L. S.I François-Rodolphe de Halden, baron de Trazberg, etc

Au nom du Grand Maitre de l'ordre Teutonique. iL. S.I Charles, baron de Loe, chevalier de l'ordre Teutonique.

Au nom du Très Haut Prince et Evoque de [Wurtzbourg] K iL. S.) Jean-Conrad-Philippe-Ignace de Tastungen.

Au nom de rEminenlissimc et Très Haut Electeur de Trêves, comme Evoque de Spire.

(L. S.) Jean-Henry de Kaysersfeldt, plénipotentiaire.

Au nom du Très Haut Prince et Évéque de Constance.

(L. S.) Frédéric de Duruelmb.

.\u nom du Très Haut et Très Révéreudissime Évêque et prince de Hildesheim.

iL. S.I Carles Paul Zimmermans, plénipotentiaire.

Au nom du Sérénissime et Révérendissime Électeur de Cologne comme Evoque et Prince de Liège.

(L. S.I .Ie.\n-Conrad Norff, député plénipotentiaire.

Au nom du Révérendissime et Très Haut évêque de .Munster. iL. S.I Ferdinand L., baron de Plettenberg de Liniiauzen. Resp. doyen et chanoine des églises cathédrales de Paderborn, de .Munster et de Hildesheim.

.Vu nom du Sérénissime Électeur Palatin comme Duc de Neubourg.

iL. S.I .Iean- Henry Hetter.man, plénipotentiaire.

1. [Le nom csl, resté en blanc; Dnmont porte : llrrhipcAensis, eu l'ranijais : WurlzbûHi-fj. — E. l'ontal.]

o60 MÉMOIRES DU MARQUIS DE SOURCHES

Au nom du Sérénissime Duc de Wurtemberg. (L. S.) Jean-Georges-Antoine Gontier de Husi'en, conseiller au conseil supérieur, et plénipotentiaire dudit Seigneur Sérénissime Duc.

Au nom du Sérénissime marquis de Dade Baden. (L. S.) CiiARLES-FEuniNAND L., Iiarou dh PLrrTERSDOitKP.sauf Tordre alternatif.

Au nom du Collège Abbatial de Soiiabe.

(L. S.) JosEPU-AxTOiNE-EusKBK DR IIaldkn cu Ncidbcrg L., baron DE AuiîENicEDB, plénipotentiaire.

Au nom des Gomtcs du Hanc de Weteravie. (L. S.) CnAULEs-OiTON, comte de Solms. iL. S.i F. -G. de Edelsueim, conseiller et plénipotentiaire.

Au nom de la libre ville in)périalc de Gologne. (L. S.) IIerman-Josepu Bullingen, syndic et plénipotentiaire.

Au nom de la ville d'Augsbourg.

(L. S.) .IaenCuristopue de Dirueim, plénipotentiaire.

Au nom de la ville impériale de Francfort. (L. S.) Jeax-Jacoues Muller, plénipotentiaire. (L. S.) Jean Melcuior Luge J. V. L., syndic et plénipotentiaire.

Batihcation du Koi.

Nous, ayant agréaide le susdit traité en tous et un cbacuu Ie& points et articles (jui y sont contenus et déclarés, avons iceux, tant pour nous que pour nos bériticrs, successeurs, royaumes, pays, terres, seigneuries et sujets, accepté, approuvé, ratifié et confirmé; acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de Boi, et sous l'obligation et hypothèque de tous et chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. Eu témoin de quoi nous avons signé ces présentes de noire maiu, et à icelles fait apposer notre scel.

Donné à Meudon, l'an de grâce 1G97, et de notre règne le ciuquanto-cinquième, le 1 i'^ de novembre.

Signé : Louis.

Et plus bas :

Par le Roi : Goi.bert.

Article séparé aveg la Ratification' du Roi.

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, Saint. Ayant vu et examiné l'article

séparé que notre amé et féal conseiller ordinaire en notre conseil d'Ktat Nicolas-Auguste de Harlay de Donneuil, etc., notre cher et bien amc Louis V^erjus de Crécy, etc., et notre cher et bien amé François de Callièrcs, nos ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, eu vertu dos pleins pouvoirs que nous leur en avions donnés, ont conclu, arrêté et signé, le trentième d'octobre dernier, à lîyswick. avec le sieur Dominique André, comte de Kaunitz, etc., le sieur Ilenri- .ïoan, comte de Stratman, etc., le sieur Jean Frédéric, baron de Seilern, ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de notredit frère, et les députés plénipotentiaires des Électeurs, Princes, et États du Saint-Empire, pareillement munis de pleins pouvoirs : duquel article séparé la teneur s'ensuit.

Pour plus grand éclaircissement de l'arliele : Le Roi Chrétien rendra à l'Électeur Palutin, etc., du traité signé aujourd'hui, il a été trouvé bon-de convenir de plus que, dans le cours de la discussion et décision de prétentions ou droits de Mme la duchesse d'Orléans contre l'Électeur Palatin, on observera l'ordre qui suit.

