Ci-(.levant lieutenant général de police (Je Paris

2. Genlilhonime de Normandie qui éloit demi-frère de l'évèqde de Cliartres.

:29-31 OÉCEMBRE 1700 341

<rEsi:i-i,i:ii\. ci-ilcNaiil iiilciidaiil ilc raiiiirc de Cataloiiiie, pour aller laiit' la iiil'iuc l'onclioii dans celle du Milauois.

29 décembre. — Le 20, raml)assadeuf de Venise doiiua a\is au niai(|uis de ÏDi'cy qu'il avoit les pleins pouvoirs poiu- signer luie ligue (tl1'ensi\e el délensive entre la France et la Répnl(li([ue. Le même jour, le Roi donna quatre mille livres de pension à .Mlle de Croissy, sieur du marquis de Torcy.

Ce fut encore le même jour ([ifil arriva un courtier de la régence avec des lettres pour le Roi, par h'S(|uelles elle snpplioil Sa Majesté de se servir des places d'Espagne comme de celles de son royaume, d"y mettre des garnisons à sou gré, et même d'en changer les gouverneurs si elle le jugeoit à propos.

30 décembre. — Le 80, (ui sut ipie le Roi avoit donné une pension de si\ mille livres à la femme de Mansard, et que le duc dHarcourl étoit assez considérablement malade à Madrid d'une lièvre avec une lluxion de poitrine.

31 décembre. — Le 31, on assuroit que le prince de Vaudcmont, dans le djiché de Milan, le duc de Medina-Celi, dans le riiyaume de Naples, avoieut fait publier une ordonnance portant iléfense, sous peine de la vie, de parler de la maison d'Autriche.

Ce jour-là, le marquis de Rarbezieux, i-eveuant de sa maison de lEstang, se trouva mal, et })eu de temps après fut attaqué de la lièvre et d"un nuil de gorge dont Fagon, premier médecin du Roi, n'eut pas bonne opinion.

La dernière nouvelle de l'année et du siècle fut la conlirmation <le la victoire du roi de Suède sur les Moscovites, dont il avoit forcé les quartiers devant Narva, et, après un grand caiiiage, leur <Mi avoit fait lever le blocus avec tant de précipitation (ju'il étoit <lemeuré le maître de leur bagage et de leur artillerie, et ipie le < /.ar lui-même avoit eu bien de la peine à se sauver, laissant quatre de ses généraux prisonniers.

TRAITÉ DE PAIX E.XTRE l'eMPEREUR, LA FRANGE ET l'eMPIRE CONCLU A RYSWICK LE 30 OCTOBRE 1697 '.

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : à ton? ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Comme notre amé et féal conseiller ordinaire en notre conseil d'État A'icolas Auguste de Harlay de Donneuil, notre cher et bien amé Louis V'erjus de Crécy, et noire cher et bien amé François de Callières, nos ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, en vertu des pleins pouvoirs que nous leur en avons donnés, auroicnt conclu, arrêté et signé, le 30 octobre dernier à Ryswick, avec le sieur Dominique André, comte de Kaunitz, sieur héréditaire d'Austerlitz, d'Ilungarischbrod, Marischpruss, et du grand Orzechan, chevalier de la Toison d'or, conseiller d'État privé, et chambellan de notre très cher et très amé frère l'Emporeur, et vice -chancelier de l'Empire; le sieur Henry Jean, comte de Stratman et Peiirbach, sieur d'Orlli, de Smiding, Spatenbrun et Carlsberg, conseiller aulique, et chambellan de notredit frère Empereur, et le sieur Jean-Frédéric, baron de Seilern, son conseiller aulique, et commissaire plénipotentiaire dans les diètes de l'Empire, ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de notre très cher et très amé frère l'Empereur, et les députés plénipotentiaires des électeurs princes et Etats du Saint- Empire, pareillement munis de pleins pouvoirs, le traité de paix dont la teneur s'ensuit :

Au nom de la Très Sainte Trinité. Amen.

