I XXVII

Examen et preuve du troisième excès.

Passons au troisième excès. Peu content de ne pas opiner sur l'enregistrement de votre deuxième édit, on a ordonné littéralement le contraire de son contenu.

Car que prescrivait-il ? Le voici en substance : de ne point poursuivre les appels comme d*abus, qui pouvaient avoir été relevés de l'Institut des Jésuites, et de n'en point interjeter de nouveaux. Que fait-on en conséquence de sa présentation? On reçoit précisément le Procureur général, appelant comme d'abus de ce même Institut ; et on lui ordonne de le poursuivre.

En vérité , ce serait un avilissement et noa un droit que d'envoyer des édits dont il serait permis aux sujets de contredire les dispositions par des arrêts solennels.

i XXVIII.

Examen et preuve du quatrième excès.

(-e qui constitue le quatrième excès, c'est d'avoir commis le troisième sans daigner même l'excuser par des remontrances, et certes , c'est mettre le comble à Tindépendance que de prétendre au droit de rejeter les édits sans être même obligé de dire pourquoi on l'a fait. L'excuse qu'apporte le sieur de Monclar de toute cette conduite est singulière; voici ses propres termes : // était bien juste de purger r Institut des moyens d'abus qu'il avait relevés, avant que d'opiner sur t enregistrement de tédit. Quoi ! avant d'opiner sur l'enregistrement d'un édit qui défendait de poursuivre un appel comme d*abus, il était bien juste de poursuivre cet appell Est-ce bien le sieur de Monclar qui a hasardé un si pito}able raisonnement? Car il n'oserait nier que faire juger si un Institut peut être purgé des moyens comme d'abus qu'on a relevés , ou poursuivre cet . appel comme d'abus , c'est précisément la même chose en termes différents. N'est-ce pas là dire à son maître, avec une vraie dérision : « Il était bien juste, Sire, de commencer par vous désobéir avant d'examiner si nous vous obéirons ou non. La chose H. 43

nous a paru si simple , que nous n'avons pas cm devoir même vous en demander la permission par des remontrances. D'ailleurs, il était évident , selon nous , que cet édit avait été surpris à votre religion , et Votre Majesté connaît la maxime établie solennellement dans notre fameux arrêté du 22 mars : Que votre volonté ne pouvant être reconnue dans les actes surpris à votre religion , il ri y a lieu de faire des remontrances contre de pareils actes. » Rien n'est si faible que ce qu'on ajoute pour tâcher de se mieux justifier. Jamais, dit-on, les Jésuites n'avaient été reçus en France comme religieux ; leur Général est un despote étranger , leur Institut est abominable, leur politique est affreuse, leur morale est corrompue : ils ne peuvent être soufferts dans un État policé. Supposons , pour un moment, tout cela incontestable: qu'en résultera-t-il? Que le parlement d'Aix , comme les autres, aurait été fondé, obligé même, si l'on veut, à supplier Votre Majesté de révoquer les concessions de ses prédécesseurs ; mais s'ensuivra-t-il qu'autre, que vous ait pu les révoquer à votre place, sans vous consulter? contre vos ordres? S'ensuivra-t-il, en un mot , que le magistrat ait pu devenir le législateur ? le devenir seul ? et le devenir pour porter une loi contradictoire à la vôtre, malgré vos défenses expresses? Mais en Provence, dit encore le sieur de

Monclar, il y a une circonstance particulière , c'est que les lettres patentes jadis obtenues par les Jésuites ne furent enregistrées que par Jussion. De bonne foi, n'était-ce pas une raison de plus en leur faveur? Peut-on nier que de toutes les espèces de lettres patentes^ celles dont il doit être le moins permis aux Cours d'annuler l'enregistrement sans y être expressément autorisé par le Prince j sont précisément celles qui ont été enregistrées de son plus exprès commandement? A quoi se réduirait donc la valeur des lettres de Jussion , si cent cinquante ans même d'exécution n'empêchaient pas qu'elles ne fussent révocables à la seule réquisition d'un Procureur général ? Tout ce qui résulte donc des réflexions du sieur de Monclar, pour justifier la conduite du parlement d'Aix sur ces troisième et quatrième excès , c'est qu'elle est encore moins excusable que celle des autres tribunaux.

Des six excès mentionnés ci-dessus, en voilà donc déjà quatre bien constatés : i "" on a annulé, sans notre concours , l'effet des anciennes lettres patentes enregistrées; 2" on n'a pas voulu opiner sur votre édit de Mars ; 3° on a ordonné littéralement le contraire de son contenu; V on Ta fait sans daigner même s'en excuser par des remontrances.

Quel parti devions-nous prendre, Sire, après ces

quatre actes de désobéissance habituelle , uous qu'une fidélité au moins plus éclairée tenait toujours attachés aux anciens principes, aurions-nous connu rétendue de nos devoirs et rempli les engagements de notre serment si nous nous étions contentés de ne pas opiner, comme nos confrères séduits? C'aurait été , Sire , méconnaître avec eux l'autorité royale , que de la leur laisser mépriser sans opposition. Que pouvions-nous donc faire de plus modéré dans les circonstances que de nous en tenir d'abord à informer simplement votre Majesté de leur conduite et de la nôtre?

Or, c'est tout ce que nous fîmes dans la lettre des dix-neuf. Ne recevant point de réponse, et les entreprises ne faisant que se multiplier, nous vînmes, l'abbé de Montvalon et moi, mettre à vos pieds nos personnes et nos réflexions. Vous daignâtes avouer nos démarches ; nous apportâmes en Provence des lettres de votre Chancelier, qui enjoignaient, en votre nom , de vous rendre compte et de surseoir à tout.