étend et qu'il ne l'a étendu qu'aux décrets accepta et sanctionnés par le roi ; que s'il existe d'auti^s actes de sa signature contre des décrets non sanctionnés, il ne les rétracte point et ne les rétractera jamais. « Je ne nie donc pas , ajoute Virieu , et plu« sieurs d'entre nous ne sauraient nier, que, n'ayant point eu un avis conforme à celui de la majorité, nous avons signé une déclaration de notre opinion et de quelques faits essentiels à notre justlBcation. Comme il ne doit demeurer aucun doute^sur la conduite d'un honnête homme, si l'on exigedes éclaircissemens , je suis prêt à les donner. » Alexandre Lameth, saisissant ces dernières pai^olea, interpelle Virieu de déclarer si sa disculpation porte sur ce que les décrets contre lesquels il a protesté ne |sont pas encore acceptés par le roi, ets'il entend que les membres de l'Assemblée ne doivent pas être soumis à ces déa^ets, même avant la sanction, quoique non obligatoire pour le reste du royaume. « Les décrets non sanctionnés sont obligatoires ]>our les membres de l'Assemblée, parce que le premier principe de tout corps délibérant est la soumission passive de la minorité aux décisions de la majorité. Si donc M. le pi^ésident a signé une protestation contre

l6 LIVRE VI.

un décret non sanctionné^ je fais la motion expresse qu'il soit procédé à une nouvelle nomination, et je demande que M. de Bonnay reprenne le fauteuil : un membre ne pouvant présider une Assemblée devant laquelle il est en cause. » Les révolutionnaires crient àVirieu de descendre du fauteuil. Les signataires lui enjoignent d'y rester. Virieu répond qu'il va consulter l'Assemblée. Les révolutionnaires soutiennent que Virieu ne peut pas même consulter d'Assemblée. Virieu , au milieu des cris et du tumulte, veut parler : sa voix est étouffée sous mille motions qui se croisent et se contredisent^ £puisé de fatigue , il prie le marquis de Bonnay de présider à sa place. Bonnay assure qu'il n'y a pas même lieu à interpellation d'après la manière dont Virieu s'est justifié : « Il est question, répond Charles Lameth , d'une déclaration qui cause de l'inquiétude an peuple et des alarmes à plusieurs membres de cette Assemblée. Si cette déclaration est faite contre un décret non sanctionné, elle n'en est que plus coupable; parce qu'elle peut influer sur l'esprit du monarque , retarder ou même empêcher sa sanction : mais je demande, ajoute malicieusement Charles Lameth , si quelqu'un de nous a cru que M. de Virieu avait signé aucun acte contraire aux déci'ets, lorsqu'on l'a entendu prononcer son ^^ serment; je demande de quel œil le peuple regar-

dera sa restriction jésuitique; je demande si c'est le moyen d'établir la confiance due aux décrets de r Assemblée, de voir son président lui-même sous-

tlVàE VI. ^ 17

ci'irë une déclaration contre le pltis itiiportant de ses décrets. » La plupart des députés entrèrent dans la discussion et parlèrent selon les intérêts divers des hommes dont ils étaient les organes. Virieu^ las du rôle désagréable qu'il jouait depuis deux heures^ profita d'un moment de silence occasioné par la lassitude des deux partis^ et déclara qu'il résignait, entre les mains de TAssemblée, une place qu'il ne croyait pas pouvoir occuper. Tous les journaux révolutionnaires crièrent, le soir même : « Faux serment de M. de Yirieu, et sa destitution de la place de président de l'Assemblée nationale à laquelle il avait été nommé par les aristocrates. »

