XXV

Examen et preuve du premier excès.

Commençons par le premier : il consiste en ce qu'on révoqua sans le concours du législateur ses lois déjà enregistrées; le fait ne peut être nié : les Jésuites n'étaient-ils pas établis à Aix , à Toulon , à Marseille , par lettres patentes du Prince? Ces lettres une fois euregistrées n'étaient-elles pas des lois et des lois reçues ? N'a-t-on pas chassé ces Pères de ces mêmes mai.sons dont ils avaient la propriété par la volonté légale de vos prédécesseurs , sans consulter

la vôtre ? Or^ que resterait-il de réel au Prince dans la législation , si , n'y pouvant rien établir , ainsi qu'on le soutient , sans le concours de la magistrature, elle pouvait détruire, sans lui, tout ce qu'il aurait établi avec elle ?