AFFAIRE DE LA SUCCESSION D'ESPAGNE

A. TESTAMENT DE CHARLES II, ROI d'eSPAGXE '.

(Fait le 2 octobre 1700.

Au nom de la Très Sainte Trinité, Père, Fils et Saint-Esprit, trois personnes distinctes, qui toutes trois ne sont qu'un seul et vrai Dieu, et de la Sainte Vierge Marie, mère du Fils et V^erbe éternel, notre protectrice, et de tous les Saints de la cour céleste.

Moi, Don Carlos, par la grâce de Dieu, roi de Castille, de Léon. d'Aragon, des Deux-Siciles, de Jérusalem, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de IMajorque, de Séville, de Sardaigne, de Gorduue, de Corsiguo, de Murcie, de Jacn, des .Aigarves, d'Algezire, de Gibraltar, des lies de Canaries, des Inues orientales et occidentales, des iles et terre ferme de la mer Océane, arcliiduc d'Autricbe, duc de Bourgogne, de Brabant,de Milan, d'Atbènes, etc., comte d'Abspurg, de Flandre, de Tyrol et de Barcelone, seigneur de Biscaye et de ^Molina; counoissant que, comme mortel, je ne puis éviter la mort, que nous avons tous encourue par le pécbé de notre premier père, et me trouvant malade au lit d'une longue maladie dont il a plu à Dieu de m'afïliger, je déclare ma dernière volonté par ce présent testament, lequel, par un elTet de sa bonté divine, je

1. [Voir ci-dessus, p. 302. On trouve dans le Corps diplo»uilit/ue de Dumont, tome VU, 2« partie, p. 442 et sq., divers documents relatifs à la succession d'Espagne, et notamment le premier traité de partage fait et conclu entre Louis XI\', Guillaume I" et les États-Généraux des Provinces- Unies, en date du 11 octobre 1698, et plus loin (p. 477) le second traité de partage conclu entre les mêmes, le 13 mars 1700. E^nlin, à la page 485, Dumont reproduit le texte espagnol du testament de Charles II. On trouve aussi à la Bibl. nationale, dép. des manuscrits, coll. Fontanieu, t. 496, un recueil contenant un opuscule où sont insérés le testament, espagnol et français, avec les notes qui lignrent ci-après au bas des pages, et diverses pièces, notamment le manifeste de l'ambassadeur de Hollande et la réponse n'pi'oduite ci-dessous, p. 398. — /:. V'Ditdl.]

fais avec un entendement aussi libre et sain que je l'ai jamais eu.

I. — Premièrement, je prie N.-S. J.-C, vrai Dieu et homme, par les mérites de sa passion et de son sang, d'user envers moi, le plus grand de tous les pécheurs, de sa miséricorde et de sa clémence; et, l)ien que je ne l'aie point servi comme je devois, et que j'aie mal reconnu les grâces et les faveurs spirituelles et corporelles qu'il m'a faites, au lieu d'accomplir en tout sa sainte loi, et de l'aimer de cet amour tendre auquel m'obligeoient tant de bienfaits extraordinaires; je le supplie de me donner sa grâce, aliu que je meure, comme j'ai toujours vécu, dans sa sainte foi, et dans le sein de l'Kglisc catholique romaine. Je le proteste ainsi, et le veux faire comme fils très obéissant du Saint-Siège.