Soit notoire à tous et à chacun, qu'après une guerre funeste qui a duré pendant le cours de plusieurs années avec une grande eiïu-

i. [Voir ci-dessus, p. 2. — On trouve dans le Cori).s diplotnaliqiie de Duniont. tome VU. 2« partie, p. 'i2i et sq.,le texte latin de ce traité. — i,\PoH/'^'/.|

sien (le sang chrétien et la désolation de plusieurs provinces, entre le très haut, très excellent, et très puissant prince Léopold, élu empereur des Romains, etc., d'une part, et le très haut, très excellent, et très puissant prince Louis XIV, par la grâce de Dieu Roi Très Chrétien de France et de Navarre, de l'autre part, Sa Sacrée Majesté Impériale et Sa Sacrée ÎMajeslé Très Chrétienne, ayant sérieusement pris àcœur de mettre au plus tôt fin aux niaux qui avançoieut de jour en jour la ruine de la Chrétienté; entln, par un elTet de la bonté divine, et par l'entremise du très haut, très excellent et très puissant prince, de glorieuse mémoire, Charles XI, roi de Suède, qui, dès la première naissance de ces trouljles, n'a point cessé d'exhorter avec ardeur les princes chrétiens à la paix, et qui, ayant ensuite été agrée unanimement pour médiateur, a, pour la moycnner au plus tôt, employé tous ses soins avec une gloire immoriclle jusqu'à la mort, les conférences solennelles auroient été ouvertes pour cet efTet dans le château de Hyswick en Hollande, et, depuis son décès, heureusement terminées au même lieu, par l'application de très haut, très excellent, et très puissant prince Charles XII, roi de Suède, digne successeur de l'affection paternelle pour la tranquillité publique, où s'étant rendus les ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, de part et d'autres sufOsammcnt autorisés: savoir, de. la part de Sa Sacrée Majesté Impériale, le sieur Dominique André de Kaunitz, le sieur Henry Jean de Stratman, et le sieur Jean Frédéric de Seilern; et de la part de Sa Sacrée Majesté Très Chrétienne, le sieur Nicolas Auguste de Harlay de Bonneuil, le sieur Verjus de Crécy, et le sieur François de Calliôres; lesquels, par l'entremise et les ofticiers du sieur Charles Bonde, comte de Biornoo, seigneur de Ilesleby, etc., sénateur de Sa Sacrée Majesté Suédoise, et président du conseil souvei'ain de Dorpat en Livonie, et du sieur Nicolas, baron de Lilierodt, secrétaire d'État de Sa Sacrée Majesté Suédoise, et son ambassadeur extraordinaire auprès de MM. les l-^tats-Cénéraux des Provinces-Unies, tous deux ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires pour le rétahlissement de la paix générale : lesquels se sont acquittés de la fonction de médiateur avec toute la prudence, toute l'application, et toute l'équité possible, après avoir invoqué l'assistance divine, et s'être communiqué respectivement leurs pleins pouvoirs, en présence, de l'avis et du consentement des députés plénipotentiaires des électeurs, princes et États du Saint-Empire, seroient convenus, pour la gloire de Dieu et le bien de la Chrétienté, des conditions de paix et d'amitié réciproque, dont la teneur s'ensuit :

1. — Qu'il y ait une paix chrétienne, universelle et perpétuelle et l)arfaite amitié entre Sa Sacrée Majesté Impériale, et ses successeurs, tout le Saint-Empire, les royaumes et pays héréditaires, leurs vassaux et sujets, d'une part; et Sa Sacrée Majesté Très-(ïhrétienne, ses successeurs, vassaux et sujets, d'autre part, laquelle sera sincèrement observée et cultivée, en sorte qu'aucune des parties n'entreprenne rien au préjudice et dommage de l'autre, ni ne puisse donner aucun aide ni secours, quel qu'il puisse être, à ceux qui voudroient

allenler ou porter quelque préjudice à l'un des deux, ni recevoir, protéger, ou aider réciproquement, en quelque façon que ce soit, les sujets rcitelles ou séditieux; mais qu'au contraire chacun procure de bonne foi, l'utilité, l'honneur et l'avantage de l'autre, et ce nonobstant toutes promesses, alliances, et traités quelconques faits au contraire, qui seront censés nuls par ce présent traité.

II. ou'ii y ait de part et d'autre une amnistie et un perpétuel oubli de "tous actes d'hostilité exercés de part et d'autre, en quelque lieu ou fac'on que ce soit, en sorte que, sous prétexte ni pour aucune autre chose, il ne soit fait, ni soulîerl qu'on fasse à l'un ou à l'autre aucun tort ni trouble, directement ou indirectement, par voie de fait ou de droit, mais qu'au contraire toutes injures et violences commises par écrits ou par effet, sans aucun égard ni des personnes ni des choses, soient si parfaitement abolies, que généralement tout ce qui pourroit être prétendu sous ce prétexte par l'un contre l'autre soit enseveli dans un éternel oubli. La même amnistie avec tous ses avantages, aura lieu pour tous et un chacun les vassaux et sujets des deux parties, de telle sorte que l'engagement qu'ils pourroient avoir pris dans le parti contraire, ne puisse leur nuire, ni les empêcher d'être pleinement rétablis, quant aux honneurs et aux biens, dans le même état auquel ils étoieut immédiatement avant la guerre, sans préjudice toutefois de ce qui a été expressément réglé par les articles suivants touchant les bénéfices, les meubles et les revenus.

