CHAPITRE IV
MES MEMOIRES OU J AI MENTI A MON ROI , CALOMNIE MON CORPS , OUTRAGÉ LA MAGISTRATURE ENTIÈRE.
On a blâmé dans mes mémoires les faits, les principes , les réflexions ; la présen ration qui en a été faàïe k Votre Majeté ; la vivacité avec laquelle ils sont écrits ; leur publication et impression ; la menace de feire scission , contre le gré même de Votre Majesté.
C'est donc sur ces sept chefs d'accusation que j'ai à les justifier : commençons par le premier.
Justification des faits contenus dans mes deux mémoires.
Les faits : ils ne sont que la répétition presque littérale de ce qui est dit dans la lettre des dix-neuf magistrats. Pour rendre la chose sensible à tout le monde 9 je supplie Votre Majesté de permettre que je rapproche ici les textes ; on y trouvera la phis entière conformité , avec cette seule différence que
— gales textes des mémoires sont écrits avec beaucoup plus de ménagements que ceux de la lettre (1). Des faits y passons aux principe^.
Justification des principes contenus dans mon mémoire.
Quels sont ceux que j*ai établis dans le mémoire? I^es voici : trois par rapport aux Jésuites; deux par rapport a Tautorité royale; trois par rapport à nous.
(I) La lettre des roagislrats se trouve déjà intégralement imprimée ici, page 6. Nous croyons inutile d'en reproduire l'analyse. Nous donnerons seulement dans cette note VExtruit des Mémoires , extrait rédigé par le président d^guilles pour être comparé à la susdite lettre des \ 9 magistrats,
EXTBAIT DSS MBMOIRRS.
Vingt-neuf juges en ôtèrent de leurs places vingtr-sepl , qui avaient déclaré ne pouvoir et ne vouloir juger une affaire de cette importance, sans aucune sorte d'instruction , sans aucun compte rendu par des commissaires ; sans aucun examen des Constitutions ; sans pièces, sans rapport, san< rapporteur; sans la moindre lecture et sur un simple réquisitoire du procureur général ; réquisi* toîre qu'il s'était bien gardé de laisser sur le bureau , et dont on ne pouvait , par conséquent , discuter les inexactitudes.
Ces excès étaient d'autant moins tolérables qu'ils avaient été précédés par d'autres encore plus révoltants.
Le premier , en ce qu'on avait rejeté, la veille, une requête où
Trois par rapport aux Jésuites : i*^1e mémoire affirme qu'il n'est jamais permis de refuser d'entendre, avant de les juger , des accusés qui se présentent. Il est dit dans la lettre qu'en tout état de
les Jésuites demandaient d'être ouTs en leurs défenses avant qae d*élre jugés : ce qui , peut-être , n'avait encore été refusé à personne.
Le second , sur ce qu'on avait méprisé l'autorité royale , jusqu'à laisser dans le greffe,comme un vil papier, l'édit portant r^Iemenl sur l'affaire qu'on allait juger : ce qui est d'une telle coBséquence, qu'on peut dire que la monarchie n'existerait plus et qull nY aurait plus de véritable royauté en France, s'il s'établissait qu'il est permis de laisser les lettres du prince, non-seulement san$ exécution, mais encore d'ordonner l'exécution contraire.
L'exemple de quelques autres parlements, qu'on osa citer, ne servit qu'à nous faire encore mieux sentir le danger du nouveau droit public qu'on tâchait d'établir, et qu'à redoubler notre i^le pour nous y opposer. Nous demandâmes à grands cris , qu'on délibérât préalablement sur l'édit : ce qui nous fut refusé conformément aux conclusions du procureur généî-al.
Onze d'entre nous demandèrent que leur avis fût couché sur le registre. On le leur accorda , etc..
Partagés entre la fidélité jurée au roi et les égards dus à leurs confrères , dix-neuf magistrats, parmi lesquels se trouvaient quatre présidents à mortier, se réduisirent au parti peu^étre trop modéré de rendre compte simplement à M. le chancelier de ce qui s'était passé , laissant à la sagesse de Sa Majesté et de ses mînistre> d'arrêter ces désordres par les voies qui leur paraîtraient convenables ; et ils se contentèrent de demander pour eux la liberté de ne point, à l'avenir, être contraints déjuger des affaires noninstruites, non rapportées, et déjà décidées par des édits non révoqués, etc.
cause y il était dur et injuste de refuser de les entendre \ 'i'* le mémoire affirme qu'il n'est point licite de dépouiller le tiers, sur la simple plainte des gens du Boi , sans commissaires et sans rapport : il est dit dans la lettre : quil était monstrueux de vouloir rendre un arrêt dans une affaire qui, non-seulement n était pas instruite^ mais gui n* était pas même rapportée; qui même ne pouvait pas F être ; S"" le mémoire affirme : que cela est encore moins tolérable quand la plainte est arguée d*inexactitude par plusieurs juges. Il est dit dans la lettre : qu'il était encore moins permis d'opiner sur la simple autorité d'un réqui<^itoire attaqué par plusieurs juges, non-seulement comme partial et inexact , mais comme ayant des citations fausses.
