Acte ou Déclaration pour comprendrf, plusieurs princes

DANS LE traité DE L'E.MPEREUR ET DE L'EmPIRE.

Comme par l'article L\'I1 du traité de paix conclu à Uyswick par les ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires du Iloi et par ceux de l'Empereur et de l'Empire, il est porté que Sa Majesté pourra comprendre, dans l'espace de six mois après l'écbange des ratifications, tous ceux qu'elle jugeroit à propos : Sa Majesté a nommé le Pape et tous les princes d'Italie, le roi de Portugal et ses États, les treize cantons des ligues suisses et leurs coalliés : savoir l'abbé et ville de Saint-Gall, la république de Valais, le prince et l'État de Neufchàtel, la ville de Genève et ses dépendances, les villes de Mulhouse et Bienne, et les trois ligues des Grisons, et elle les nomme, et déclare qu'elle a entendu les comprendre en effet dans ledit traité qui a été conclu et signé à Ryswick le trentième jour d'octobre dernier, en la meilleure forme et manière que faire se peut. En témoin de quoi Sa Majesté a signé le présent acte de sa main, et y a fait opposer son scel secret.

Fait à [Versailles, le 17 novembre] 1697.

Et plus bas

Idem pour l'Empire.

Comme par l'article LVII du traité de paix,

Signé : Louis.

Colbert.

etc

i. [On trouvera dans le Corps diplomatique de Dumonl les autres conventions et actes qui se rapportent à la pais de Ryswiciv et que le marquis de Sourches n'a pas reproduits. — E. Pontal.]