III. — Les paix de Westphalie et de Nimègue doivent servir de base et de fondement à celle-ci et seront pleinement exécutées, tant pour le spirituel (jue pour le temporel, aussitôt après l'échange fait des ratifications, et dorénavant fidèlement observées, si ce n'est en tant qu'il y sera expressément dérogé par le présent traité.

IV. — En premier lieu, tous les lieux et droits occupés par Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne, tant pendant la guerre et par voie de fait, que sous le nom d'unions ou réunions, situés hors de l'Alsace, ou contenus dans la liste des réunions produite par l'ambassade de France, seront restitués à Sa Sacrée Majesté Impériale, à l'Kmpire, et à ses États et membres; les décrets, arrêts, et déclarations rendus à cet égard par les chambres de Metz et de P.esançon el le conseil de Brisach cassés, et toutes choses remises au môme état auquel elles étoient avant lesdites occupations, unions et réunions, sans qu'on y puisse être à l'avenir troublé, ni inquiété; à condition toutefois que dans tous ces lieux la religion catholique romaine demeurera dans le même état auquel elle est à présent.

V. — Et bien que, par ces règles générales, on puisse juger aisément qui sont ceux que l'on doit restituer et comment : néanmoins, à l'instance de quelques-uns, jointe à quelques raisons particulières, il a été trouvé bon de faire mention de quelques intérêts particuliers, sans que pour cela ceux qui ne seront pas expressément nommés puissent être tenus pour omis; mais au contraire qu'ils jouissent des mêmes avantages que ceux qui y sont exprimés.

VI. — Pour cet eiïet, M. l'élecleiir de Trêves et évêque de Spire sera remis en possession de la ville de Trêves en l'état où elle est à présent, avec toute l'artillerie qui y étoit à sa dernière prise, sans y rien démolir davantage, ni ruiner les édifices publics ou particuliers : et tout ce qui a été arrêté ci-dessus par l'art. IV au sujet des occupations, unions et réunions, aura aussi lieu en faveur de? églises de Trêves et de Spire, comme s'il étoit ici particulièrement répété.

VII. — M. l'électeur de Brandebourg jouira de tous les avantages de cette paix, et y sera pleinement compris avec tous ses Etats, biens, sujets et droits, nommément ceux qui lui appartiennent en vertu du traité conclu le ':29 du mois de juin de l'an Ui79, comme s'ils étoient ici spécialement exprimés.

VIII. — Le Roi Très-Chrétien restituera à M. l'électeur palatin tous les pays occupés, soit qu'ils lui appartiennent à lui seul, ou qu'il les possède avec d'autres en commun, sous quelque titre que ce soit, particulièrement la ville et bailliage de Germersheim, les prévôtés et sous-bailliages qui en dépendent, avec tous les châteaux, villes, bourgs, villages, hameaux, fonds, fiefs et droits, comme le tout a été restitué audit seigneur électeur par la paix de Wesphalie; comme aussi tous les papiers enlevés des archives, chancellerie, cour féodale, chambre des comptes , prévôtés et autres bureaux palatins, sans aucune exception de lieu, de choses, droits ou document quelconque; et pour ce qui concerne les droits de Mme la duchesse d'Orléans, il a été convenu qu'après la reslilution préalable ci-dessus stipulée. Sa Sacrée Majesté Impériale et Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne, conformément au compromis, en décideront comme arbitres, selon les lois et constitutions de l'Empire, et que, s'ils se trouvoient de sentiment contraire à cet égard, l'affaire sera renvoyée au Pape, pour en décider comme sûr arbitre, en sorte néanmoins qu'on ne laissera pas cependant de tenter la voie d'une composition amiable, et qu'en aitendant une conclusion finale, M. l'électeur palatin payera tous les ans à Mme la duchesse d'Orléans la somme de deux cent mille livres tournois, ou cent mille florins du Pihin, de la manière et condition qu'il a été convenu par un article séparé qui sera censé de même vigueur que le présent traité de paix, et sauf partout le droit des parties, tant au pétitoire qu'au possessoire, et celui de l'Empire.

