F. Laferrière, Hist. du droit français, liv. m, chap

parricide à être jeté à la mer ou au fleuve dans un sac *.

Ces principes généraux du droit des personnes, tel qu'il se pratiquait à Rome, s'étendirent dans la Province, et, sur bien des points, on les suivit concurremment avec les usage primitifs.

Il n'en fut pas tout à fait ainsi du droit sur les choses, car la propriété, chezles Gallo-Romains, différa beaucoup de celle des Gaulois, soit quant à son établissement, soit par ses caractères divers ou ses modifications.

Rome conserva en Gaule, comme dans les autres Provinces, son droit suprême de propriété. Le sol gaulois, selon la loi civile, appartint au peuple romain ou à l'empereur. Les particuliers ne pouvaient avoir sur les fonds de terre qu'une sorte de possession, d'usufruit ; ils étaient soumis à une redevance qui se versait dans le trésor public ou dans le trésor impérial; ils étaient stipendiaires 2. Mais cette propriété de l'empereur ou du peuple romain n'avait qu'une valeur purement nominale, qui contentait l'orgueil de la métropole.

Pour les particuliers, la possession^ probablement irrévocable et perpétuelle, se transmettait par vente, échange, donation, succession ^, sans réaliser néanmoins ce plein domaine connu à Rome sous le nom de « propriété quiritaire. »

Quand tous les Gaulois eurent reçu le titre de citoyens romains, ils devinrent pleinenient propriétaires des fonds qu'ils possédaient. Ainsi se constitua la propriété générale, au profit des chefs ou notables qui, avant la conquête, avaient seulement des possessions collectives de fait, et vivaient sur la terre en état d'association avec leurs guerriers et leurs « dévoués. »

Plus de fraternités, alors (Y. plus haut, p. 108 et suiv.);