Quelques différons survenus daiis la baie de Notoka entrç des marchands anglais et des commis espagnols, difierens qu'il eût été très-facile d'arranger, étaient sur le point de servir de prétexte à une déclaration de guerre. Il parait que les cours d'Espagne et .de Londres se disposaient à fournir à Louis XYI ce nouveau moyen de renverser la constitution. Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrange- » res , vint communiquer à l'Assemblée la situation politique de l'Espagne et de TAngleterre, les démarches, inutiles jusqu'à Ce jour, quoii avait faites pour engager ces deux puissances h se rapprocher. , ^ Elles commençaient l'une et l'autre à armer. La ^'^ - France ne pouvait se dispenser de fournir à l'Espa- ^' gne les secours stipulés par les traités. Le roi priait donc l'Assemblée de décréter les fonds nécessaires à un armement de quatorze vaisseaux. « Je ne crois

paS; rëjx>ndit Alexandre Lameth, queTÂsseiubli^e puisse, dans ce moment, accorder la demande du ministre des affaires étrangères. La nation souve«raine doit*- elle déléguer au roi le droit de faire la guerre et la paix? Pouyo^s-no^s, danç la cause des rois contre les peuples , leur confier le pouvoir de verser à leur gré le sang des citoyens et d'exposer leurs propriétés? M Bar nave soutint qu'avant de pro^ noncersurla demande du ministre il fallait déci* der la grande question du droit de guerre et de paix. U s'emporta contre les ruses perfides des ministres, espèce d'hommes auxquels on fait grâce en disant queleurs desseins sontdouteux. Plusieurs orateurs se présentèrent pour traiter cette importante question. Les révolutionnaires l'avaient déjà décidée dans leurs comités Secrets : ils avaient même préparé l'opinion publique à cette décision. Cependant on ouvrit la tribune aux prateurs. Les premiers qui parlèrent, troupes légères desdei^x partis, n'eurent que le plaisir de combiner des phrases, et de rece- "Vi^ir quelques légers applaudissemens, destinés k confirmer chaque député dans l'opinion qu'il avait embrassée.

Les révolutionnaire^ virent s'élever dans leur sein même un adversaire dangereux, dont le crédit et l'influence pouvaient faire prendre à la délibération une tournure contraire à leurs vues. Le eomte de Mirabeau, gagné, disait-on, par la cour, ▼oulait revêtir le roi du droit de paix et de guerre. La Fayette et quelques députés du parti patriote

ÙVilE VI. : ig

lappu^siient secrètement. Quoi qu'il en soit, le eômta de Mirabeau^ préparant avec beaucoup d'adresse les esprits à Topinion qu'il allait énoncer^ dit (i): « Si je prends la parole, Messieurs, sur une M matière soumise depuis cinq jours à de longs dé- 9 bats, c'est seulement dans le dessein d'établir l'é-» « tat de la question, qui, si je ne me trompe, n'a » pas été posée telle qu'elle devait être. Faut-il dé-» » léguer au roi l'exercice du droit de faire la paix et » la guerre? Doit-on attribuer ce droit au corps léi) gislatif? C'est ainsi. Messieurs, c'est avec cette aU » ternative, qu'ona jusqu'à présent an nonce la ques- )i tion qui nous occupe, et j'avoue que cette maniè^ n re de la poser la rend in$oIuble pour moi. Je ne H crois pas que l'on puisse , sans anéantir la constiu tution, déléguer au roi le droit de faire la guerre; » je ne crois pas qu0 l'on puisse attribuer exclusive- » ment cedroitau corps législatif, sans nous prépa^ » rer de^ dangers d'une autre natui^e et non moins » redoutables» Mais sommes'-nous forcés de faire un }} choix exclusif? Ne peut-on pas, pour une des fonc- . » tiens du gouvernement qui tient à la fois de l'ac-* I) tion et de la volonté, de l'exécution et de la délin bération, faire concourir au même but, sans les » exclure, l'un par l'autre, les deux pouvoirs qui » constituent la force nationale et qui représentent n sa sagesse? Ne peut-on pas restreindre les droits, » ou plutôt les abiis de l'ancienne royauté, sans pa-