IX. — Le roi de Suède, en qualité de comte palatin du Rhin et de comte de Sponheim et de Weklense, sera pleinement et entièrement restitué dans le duché de Deux-Ponts, ci-devant possédé par ses ancêtres, avec toutes les appartenances et dépendances, et avec les mêmes droits dont les prédécesseurs de Sa Sacrée Majesté, les comtes palatins du Rhin et ducs de Deux-Ponts ont joui, ou pu jouir, selon les règles delà paix de Weslphalie; en sorte que tout ce (pii a été jusiiu'ici prétendu, occupé ou réuni de ce duché, en tout ou en partie, i)ar la France, retourne de plein droit entre les mains de Sadite Majesté de Suède et ses hoirs, comtes palatins du

Rhin. On rendra aussi les papiers concernant ledit duché, avec toute l'artillerie qui s'y est trouvée au temps de son occupation, et généralement tout ce qui est stipulé dans les articles précédents en faveur de ceux qui doivent être restitués.

X. — Pour ce qui regarde la principauté de Weldense, et ce que le défunt prince Léoiiold Louis, comte palatin du Rhin, possédoit sous le nom de ladite principauté, ou de celle de Lautereck; cela sera restitué selon l'art. IV, et la liste produite par l'ambassade de France, sauf tous droits quelconques des prétendants, tant à l'égard du possessoire (lue du pélitoire.

XI. — On rendra au prince François Louis, comte palatin dn Rhin, grand maître de l'ordre Teutonique et évèque de Worms, toutes les comrnanderies, droits et revenus ci-devant possédés par le vénérable ordre Teutonique et occupés par la France; et pour ce qui concerne les commauderics et biens situés sous la souveraineté de la France, ledit ordre jouira, tant pour la collation que pour l'adminislralion desdits biens, des mêmes usages, privilèges et immunités dont il a ci-devant joui, suivant ses statuts et ses règles et desquels Tordre de Saint-Jean de Jérusalem a coutume de jouir. Au surplus, tout ce qui est porté par ce traité au sujet des restitutions, contributions et autrement, aura aussi lieu pour l'évêché de Worms et autres bénéfices dudit prince.

XIL — Le château et ville de Dînant seront rendus à M. l'électeur de Cologne, eu qualité d'évêque et prince de Liège, au même étal qu'ils éloient au temps de la prise, avec tous droits et dépendances, l'artillerie et papiers qui y furent trouvés alors. De plus, tout ce qui est porté par l'art. IV touchant les occupations, unions et réunions, sera censé être ici répété particulièrement en faveur des églises de Cologne et de Liège.

XIIL — Que la maison de Wurtemberg, et nommément M. le duc Georges, pour lui et ses successeurs, soient rétablis en la possession de la principauté ou comté de Montbéliard, dans le même état, droits et prérogatives, et surtout la même immédiateté à l'égard du Saint- Empire romain, dont il a joui auparavant et dont jouissent ou doivent jouir les autres princes de l'Empire, sans avoir aucunement égard à la foi et hommage rendus à la couronne de France en 1681. Et lesdits princes jouiro-iit librement dans la suite de tous les revenus, tant séculiers qu'ecclésiastiques, desdits biens, comme ils faisoient avant la paix de Nimègue, de même que des fiefs qui ont été ouverts à leur profit, pendant que la France en jouissoil, et qui n'ont point été remplis par lesdits princes, excepté la concession que le Roi Très-Clirétieu a faite du bourg de Baldenheim avec ses dépendances en faveur du commandeur de Chamlay, mestre de camp général de ses armées, laquelle doit demeurer bonne et valable; à condition toutefois qu'il soit tenu d'en rendre hommage à M. le prince de Wurtemberg et à ses héritiers comme seigneurs directs, et d'en reprendre le fief; de même ils seront remis en la pleine et libre jouissauce, tant des fiefs de Clerval et Passavant, qui leur appar-

348 MÉMOIRES i)V MARQUIS DE SOURCHES

tiennent en Bourgogne, que des seigneuries de Granges, Iléricourt, Rlamont, Chasteict et CIcrmont, et autres situés dans le comté de Bourgogne et la princi|)auté de Monll)éliard, avec tous les droits et revenus, de la môme manière (julls les possédoient avant la paix de Niniègue, sans que tout ce qui a été fait ou prétendu au contraire, sous quelque titre, en quehiue temps et de quehiue façon (jue ce soit, puisse nuire ou préjudicier.

XIV. — La maison d(' lîade jouira de tous les droits et avantages de cette paix, de même que de ceux des paix de NVeslplialie et de Nimègue, et particulièrement de ce (jui est porté par les articles IV et Ll de ce présent traité.

