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3. Tocqueville, L'ancien régime ei la révolution, in-8<*, Paris, 1856

tice à Tarbitraire administratif « Les parlements, comme pouvoir judiciaire^ rendaient des arrêts que le roi pouvait prévenir en évoquant l'affaire, ou casser^ une fois rendus, s'ils n'étaient pas de son goût ; comme pouvoir politique, ils enregistraient les édits et avaient ce que l'on appelait le droit de remontrance. Mais il restait à connaître la nature, la portée, la limite de ce droit, et c'était entre le roi et les parlements le sujet de conflits sans mesure et sans terme *. »

Puisque les États généraux ne s'étaient pas assemblés depuis 1614, le parlement de Paris pouvait se croire capable de jouer le même rôle que ces grandes assises de la nation. Effectivement, il prétendit que le ministère devait lui rendre compte de ses dépenses publiques ou secrètes^ ce afin de savoir si elles avaient été réellement employées au service de l'État, par rapport à la guerre, ou si les sommes n'avaient point été dissipées mal à propos^ ou même détournées par les ministres ou autres gens de la cour 2. » Selon lui, jusqu'à ce qu'il eût été satisfait sur cette justification,, « il ne pouvait, en conscience, enregistrer les édits de taxes sur les peuples. » Il commençait une révolution, dans laquelle les cours provinciales se montraient disposées à le suivre. Après la réunion de la Lorraine à la France, un parlement avait été établi à Nancy, et, à la fin du règne, le conseil de Corse fut institué.

Le 16 juillet 1763, le parlement de Rouen fît des remontrances contre le poids des impôts. Il déclara : « Les maux sont à leur comble et présagent l'avenir le plus effrayant. » Cette vérité déplut autant à Louis XV que les refus d'enregistrement osés par le parlement de Bretagne (V. plus haut, p. 283 et suivantes). Le gouvernement essaya de s'attacher les corps judiciaires

1. Duvergierde Hauranne, Histoire du gouvernement parlementaire, t. I". Introd., in-8% Paris, 1857.