Am. Thierry, Tabl, de l'Empire romain^ liv. vi, chap

vaient des titres^ dont ils s'enorgueillissaient avee raison, car ils avaient la possession véritable d'un sol dont les empereurs, n'étaient que nominalement les maîtres * .

Domaine privé, sans cesse augmenté par les amendes et les confiscations; domaine impérial et municipal, comprenant le trésor du peuple et de l'armée, la concession à la charge de redevance annuelle, à terme ou à titre de location perpétuelle [ager vectûjalis)^ le fonds emphytéotique; domaine ecclésiastique, né avec l'établissement de l'église chrétienne, formé d'abord d'offrandes volontaires, puis des concessions et libéralités des empereurs, des affectations de temples et dépendances au culte catholique 2, des dons entre-vifs et testamentaires, et des successions en déshérence, <ai' Constantin accorda à tous les citoyens le droit de donner par testament aux églises, et de quelques autres sources; possession et prescription, obligations diverses, — tels furent les caractères et les modifications de la propriété. Les formes du droit, les minutieux détails de la procédure civile des Romains en Gaule, se bornaient aux règles prétoriennes, et plus encore peut-être aux fantaisies des gouverneurs. La procédure civile, ainsi que le droit civil, se compliquait, pour les habitants des provinces, de formalités et de rigueurs non imposées aux Romains. Plus tard seulement, la loi Gombette, le Bréviaire d'Alarik et les autres recueils de lois barbares, mirent Gaulois et Romains sur le pied de l'égalité. Tantôt par l'influence des idées chrétiennes, tantôt par la clémence des empereurs, les formes de la législation criminelle s'adoucirent.

Les Gallo-Romains connurent l'esclavage avec ses variétés, et l'affranchissement, son imparfait correctif, avec ses restrictions nombreuses. Le mariage, la paternité, les secondes noces, le divorce, le concubinat, les successions.

1. F. Guizot, Essais sur l'histoire de France, Deuxième Essai.

2. Cod, Tlieodot. Lib. xvi, tit. x. L. 20 (Honorius, an 4io).

la vente et ses conditions, le testament et ses formalités, la donation et ses empêchements, la propriété et ses mille modifications, tous ces points de la vie civile se réglèrent suivant la loi romaine, que çà et là contrarièrent parfois, mais ordinairement sans la primer, les vieilles coutumes gauloises.

Or, si l'application des principes du droit romain en Gaule ne peut être que difficilement déterminée, à plus forte raison les formalités de la procédure civile échappent-elles aux recherches de l'historien.

La procédure criminelle est mieux connue. Elle ressembla presque entièrement à celle de la métropole, non à la procédure inhumaine et impitoyable des premiers temps, mais à celle que les constitutions impériales avaient mitigée. Ainsi Constantin proclama l'égalité des accusés devant la justice, principe méconnu jusqu'à lui*. La question, cette épreuve cruelle et assurément impuissante à découvrir la vérité, exista d'abord dans toute sa force; et on l'appliquait aisément; mais Dioclétien en restreignit l'emploi au cas où des indices graves et des preuves attesteraient l'accusation. Gratien, un siècle après, ne voulut pas que les esclaves eux-mêmes subissent la torture, avant qu'une accusation régulière n'enchaînât l'accusateur ; touché du malheur qui frappe les hommes présumés coupables, il défendit de prolonger la détention préalable, car « il importe, ou que la peine soit prompte, ou que la prison ne flétrisse pas celui qui doit recouvrer la liberté 2. »

Constantin et GratieA jetèrent des regards de commisération sur les prisons; ils en examinèrent le régime, trop dur aux innocents ; ils demandèrent le nombre des détenus, la nature des délits, l'ordre des divisions, l'âge et la qualité des prisonniers. Longtemps les hommes et les femmes avaient habité pêle-mêle dans les geôles. Cons-