II. — Et atin que je me repente de mes péchés avec une vraie douleur, et telle que je la voudrois avoir par la vertu et par l'efficace des sacrements, que Dieu par sa miséricorde a institués dans son Église pour servir de remède à nos fautes, je prie la Vierge Marie, sa mère, que, comme avocate des pécheurs et la mienne, elle veuille me secourir et m'aider par son intercession, pendant tout le temps qui me reste à vivre, pour me faire obtenir de son llls la grâce dont j'ai besoin pour mourir en chrétien. J'ai eu toujours pour elle toute la dévotion dont je pouvois être capable, selon ma foiblesse et mon inlirmité; et j'espère de sa bonté et de sa clémence, qu'elle me protégera en tout temps, et principalement au jour terrible de ma mort, à cause de la vénération singulière et alîectueuse que j'ai conservée toute ma vie pour son Immaculée Conception, pour la déclaration de laquelle j'ai fait auprès du Siège apostolique toutes les poursuites et instances que j'ai pu, outre le soin que j'ai pris d'introduire et d'établir dans mes royaumes la dévotion et le culte de ce mystère, en le faisant représenter et porter pour devise dans mes étendards royaux, en conformité de ce que le roi, mon père, avoit ordonné. Et si, de mon vivant, je ne puis obtenir du Saint-Siège cette décision que j'ai tant désirée, je prie de tout mou cœur les rois qui me succéderont de continuer avec ardeur les instances qui auront été faites en mon nom, jusqu'à ce que le Siège apostolique la leur accorde. Je prie pareillement l'archange saint Michel et mes anges gardiens, les saints apôtres saint Pierre et saint Paul et saint Jacques, patron d'Espagne, saint Charles, saint Philippe, saint Dominique, saint P>enoit, saint François et sainte Thérèse, pour qui j'ai montré une dévotion toute particulière, mes saints intercesseurs, et tous les autres saints de la cour céleste, d'intercéder pour moi envers Dieu, afin que, par le secours d'une grâce efficace, j'aie un sensible regret de l'avoir offensé, et que je puisse enfin l'aimer au point qu'il mérite d'être aimé.

m. — J'ordonne qu'après ma mort, mon corps soit porté avec la moindre pompe que peut permettre mon état royal, au monastère de Saint-Laurent le Royal, autrement dit l'Escurial, pour être mis dans le Panthéon destiné à la sépulture des rois, mes prédécesseurs et mes successeurs, au lieu qui lui appartient, selon l'ordre que le roi

mon père voulul être gardé pour rarrangeiiieut de nos corps, lorsqu'il acheva cet ouvrage.

IV. — Et d'autant que, par mon ordre, ont élé faites quelques fondations dans ce monastère, avec assignation de quehiues renies, je veux que cela soit exécuté en la manière que je l'ai ordonné dans les actes mêmes de ces fondations.

V. — Je recommande aux rois, mes successeurs, d'avoir un soin particulier de conserver ce royal monastère dans toute la splendeur et magnilicence qu'il a été fondé par le roi don Philippe II, mon hisaïeul.

VI. — J'ordonne que, le jour de ma mort, tous les prêtres et religieux du lieu où je mourrai disent la messe pour le repos de mon àme, et que durant trois jours ou célèhre autant de messes qu'il se pourra aux autels privilégiés, et, de plus, je veux qu'on dise pour moi jusqu'à cent mille messes, et mon intention est que celles dont, par la miséricorde de Dieu, je n'aurai plus hesoin, s'appliquent à celui de mes pères et de mes autres prédécesseurs : et, au cas qu'elles ne leur soient point nécessaires aussi, aux âmes du purgatoire les plus délaissées; et les exécuteurs de mon testament recommanderont à ceux qui auront à les dire, de les dire conformément à celte mienne intention, et régleront l'aurnônc qu'ils auront à donner pour cet effet.

\'1I. — Et d'autant que le roi, mon père, ordonna d'étahlir un fonds de trois mille ducats de rente ijour racheter des captifs, pour marier des filles orphelines, et pour tirer des prisons des pauvres détenus pour dettes, lequel fonds fut, en effet, assigné, avec le consentement de la ville de Madrid et de sa province, sur les deniers destinés à l'entretien des huit mille soldats que le royaume de Castille lui avoit accordés auparavant, et que depuis il augmenta cette rente jusqu'à six mille ducats par an, voulant que, si cette assignation ne se trouvoit pas suffisante, elle fût faite sur les rentes les plus certaines et les plus sûres qu'il y auroit, par exemple, celles qui vaquoient déjà ou qui vaqueroient après son décès, et que de ces six mille ducats de rente, il en fût employé deux mille à racheter des captifs, préférant ceux qui auroient servi dans ses armées; et, au défaut de ceux-ci, les femmes, les petits enfants, et ceux qui seroient en plus grand danger de renoncer la foi; deux mille autres à marier des orphelines, filles de serviteurs domestiques de la maison royale, et les deux mille restants à délivrer des prisonniers pauvres, laissant le choix des personnes de ces trois espèces, en ce qui ne préjudicieroit pointàla disposition faite en faveur des captifs, à la volonté et discrétion des rois, ses successeurs, et de son confesseur, et de son grand aumônier, avec ordre à ces deux derniers de proposer les personnes les plus nécessiteuses, et en qui se rencontreroient les meilleures causes pour obtenir cette auuKuie, préférant toujours ses domesti(iues,et ceux des rois et des reines actuellement régnants, mais avant toutes choses aci|uittant les dettes de Sa Majesté. Je veux donc et entends que cela soit observé, accompli, et exécuté ponctuellement, et au pied de la lettre, comme il est ordonné.