XV. — De même les ininces et comtes de Nassau, Ilanau et Linanges, et tous les autres États du Saint-Empire romain compris dans l'article IV et autres de ce présent traité sous le nom de ceux qu'on doit rétablir, seront remis dans tous et chacun leurs États, rentes et biens en provenant, et tous autres droits et avantages, quels qu'ils puissent être.

XVI. — Et comme, pour plus solidement établir la paix, il a été trouvé bon de faire de part et d'autre l'échange de quelques places, Sa Sacrée Majesté Impériale et l'Empire cèdent à Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne, et à ses successeurs dans le royaume, la ville de Strasbourg, et tout ce qui en dépend à la gauche du Rhin, avec tout droit, propriété et souveraineté, qui appartenoieut ou pouvoient appartenir jusqu'à présent à Sa Sacrée Majesté Impériale et à l'Empire sur cette ville, qui les transportent, tous en général et en particulier au Roi Très-Chrétien et à ses successeurs; en sorte que ladite ville, avec ses appartenances et dépendances situées à la gauche du Rhin, sans aucune réserve, et avec toute juridiction, supériorité et souveraineté, appartienne désormais à perpétuité au Roi Très-Chrétien et à ses successeurs, et soit censée incorporée à la couronne de France, sans aucune contradiction de la part de l'Empereur, de l'Empire, ni de qui que ce soit. Pour plus grande validité de laquelle cession et aliénation, l'Empereur et l'Empire, en vertu de la présente transaction, dérogent expressément à tous et un chacun des décrets des Empereurs ses prédécesseurs, et à toute constitution, statuts et usages de l'Empire, même à ceux qui ont été ou seront dans la suite conlirmés par serment, et nommément à la capitulation impériale, en tant que toute aliénation des biens et droits de l'Empire y est défendue, auxquels ils renoncent expressément, et dégagent ladite ville et ses magistrats, officiers, bourgeois et sujets, de tout lien et serment par lesquels ils étoieiit ci-devant attacliés aux Empereurs et à l'Empire, pour être désormais soumis et prêter serment de sujétion, d'obéissance et de (Idélité au Roi Très-Chrétien et à ses successeurs, en sorte que par là ils mettent le Roi Très-Chrétien en pleine et entière propriété, possession et souveraineté, et renoncent pour à présent et pour toujours à tous droits et prétentions sur ladite ville; et pour cet eiïet, il a été trouvé bon de la rayer de la matricule de l'Empire.

XVII. — Néanmoins il sera lijjre à tous et un cliacun les habitants de ladite ville et de ses dépendances, de quelque condition qu'ils soient, qui voudront se retirer, de transférer de là leur domicile ailleurs, ou il leur plaira, avec tous leurs meubles, sans aucun empêchement ni déduction ou exaction quelconque, dans l'espace d'un au à compter du jour de la ratification de la paix, el dans l'espace de cinq ans, en payant ce qui est de droit aux conditions ci-devant usitées en pareil cas en ce lieu-Là; et pour ce qui est des biens immeubles, de les vendre ou retenir et de les faire administrer par eux-mêmes ou par d'autres. La même faculté de retenir ou administrer leurs biens par eux-mêmes ou par d'autres, ou de les aliéner, demeurera à tous autres membres de l'Kmpire et sujets médiats ou immédiats tjui auront des biens, revenus, dettes, actions, ou droits dans ladite ville et ses dépendances, soit qu'ils les aient toujours eus, ou qu'ils leur aient été donnés ou confisqués pendant ou avant cette guerre, lesquels leur doivent être restitués par la présente convention, sous quelque nom que ce soit, et en quelque lieu qu'ils demeurent; on y conservera aussi la juridiction ecclésiastique à ceux à qui elle appartenoit anciennement, et il ne sera permis d'en jamais empêcher l'exercice.

WlII. — Réciproquement Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne remettra à Sa Sacrée Majesté Impériale et à l'Kmpire, dans l'espace de trente jours à compter de celui de l'échange des ratifications, le fort de Kehl, comme il a été construit par Sadite Majesté à la droite du Hhin, avec tous droits et dépendances. Mais, pour le fort de la Pile et autres construits au milieu ou dans les îles du Rhin, ils seront entièrement démolis dans le mois suivant, ou plus t(')t, s'il se peut, aux frais du Roi Très-Chrétien, sans pouvoir être dans la suite rétablis de part ni d'autre. Au reste, la navigation et autre usage du tleuve demeurera libre aux sujets des deux parties, et à tous autres qui voudront y naviguer, passer, ou transporter des marchandises, sans que la rivière puisse jamais être détournée, par aucune des deux parties, ni son cours, la navigation, et autre usage rendus pins difficiles. U sera encore moins permis d'y exiger de nouveaux droits de péage ou d'y augmenter les anciens, ou d'obliger les bateaux qui passent d'aborder ou de décharger leurs charges ou marchandises d'un côté plutôt que de l'autre; mais au contraire, il sera libre à un chacun de faire là-dessus ce qu'il jugera à propos.

