DÉCRET IMPÉRIAL
«Au Palais des Toileries, le ^9 mars 18 1&.
«Napoléon, empereur des Français ,
» Nos miDistres d'État entendus,
» Nous avoDS décrété et décrétons ce qui suit :
» Art 1*'. A dater de la publication du présent décret la
» traite des poirs est abolie.
D 11 ne sera accordé aucuneexpédition pour ce commerce,
» ni dans les ports de France , ni dans ceux de nos colo-
» nies.
» Art. 2. 11 ne pourra être introduit pour être vendu dans » nos colonies aucun noir provenant de la traite soit fran* » çaise , soit étrangère.
» Art. 3. La contravention au présent décret sera punie » de la confiscation du bâtiment et de la cargaison, laquelle » sera pronortri'o par iios cours et tribunaux,
)) Art. 4. jNéaiimoins les armateurs qui auraient fait par- » tir avant la publication du présent décret des expéditions » pour la traite, pourront en vendre le produit dans nos co- » lonies.
» Art. 5. Nos ministres sont cfaai^ de l'exécution du
» présent décret.
» (Signé) Napoléon.
* » Par l'empereur,
» Le ministre secrétaire d'État, (signé) le duc de Bassano. »
Je crois devoir ajouter h cpt appendice rordonnance par laquelle le roi Charles X reconnut l'indépeadauce de mou pays. SaDS doute, il eût été plus glorieux pour iiiuti de traiter de puissance à puissaoce avec la Franoe, ainsi que l'avait entendu le grand Pétion, et non point de subir un ultimatum qui ressemble tant soit peu aux fourches caudines de l'ancienne Rome. Mais je prierai le lecteur de faire peu d'attention à la coDtexlure de celle ordonnance, car Charles X, roi absolu, niant, comme son prédécesseur, toutes les conquêtes de la révolution, ne relevait que de son libre arbitre. Ainsi Louis XVill, dans la charte de 1814, avait oc(rot/<f au peuple français les droits politiques et civils que cependant il tient de la nature comme tous les autres peuples. Or, quelles formes plus honorables les Haïtiens pouvaient-ils attendre de la reslauraiioa?
ORDONMMNCE DU ROI.
« Paris, le 17 avril 1835.
a Charles , par la gr&ce de Dieu , roi de France et de
)) Navarre ,
» A tous ceux qui ces présenies verront, salut :
» Vu les articles 14 et 73 de la charte;
» Voulant pourvoir à ce que rédament Tintérét du com- » merce français, les malheurs des anciens colons de Saint- » Domingue , et Tétait précaire des habitants actuels de » celte île,
» INousavoDs ordonné et ordoiiiious ce qui suit :
» Art. l®^ Les ports de la partie française de Sainl-Do-
)> mingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. » Les droits perçus dans ces ports » soit sur les navires ,
» soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie ,
AFPBNMCB.
^ seront égaux et imifonues pour tous les pavillons, excepté » le pavillon français , en Àveur duquel oes droits seront » réduits de moitié.
» Art. 2. Les habitants actuels de la partie française de
» Saint-Domingue verseront à la caisse générale des dépôts TD et consignations de France, en cinq termes égaux, d'an- » née en anrn c, le premier échéant au Irente-un décembre I» mil huit cent vingt-cinq, la somme de cent cinquante T» millions de francs, destinés à indemniser les anciens eoi> Ions qui réclameront une indemnité.
» Art. 3. Nousconcédons à cesconditions par la présente y> ordonnance aux habitants de la partie française de Saint- » Domingue , l'indépendance pleine et entière de leur gou- 1» vernement.
» Et sera la présente ordonnance scellée du grand sceau.
T» Donné k Paris , au château des Tuileries , le 17 avril ,
Y» Van de grâce 1825, et de notre règne le premier,
» Charles.
» Par le roi;
Le pair de France , ministre secrétaire d'état au dépar*
» teroent de la marine et des colonies ,
Comte de Chabrol.
Y» Vu au sceau:
» Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire » d'État du département de la justice,
» Comte de Peyronnet.
» Visa :
» Le président du conseil des ministres ,
» 1. de ViLLÈLE. »
« RAWORT AU ROL
1» Depuis les sinistres événemens qui, en 1791 et ilVà, bouleversèrent une de nos plus Importantes colonies, et
menacî^renl toutes les autres d une deslructioii sôntTalo. l'atteuiion des divers gouveruemens qui se sout succédé n'avait cessé de se porter sur une possession si précieuse et qui était d'un si grand poids dans la balance du commerce de la France.
» A l'époque du traité d'Amiens, une expédition forraidabie se prépara dans nos ports : vingt vaisseaux de ligne, vingt frégates et un grand nombre de vaisseaux de transport y débarquèrent successivement près de 50,000 hommes; on connaît les résultats déplorables de cette expédition. Je n'en signalerai point ici les causes : quelles que soient les foutes qui furent commises ei les eooséqueuces qui en furent la suite, il n'en resta pas moins démontré à tous les gens sages et éclairés, que de toutes les chances que pouvait présenter une expédition de ce genre, celle de la conquête n'était ni la seule, ni peut>ôlre même la plus difficile à obtenir.
» Depuis cette époque, les relations avaient été entière-
ment rompues avec cette colonie; une mort certaine était même réservée à tout Français qui aurail osé s \v introduire.
