TRAITÉ DE PAIX

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tA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME DE PORTUGAL, Signé à Madrid le 29 septembre 1801 . ,

Le Premier Cousul de ia République , an nom du peuple français , et Son Altesse Royale le Prince Rëgent <lu royaume de Portugal et des Algarves, désirant également rétablir les rapports de commerce et liens d^amitié qui existaient entre les deux États avant la guerre actuelle :

Ont résolu de conclure un traité de paix par la mediationde Sa Majesté Catholique; et, à ceteiFet , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : le Premier Consul de la République , le citoyen Lucien Bonaparte \ et Son Altesse Royale le Prince Régent du royaume de Portugal, Son Éminence M. Cyprien Ribeyro Freyre, commandeur de Tordre du Christ, du conseil d'État de Son Altesse Royale , et son ministre plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Catholique , lesquels, après avoir dûment échangé leurs pouvoirs, sont convenus d arrêter et fixer le$ articles suivans .

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Art. I". Il y aura dès à présent et pour toujours paix, amitië et bonne intelligence entre là République française et le royaume de Portugal. Dès que les présentes auront été ratifiées et échangées , toutes les hostilités ^ soit par mer, soit par terre , cesseront en la forme qui suit : Dans quinze jours, en Europe et les eaux qui baignent les côtes du Portugal et celles de l'Afrique endeçà de Téquateur; quarante jours, après ledit échange, dans les régions et les mers qui baignent l'Amérique et l'Afrique, au-delà de l'équateur ; et trois mois , pour les pays et les mers situées à Fouest du cap de Horn et à l'est du cap de Bonne-Espérance.

Toutes les prises faites , à compter de chacune de ces trois époques , dans les lieux désignés , seront réciproquement rendues, ainsi que les prisonniers de guerre de part et d'autre , et les relations politiques entre les deux puissances rétablies sur le même pied qu'avant la guerre.

Art. II. Tous les ports et~fades du Portugal en Europe se fermeront dès à présent et resteront fermés , jusqu'à la paix entre la France et l'Angleterre , à tous les vaisseaux anglais de guerre et de commerce ^ et ces ports et rades s'ouvriront franchement aux vaisseaux de guerre ou de commerce de la République et de ses alliés. Quant aux ports et rades du Portugal dans les autres parties du monde , l'article ci-dessus est obligatoire pareillement, et dans les termes et délais prescrits par le susdit article, relativement à la cessation des hostilijtés.

Art. III. Le Portugal , tant que durera la présente guerre , s'engage à ne fournir aux ennemis de la Repu-

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blique française aucun secours en troupes , vivres ou argent, sous tel prétexte, en telle quantité que ce soit, ^t tout engagement ou accord antérieur , contraire au présent traité, demeure nul et sera considéré comme non avenu.

Art. IV. Les limites entre les deux Guyanes française et portugaise seront déterminées désormais par le fleuve Campapatuba, qui se jette dans celui des Amazones, au tiers , ou à peu près , d'un degré de Féquateur , latitude septentrionale, au-dessus du fort de Macaya. Ces limites suivront le cours du fleuve pris à sa source , continueront vers la grande cordillière qui divise les eaux , et y suivront la même direction que ladite cordillière jusqu'au point où elle se rapproche du Rio-Branco, vers le deuxième degré et un tiers au nord de Féquateur.

On se rendra réciproquement les Indiens des deux Guyanes pris durant la guerre, ou enlevés à leurs habitations. Les citoyens ou sujets des deux puissances compris dans la nouveUe démarcation des limites auront la Ëiculté de se retirer dans les possessions de Itnrs États r^pecti&*, ils auront aussi la faculté de dîspo$er de leurs biens , meubles et immeubles , dans le délai de deux ans, à dater de l'échange des ratifications du présent traité.

Art. V. Il sera fait entre les deux nations un traité de commerce et navigation qui fixera définitivement les relations mercantiles entre la France et le Portugal. Dès à présent il est arrêté que : i** les communications seront immédiatement rétablies, après l'échange dts fatifications ; les agens' commerciaux et nconsnltires

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jouiront rdciproquement des mêmes exemptions , droits et privilèges qu'auparavant; 2** les citoyens et sujets des deux puissances jouiront aussi réciproquement et sans restriction des mêmes droits que ceux des nations les plus favorisées ; 3** les produits et denrées provenant du territoire ou des fabriques des deux États auront un libre accès dans Tun et l'autre pays , et ne pourront être grevés d'aucun droit qui ne pèserait point déjà sur les produits et denrées analogues des autres nations ; 4° les draps de France pourront entrer en Portugal comme les marchandises les plus favorisées; 5"" quant au reste , toutes les stipulations relatives au commerce , insérées dans les traités antérieurs , et non contraires au présent , seront provisoirement observées jusqu'à la conclusion du traité de commerce définitif. Art. VI. Les ratifications du présent seront ratifiées à Madrid dans le terme de vingt jours au plus.

Fait double à Madrid le 29 septemlDre 1801 .

Signé, Lucien Boxàpàete ,

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