Voir ci-dessus, p. 13. — /i'. l'oalol

et accordé, permettons et accordons à tous nos sujets, tant hommes que femmes, qui sont sortis hors de notre royaume au préjudice des défenses portées par notre édit du mois d'octohrc t08o et de notre décharaliou du mois de mai 1686, d'y revenir dans six mois, à ha charge d'y faire profession et exercice de la R. C. A. cl R., et y demeureront hiu'cment, en s'y comportant ainsi que nos autres sujets.

Vouhins qu"iis en fassent leur déclaration au gouverneur ou commandant pour nous dans la première place de noire obéissance par laquelle ils passeront en rentrant dans noire royaume, dont ils prendront un aclo; leur ordonnons de réitérer dans trois jours après leur arrivée la même déclaration par-devant le principal officier du bailliage royal dans lequel ils prétendront demeurer, et de faire dans les huit jours suivants leur abjuration par-devant l'archevêque ou évêque ordinaire du lieu, ou par-devant le curé ou autre ecclésiastique ayant pouvoir de la recevoir, ou de leur en présenter l'acte, s'ils l'ont fait ailleurs depuis leur retour dans notre royaume, pour l'approuver s'il y a lieu de le faire ; et en conséquence les déchargeons des peines corporelles portées par nosdits édil et déclaration; imposons sur ce silence perpétuel à nos procureurs généraux et leurs substituts, sans qu'ils puissent les en rechercher à l'avenir sous quelque cause et prétexte que ce puisse être. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles faire exécuter selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, nonobstant tous édits et déclarations auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Versailles, le dixième jour de février, l'an de grâce 1698, et de notre règne le cinquante-cinquième.

Signé : Louis.

Et sur le repli :

Par le Roi : Puelypeaux.

Et scellé du grand sceau de cire jaune.