PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LES DUCHÉS ET PAIRIES

Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Depuis que les anciennes Pairies laïques ont été réunies à la Couronne, dont elles étoient émanées, el (jue, pour les remplacer, les Rois nos prédécesseurs en ont créé de nouvelles, d'abord en faveur des seuls Princes de leur sang, et ensuite en faveur de ceux de leurs sujets que la grandeur de leur naissance et l'importance de leurs services en ont rendus dignes, les titres de Pairs de France, aussi distingués autrefois