Deux principes par rapport à l'autorité royale : r le mémoire affirme qu'il n'y a aucun cas, aucune circonstance, où l'on puisse, sans délit, ne pas opiner sur les Édits présentés. Il est dit dans la lettre : quil était irrégulier et contre le devoir ^ de ne pas /aire plus de mention de cet Édit que s'il n avait jamais été envoyé , au mépris de F autorité royale ; 2* le mémoire affirme : que c'est encore une plus grande faute de statuer sur des objets dont la connaissance est interdite par ces édits. 11 est dit dans la lettre : que nous fûmes si fort blessés de la réquisition verbale que fît le sieur de Monclar ,
qu'on opinât tout de suite et avant toute délibération sur les conclusions quil avait remises , par lesquelles il demandait acte d'un appel comme d*abus que rÉdit avait mis au néant ; que nous nous crûmes obligés de demander quil eût à joindre à ses conclusions par écrit , ce quil venait de dire dans la chambre au sujet de t enregistrement du même Édit.
Trois principes par rapport à nous : 1® le mémoire établit que nous ne pouvions, en honneur et en conscience, opiner dans une affaire non ins* truite, et dont Votre Majesté nous avait interdit la connaissance. Il est dit dans la lettre , que nous avons dû quitter nos places^ plutôt que d^ y juger la plus grande et la plus difficile des affaires, seuis instruction^ sans pièce, sans rapport^ sans lecture^ au mépris d'un Édit et de F autorité royale ; T If mémoire établit : que nous devions demander acte de notre opposition à la conduite des autres. Il est dit dans la lettre : que nous nous crûmes obligés de déclarer , de la façon la plus expresse , que nous n'opinions pas; et de demander que cette déclaration fût écrite dans le procès-verbal; 3* le mémoire établit : que nous étions tenus de rendre compte à Votre Majesté de tout ce qui s'était passé entre nous. Il est dit dans la lettre : que nous nous croyons obligés^ par notre respect pour ses volon-
tés ; par notre fidélité pour son service , et par ce que nous dévions à la religion et à nos places^ Savoir t honneur de lui faire part de la singulière -procédure qui avait été tenue dam notre par^ lement.
§ ui.
Justification des réflexions contenues dans mes Mémoires.
N'y a-t-il pas en ces deux écrits autant de conformité dans les principes que dans les faits? Et les réflexions qui les accompagnent ne sont-elles pas les mêmes dans Tun et dans l'autre? Cela est trop frappant par les extraits qu'on vient de lire, pour que je doive m'arrêter plus longtemps à le prouver.
î IV..
Qiie les vingt et un magistrats attachés d'abord à ma cause n*auraient pi rien désavouer dans mes Mémoires qu'en désavouant ce qu'ils avaient eux-mêmes ou écrit ou adopté dans la lettre à M: le Chancelier,
Comment a-t-il donc été possible que des vingt et un magistrats , dont dix-neuf avaient signé la lettre et dont les deux autres s'étaient postérieurement joints à nous avec tant d'éclat, onze aient pu désavouer authentiquement mes Mémoires^ qui n'en H. 7
— 9& — étaient que le précis? Comment n'ont-ils point vu qu*en m'abandonnant ainsi, ils se trahissaient eux* mêaies?Eh! qu'ils ne se retranchent point à dire qu'ils n'avaient jamais prétendu m*autoriser à une délation de leurs confrères , encore moins à une accusation en forme de leur corps : la délation , Taccusation, s'il y en avait, seraient bien plus véritablement dans la lettre qui a tout précédé, et qui a été écrite antérieurement à toute persécution personnelle , que dans les Mémoires qui n'ont fait que rappeler en abrégé le contenu en ladite lettre , et qu'on n'a présentés que dans l'absolue nécessité de la plus juste défense. La seule différence qui se trouverait donc entre leur conduite et la mienne, c'est qu'ils n'y auraient pas mis autant de candeur que moi y et qu'ils auraient joint une faute de plus à nos excès communs.