Lorsque les arbitres seront convenus entre eux d'un lieu de congrès, ce qu'ils feront dans le temps qui est préfixé à l'échange des ratifications de la paix, on en donnera aussitôt avis aux parties, et les subdélégués de MM. les arbitres y seront envoyés dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la pléuière restitution faite cà M. l'Electeur Palatin suivant l'article ci-dessus allégué.

Dans l'espace d'un mois après, on communiquera une désignation) parfaite des prétentions et demandes de Madame contre M. l'Électeur Palatin, laiiuelle sera communiquée ensuite audit sieur Electeur dans l'espace de huit jours.

Dans l'espace de quatre autres mois, les parties produiront chacune leurs défenses, et les délivreront aux arbitres subdélégués en un même jour, lequel leur sera désigné par eux, [au nombre de] quatre exemplaires, dont chaque arbitre en retiendra un par devers lui, et dont le troisième sera nus aux actes communs de l'arbitrage, et le (jualrième communiqué respectivement aux parties dans le terme de huit jours.

11 y sera répondu de la même manière, et les réponses ou exceptions des deux parties seront aussi délivrées aux arbitres subdélégués, en un même jour, au nombre de quatre exemidaires, lesquelles exceptions seront derechef réciproquement délivrées aux parties dans la huitaine.

Dans les quatre mois suivants, on travaillera de part et d'autre a mettre le procès en état, et les parties se soumettront mutuelleuient à la décision de l'arbitrage, cette conclusion et soumission des parlies sera communiquée et les actes en présence des procureurs des parties enregistrés.

Ensuite de quoi le droit des deux parties ayant été vu et examiné, la sentence arbitrale sera prononcée au même lieu du congrès, par les arbitres et leurs subdéh'gués jurés, selon les lois et constitutions de l'Euipire, dans le terme de six mois ; et si elle se trouve uniforme.

elle sera aussitôt pleinement exécutée; sinon et que MM. les arbitres ou leurs subdélégués se trouvent de ditîérents avis, les actes communs de l'arbitrage seront envoyés à Rome aux frais des parties, dans l'espace de deux mois à compter du jour de la sentence rendue : et Sa Sainteté, en qualité de sur-arbitre, donnera dans lespace de deux autres mois commission sous serment à de nouveaux subdélégués, (pii ne seront susi)ecls ni à fune ni à l'autre partie, d'examiner derechef la ciiose.

Les(iuels subdéb'gués, dans le lerme de six mois suivants, prononceront comme il a été dit, selon les lois et conslilulions de l'Empire, la sentence définitive, sans qu'il soit permis aux parties de faire de nouvelles productions, à laquelle sentence on ne pourra contrevenir, mais qui au contraire sera mise en exécution de la part de MM. les arbitres sans aucun délai ni contradiction.

S'il arrivoitque l'une des deux parties eût manqué de proposer, produire, ou déduire ses prétentions et droits dans les délais susdits, l'autre partie ne laissera pas de faire ses productions, sans qu'on puisse jamais prolonger lesdils délais, et les arbitres aussi bien que le sur-arbitre pourront continuer de procéder de la manière qu'il est exprimé ci-dessus, prononcer leur sentence suivant les productions des parties, et ensuite l'exécuter.

Néanmoins cotte procédure n'empêchera pas, ni les parties mêmes, ni MM. les arbitres, de tenter les voies d'accommodement, et il ne sera rien omis de tout ce (jui pourra faire terminer la controverse à l'amiable.

Et comme il est aussi porté par l'article du traité de paix (|u"en attendant que celte alTaire soit terminée, M. ri'^lectcur Palatin payera à Madame annuellement la somme de deux cent mille livres tournois, ou de cent mille florins d'Allemagne, on est particulièrement convenu, quant au temps que ce payement doit commencer à courir, qu'il n'aura lieu et cours qu'après que M. l'Électeur Palatin aura été restitué selon la teneur dudit article dans les pays et lieux qui y sont spécifiés.

Et afin que ^Madame puisse d'autant plus s'assurer du payement effectif de ladite somme, M. l'Électeur Palatin sera tenu de nommer, avant la ratification de la paix, autant de receveurs du bailliage de Germeslieim et d'autres lieux du Palatinat qu'il en sera besoin pour suffire au payement de ladite somme, lesquels se chargeront de faire tous les ans à Landau ledit payement à Madame ou à son ()rocureur, en payant la moitié de la somme tous les six mois; ceux desdits receveurs qui n'y satisferont pas pourront être contraints par les voies ordinaires, et même de la part du Uoi Très Chrétien par celle d'une exécution militaire, s'il en est besoin.

Ce payement toutefois ne sera fait qu'à condition que, pour ce qui aura été ainsi payé à Madame dans le temps que l'allaire principale sera pendante devant les arbitres, il s'en fera une conqicnsation avec les prétentions de Madame, si aucunes ne lui sont adjugées, ou qu'il sera restitué en tout ou en partie, selon qu'il en seroit décidé

par les arbitres ; laquelle conipensalion ou restiluUou sera réglée par une sentence arbitrale comme la controverse même.