yill, Pour m'acquiller de ce que je dois à Dieu et à ma conscience, et pour satisfaire au désir que j'ai de procurer le bien spirituel de celui qui me succédera légitimement en mes royaumes, je le prie et lui recommande cordialement d'être pour son propre bien, et pour celui de ses peuples, grand zélateur de la foi, et parfaitement obéissant au Saint-Siège apostolique, de vivre et de procéder en toutes ses actions connue prince catholique craignant Dieu, et soigneux d'observer ses commandements, en procurant en tout et partout sa gloire et l'exaltation de son nom, la propagation de sa foi et l'avancement de son service; d'honorer, aider et favoriser l'Inquisition, pour le soin qu'elle prend de-conserver la foi, qui est une chose si nécessaire, particulièrement aujourd'hui que les hérésies se sont répandues eu tant d'endroits; d'honorer et proléger le clergé, et de lui garder, et faire garder ses exemptions et ses immunités; d'aimer et favoriser les ordres religieux, et d'eu procurer efficacement la réformation eu tout ce qui en aura besoin; d'administrer partout la justice avec égalité, de traiter ses peuples avec un amour paternel, et de s'étudier à les rendre heureux : par où il gagnera leur cœur, et deviendra agréable à Dieu, qui l'assistera et bénira selon la mesure de la charité dont il usera envers eux. Je lui recommande particulièrement de veiller de près sur les ministres, sans leur souffrir aucune faute, non pas même dans les moindres choses, quant à ce qui regarde la droiture et l'incorruptibilité, attendu que le gouvernement ne peut pas recevoir un plus grand dommage, et que j'ai toujours été ennemi de cet abus.

I\. — La religion catholique romaine s'est gardée et se garde encore dans tous mes Royaumes, États et Seigneuries; et mes glorieux prédécesseurs, pour la maintenir, conserver et défendre, ont employé et même engagé leur patrimoine royal, préférant l'honueur et la gloire de Dieu et de sa sainte loi à. tous les intérêts temporels; et d'autant que c'est la première obligation des rois, je prie fort mes successeurs d'y satisfaire exactement; et si quelqu'un d'eux (plaise à Dieu (jue cela n'arrive point!) embrasse quelque secte de celles que notre sainte mère l'Église catholique romaine a condamnées, et se sépare de cette unique et véritable religion, je le déclare et le liens maintenant pour incapable et inhabile de gouverner lesdils Royaumes et États, et déchu de l'office et dignité de Roi, et le prive de la succession, possession, et droit qu'il y pourroit avoir, abrogeant et annulant toutes lois, ordonnances, coutumes et privilèges au contraire, et me conformant aux lois canoniiiucs, aux décrets des saints conciles, et aux conslitutions papales qui |)rivent les hérétiques et les apostats de tuus domaines temporels, usant, comme je fais en ce cas, de la plénitude de ma puissance, avec science certaine, et avec toutes les clauses et formules nécessaires, à ce que le contenu en cet article s'accomplisse, s'observe, et s'exécute, et tienne force de loi, autant que si cela avoit été fait et publié en pleine assemblée d'Etats, avec toutes les solennités qui sont requises dans chacun de mes Royaumes et de mes Etals.

X. — Je recommande pareillement à mes successeurs qui seront pour lors, de gouverner plutôt par des motifs de religion que par des considérations d'État et de politique, préférant le service de Dieu et l'exaltation de sa foi à leurs propres avantages : ce qui fera que Dieu les aidera et assistera très particulièrement. Pour moi. je puis dire que dans les grandes affaires qui me sont survenues, j'ai mieux aime manquer et contrevenir aux raisons d'État, (lue de dissimuler et conniver dans les choses qui pouvoient préjudicier à la religion.