(i) Séance du 20 maL

>i ralyser la force publique? Ne peut- on pasconnaî- >i tre le vœu national^ sur la guerre et sur la paix, » par Torgane suprême d'une Assembléereprësenta' » tive^ sans transporter parmi nous les incon véniens » que nous découvrons dans cette partie du droit pu- M blicdesrëpubliquesanciennesetdequelques états » de l'Europe ? Ainsi, Messieurs, je me suis proposé » à moi-même la question générale que j'avais àré- M soudre dans ces termes : Ne faut-il pas attribuer n concurremment le droit défaire la paix et la guer*- » re aux deux pouvoirs que notre constitution a » consacrés?

» Lorsqu'il s'agit de déclarer là guerre ou défaire » la paix^ la nature des choses^ leur marche in vin- » cible , indiquent les époques où chacun des deux » pouvoirs peut agir séparément, les points oii leurs » concours se [rencontrent, les fonctions qui leur » sont communes et celles qui leur sont propres. » C'est au roi à entretenir les relations extérieureis, » à veiller à la sûreté de l'empire, à faire et à or- >) donner les préparatifs nécessaires pour le défen- » dre ; autrement il existerait dans le même royau- » me deux pouvoirs exécutifs. Mais la forcé publi- » que peut se trouver dans la nécessité de repousser » une hostilité, avant que le corps législatif ait eu » le temps de manifester aucun vœu ni d'approba- » tîon ni de désapprobation. Or, qu'est-ce que re- » pousser une hostilité, si ce n'est déclarer la guer- }} re? Alors, quels sont les devoirs du pouvoir exécuw tif ? quels sont les devoirs du corps législatif ?Le

» pouvoir exécutif doit notifier , sa as délais l'état de » guerre ou existant ou prochain, en faire connaî- » trelescauses, demander les fonds nécessaires, re- » quérir la réunion du corps législatif, s'il n'est pas >} assemblé. Le corps législatif doit examiner si, les »> hostilités étant commencées, l'agression n'est pas » venue de nos ministres ou de quelques agens du » pouvoir exécutif : dans un tel cas, l'auteur de l'a- » gression, coupable, doit être poursuivi com me cri-* » minel de lèse?nation. Si la guerre est inutile ou » injuste, le corps législatif doit l'improuver et re-» » quérir le roi de négocier la paix,ry forcer même » en lui refusant les fonds. — Il y a, me dira-t-on, » une foule, d'inconvénienstous plus grands les uns » que les autres ; jele sais. Mais en remettantle droit » de paix et deguerre au corps législatif, tomberez- >^ vous dans de moindres inconvéniens? Serez-vous » plus assurés de n'avoir que des guerres justes et » vraiment utiles, en déléguant à une Assemblée de M sept cents personnes le terrible droit de faire la » paix et la guerre? Avez-vous calculé jusqu'où des » mouvemens passionnés, jusqu'où l'exaltation du n courage et d'une fausse dignité, peuvent porter et » même en quelque sorte justifier l'imprudence ? » Nous venons d'entendre un de nos orateurs vous » proposer, si l'Angleterre faisait à l'Espagne une » guerre injuste, de franchir sur-le-champ les mers, » de renverser une nation sur une autre nation, de » jouer, dans Londres même, avec ces fiers Anglais, » au dernier homme et au dernier écu ; et nous

> XITRK VI.

>} avons tous applaudis; et je me suis surpris moi^ » même applaudissant ^ et un mouvement oratoire » a suffi pour tromper un instant votre sagesse.