Comme aussi que si Madame de son côté manquoit à satisfaire à la formule susdite du compromis dans la production de ses prétentions ou de ses exceptions, pour lors le cours dudit payement annuel sera sursis pour autant de temps seulement que Sadile Altesse Royale sera demeurée en retardement; mais la procédure ne laissera pas pour cela d'avoir son cours ordinaire conformément audit compromis.

Fait au palais de Ryswick, le 30 octobre 1697. L. S.i D. A., comte de K.vunitz. iL. S.) IIarlav-Bonneuil.

(L. S.) Henr., comte de Stratman. (L. S.j Verjus de Crkcv. (L. S.) J. F. L.. baron de Seilerx. ^L. S.i De Callières.

Au uom de l'Kniinentissime Électeur de Mayence. (L. S.^ yi. Frédéric, baron de Schonborn, envoyé, etc. '.

Ratification du Roi.

Nous, ayant agréable le susdit article séparé en tout son contenu, avons icelui loué, approuvé et ratifié, louons, approuvons et ratifions par ces présentes signées de notre main; promettant en foi et parole de Roi de l'accomplir, observer et faire observer sincèrement et de bonne foi, sans souffrir qu'il soit jamais allé directement ou indirectement au contraire, pour quelque cause ou occasion que ce puisse être. En témoin de quoi nous avons signé ces présentes, et à icelies fait apposer notre scel.

Donné à N'ersailles, le onzième de novemiire l'an de grâce 1697, et de notre règne le cinquante-cinquième.

Signé .• Louis.

Et plus bas :

Par le Roi : Colbert.

Plein pouvoir des ambassadeurs J)E Sa Majesté Impériale.

Léopold. par la grâce de Dieu élu Empereur des Romains, etc. Nous faisons savoir à tous ceux qu'il appartiendra que, comme nous ne désirons rien plus ardemment que de voir finir par une bonne paix la guerre dont la Chrétienté est affligée depuis plusieurs années, et que d'un commun consentement des parties intéressées dans la présente guerre, un lieu soit nommé pour y tenir les conférences de la paix; voulant contribuer autant qu'il est en nous au rétablissement du repos de la Chrétienté, et nous confiant entièrement en la

1 . [Les autres signatures comme ci-Jessiis, à la suite ilii traité, p. 359-60 : elles ne sont pas reproduites dans le manuscrit. — E. Pontal.]

'Wi MÉMOIRES DU MARQUIS DE SOURGIIES

capacité, expérience et lldélilé de nos amés le sieur Dominique ; André, comte de Kaunitz, etc., le sieur Henri Jean, comte de Slral- ' man, et le sieur Jean Frédéric, Ijaron de Seilern, etc., nous les avons nommés, choisis cl commis, comme par ces présentes nous les nommons, choisissons, et commettons nos amhassadcurs extraordinaires et plénipotentiaires dans les assemhlées et conférences qui se tiendront au sujet de la paix; auxquels nous donnons commission et mandement spécial d'aller le plus lot que faire se pourra, dans le lieu dont on sera convenu, pour y conférer, soit directement, soii par l'entremise des amhassadeurs médiateurs, avec les amhassadcurs de notre très cher et très amé frère et cousin le Sérénissime Roi Très-Chrétien Louis, lloi de France, munis de pouvoii's sulïisanls pour terminer et accommoder par une honne paix les dillereuds qui causent aujourd'hui la guerre. Nous donnons en outre un plein, entier et alisolu pouvoii", et mandement à ce nécessaire aux susdits nos ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, tous trois ensemble, ou deux en cas de l'absence de l'autre par maladie ou autre empêchement, ou un seul en l'absence des deux autres en pareil cas de maladie ou autre empêchement, de conclure et signer un traité pour nous et en notre nom entre nous el le Sérénissime, Très-Puissant et Très-Chrétien Roi de France, de faire exiiédier et délivrer tels actes qu'ils estimeront nécessaires pour le susdit elTet de la paix, et généralement de promettre, stipuler, conclure et signer tels actes, contrats, déclarations, échanges qu'ils aviseront être nécessaires pour la susdite paix, avec la même liberté et le même pouvoir que nous ferions et pourrions faire, si nous y étions présents en personne, encore qu'il y eût quelque chose qui re(iuît un mandement plus spécial, non contenu en cesdites présentes, l'romettant en foi et parole d'Empereur d'avoir pour agréable, de tenir à jamais pour ferme et valable, tout ce que par lesdits ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires, ou tous trois joints ensemble, ou par deux d'entre eux en cas de l'absence de l'autre par maladie ou autre cmpôchemeni, ou par un seul en l'absence des deux autres en pareil cas de maladie ou autre empêchement, aura été signé, arrêté et accordé : nous obligeant par ces présentes d'en faire expédier nos lettres de ratiOcation en bonne et due forme dans le terme dont ils seront convenus. En foi de quoi nous avons fait mettre noire scel impérial à ces présentes.

Donné cà notre ville de Vienne, le 3 février tOU7. De nos règnes, de celui de l'Empire le trente-neuvième, de Hongrie, le quarantedeuxième, de Bohême, le quarante-unième.