XXIX

Examen et preuve dii> cinquième excès.

Par un cinquième excès, on délibéra de ne pas même délibérer et d'aller toujours en avant. On

prétendit : i'' que les fonctions du chef de la justice vis-à-vis des Cours se bornaient aux simples affaires d^administration ; 2" qu'un ordre de surseoir à un jugement était un vrai acte de législation, où l'on ne pouvait reconnaître en lui aucune autorité de parler en votre nom. Point de lettres patenteSy disait-on ; par conséquent, point d'obligation dl'obéir. Je ne puis m'erapécher d'observer ici, à cette occasion, combien il serait nuisible à votre service que vos ministres parussent approuver, même tacitement, de pareilles maximes. Rien de plus dangereux que de vous refuser le droit de suspendre, en quelque circonstance que ce soit , l'activité de vos Cours , autrement que par des lettres patentes II s'ensuivait que quand , par hasard , à Tarmée ou ailleurs, vous n'avez pas, tout à la fois autour de vous votre conseil pour délibérer, votre garde des sceaux pour sceller , vos secrétaires d'État pour signer en commandement, vous vous trouvez sans moyen légal de faire surseoir au moindre jugement, à l'exécution du moindre arrêt ; vous ne pouvez, même avec votre Chanceher, arrêter aucun désordre , prévenir aucune entreprise. En sorte que dans les cas même les plus urgents , tout l'exercice de votre souveraineté reste suspendu , et que vous n'êtes plus roi avec effet.