Extrait des lettres d'érection du comté d'Anjou

2. Extrait d'une lettre du roi Philippe le Bel écrite au pape Clément "V, pour le prier de dillV-rer jusqu'à la premièri! entrevue la provision de l'évéché de Laon, à cause que c"étoit une pairie.

:i. Erection du comté de Màcon en pairie pour Jean de France, depuis •duc de Berry.

étoient Etampes, neaumont-le-Iîoger, Morlain, Clennont, Mâcon ci autres bien moins considérables que celles qui ont été faites dans les derniers temps, comme Nevers, Nemours, Guise, Montmorency, Uzès, Thouars, Iletz, llohan, Retliel-Mazarin et plusieurs autres. Or, en cette même année 1386, l'on ne lit aucune dilTérence entre les anciens pairs et les nouveaux par l'étendue des terres; le duc de lîourgogne, doyen de tous, soutint également leur intérêt, et le roi leur donna des lettres i)ar lesquelles il déclare ne vouloir diminuer en rien leurs droits et prérogatives '. Sur quoi Ton doit remarquer que ceux qui possédoient ces pairies d'Etampes, Beaumont, Mortain, Clermont, etc., n'étoient nullement souverains, non plus que beaucoup d'autres ducs et pairs; leur justice venoit par appel au parlement de Paris, et ils n'avoient d'autres droits dans leurs terres que ceux dont jouissoient alors trop licencieusement les moindres seigneurs, qui étoient d'autant plus absolus que l'autorité royale i'étoit moins.

En I î-.)S, le roi Charles VII, voulant faire faire le procès au duc d'Alençon, prince du sang, pair de France, envoya consulter le parlement de Paris sur les droits de la pairie. Du Tillet rapporte qu'il fut répondu (jue les pairs nouveaux dévoient jouir de pareils privilèges que les douze anciens, et il ajoute que de reconnaître les anciens et le disputer aux nouveaux, c'est accuser l'érection et blâmer le roi qui l'a faite plutôt que celui (pii l'a obtenue 2. Préséance des II reste maintenant à faire voir la possession de préséance où les ducs et pairs jucs ct pairs ont toujours été dans le royaume. C'est une matière ■i.ins le rnyau- ^j^j'jj ggj.Q^ ^pQp jQjjg (\q traiter ici dans sa juste étendue, et, pour suivre toujours la même méthode dans ce mémoire, on se contentera de citer quelques exemples, que l'on appuiera ensuite de beaucoup d'autres, si cela est nécessaire.

En 1461, au sacre de Louis XI, le duc de Bourbon précéda en cette qualité les comtes d'Angoulême et de Nevers, princes du sang plus proches que lui ^

En dool, le duc de Guise obtint des lettres du roi Henri II pour précéder, comme plus ancien duc et pair, le ducdeMontpensier, prince

1. Extrait du procès fait contre le roi de Navarre eu 1386, tiré des registres du parlement.

2. Extrait des registres du parlement, rapporté par du Tillet . — A la suite du paragi-apbe auquel se réfère la note 2, il y a un paragraphe omis dans la copie du marquis de Sourches. Nous le reproduisons ici d'après le Ms. Clairamhault 907 (fol. 77), et 1160 (fol. 22 recto) :

« Euiin il est certain que les anciens et les nouveaux ont loujours subsisté les uns avec les autres successivement jusqucs à présent: iprils se sont toujours traités d'égaux, et que les mêmes droits, préséances et prérogatives leur ont été toujours également attribués. Votre Majesté même i"a assez marqué dans les lettres d'érection des derniers ducs, qui leur donnent le rang et les prérogatives des anciens, et, comme on ne peut après cela douter de votre volonté, disputer ce rang aux ducs nouveaux, ce serait douter de votre puissance. » — E. Pontal.]

',]. Extrait de la cérémonie observée au sacre de Louis XI.

du san^;- '. Sur quoi lou a lieu de s'étouncr que la maison de Lorraine vouilie présentement maintenant précéder, en qualité de princes, une dignité |)ar laquelle elle a iirétendu passer autrefois devant les princes du sang.

Elle portoit sans doute alors un jugement Lien dillerent de cette éminente dignité; car elle prit grand soin de l'obtenir pour Claude de Lorraine, son chef, neuf ans après que le roi François !'-'■• l'eut accordée au grand-mailre de Boissy-Gouflier, par l'érection de Roannois en duché et pairie, et elle n'a pas eu moins d'empressement de l'obtenir ensuite dans sa plus grande élévation pour ses autres branches, savoir : Aumale, Chevreuse, Mercœur, Mayenne, Elbeuf, Aiguillon, etc., -. Aussi les lettres patentes de ces érections marquent assez combien on les croyoit avantageuses à ces princes, puisque les rois y témoignent qu'ils leur confèrent cette dignité pour exhausser, exalter, élever eux et leur maison, et les décorer des titres plus insignes du royaume.

Les ducs de Nevers, princes de Clèves, de la maison de la Marck, -établis en France sous Charles \l\, par le mariage d'une héritière de la maison de Bourgogne, n'y ont jamais prétendu de rang que par leur comté, puis duché de Nevers, et c'est en cette qualité seule qu'ils ont précédé, centans après, MiM. les princes lorrains, qui étoient plus nouveaux ducs. C'est par la même raison d'ancienneté que les ducs de Nemours-Savoie ont longtemps passé devant la maison de Lorraine; car on sait assez que, sans cela, cette dernière n'auroit pas voulu céder à la maison de Clèves, ni à celle de Savoie, témoin le différend des ducs de Guise avec les mêmes ducs de Nemours, qu'ils prétendirent précéder ensuite, lorsque leur faveur augmenta ^.

En to70, le duc de Nevers, de la maison de Gonzague, moins considérable que celle de Lorraine, obtint, comme plus ancien duc, la préséance sur M. le duc d'Aumale, prince lorrain, par un arrêt du parlement de Paris, où le Uoi avoit renvoyé l'alTaire; et, ce qui est remarquable, c'est qu'il s'agissoit du rang dans une cérémonie faite à la cour et non au parlement, en sorte que cet arrêt adjugea la préséance au duc de Nevers en tout lieu du royaume \