Bas-Breton

2. [On trouve le texte de cet (-(lit au tome III, p. 497, des Écrits inédits de Saint-Simon publiés par M. P. Faugère. — /i'. l'cnlal.

par leur rareté qu'ils le seront toujours par leur élévation, se sont multipliés; toutes les grandes maisons en ont désiré léclat, plusieurs l'ont obtenu, et par une espèce déraulation de faveur et de crédit, elles se sont etl'orcées à Tenvi de trouver, dans le comble même des honneurs, de nouvelles distinctions, par des clauses recherchées avec art, soit pour perpétuer la Pairie dans leur postérité au delà de ses bornes naturelles, soit pour faire revivre en leur faveur des rangs qui étoient éteints et des titres qui ne subsistoientplus.

Dans cette multitude de dispositions nouvelles et singulières, que Tambition des derniers siècles a ajoutées à la simplicité des anciennes érections, les Officiers de notre Parlement de Paris, juges naturels sous notre autorité des différends illustres qui se sont élevés au sujet des Pairies, entraînés d'un côté par le poids des règles générales et retenus de lautre par la force des clauses particulières ([u'on opposoit à ces mêmes règles, ont cru devoir suspendre leur jugement, et se contenter de rendre des arrêts provisionnels, comme pour Nous marquer par là que leur respect attendoit de Nous une décision suprême, qui, fixant pour toujours le droit des Pairies, pût distinguer les ditïérents degrés d'honneur qui sont dus aux Princes de notre sang, à nos Enfants légitimes et aux autres Pairs de France ; affermir les véritables principes de la transmission des Pairies, ou masculines ou féminines, et déterminer souverainement le sens légitime de toutes les expressions équivoques, à l'ombre desquelles on a si souvent opposé en cette matière la lettre de la grâce à l'esprit du Prince qui l'avoit accordée. C'est cette Loi désirée depuis si longtemps que nous avons enhn résolu d'accorder aux souhaits des premiers Magistrats, à l'avantage des Grandes Maisons de notre Royaume, au bien même de notre État, toujours intéressé dans les règlements qui regardent une dignité si éminente. Nous avons cru devoir y ajouter des dispositions non moins importantes, soit pour conserver l'éclat et la splendeur des Maisons honorées de cette dignité, soit pour prévenir tous les difTérends qui se pourroient former à f avenir à foccasion de l'érection ou de lextinction des Pairies, soit enfin pour terminer les contestations qui sont pendantes en notre cour de Parlement, tant entre plusieurs desdits Ducs et Pairs et notre cousin le duc de Luxembourg, qu'entre le sieur marquis d'Antin et plusieurs autres desdiis

Ducs et Pairs, et rciinii' par l'autorité souveraine de notre jugement les esprits et les intérêts des personnes qui tiennent un rang si considérable auprès de Nous. A ces causes, de notre propre mouvement, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons par le présent Édil :

AhTICI.E PFIEMIEI!.

Que les [Princes du sang Royal seront honorés et distingués en tous lieux suivant la dignité de leur rang et lélévation de leur naissance. Ils représenteront les anciens Pairs de France au sacre des Rois, et auront droit d'entrée, séance et voix délibérative en nos cours de Parlement à l'âge de (juinze ans, tantau.v audiences qu'au conseil, sans aucune formalité, encore qu'ils ne possèdent aucunes Pairies.

Nos Enfants légitimés et leurs Enfants et descendants mâles qui posséderont des Pairies représenteront pareillement les anciens Pairs aux sacres des Rois, après et au défaut des Princes du sang, et auront droit d'entrée et voix délibérative en nos Cours de Parlement, tant aux audiences qu'au conseil, à l'âge de vingt ans, en prêtant le serment ordinaire des Pairs, avec séance immédiatement après lesdits Princes du sang, conformément à noire déclaration du 5 mai 1604, et ils y précéderont tous les Ducs et Pairs, quand même leurs Duchés et Pairies seroient moins anciennes que celles desdits Ducs et Pairs; et en cas qu'ils aient plusieurs Pairies et plusieurs enfants mâles, leur permettons (en se réservant une Pairie pour eux) d'en donner une à chacun de leurs dits enfants, si bon leur semble, pour en jouir par eux, aux mêmes honneurs, rang, préséance, et dignités que ci-dessus, du vivant même de leur père.

Les Ducs et Pairs représenteront aux sacres les anciens Pairs, lorsqu'ils y seront appelés au défaut des princes du sang et des princes légitimés qui auront des Pairies; ils auront rang et séance entre eux, avec droit d'entrée et voix délibérative, tant aux audiences (ju'au conseil de nos cours de Parlement de Paris, du jour de la première réception et prestation de serment en

notre cour de Paiicmenl de Paris après l'enregistrement des lettres d'érection, et seront reçus audit Parlement à Tàge de vingt-cinq ans, en la manière accoutumée.