Xi. — Et comme, à l'imilalion do la très auguste maison d'Autriche, j'ai une d(!votion et une vénération singulières pour le souve rain mystère du Saint-Sacrement, ainsi que tout bon chrétien la doit avoir, et que, pour ma consolation particulière, et pour mériter aussi les plus grandes faveurs du ciel, j'ai ordonné que cet adorable sacrement fût placé dans la chapelle royale du palais, je recommande à tous les successeurs de cette couronne de continuer pour toujours cette dévotion, comme aussi celle des Quarante Heures, qui est fondée pour le commencement de chaque mois, et la célébration de l'ofTice divin dans la même chapelle, de la manière que je l'ai institué, et encore mieux, s'il est possible, ce que j'espère qu'ils feront. Et, pour cet efTet, je les prie de conserver tous les ofïiciers de ma chapelle royale, soit de musique ou d'instruments, tant ceux qui se trouvent [actuellement dans le service que ceux qui leur succéderont, conformément à ma fondation, et aux revenus que j'ai appliqués à cet usage.

XII. — Si Dieu, par sa miséricorde infinie, me donne des enfants légitimes, je déclare pour héritier universel de tous mes Royaumes, États et Seigneuries, mon fils aine et tous les autres qui doivent lui succéder selon l'ordre de leur naissance, et, au défaut des mâles, les filles, conformément aux lois de nos Royaumes; mais comme Dieu ne m'a pas fait encore cette grâce, dans le temps que je fais ce testament, et que ma première obligation est de songer au bien de mes sujets, qui est de faire en sorte que tous mes Royaumes demeurent unis, et gardent la fidélité qu'ils doivent à leur Roi et Seigneur naturel, celle qu'ils ont toujours montrée me fait croire qu'ils acquiesceront volontiers â ce qui est le plus juste, le voyant autorisé et fortifié de ma souveraine volonté.

XIII. — Ayant donc reconnu par diverses conférences que j'ai eues avec mes ministres d'État et de Justice, que la raison sur laquelle est fondée la renonciation des infantes Anne et Marie Thérèse, reines de France, ma tante et ma sœur, à la succession de mes royaumes, a été d'éviter l'inconvénient de leur union à la couronne de France, et que ce motif fondamental venant à cesser, le droit de la succession subsiste en la personne du plus proche parent, conformément aux lois de ces Royaumes, ce qui se rencontre aujourd'hui dans le second fils du Dauphin de France; au cas que je meure sans laisser d'enfants, m'accommodant auxdites lois, je déclare le duc d'Anjou pour mon successeur, et, comme tel, je ra[)pellc â la suc-

cession iler tous mes Royaumes sans nulle exception, et ordonne à tous mes sujets et vassaux fjuaudit cas (jue Dieu me retire sans succession légitime, ils aient à le tenir et reconnoitre pour leur Roi et Seigneur naturel, et ijuils lui donnent, sans nul délai, la possession actuelle desdits Ri)yaumes, après qu"il aura prêté le serment qu'il doit faire d'observer leurs lois-, privilèges et coutumes. Et comme c'est mon intention, et iiu'il importe beaucoup au repos de la Chrétienté et de THurope, et à la traniiuillité de mesdits Royaumes, que cette monarchie soit toujours séparée de la couronne de France; je déclare que, si le duc d'Anjou vient à mourir, ou qulK^ritanl de cette couronne, il la préfère à celle d'Espagne, en ce cas, la succession d'Espagne passera au duc de Berry, son frère, troisième fils du Dauphin, en la même manière; et au cas que ce duc meure aussi, ou qu'il vienne à succéder aussi à la couronne de France, j'appelle en ce cas à la succession d'Espagne l'Archiduc, second fils de l'Empereur, mon oncle, excluant, pour la même raison de la paix et de lEurope et de mes sujets, le fils aine de l'Empereur. Et si ledit Archiduc vient à mourir aussi, en ce cas, j'appelle à la succession le duc de Savoie et ses enfants ; et c'est ma volonté que cela s'exécute par tous mes vassaux, comme je le leur ordonne, sans soulTrir qu'une monarchie fondée par mes pères avec tant de gloire soit démembrée, ni diminuée en aucune manière, leur propre repos le requérant ainsi. Et d'autant que je désire avec passion que la paix se conserve entre l'Empereur, mon oncle, et le Roi Très-Chrétien, doiit l'union importe si fort à la Chrétienté, je les prie et conjure de vouloir étreindre celte union par le mariage du duc d'Anjou avec l'Archiduchesse, afin que, par ce moyen, l'Europe jouisse du repos dont elle a besoin.