^ U est un autre danger qui n'est propre qu'au )» corps législatif : c'est qu un tel corps ne saurait être » soumis à aucune responsabilité. On parle du frein » de l'opinion publique : mais l'opinion publique » souvent égarée, mue par dc^ sdntimens dignes d'é* » loges, ne si^^vira qu'à séduire, qu'à entraîner le 4 corps législatif? et puis l'opinion publique ne va » pas atteindre séparément chaque membre de l'Âs^ n semblée* Voyez lesassemblées publiques: c'est tou^- » jours soQS le charme de la passion quelles ont dé^ » crété la guerre. Vous connaissez le trait de ce ma- » telot, qui fit, en 1740, résoudre la guerre de l'Ân-f » gleterre contre l'Espagne : Quand les Espagnols j» qui m^avaient mutilé, dit-ilen montrant son corps M troiiq^é aux membres du parlement d'Angleterre, D me présentèrent la mort , je recommandai mon » âme à Dieu et ma vengeance à ma patrie. C'était )9 un h&mme bien éloquent que ce matelot , mais )i la guerre qu'il alluma n'était ni juste ni politique; » le roi d'Angleterre ni les ministres ne la voulaient » point ; et cependant l'émotion d'une Assemblée » moins nombreuse, et plus assouplie que la nôtre » aux combinaisoos d'une insidieuse politique, en » décida. Ajoutez, Messieurs, la lenteur des délibé- » rations quand il est si instant d'agir ; la force pu- » blique paralysée comme elle l'est en Pologne, en » Hollande et dans toutes les républiques ; la grande

VjT^

* Liras Yi. ii3

» infiuencejqu acquerront nëcessairenteat les dépar • » temens sur le corps l^islatif ; l'impulsion dange- » reuse que le droitde paix et de guerre> accordé en n entier au corps l^islatif> donnera infailliblement » au peuple rersla démocratie; les dangers de voir n partir de toutes les partiel de lem pire des pétitions j) qui émettent un vœu de paix ou de guerre | l'agi*^ » tation qui doit résulter de touteâ c^ dioses ; le )} corps législatif franchissant alors^ malgré sa sa* » gesse^ les limites de ses pouvoirs, influant sut la » direction de la guerre et sur le choix des généraux^ » portant sur les démarches du monarque cette sur^ n Teillanca inquiète^ qui serait par lofait un second » pouvoir exécutif; alors l'incertitude^ l'hésitation }) qui accompagneraient toutes ses démarches; les in- » eonvéniens, les dangers d'une délibération publi- 39 que sur les motifs de faire la paix ou la guerre; le n danger d'importer les formes républicaines dans » un gouvernement à la fois monarchique et repré*- » sentatif i Je vous prie surtout, M essieursi de con<* n sidérer ce danger par rapport à notre constitution . >i Pouvons-nous espérer de la maintenir,, si nous » composons notre gouvernement de formes oppo* » sées entre elles? Rome ne fut détruite que par le >t mélange des formes royales, démocratiques et an ristocratiques. £h! que diront les citoyens qui ont }} espéré de concilier toute l'énergie de la liberté a- » vec la prérogative royale, lorsqu'ils vous verront m attribuer à vous seuls une branche si importante » decette même prérogative? Que diront les hom-

2l4 UTBE VI.

}} mes qui) après avoir regarde la permaDence d'une » Assemblée nationale comme la seule barrière con-^ » trele despotisme^ regardent aussi la royauté com-* » me une utile barrière contre la tyrannie possible » du corps législatif?... Enfin^ Messieurs^ quelsera^ » par rapport au roi, FeSet d'une loi qui concentre » dans le corps législatif le droit de faire la paix et » la guerre? Pour les rois faibles, la privation de » l'autorité ne sera qu'une cause de découragement, » d'inertie. Mais la dignité royale n'est-elle donc >) plus au nombre des propriétés nationales? Un roi » environné de perfides conseillers se croira détrô- )} né; un roi juste pensera au moins que le trône est 1) environné d'écueils, et tous les ressorts de la for* » ce publique se relâcheront : un roi ambitieux, » mécontent du lot que la constitution lui donne, » sera l'ennemi de cette même constitution dont il » doit être le garant et le gardien.,.. Mais notre >) constitution n'est pas encore affermie; ne peut-on » pas susciter une guerre pour avoir le prétexte de » déployer une grande force et la tourner contre » nous?... Eh bien! ne négligeons pas ces craintes; I) mais distinguons avec soin le moment actuel des I) effets durables d'une constitution. Ne rendons pas » éternelles les dispositions provisoires que la cir- )) constance extraordinaired'unegrande convention M nationale pourra nous suggérer. Si vous portez » toujours dans Tavenir les défiances du inoment, D tremblez qu'à force d'exagérer les craintes vous >} ne rendiez les préservatif^ pires que les maùx^ et