Par les termes d'hoirs et successeurs et par les termes d'ayans cause, tant insérés dans les lettres d'érections ci-devant accordées, qu'à insérer dans celles qui pourroient être accordées à l'avenir, ne seront et ne pourront être entendus que les enfants mâles descendus de celui en faveur de qui l'érection aura été faite et que les mâles qui en seront descendus de mâles en mâles, en quelque ligne et degré que ce soit.

Les clauses générales insérées ci-devant dans quelques lettres d'érection de Duchés et Pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun elïet, qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, et à la charge qu'elle n'épousera qu'une personne que Nous jugerons digne de posséder cet honneur, et dont Nous aurons agréé le mariage par des Lettres patentes qui seront adressées au Parlement de Paris, et qui porteront confirmation du Duché en sa personne et descendants mâles, et n'aura ce nouveau Duc rang et séance que du jour de sa réception audit Parlement sur nos dites Lettres.

Permettons à ceux qui ont des Duchés et Pairies, d'en substituer à perpétuité le chef-lieu, avec une certaine partie de leur revenu, jusqu'à quinze mille livres de rente, auquel le titre et dignités desdits Duchés et Pairies demeurera annexé, sans pouvoir être sujet à aucunes dettes ni distractions, de quelque nature qu'elles puissent être, après que l'on aura observé les formalités prescrites par les Ordonnances pour la publication des substitutions, à l'elfet de quoi dérogeons au surplus à l'Ordonnance d'Orléans et à celle de Moulins, et à toutes autres Ordonnances, Usages et Coutumes ([ui pourroient être contraires à la présente (hsposition.

Permettons à l'aîné des mâles descendant en ligne directe de celui en faveur duquel l'érection des Duchés et Pairies aura été faite, ou à son défaut ou refus à celui qui les suivra immédiatement, et ensuite à tout autre mâle de degré en degré, de les retirer des tilles qui se trouveront en être propriétaires, en leur en remboursant le prix dans six mois, sur le pied du denier vingt-cinq du revenu actuel, et sans qu'ils puissent être reçus en ladite dignité qu'après en avoir fait le pavement réel et effectif, et en avoir rapporté la quittance.

Ordonnons (juc ceux qui voudront former (]U(dque contestalion sur le sujet desdits Duchés et Pairies, et des rangs, honneurs et préséance accordés par nous auxdits Ducs et Pairs, Princes et Seigneurs de notre Royaume, seront tenus de nous représenter, chacun en particulier, l'intérêt qu'ils prétendent y avoir, atîn d'obtenir de Nous la permission de le poursuivre, et de procéder en notre Parlement de Paris, pour y être jugés, si Nous ne trouvons pas à propos de les décider par nous-mêmes; et en cas qu'après y avoir renvoyé une demande, les parties veuillent en former d'autres incidemment, ou qui soient différentes de la première, elles seront tenues pareillement d'en obtenir de Nous des permissions, et sans qu'en aucui) cas ces sorties de contestations et de procès puissent en être tirées par la voie des évocations.

Voulons que notre Cousin le Duc de Luxemhourg et de Piney ait rang, tant en notre cour de Parlement de Paris qu'en tous autres lieux, du ^22 mai 1()62, jour de la réception du feu duc de Luxembourg son père, en conséquence de nos Lettres du mois de mars de l'an 1061, et que les arrêts rendus le'^O de mai 1(>()'2 et le 13 avril 1696, soient exécutés déliiiitivement, sans que notre dit Cousin puisse prétendre d'autre rang, sous ({uelque titre et prétexte que ce puisse être, et à l'égard dudit mai-(juis d'Anlin, voulons pareillement qu'il n'ait rang et séance (jue du jour de sa réception, sur les nouvelles Lettres que nous lui accorderons.

25 MAI 1711 iiy

Voulons cl ordonnons que ce qui est porté par le présent Édit pour les Ducs et Pairs ait lieu pareillement pour les Ducs non I*airs, en ce qui peut les regarder.

Si donnons en mandement [à nos amés et féaux conseillers les .^cns leuant notre Cour de Parlement à Paris, que notre présent Édit ils aient à l'aire lire et publier et enregistrer le contenu en iceluy, garder et observer selon sa forme extérieure : Car tel est notre plaisir. Et aiin que ce soit chose ferme, stable à toujours, nous avons fait apposer notre scel.]