XIX. — Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne cède à Sa Sacrée Majesté Impériale, et à la sérénissime maison d'Autriche, la ville et château de Fribourg, comme aussi le fort de Saint-Pierre, et celui que Ion appelle de l'Etoile, ou tous autres nouvellement construits ou rétablis en ce lieu-là ou autre part dans la Forêt-Noire et dans l'étendue de Rrisgau, au même état qu'ils se trouvent à présent, sans aucune démolition ni détérioration, avec les villages de Lehn, Metzhausen, et Kirchzart, et avec toute sorte de droit, comme ils ont été cédés par la paix de Nimègue à Sa Sacrée Majesté Très Chrétienne, et qu'elle les a possédés et exercés, y compris

rarcllive et tous les documents et papiers qui y étoleut au temps de la prise de cette place, soit qu'ils y soient encore, ou qu'ils aient été transportes ailleurs, en réservant toujours à l'cvêché de Constance le droit diocésain et ses autres droits et revenus.

XX, — De même Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne transporte à Sa Sacrée Majesté Impériale et à la maison d'Autriche. Hrisach entier dans l'état où il est à présent, avec les greniers, arsenaux, fortifications, remparts, murailles, tours et autres édifices publics et particuliers, et toutes les dépendances situées à la droite du Uhin; cl ce qui est à la gauche de la même rivière, et entre autres le fort du Mortier, restant au Hoi Très-Chrétien : mais, pour la ville située à la même partie gauche du Rhin, et (ju'on appelle la ville neuve, comme aussi le fort et le pont construits dans l'ile du Hhin, seront entièrement détruits et démolis, sans pouvoir jamais être r(''tahlis. Au reste, la mémo liberté qui a été ci-dessus stipulée pour la ville de Strasbourg de se retirer, aura lieu pour Hrisach.

XXI. — Les lieux, villes, châteaux et forteresses ci-dessus énoncés, avec leur juridiction dans toute leur étendue, et avec toutes leurs appartenances et dépendances que Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne rétrocède à Sa Sacrée Majesté Impériale, seront restitués cl délivrés sans aucune réserve, exception, rétention, de bonne foi et sans aucun délai ni empêchement, sous quelque prétexte que ce soil, à ceux (lui, après l'échange fait des traités, auront été établis et députés par Sa Sacrée Majesté Impériale, et qui auront dûment communiiiué leur pouvoir à cet égard aux gouverneurs ou officiers des lieux qui doivent être évacués; en sorte que lesdilcs villes, châteaux, forteresses et lieux, avec toutes leurs prérogatives, avantages, revenus et émoluments, et tout ce qui y est compris, retournent sous la possession réelle, le pouvoir et la souveraineté absolue de Sa Sacrée Majesté Impériale et de la maison d'Autriche, et y demeurent pour toujours, de la même manière que Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne les avoil justiu'ici possédés, sans qu'il y reste où soil réservé à la couronne de France aucun droit ni prétention sur tous les lieux susdits et leurs banlieues. De plus, on ne pourra rien exiger pour les frais et dépenses faites et employées aux fortifications desdites places, ou d'autres édifices publics ou particuliers; et rien ne pourra retarder la restitution plénière qui s'en doit faire dans l'espace de trente jours, à compter de celui de la ratification de cette paix; pour lequel effet on en retirera incessamment les garnisons françoises, sans y faire ni causer aucun tort ni dommage aux bourgeois, habitants, et autres sujets d'Autriche quclcon(jues, sous le prétexte de dettes, ou sous quelque autre prétention que ce puisse être. Il ne sera pas non plus permis aux troupes françoises de rester davantage dans les places qui doivent être évacuées, ou autres qui n'appartiennent point à. Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne, ou d'y prendre des (luartiers d'hiver ou de rafraîchissements; mais elles seront obligées de passer incessamment dans les provinces (jui sont à la France.

XXll. — On rendra de la même manière à Sa Sacrée Majesté Impériale et à l'Empire, Philipsbourf^ entier, avec toutes les forlilications qui y sont jointes à la droite du lUiin, et toute rartillorie qui y étoit au temps de sa dernière occupation, et y réservant partout le droit de l'évcohé de Spire; et pour ce sujet l'art. IV de la paix de Nimègue aura lieu comme s'il étoit ici expressément réjiété. Mais |)our le fort construit à la rive yauche du Uliin, il sera dénmii avec le pont fait de la part du lloi Très-Clirélien après la prise do cette place.