Que leur désaveu apparent n'a été que V effet de la violence la plus forte et la plu^ illégale.
Mais non , Sire , ils n'ont jamais mérité de perdre votre estime , et jamais je ne cesserai de leur être attaché dans mon cœur. Leur désaveu forcé, et qui n'a été qu'apparent , n'est pas proprement leur ouvrage. On a abusé contre eux d'un moment de fai-
blesse, bien pardonnable dans Tétat ou on leur présenta les choses. On leur fit voir tous les parlements soulevés contre moi ; les personnes les plus accréditées, dans l'intention de me perdre; les Ministres, irrités de mes démarches; M. le chancelier luimême , fatigué des embarras où je le jetais; et pour ne leur plus laisser de doute sur la ruine de notre cause, on fit répandre tout à coup dans la ville que j*avais été mis à la Bastille.
On eut surtout attention à ne pas leur donner le temps de revenir d'une première surprise, encore moins celui de se concilier entre eux ; tous moyens parurent permis pour un coup décisif : c'est avec douleur que je vais rappeler la plus petite partie de ceux qui furent employés.
On commença par rendre un arrêt portant que tous les membres de la Compagnie seraient interpellés de désavouer expressément mes Mémoires, le silence on une réponse ambiguë dei^ant être pris pour un aveu et une adhésion. Le reste de la journée et une partie de la nuit furent employés à en faire des copies : on assure que, pour hâter les significations , quelques-uns des juges servirent de commis aux greffiers ; tous les huissiers mandés partirent dans un même instant, avec des ordres bien dignes du genre de sagesse qui dirigeait ces opérations : il leur était ordonné d'abord de lire l'arrêt à chacun
de ceux chez qui on les envoyait , et d'écrire leur réponse au bas ; mais il leur était expressément défendu de leur en laisser copie.
i VI.
De quelle manière on tâcha en vain (Tobtenir le désaveu du sieur de Jouques le père.
On sent combien , avec cette précaution, il a été facile de cacher les contrariétés des différentes réponses; de supprimer celles qui n'ont satisfait qu*à demi; et de mettre ceux qui auraient pu se repentir dans l'impossibilité de rétracter des déclarations relatives à un arrêt dont ils n'avaient point la teneur , et qu'il leur était impossible de se rappeler avec assez d'exactitude, par le trouble oii ils se trouvaient; quand on était venu les leur arracher.
Et afin qu'une manœuvre qui n'a peut-être jamais eu d'exemples y et qui serait presque incroyable, ne puisse pas être niée , voici ce qu'écrivait à ce sujet le sieur de Jouques au sieur de Regina , Greffier en chef; dans une lettre dont il m'envoya la minute, que j'ai actuellement sous les yeux :
« L'huissier qui m'apporta , hier au soir, Monsieur , l'extrait du Mémoire intitulé : Mémoire de M. le Président dEguilles\ l'extrait de l'arrêt de la Cour, rendu le matin, les chambres assemblées, et
la lettre qu'elle vous a ordonné de'm'écrire me trouva incommodé. A peine me donna-t-il le temps d*en prendre lecture et refusa constamment de me laisser extrait de cet arrêt ^ m 'alléguant des ordres précis que j'ai respectés !
« Jouques , ce 25® novembre 1 762,
i VII.
De quelle manière on arracha effectivement celui du sieur Président de Gueydan et du sieur de Mons, Vice- Doyen.
Le sieur Président de Gueydan , dans le dernier Age , apoplectique , pressé par sa femme et ses autres en tours y ne put d'abord être déterminé à me désavouer. L'huissier revint lui affirmer expressément que les Mémoires dont il s'agissait n'étaient point les tuiens. C'est lui-même , Sire , qui me l'écrivit , quand il sut l'abus qu'on faisait de sa réponse.