Donné à Marly, au mois de mai. Pan de grâce mil sept cent onze, et de notre règne le soixante-neuvième. Signé : Louis, et plus bas : Par le Roi : Phi^lypeaux.

Piegistré, etc., à Paris en Parlement, le vingt-deux de mai mil sept cent onze.

25 mai. — Le '2o, on voyoit des lettres de Saragosse du \'à, qui portoient que la reine qui étoit relevée d'une dangereuse maladie, étoit retomliée. et qu'on croyoit que c'étoit la nouvelle de la mort <lc Monseigneur qui lui avoit causé cette rechute; que cependant il y avoit espérance qu'elle n'auroitpas de suites, quoiqu'elle eût toujours une petite fièvre, parce (]ue le lait d'ànesse que les médecins lui faisoient prendre lui apportoit du soulagement, et ([u'on disoit que l'air de Corella, ville de Navarre sur les frontières de Castille, où elle devoit aller bientôt, étoit beaucoup meilleur que celui de Saragosse, parce qu'elle étoit beaucoup mieux située; qu'on ne savoit pas encore si le roi l'y accompagneroit, ou s'il se mettroit à la tète de son armée, avec les ducs de Vendôme et de Xoailles, pour aller en Catalogne, ni si l'ouverture de la campagne se feroit par le siège de Barcelone, ou par celui de Tarragone; que le bruit couroit que l'archiduc s'étoit embarqué pour passer en Italie, et qu'il avoit laissé l'archiduchesse à Barcelone ; qu'on mandoit de Cadix que la paix avec le Portugal paroissoit certaine, par les nouvelles qu'on eu avoit reçues de Lisbonne; que d'Ebbeville, colonel françois, avoit été attaqué auprès d'Ierbé par deux cents hommes de pied et cent chevaux des ennemis, et que, n'ayant que deux cents hommes de son régiment, ils avoient été fort maltraités et lui blessé; que les

miquelets, qui faisoient de continuelles incursions sur les frontières de Navarre, avoient fort inquiété deux cents chevaux des troupes du roi qui faisoient payer les contributions du côté de Balltastro; qu'on avoit fait transférer le général Staiihope ' de Valladolid à Saragossc, où il avoit été très bien reru des ducs de Vendôme et de Noailles, mais que l'échange qu'il avoit proposé n'avoit pas été agréé, parce qu'il demandoil un général dont le duc de Vendôme n'étoit pas convenu ^

On reçut aussi ce jour-là des lettres de Cambrai du 'â'â, qui marquoient qu'on y disoit (pie les ennemis avoient dessein de faire le siège d'Ypres, qu'ils vouioient se poster derrière la Scarpe et la Deule, et qu'ils détacberoient de là un corps qui feroit le siège, pendant que l'armée d'observation couvriroit Douai; mais qu'on y doutoit de la vérité de cette nouvelle, et qu'en tout cas, s'ils couvroient Douai, ils ne pourroient pas couvrir Mous, dont on feroit le siège par un détacbemcnt pareil à celui (juils auroient fait pour faii'(! le siège d'Ypres, où il y avoit vingt bons liataillons, ipii éluit lanieilleui'e place de celles qui restoient au Roi dans les Pays-Bas, qui étoit en très bon état et bien munie de toutes choses, et qu'on ne pouvoit attaquer que par une tête; c'étoit le comte de Villars qui y conimandoit; que les lioussards avoient brûlé quelques fourrages (jui venoient de Saint-Quentin à Cambrai, qu'ils avoient aussi fait quelques désordres du côté de Dourlens, et (ju'ils avoient battu une garde de cintjuante maîtres des troupes (pji éloient du côté de Bapaume; que le prince Eugène avoit dit, le jour précédent, à un trompette des gendarmes du Roi qui étoit allé àTournay, où ce prince étoit alors, que certainement la paix des mécontents de Hongrie étoit faite.

On sut encore ce jour-là que le Roi avoit donné au manpùs (i'Épinay % depuis longtemps capitaine dans le régiment de Vermandois, le petit régiment de Nupce, dont le colonel * avoit été cassé. On apprit aussi (ju'il étoit arrivé à Agde une seconde barque de l'armée de l'amiral Norits, hupielle conlirnioit tout ce

1. Ainsi tout ce iiiron avoit dit de ses sourdes entreprises n'étoil pas vrai.

2. Ou plutôt parce que, dans la conjoncture présente, il ne jugcoit pas à propos de renvoyer aux ennemis tant de vieux bataillons anglois.

3. Gentilhomme de Normandie, dont la mère était sœur du comte de Tourouvre.