XXUl. — Le lloi Très-Clu'étien fera démolir à ses dépens les fortiûcations construites vis-à-vis d'Huningue, à la rive droite, et dans file du llliin, et le fonds avec les maisons en sera rendu à la maison de Bade. Le pont qui y est bâti sur le lUiin sera aussi détruit.

XXIV. — Oti démolira de même le fort édifié à la droite du Rliin, <appelé le Fort-Louis, qui, avec l'ile où ce fort est situé, demeurera au Roi Très-Clnétieu. Mais le fonds du fort (|ui doit être détruit, sera rendu avec les édifices à ^I. le marquis de Rade. On démolira aussi celte partie du pont qui, depuis ledit fort, sétend jusqu'à l'ile, sans pouvoir dorénavant être rétablie de part ni d'autre.

XX\'. — De plus, on démolira encore, de la part du Roi Très-Chrétien, les fortifications ajoutées au château de Trarbach, comme aussi la forteresse du Mont-Royal sur la Moselle, sans pouvoir être jamais réparées par qui que ce soit, en laissant toutefois le château de Trarbach dans l'état qu'il étoit ci-devant, pour le rendre avec la ville et ses appartenances à leurs anciens possesseurs.

XXVL —Les mêmes démolitions se feront au château de Kirn, à l'égard des fortifications qui y ont été ajoutées de la part du Roi Très- Chrétien; ensuite de (luoi ledit château ainsi détruit, avec la ville de Kirn, qui ne sera pas démolie, et tous les autres biens qui appartiennent au prince de Salm, et aux Rhingraves et Valgraves, ses signales, et nommément la principauté de Salm, leur seront restitués, et par eux possédés de la même manière, et avec les mêmes droits (lu'ils les ont possédés avant leur destitution, et qu'il a été convenu |)ar cette paix.

XXVII. — La même démolition aura lieu pour les nouvelles fortifications ajoutées de la part du Roi Très-Chrétien au château d'Eberemburg, lequel, et tous les autres biens qui appartiennent aux barons de Sickingen, leur seront rendus respectivement par l'une et rantre des parties.

XXVIIL — Comme M. le duc de Lorraine se trouve joint dans cette guerre avec Sa Majesté Impériale, et a souhaité être compris dans le présent traité, il sera rétabli pour lui, ses hoirs et successeurs, dans la libre et pleine possession des Etats, biens et lieux que le duc Charles, son oncle paternel, possédoit l'an 1070, lorsqu'ils furent occupés par les armes du Roi Très-(Uirélien; àl'exceplion néanmoins des changements qui serunt apportés par les articles suiv;in(s.

XXIX. — En premier lieu. Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne rendra à M. le duc de Lorraine la vieille et nouvelle ville de Nancy, avec toutes les appartenances, et l'artillerie qui s'étoil trouvée dans

la vieille ville dans le temps de sa prise; à celle condilion loulefois que tous les remparts et tous les bastions de la vieille ville, comme aussi les portes de la neuve seront conservées; et tous les remparts et les bastions de la ville neuve, et généralement tous les dehors de l'une et de l'autre ville seront entièrement démolis aux frais de Sa Majesté Très-Chrétienne, sans pouvoir jamais être relevés dans la suite des temps, en laissant néanmoins la liberté audit duc et à ses successeurs d'enfermer la ville neuve d'une simple muraille droite 1 et sans angles. "

XXX. — Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne évacuera aussi le château de Hitche avec toulos ses appartenances, comme aussi le château de Ilombourg, après en avoir fait démolir auparavant toutes les fortifications, qui ne pourront [jIus être rétablies; en sorte néanmoins qu'on ne louchera point auxdits châteaux ni aux bourgs qui y sont joints, lesquels seront conservés dans leur entier.

XXXI. — De plus ledit duc jouira de tous les avantages qui sont stipulés par le IV^ article touchant les unions et réunions, comme s'il étoit ici répété mot à mot, de quelque manière et en quelque lieu que lesdites réunions aient été faites ou décrétées.

XXXII. — Néanmoins Sa Majesté Très-Chrétienne se réserve la forteresse de Sarrelouis, avec la banlieue d'une demi-lieue de tour, qui sera désignée par les commissaires dudit seigneur lloi et dudit duc. laquelle forteresse et sa banlieue demeurera à Sa Majesté Très- Chrétienne en pleine souveraineté à perpétuité.