» qu'au lieu d'unir lés citoyens pour la liberté; vous ))ne les divisiez en deux partis toujours prêts à «conspirer Turi contre l'auti'e. Oui^ si l'on nousme- »nace à chaque pas de voir revivre un despotisme ))que nous avons tué; si l'on nous oppose sans cesse »les dangers d'une très-petite portion de la force » publique remise entre les mains du roi , malgré » plusieurs millionsd'hommesarmés pour la liberté^ wquel autre moyen nous reste-t-il? Périssons tous » dans ce moment j qu'on ébranle les colonnes de »ce temple^ et mourons aujourd'hui libres si nous » devons être esclaves demain.

» Ufaut; dites-vous, restreindre l'usagede la force » publique dans les mains du roi. Je le pense com- » me vous: nous ne différons que par les moyens... » Prenezgarde qu'en voulant la restreindre vous ne ' » l'empêchiez d'agir, et qu'elle ne devienne nulle... » Mais, ajoutez-vous, dans la rigueur des principes la » guerre peut-elle jamais commencer sans que la » nation ait décidé si la guerre doit être faite ? Je ré- » ponds ; L'intérêt de la nation est que toute hosti- » lité soit repoussée par celui qui a la direction de » la force publique; l'intérêt de la nation est que les »préparatifs deguerre, faits par les nations voisines, » soient balancés par les préparatifs que nous ferons » nous-mêmes. Voilà la guerre commencée : nulle » délibération ne saurait précéder ces événemens. »0r, c'est lorsque l'hostilité ou la nécessité de se » défendre ]>ar la voie des armes (ce qui comprend » tous les cas) sera notifiée au corps législatif, quil

^ UtRB Tt.

M prendra les mesure» que j'indique et appr(myei*a n ou réprouTera^ U requerra de négocier la peii; il » accordera ou refusera les fonds de la guerre*.. Leid » préparatifs^ poursuÎTezr-vous, qui seront laissés à j» la disposition du roi ^ ne seront^ils pas dangè- )9reuz?... Sans doute ils le seront^ mais ces dangers

j9Sont inévitables dans tous les systèmes Ne

n pourrait-on pas faire concourir le dôrps législatif I» à ces préparatifs par un comité pris dans l'Âssem- Jiblée nationale?

n Messieurs^ par cela seul nous confondrions tous » les pouvoirs en confondant l'action avec la vo^j»Ionté^ la direction avec la loi. Bientôt le pouvoir » exécutif ne serait que l'agent d'un comité. Nous » ne ferions seulement pas les lois , nous gotiverne^ lirions; csfr quelles seraient les bornes de ce con- » cours , de cette surveillance ? C'est en vain que » vous tenteriez de les assigner , elles seraient tourtes violées. Prenez garde encore : ne craigneat-vous »pas de paralyser le pouvoir exécutif par le con- » cours de pareils moyens ? Messieurs , lorsqu'il s'a- »git de l'exécution^ ce qui doit être fait par plu- A sieurs personnes n'est jamais bien fait par aucu-^

}i ne Enfin ^ n'a-t-on rien à appréhender d'un

i>roi qui y couvrant les complots du despotisme sous » l'apparence d'une guerre nécessaire , rentrerait }) dans le royaume à la tête d'une armée victorieuse, » non pour reprendre son poste de roi citoyen ,

» mais pour conquérir celui de tyran ? Je vous

)i demande si^ par unetelle objection ^ vous netrans*