Extrait des rej^istres du parlement
8. Tiré d'un volume coté Recueil de diverses pièces, qui est à la liiblidtbèque du Roi.
[Après le paragraphe auquel se réfère la note 8, il y a, dans la copie du .Ms. Clairambault n» IIGO, fol. 20, verso, un paragraphe ].ortant en martre la note : << Cet article ne peut être donné au public », et qui est ainsi libellr : <i En 166L Votre .Majesté voulant relever les terres qu'elle donnait en ap.inage à Monsieur et les rendre plus dignes d'un si grand prince, leur ai-
terres, et uon pas des nouveaux, dont les seigneuries sont bien moins ■étendues et plus sujettes, ^lais, pour détruire cette objection et faire voir que les nouveaux ducs et pairs, comme tels et sans égard à l'étendue de leurs terres, sont aux mêmes rangs, droits et prérogatives que les anciens, il suffit de remarquer les faits suivants, qui sont incontestables.
Le roi Philippe le Bel érigea en pairie les comtés d'Alençon et d'Artois en 1293, et le duché de Hrelagne avec les comtés de Valois ^t d'Anjou en 1297. Ur, dans cette dernière érection, il dit que le nombre des pairs se trouvant diminué par l'extinction des anciens, savoir les duc de Normandie, comtes de Toulouse et de Champagne, l'ancienne face de TEtat en éloit défigurée, qu"il faisait ces nouvelles érections pour rétablir l'honneur et la gloire de son trône royal, et qu'il vouîoit (ju'ils jouissent des mêmes prérogatives de pairie que le duc de Bourgogne '.
En 1307, le roi Philippe le Bel, écrivant au pape Clément V, lui marque que, si l'évcché de Laon est de peu de valeur, il est décoré du titre de pairie et doit être considéré comme surpassant en noblesse et excellence tous les autres, et comme faisant partie de son propre honneur et de celui du royaume. D'où il suit que la valeur des terres ne 4onne pas le rang, mais seulement la dignité -.
En 13j9, Charles Dauphin, duc de Normandie, fils aîné du roi et régent du royaume pendant la prison de Jean, sou père, en Angleterre, déclare, dans les lettres d'érection du comté de Màcon, pairie de Màcon, (jue les rois avaient institué les pairs pour la conservation et l'honneur de la couronne, et pour en être assistés es hauts conseils et vaillants faits d'armes pour la défense du roi et du royaume ^.
Depuis 1293 jusqu'en 1386, il y avoit eu quinze à seize nouvelles érections de duchés ou comtés et pairies, du nombre desquelles
tribiie par ses lettres patentes le titre et les droits de pairie, comme étant la plus éminente dignité qui pût leur être conférée. » — Et l'on trouve en note, se référant à ce paragraphe : « Extrait de lettres d'apanage de Monsieur, du mois de mars IGG I , enregistrées au parlement, chambre des comptes et cour des aides de Paris : Et en outre, pour plus hautement accroître et élever en honneur notredit frère, nous avons, de notre plus ample grâce et autorité, et pour les causes et considérations susdites, voulu, et à notredit frère accordé, ordonné et octroyé, voulons, accordons, ordonnons et octroyons, et à sesdits successeurs mâles en droite ligne et loyal mariage, qu'ils aient et tiennent lesdits duchés d'Orléans, Valois, Chartres et seigneurie de Montargis, en tous droits et titres de pairie, avec toutes prérogatives et prééminences qu'ont accoutumé d'avoir les princes de la maison de France et autres tenant de notre couronne en pairie. » — E. Pontal.]