XXXIII. — De plus la ville et prévôté de Longwy, avec ses appartenances et dépendances, demeurera à perpétuité, et en toute souveraineté et propriété, au Roi Très-Chrétien, ses hoirs et successeurs; en sorte que ledit duc, ses hoirs et successeurs désormais n'y puissent prétendre quoi que ce soit; en échange de laquelle ville et prévoté Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne cédera audit duc une autre prévôté dans quelqu'un des Trois-Evèchés,de la même étendue et valeur, dont on conviendra de bonne foi avec les mêmes commissaires, de laquelle prévôté ainsi cédée et transférée audit duc par le Roi Très-Chrétien, ledit duc jouira à perpétuité, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs, avec tous les droits de propriété, supériorité et souveraineté.

XXXIV. — Les troupes de Sa Majesté Très-Chrétienne qui vont dans les places frontières ou qui en reviennent auront le passage sur et libre par les Étals dudit duc : en sorte néanmoins qu'on en sera toujours averti de bonne heure auparavant ; et que le soldat passant ne rôdera ni ne s'écartera point, mais qu'il tiendra le chemin ordinaire et le plus court, avancera sa marche sans s'amuser, ne causera aucun tort ni violence aux lieux et sujets dudit duc, et payera comptant les vivres et autres choses nécessaires qui lui seront fournies par les commissaires lorrains. iMoyennanl (juoi les chemins que Sa Sacrée Majesté Très-Chrétienne s'étoil réservés par la paix de iNimègue, demeureront annulés et rentreront, avec tous les lieux qui y sont compris, sous la puissance dudit duc.

APPENDICES 3o3

XXXV. — Les Ijénéfices qui ont été conférés par le Roi Très-Chrétien jusqu'caii jour de la signature du présent trailé, seront laissés au\ possesseurs modernes (lui les ont obtenus de sadile Majesté.

XXXVI. — De plus, il est arrêté que toutes les procédures, sentences et décrets, faits et rendus par le conseil, les jii^;es, et autres officiers du Iloi Très-Chrétien, au sujet des controverses et actions poussées jusqu'à la définitive, tant entre les sujets des duchés de Lorraine et de Bar qu'autres, du temps que Sa Majesté Très-Chrétienne possédoit ces États, auront lieu et sortiront leur plein et entier eiïet, non moins que si le Roi Très-Chrétien en fût demeuré possesseur, et il ne sera point permis de révoquer en doute lesdits sentences et décrets, de les annuler, ou retarder et empêcher l'exécution; mais il sera libre toutefois aux parties d'avoir recours à la revision des pièces, selon l'ordre et la disposition des lois et ordonnances du pays, les sentences demeurant cependant dans leur même vigueur.

XXXVII. — Aussitôt après la ratification de cette paix, on rendra audit duc les archives, papiers et documents (jui se sont trouvés autrefois dans les Chartres et dans la Chambre des comptes de Nancy et de Rar ou ailleurs.

XXXVIII. — l\ sera loisible audit duc, aussitôt après l'échange fait des ratifications de cette paix, d'envoyer des commissaires dans les duchés de Lorraine et de Rar, pour y veiller à ses affaires, y administrer la justice, prendre soin des péages, salines et autres droits, établir les postes, et généralement y faire tout ce qui sera nécessaire, pour mettre dès ce même temps-là ledit duc en pleine possession du gouvernement.

XXXIX. — Quant aux droits de péages et à l'immunité desdits droits, et à l'égard des sels et des bois transportés par eau ou par terre, la coutume de l'an 1670 sera suivie sans y admettre aucune innovation.

XL. — On conservera l'ancien usage et liberté de commerce entre la Lorraine et les diocèses de Metz, Tout et Verdun, qui sera dorénavant exactement observé avec avantage réciproque des deux parties.

XLL — On maintiendra aussi dans leur ancienne force et vigueur les concordats fait entre les Rois Très-Chrétiens et les ducs de Lorraine, sans y contrevenir.

XLU. — R sera permis audit duc et à ses frères, après ce rétablissement, de poursuivre par les voies ordinaires le droit qu'ils disent avoir par devers eux en plusieurs causes, nonobstant les sentences qu'on pourroit ajléguer avoir été rendues contre eux absents et non ouïs.

XLIll. — Au sur|)lus, les articles : Tous les vassaux et sujets, etc., et Tous actes d'hostilité et violence, etc., et Afin que les sujets, etc., stipulés au sujet des États, lieux et sujets de l'Empire et de la France, auront aussi lieu à l'égard des États et sujets dudit duc, dont il ne sera point en termes exprès disposé autrement que par ce traité, comme si lesdits articles étoient ici mot à mot énoncés.