Xl\'. — Et s'il arrive que je meure sans succession, ledit duc d'Anjou doit me succéder en tous mes Royaumes et États, tant ceux qui appartiennent à la couronne de Castille que ceux qui dépendent de lAragon et de la Navarre, soit en Espagne, ou hors d'Espagne, et nommément, quant à la couronne de Castille en ceux de Castille, de Léon, de Tolède, de Galice, de Séville, de Grenade, de Cordoue, de Murcie, de Jaen, des Algarves, d'Algezire, de Gibraltar, des îles de Canaries, des hides, des iles et terres fermes de la mer Océane, de celles du Nord et du Sud, des Philippines, et de toutes les autres iles et terres découvertes et à découvrir, enfin de tout ce qui peut ajjpartenir d'une manière ou d'autre à la couronne de Castille; et pour ce qui concerne celle d'Aragon, en mes Royaumes et États d'Aragon, N'alence, Catalogne, Naples, Sicile, ^Majorque, Minorque, Sardaigne, et toutes les autres seigneuries et droits, quels qu'ils soient, appartenant à la couronne d'Aragon; comme aussi en mon Royaume de Navarre, et en tous les autres États appartenant à celte couronne, et pareillement en mon Etal de Milan, en mes duchés de Rrabant, de Limbourg, de Luxembourg, Gueldre, Flandre, et toutes les autres provinces. Etats, domaines et seigneuries (jui m'appartiennent ou peuvent m'apparleuir dans les Pays-

Bas, droits et actions qui m'y sont échus par succession. Et je veux qu'aussitôt que Dieu m'aura retiré de ce monde, le duc d'Anjou soit appelé et soit Roi, comme il le sera, en effet, de tous ces Royaumes et États, nonobstant tous actes et renonciations faites au contraire, comme faites sans raison valable et fondement. C'est pourquoi je commande aux prélats, grands, ducs, aux marquis et <à tons les comtes, aux rko^-hombrcn ', aux prieurs et commandeurs d'ordres, aux capitaines des châteaux et des maisons non fortifiées, aux sénéchaux, aux gentilshommes qualifiés, aux châtelains, aux conseils, tribunaux, alcades, alguazils, juges, officiers et bons bourgeois de toutes les cités, villes, bourgs et villages de mes royaumes et seigneuries, et à tous les vice-rois, gouverneurs, chcàlelains, concierges, capitaines et gardes des frontières, par-deçà et par-delà la mer, et à tous nos autres ministres et officiers, tant de paix que de guerre, soit sur terre ou sur mer, en tous nos Royaumes et États de Castille, d'Aragon, de Navarre, de Naplcs, de Sicile, de Milan, des Pays-Bas, etc., et à tous nos autres vassaux, sujets naturels, de quelque qualité et rang qu'ils soient, et en quelque endroit qu'ils demeurent et qu'ils se trouvent pour la fidélité, sujétion, et vasselage, qu'ils me doivent comme à leur Roi et Seigneur naturel, en vertu du serment de fidélité qu'ils m'ont prêté; qu'à quelque heure que Dieu dispose de moi, et au cas que je meure sans succession légitime, ceux qui se trouveront présents, et les absents aussitôt qu ils en auront la nouvelle, tiennent et reçoivent le duc d'Anjou pour leur roi et seigneur naturel, propriétaire de mes Iloyaumes, États et Seigneuries, conformément à ce que les lois desdits Royaumes et Etals ordonnent en tel cas, et à la présente disposition de ce testament, et qu'ils lèvent pour lui les enseignes et les étendards, faisant tous les actes et les solennités qui ont accoutumé de se faire en telles rencontres, selon le style, l'usage et la coutume de chaque royaume et province, lui rendant et lui faisant rendre toute l'obéissance qu'ils doivent, comme sujets et vassaux, à leur lioi et Seigneur naturel. Je commande à tous les gouverneurs des forteresses, châteaux et maisons simples, et à leurs lieutenants, de lui faire foi et hommage, selon la coutume et l'usage d'Espagne, Castille, Aragon et Navarre, et â ceux de l'Etat de Milan et des autres seigneuries, selon le style de la province où ils se trouveront, et de tenir et garder lesdiles places pour son service pendant le temps qu'il lui plaira, et de les remettre ensuite â qui il ordonnera, soit de bouche, ou par écrit. Et j'entends qu'ils fassent et accomplissent réellement et de fait tous et chacun des points marqués ici, sous les peines infamantes qu'encourent les rebelles et

1. Cu lilrc est à peu près li; même que celui de baron ef ilc chevalier bannerel eu France. Ricos-homf/res. c'est proprement ce que nous a])i)Clons des hommes de marque et de distinction, et les Espagnols Varones principales.

ceux qui, par leur désobéissance, violent et rompent la foi qu'ils doivent à leur Roi et Seijïneur naturel.

