V0 MÉMOIRES

grand-duc croit (jiie la justice est soumise à la subordination et qu'on [)ciit ordonner une sentence.

Projet de décret proposé à Sa Majesté Impériale.

Le grand-duc Constantin quittant le commandement de l'armée afin de se mettre à la tête de nos gardes, j'ordonne sur sa présentation ce qui suit :

Le commandement de l'armée restera provisoirement confié au plus ancien général dans le comité militaire.

Le président du comité militaire s'entendra avec le général Muller sur le mouvement des troupes et sur la police de l'armée.

Le comité entrera en rapport direct avec nos lieutenants, à l'effet d'établir un ministère de la guerre faisant partie du gouvernement, conformément aux bases de la constitution.

Un projet définitif, s'ils ne s'accordent pas, me sera présenté à ce sujet avant six semaines.

XLl III

LE PRI\CE ADAM CZARTORVSKI A l'e.MPEREUK.

Ce 31 juillet 1815.

Sire,

La position du gouvernement de Votre Majesté Impériale dans ce pays est devenue, sous un certain rapport, depuis quelque temps, infiniment pénible et difficile. — Pour mettre à cet égard sa responsabilité à couvert, je me vois

forcé de porter à votre connaissance, Sire, des détails dont j'aurais souhaité n'avoir jamais à parler.

Un grand nombre d'officiers de tout grade ayant sollicité et obtenu leur démission absolue sous la forme de congé illimité, ces individus se sont crus rentrés dans la classe commune des citoyens, avec d'autant plus de raison qu'ils n'ont conservé ni paye ni devoir, ni même expectative militaire. — Cependant S. A. I. Mgr le grand-duc, dans plusieurs occasions, s'est exprimé et a procédé envers des individus de ce genre comme s'ils étaient encore au service militaire. — Notamment, Son Altesse Impériale ayant fait traduire devant un conseil de guerre le capitaine congédié Stamirovski, et le conseil de guerre s' étant déclaré à deux reprises incompétent pour juger un homme qui n'est plus mihtaire, Monseigneur l'a condamné sans jugement à six mois de prison dans la forteresse de Zamosc. — Chargé de la protection des citoyens et de l'exécution des ordonnances de Votre Majesté Impériale, que doit faire son gouvernement dans des cas pareils pour être exempt de tout reproche? Daignez, Sire, lui faire connaître votre décision suprême, — si les ci-devant militaires ayant des congés illimités, et que le grand-duc lui-même a reconnus pour des démissionnaires, doivent encore dépendre des autorités militaires.

Mgr le grand-duc a déjà fait adresser plusieurs fois au gouvernement l'intimation d'amener devant lui des employés civils, sous-préfets, maires, etc. Dernièrement, Monseigneur a infligé les arrêts au président de la ville de Varsovie.

11 y a quelques jours, à la suite probablement de l'affaire