DÉCLARATION DU ROI

PORTANT PERMISSION A CEUX QUI SONT SORTIS HORS DU ROYAUME AU PRÉJUDICE DES DÉFENSES, d'y REVENIR DANS SIX MOIS, A LA CHARGE d'y FAIRE PROFESSION ET EXER- CICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE, APOSTOLIQUE ET RO- MAINE '.

Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Ayant aboli par notre édit du mois d'octobre 1685 dans toute l'étendue de notre royaume, l'exercice de la R. P. R. que les malheurs des règnes précédents avoient obligé les rois nos prédécesseurs d'y tolérer, nous aurions (icfondu en môme temps d'en sortir à ceux de nos sujets qui faisoient profession de cette religion, aux hommes sous peine de galères, et aux femmes sous celle de confiscation de corps et de biens; et par notre déclaration du mois de mai de l'année suivante 1686, nous aurions fait la même défense, et sous des peines semblables, à ceux qui en sortiroicnt après avoir embrassé la R. C. À. et R. Mais comme un grand nombre de ceux qui avoient eu le malheur de se retirer dans les pays étrangers au préjudice de ces défenses, ont désiré de revenir dans leur patrie, pour y faire profession et exercice de la R. C. A. et R., et que la bonté que nous avons pour tous nos sujets, nous a porté cà leur en donner des permissions particulières, nous avons bien voulu en accorder une qui fût générale pour tous les autres qui ont le môme désir, et les garantir tous des peines qu'ils ont encourues par la contravention qu'ils ont faites à nos ordonnances. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par les présentes signées de notre main, permis