X\'. — Si, au temps de ma mort, mon successeur se trouve absent, la raison demandant (lu'il soit pourvu au gouvernement universel de tous ces lloyaumes, conformément à leurs lois, privilèges, constitutions et coutumes, jusqu'à ce que ledit successeur y puisse pourvoir lui-même, comme le Roi, mon père, le considéra très bien avant son décès :

.l'ordonne qu'incontinent après le mien il se forme une Junte, dans laipielle entrent le président du conseil de Castille, le vicecliancelier ou président du conseil d'Aragon , rarcbevè(iuo de Tolède, l'inquisiteur général, un grand et un conseiller d'État, savoir ceux que je nommerai dans ce testament ou dans un codicille que je ferai, ou dans un écrit signé de ma main. Et je prie la Reine, ma très chère épouse, que, durant le temps qu'elle restera en cette cour, elle veuille assister et présider à cette Junte, pour autoriser par sa présence royale les résolutions qui s'y prendront, ma volonté étant que ladite Junte se tienne dans le lieu que Sa Majesté marquera, et que l'avis dont elle sera, quand les voix seront égales, l'emporte sur l'avis contraire, et que, du reste, on s'en tienne à la pluralité des voix, et cette régence durera jusqu'à ce que mou successeur, s'il est lui-même en majorité, puisse prendre le soin du gouvernement.

XVI. — Et au cas que mon successeur soit mineur, comme c'est à moi, en qualité de père universel de tous mes sujets, à donner à mes Royaumes la meilleure forme de gouvernement qu'il est possible, et la plus conforme à leurs lois, statuts, constitutions et coutumes, en nommant des gouverneurs natifs de chacun de ces Royaumes, pour les gouverner, au nom de mon successeur, en paix et en justice, et pour leur conserver les immunités et privilèges dont ils doivent jouir, selon leurs lois et coutumes particulières, afin qu'ils persévèrent dans la fidélité et l'obéissance, par laquelle ils se sont toujours signalés envers leur Roi; je nomme pour être tuteurs de mon successeur pendant sa minorité, jusqu'à ce qu'il ait quatorze ans, les mêmes que j'appelle à la Junte pour gouverner jusqu'à son arrivée, en cas qu'il soit absent au temps de mon décès : auxquels tuteurs et curateurs je donne le même pouvoir dont je pourrois user moi-même, étant vivant, et dont il pourroit user, étant majeur, à la charge de garder la forme que je dirai ci-après. Et je décharge lesdils tuteurs de l'obligation de donner caution, et veux qu'en vertu de cette seule nomination, et du serment qu'ils prêteront, ils puissent gouverner, et qu'en effet ils gouvernent, sans avoir besoin d'autre approbation, ni confirmation; usant, pour cette nomination, de toute ma puissance royale, le plus amplement que je puis, et les dispensant, comme je fais, s'il en est besoin, de toutes lois, pragmatiques et coutumes, comme dans un cas extraordinaire et dont dépend entièrement le repos de mes Etats et de mes vassaux, attendu que toutes les circonstances qui s'y rencontrent m'obli-

gent à prendre celte résolution, pour éviter les maux qui pourroienl arriver, si je faisois autrement.

