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Le but que S. M. C. se proposait pour le bien général de l*Europe , quand elle a déclaré la guerre au Portugal, est atteint; les puissances belligérantes sont mutuellement d'accord 5 il a été résolu de rétablir les relations d'amitié et de bonne liarmonie par un traité de paix ; les plénipotentiaires des trois puissances belligérantes sont convenus d^en faire deuûc distincts qui , au fond et en toute chose essentielle, ne soîeiit qu*uu seul et même traité, puisque la garantie en est réciproque et ne sera valable pour Tun des deux quVutant qu*il n'y aura d'infraction d'aucun article de l'autre.

Pour régler cet objet important , S. M. C. le Roi d'Espagne et S. A. R. le Prince Régent de Portugal et des Âlgarves ont donné leurs pleins pouvoirs, savoir ;

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S. M. C. le Roi d'Espagne, à S. A. D. Manuel de Godoy Alvarez de Faria , Rios , Sahchez y Zarzosa , Prince de la Paix, Duc del Alcudia, etc.*, et S. A. R. le Prince Rëgent de Portugal et des Algarves , à S. £. Dv Luis Pinto de Souza Coutinho, de son conseil d'État , Grand'Croix de Tordre d'Avis , Chevalier de l'ordre insigne de la Toison-d'Or, Commandeur et Alcade major de la ville de Cauno , Seigneur de Ferreyra , Tendaes, etc.. Ministre Secrétaire d'État des affaires du Royaume , Lieutenant-Gënéral des armées, etc.;

Lesquels , après avoir échangé leurs pouvoirs respectifs et reconnus en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans , d'après les ordres et conformément aux intentions de leurs souverains :

Art. I. Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre S. M. C. le Roi d'Espagne et S. A. R. le Prince Régent de Portugal et des Algarves, tant sur mer que sur terre dans toute l'étendue de leurs États , royaumes et domaines. Toutes les prises qui se feraient sur mer après la ratification du présent traité seront rendues de part et d'autre , de bonne foi , avec toutes les marchandises, effets y contenus ou la valeur équivalente. Art. II. S. A. R. fermera les ports de tous ses États généralement aux bàtimens de la Grande-Bretagne.

Art. m. S. M. G. rendra à S. A. R. les places et lieux de Jurumenha y Arronches , Portugalette, Castelde-Vide, Barbacena, Campo Mayor etOriguela, avec leur territoire en ce moment conquis par ses troupes ou qui pourrait l'être ultérieurement. Toute l'artille* rie 5 armes et munitions de guerre qui se trouveraient dans lesdites places, villes et lieux, seront également

rendues dans le même état c^u'au moment où lesdites places ont ëtë prises, et S. M. C. conserve et retient en qualité de conquête^ pour être unie à perpétuité à ses États et à son peuple ^ la place (VOlivenza, son territoire et lieux qui en dépendent endeçà du Guadiana 5 de telle sorte que ce fleuve serve de limite respective aux deux royaumes sur ce point , en ce qui appartient seulement au territoire d'OIivenza.

Art. IV. S. A. R. le Prince Régent de Portugal et des Algarves empêchera que désormais , sur la frontière de son royaume , il soit formé aucun dépôt d'effets prohibés ou de contrebande qui pourrait nuire aux intérêts commerciaux de la couronne d'Espagne, à l'exception des objets qui appartiennent exclusivement aux revenus royaux de la couronne de Portugal, et sont nécessaires pour la consommation des habitans du territoire respectif où ils seraient en dépôts et s'il était contrevenu à cet article ou d'autres du présent traité entre les deux puissances, il serait nul , en raison de la garantie mutuelle donnée à cette condition.

Art. V. S. A. R. fera payer sans délai aux sujets de S. M. G. tous les dommages et préjudices causés par les bâtimens de la Grande-Bretagne ou par des sujets de la couronne de Portugal pendant la guerre avec Tune ou l'autre de ces deux puissances \ et pareillement S. M. C. s'engage à satisfaire aux justes réclamations relativement aux prises illégales faites par les Espagnols avant la guerre actuelle , avec violation de territoire et sous le canon des forts et châteaux portugais.

Art. VI. Dans le délai de trois mois à compter de la ratification du présent traité , S. A. R. remboursera au

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trésor de S. M. C. les frais que ses troupes ne payèrent point , en quittant Tarmëe espagnole après la ^erre avec la France, suivant le compte présenté dans le temps par Tambassadeur de S. M. C. , on qui sera présenté de nouveau , sauf erreurs ou omissions qui poorraient s'y trouver.

Art. Vn. Dès que le présent traité aura été signé, toutes les hostilités cesseront précisément dans vingt heures , passé lequel terme il ne pourra phis être exigé de contribution dans les pays conquis , ni aucune autre fourniture que celles qu'il est d'usage d'accorder en temps de paix à des troupes amies et alliées.

Et aussitôt que le traité aura été ratifié , les troupes espagnoles évacueront le territoire portugais dans le terme préfixe de six jours , à commencer dans lê^ingtquatre heures après la ratification, sans commettre à leur passage aucun excès ni violence dans le pays , et en payant au prix courant tout ce qui leur sera fourni pour leurs besoins.

Art. VIII. Tous les prisonniers faits sur la mer ou • sur terre seront a l'instant mis en liberté et rendes dans le terme de quinze jours après la ratification du présent ; les prisonniers, avant de quitter le pays, seront tenus d'acquitter les dettes contractées pendffflt leur s^ouT.

Les malades et blessés continueront à recevoir ies soins dans les hôpitaux respectife , et seront également libres aussitôt que le rétablissement de leur santé lem permettra de se mettre en marche.

Art. nC- S. M. C. s'oblige et gétraniU à S. jt. M. k Prince Régent^ de Portugal hi eonfer^Mion

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intégrale de ses Ltats et domaines sans^exception ni réserve aucune.

Art. X. Les deux hautes puissances s'engagent à renouveler dès à présent les traites d'alliance défensive qui existaient entre les deux monarchies avec les clauses et modifications que prescrivent les liens d'union actuellement établis entre la monarchie espagnole et la République française. Et dans le traité même seront stipulés les secours mutuels que les deux hautes puissances contractantes auront à se donner, si Le cas le requiert...

Art. XI. Le présent traité sera ratifié dans le délai préfixe de dix jours, après avoir été signé , ou plus 'tôt , s'il est possible.

En foi de quoi , nous soussignés Ministres plénipotentiaires , en vertu des pleins pouvoirs de nos augustes souverains , avons signé de notre main %t apposé |e seeau de nos armes.

Fait à Badajoz, le 6 juillet 1801.

(L. S.) Le Priwce de i,\ Vkil^* (L. S.) Lyis PwTO D^ SouiK4«

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