Mais voici ce qui achèvera de prouver à Votre Majesté jusqu'à quel point on porta l'indécence et l'excès : Elle verra l'heure et la forme de l'exploitation faite à un autre vieillard tout aussi vénérable ; Mlle verra que les interpellations aux différents officiers n'étaient pas ufiiformes, et qu'avec le même arrêt à la main , les huissiers demandaient une chose à l'un et une autre chose à l'autre. Ainsi , ils
avaient exigé du Seur de Jouques , que Ton savait inébranlable et que Ton voulait perdre, un désaveu exprès des Mémoires; tandis qu*ils se bornaient, visrà*vis du sieur de Mons, à lui demauder un simple désaveu du projet de scission qu'on se flattait de lui arracher. Je vais transcrire une -de ses lettres , eo date du 20 décembre 1 762 :
« Je suis extrêmement surpris, mon cher Monsieur, de l'usage qu'on m'assure qu'on fait de ma réponse à un acte d'interpellation qui me fut faite ici, à une heure après minuit^ où y couché dans mon lit , je fus éveillé en sursaut pour répondre à P huissier envoyé à une heure si indue , par le parlement , au Mémoire qui me fut présenté de sa part. Cette réponse n avait relation qu'à la séparation de la Compagnie , qu^on souhaitait de savoir si fj adhérais. Car pour tout ce que j'ai signé auparavant sur mes dispositions constantes et expliquées dans les Mémoires signés de ma part , et dans les lettres que j'ai eu l'honneur de vous écrire, rien ne peut me faire changer ; et je vous les renouvelle ici , pour vous redire qu'en toutes occasions, je ne me départirai point de ce que j'ai toujours marqué de mon attachement à la religion , au bien de l'État et au service du Roi. Vous pouvez faire de ma lettre tel usage que vous trouverez aller au bien de tout ce que je vous dis, etc. »
J'ai cru devoir entrer dans tdut ce détail pour répondre à une des plus fortes objections contre mes Mémoires. Comment oserait-il vouloir les jus-^ tifier? disait-on à Votre Majesté. Ses propres amis , ceux mêmes qu'il avait si fort engagés dans sa cause , se sont crus obligés de finir par le condamner solennellement. Votre Majesté voit maintenant par quels moyens on est venu à bout de les y amener ; combien peu il y a eu de liberté et de vraie volonté dans ce qu'ils ont répondu et l'impuissance où ils auraient été de les désavouer sincèrement , sans se désavouer eux-mêmes avec lâcheté (1).
(4) Voici une preuve sans réplique que leur désaveu n'a été qu'apparent. Les dix officiers du Parlement qui avaient marqué un peu plus de fermeté qu'eux, lors de l'interpellation dont on vient de parler, voulurent donner une adhésion encore plus formelle à tous les faits et à tous les principes avancés dans mes deux Mémoires. En conséquence, ils dressèrent une déclaration de leurs sentiments, qu'ils m'envoyèrent pour être présentés au Roi, afin de diminuer l'impression qu'aurait pu faire sur son esprit le désaveu de onze des vingt et un magistrats sur lesquels j'avais cru pouvoir compter. Plusieurs de ces onze, honteux de leur faiblesse, voulurent la réparer, en signant aussi la susdite déclaration. Je ne les nommerai pas ici, pour ne leur point susciter de nouvelles affiiires.
Deux autres, qui n'osèrent point signer, m'écrivirent en secret des lettres ostensibles à M. le Chancelier, où ils adhéraient à tout. Je ne rapporterai que celle de M. Mons père, que sa mort a mis à l'abri de toute persécution.
A Sainte-Croix, le 5 novembre 4762. « J'adhère, mon cher
1 Vffl.
Qu'il est prouvé par tout ce que dessus que je n^ai dans mes Mémoires ni menti à mon roi y ni calomnié mon corps.
Mais enfin par quelque cause qu'ils aient agi , il n'en est pas moins vrai que, de ce que tous les faits que j'ai avancés se trouvant entièrement conformes à ceux de la lettre , et de ce qu'en entreprenant de les justifier tous , le sieur de Monclar n'en a osé nier aucun , ainsi que je l'ai déjà observé ci-dessus , il
Président, à toutes les maximes ënoncëes dans un Mémoire qui m'a été envoyé , comme bon et fidèle sujet du Roi ; je ne Fai point signé par Tabus qu'on a fait des Mémoires qui ne m'ont poê paru les vôtres. On me presse de finir.
a Je suis avec un attachement respectueux, etc. ,
a MORBL DE MoNS. i>
Il n'est pas hors de propos de joindre à cette lettre celle que le môme magistrat m'avait écrite un mois auparavant, à mon premier retour de Paris, où il adhérait à tous nos projets de scission et autres que je lui avais communiqués. A Sainte-Croix, le 6 octobre 4762. « J'adhère volontiers, mon cher Monsieur, à ce que « vous souhaitez de moi, et en garde le secret, ne voulant pas 0 répondre de l'indiscrétion, pas même de mon fils, qui pense a comme moi , néanmoins , pour les oppressés.
« J'ai l'honneur d'être avec un respectueux attachement, etc. ,