XVII. — Le vice-chancelier, que j'ai nommé pour tuteur de la Junte, le doit être en effet, et je le nomme pour tuteur spécial et particulier, pour ce qui concerne le royaume d'Aragon, dans les afiaircs qui sont de son ressort, et en conformité des privilèges et franchises de ce royaume, afin qu'il administre la tutelle de mon successeur dans les États qui eu dépendent. Et si celui qui présidera au conseil d'Aragon ne peut, selon les lois du pays, exercer cette tutelle, désirant, comme je fais, m'accommoder à ce que je puis seulement en qualité de Seigneur naturel de ce Royaume, sans déroger ni contrevenir à ses privilèges, et me contentant de ce qui appartient de droit à ma souveraine puissance, je nomme pour tuteur de mon successeur le régent le plus ancien des deux de robe longue ' naturels du pays, lequel, au temps de ma mort ou après, servira dans le conseil d'Aragon, afin que, comme tuteur, il ait l'administration et l'autorité que je puis lui donner, et que je lui donne, pour agir dans les occurrences, conformément aux privilèges et franchises du pays, c'est-à-dire, en sorte qu'il ne s'innove rien dans les affaires d'État, de guerre, de gouvernement, de grâce et de provision d'offices, lesquelles doivent passer par le conseil d'État de guerre et d'Aragon, comme il s'est i)ratiqué jusqu'ici et se pratique encore. Et, quant aux consultes qui se feront pour lesdits conseils, elles seront portées cà la .Tunte des tuteurs, afin que la résolution s'y prenne en la forme que j ordonne pour les autres afl'aires. Et si ledit plus ancien régent vient à mourir, ou n'est pas en état d'exercer la tutelle, j'y nomme celui d'après, et successivement les autres, jusqu'à ce que mon successeur gouverne lui-même; et je dispense ledit tuteur de l'obligation de donner caution, et de tout ce dont il aura besoin d'être dispensé, en vertu de ma souveraineté et plénitude de puissance, afin que, par celle nominatiou et par la prestation du serment requis, le régent à qui il appartiendra puisse administrer cette tutelle en la forme que je prescris ici.

XVIll. — • Ledit régent qui sera tuteur résidera en cette cour, pour y tenir la placé dans le conseil, et pour assister à la Junte des autres tuteurs, afin que, joignant les conuoissances particulières qu'il a du royaume d'Aragon avec les notions universelles des autres tuteurs, et se conformant à la pluralité des voix, les alTaires de ce Royaume s'acheminent et se conduisent selon qu'il est plus convenable au service de Dieu et de mon successeur, à l'administration de la justice, et au bien et au repos du royaume.

\[X. — Je donne à tous les ministres, que j'ai nommés, ou que je nommerai, le pouvoir, l'autorité et la faculté <iue je leur puis donner.

1. Car il y a dans le conseil d'Aragon des conseillers qu'ils appelleul de cape et d'épée, qui n'opinent point daus les matières de justice, et cliaque royaume de la couronne d'Aragon a dans ce conseil deux régents, (lui pour celte raison sont appelés régents provinciaux.

coniino Père, Roi et Seigneur de mes vassaux, et que leur donnent les lois, constitutions et coutumes de mes Koyaumes, sans nulle diminution, et encore toute celle qui leur sera nécessaire pour pouvoir, durant la minorité de mon successeur, gouverner et en paix et eu guerre, faire des lois, pourvoir aux charges, soit politiques ou militaires, et présenter aux prélalures, aux évèdiés et aux abbayes, et aux autres dignités ecclésiastiques, en la manière que je le fais et que je le puis faire, exerçant l'office de tuteurs et réglant toutes choses au nom de mon successeur, comme il pourroit les régler étant majeur. Et, pour cet effet, je leur ai commis et commets cette tutelle, cà condition qu'avant de l'exercer, ils aient tous et chacun d'eux à prêter le serment de fidélité à mon successeur, avec promesse de défendre sa vie, de procurer son bien, d'empêcher son dommage, et de faire pour lui tout ce que des tuteurs sont obligés de faire : que, dans leurs avis, ils auront toujours eu vue le service de Dieu, l'exaltation de sa sainte foi, l'administration et l'exécution de la justice, et qu'ils garderont inviolablemeut le secret de tout ce qui se traitera dans la Junte. Et ce serment se fera réciproquement par la Junte entre les uuiins du président du conseil, et par le même président entre les mains de la Junte.

XX. — Lesdits tuteurs que je uomme et que je nommerai ne pourront rien faire les uns sans les autres. C'est pourquoi ils s'assembleront dans une chambre du palais toutes les fois qu'il sera nécessaire de voir et d'examiner les consultes, tant celles qui seront de leur office que celles des parties, qui pourtant ne seront jamais expédiées (ju'après les autres. Le rapport desdites affaires sera fait par le secrétaire qui me servira dans le Deqvvho universal, lequel je nomme afin qu'il continue d'en faire les fonctions. Et tant que la Iteine, ma très chère épouse, qui doit intervenir dans cette Junte, restera en Espagne, le conseil se tiendra dans tel lieu du palais que Sa Majesté marquera, et ce qui sera résolu à la pluralité des voix s'exécutera ponctuellement. Quant à ceux qui seront malades ou absents, on leur demandera leur avis, lorsque les cas seront difficiles à décider, si les autres, ou la plupart, le trouvent à propos.

XXI. — Toutes les consultes que feront les conseils se porteront au bureau dd despacho universal à celui qui en sera le secrétaire, et après que ceux de la Junte auront opiné, ce secrétaire marquera la résolution qui aura été |)risc à la pluralité des voix, et, le jour suivant, il les apportera mises au net, si ce n'est que le temps presse, et que la chose requière une prompte expédition; et celte résolution sera paraphée par la Heine, Sa Majesté y assistant, comme il a été dit, au lieu où je signe moi-même, et plus bas par deux de la Junte. El au cas que Sa Majesté ne s'y trouve point, tous ceux de la Junte parapheront selon leur rang, et faudra (ju'ils soient au moins quatre. Et quant au conseil d'Aragon, lesdites résolutions seront toujours paraphées par le vice-chancelier ou par le plus ancien régent i|ui assistera à la Junte, et le renvoi des affaires au Conseil et aux Ministres se fera par des décrets paraphés de la même manière que

YI. — 2o

les résolutions des coiisulles, ou par des lettres signées du secrétaire del Despacho; l'un et l'autre selon que la Junte lordouuera.

XXII. — Et les dépêches que je signe de ma main, ou par empreinte, seront signées de la Ueine, ma très chère épouse, au mémo lieu, et plus bas par tous ceux de la Junte. Kl si quehjucsuns se trouvent empêchés, quatre au moins les signeront; mais pour celles (jui regardent TAragon, il y faudra toujours la signature d'un vice-chancelier, ou du plus ancien du conseil d'Aragon qui assistera à la Junte, et les secrétaires d'Étal les contresigneront au lieu où ils ont accoutumé de signer, et les autres mettront : par commandement de Sa Majesté. Car toutes les dépèches doivent commencer par le nom de mon successeur régnant : et je veux, en vertu de toute la puissance royale dont je dois et je puis me servir pour le bien de mes sujets, que Ion obéisse à ces ordres comme aux propres lettres et cédules du Roi et Seigneur naturel de tous ces royaumes : et que ceux qui n'y obéiront pas soient punis pour cela des peines ordonnées contre ceux qui refusent d'obéir aux lettres, cédules et commandements de leur lloi et Seigneur naturel.

XXIU. — Et comme la Junte doit non seulement expédier ce qui est proposé et représenté par les conseils, mais aussi pourvoir à tout ce qu'elle jugera convenable à mon successeur et au bien universel de mes royaumes et de mes vassaux, si quelqu'un de la Junte propose quelque chose par rapport à cela, il en sera délibéré par la Junte, et la résolution sera prise à la pluralité des voix.

XXIV. — Au cas que les voix soient mi-parties, soit à cause que la Reine ne s'y sera pas trouvée, ou par (juelque autre accident, on appellera le président du conseil à qui appartiendra la matière qui se traitera, ou le doyen du môme conseil, s'il n'y a point de président, ou que celui qui le sera soit de la Junte. Que si le doyen en est aussi, il faudra appeler le conseiller d'après lui.

XX\'. — L'heure la plus convenable pour la Junte sera, tous les matins, celle à laquelle on sort des conseils; et les jours de fêle, elle se tiendra une heure plus tôt; et si ce temps ne paroit pas suffisant pour l'expédition, l'on prendra, dans la semaine, quelque après-dinée où il y aura moins d'affaires, et, à quelque heure que ce soit qu'il se présente quelque alfaire d'importance dont on donnera avis immédiatement au secrétaire del Despacho, ou par les ministres de la Junte, ou par les présidents des conseils, le secrétaire en ira avertir la Reine, qui, communiquant la chose au président du conseil, verra s'il est besoin de convoquer incontinent la Junte poiir en délibérer, et, au cas que Sa ÏMajesté soit absente, le secrétaire en conununi(iuera avec le président du conseil et avec le vice-cliancelier, ou président d'Aragon, et, s'ils sont d'avis de convoquer la Junte, elle s'assemblera, et ce qui demandera une prompte provision s'exécutera par le président du conseil, qui ensuite en rendra compte à la Junte, si c'est un cas qui le requiert pour son importance.