» A l'époque heureuse de la resUiuration, diverses tentatives furent faites, soit pour renouer avec elle des relations favorables à notre commerce, soit pour assurer à d'anciens
j38 APPENDICE.
propriétairas une iodemoité des pertes qu'ils aYaient subies, soit enfin pour rattacher par les liens d'une dépendance au moins extérieure, et toute de protection, la colonie à son
ancienne métropole.
» Ces tentatives n'eurent aucun résultat ; mais il fut facile d'apercevoir, que les anciennes haines s'étaient affaiblies, que de vieux souvenirs s'étaient réveillés, qu'un système plus régulier de -gouvernement s'était établi, et que les relations pouvaient se renouer avec des avantages réciproques et mutuellement appréciés.
» C'est surtout depuis que la forcedes événements avait lait tomber le pouvoir entre les mains du président actuel, que ces dispositions avaient été plus remarquées, et qu'un système de protectiou et d'égards pour le commerce étranger et môme pour le commerce français, avait remplacé ces mesures de défiance dans lesquelles l'tle avait si longtemps cherché sa sûreté.
» Plusieurs expéditions se dirigèrent donc des ports de France sur Saint-Domingue; mais elles n'y étaient admises que sous un pavillon simulé, et les droits auxquels elles étaient assujéties, étaient doubles de ceux auxquels étaient soumis les navires d'autres nations plus favorisées.
n V. M. a pensé, Sire, qu'un pareil état de choses ne pouvait se maintenir plus longtemps ; qu'il fallait ou renoncer à toutes relations avec cette lie, ou les établir sur un pied qui fttt respectivement avoué, et qu'il importait k la dignité de la couronne que le commerce de France ne fût dans aucun cas obligé de dissimuler son pavillon et d'emprunter des couleurs étrangères.
» La sagesse de V. H. avait aussi apprécié ce que la marche progressive des événements pouvait amener de chances
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nouvelles dans le rapport de l'ancien avec le nouveaumonde, et elle avait marqué elle-même oe poiat délicat, qui dans lesaffaires graves et importantes est souvent uDiq;ue et presque toujours dëeîsif.
» V.M. se détermina à rendre l'ordonnance du 17 avril.
» Satisfaire aux besoins du commerce français eu lui ouvrant un débouché avantageux, assurer une indemnité aux anciens Colons de Saint-Domingue, laire cesser l'état précaire où se trouvaient les habitants de cette tie ; tels furent les motifs qui déterminèrent V. M. Ils étaient dignes de son cœur paternel et de la haute protection qu elle accorde À tous les intérêts du pays.
» y. M. m'avaitcbargé défaire parvenir cette ordonnance au président du gouvernement de Saint-Domingue, comme la dernière condition sous laquelle elle consen lirait à renoncer à ses droits de souveraineté, et à accorder à cet état rindépendance pleine et entière de son gouvernement.
D En même temps que V . H. annonçait cesdétermînations nobles et généreuses, elle me donnait l'ordre de faire toutes les dispositions nécessaires pour que de pareilles intentions n'eussent pas été manifestées en vain ; et sans douter un instant qu'elles ne fussent reçues avec la reconnaissance qu'elles méritaient, elle avait voulu qu'elles fussent accompagnées de cet appareil de force et de dignité qui convient à tout ce qui émane d'un Roi de France.
1» D'après les ordres de V. M., M. le baron de Mackau, capitaine de ses vaisseaux et gentilhomme de sa chambre, a été chargé de porter celte ordonnance, et il est parti de Rochefort, le 4 mai dernier, sur la frégate la Circé.
» Ses instructions lui prescrivaient de se rendre immédia* tement è la Martinique, pour s'y concerter avec le lieute*
nant^géoéral comte Donzelot, gouvorneur de cette colonie, et avec M. le oontre^miral Jurieo , commandant la station
navale de V. M. , dans les Antilles.
» Le contre-amiral Jurieu recevait en môme temps l'ordre de rallier tous les bâtiments dépendant de la station , en sorte qu'ils fussent réunis au Fort-Royal, du 1 au âOjuin, et le contre-amiral Grivel, commandant la station navale du Brésil, devait se rendre à la même époque à la Marliaique, et s'y réunir à Tescadre du contre-amiral Jurieu.
» LaMédée^ partie de France, vers le milieu de mai, recevait la m6me destination , et arrivait au Fort-Royal le f 7 juin.
» V. M. m'avait aussi dnimé l'ordre de tenir en état d'armement complet, et prèles à appareiller au premier signai, quatre frégates, PÀmphiiriU, rAniigone^ la Fkr$, et la GaUukéê, et de mettre en commission, ou en état d'armement provisoire, deux vaisseaux, quatre frégates, et plusieurs bâtiments légers. Il eût sutti de quelques jours pour achever leur armement, et les mettre eu état de suivre, au premier ordre, la destination qu'il eût paru convenable de leur donner.
» Les ordres de Voire Majesté ont été ponctuellement exécutés, etavec une précision que ne comportent pas toujours des expéditions qui sont subordonnées à tant de causes éventuelles.
» L'escadre, réunie sous les ordres de M. le contre-amiral Jurien, à l'époque du 20 juin, se composait du vaisseau IMylau, de 80 canons; du Jean-Bart, de 74; des frégattes la Véiuê et la CUnindêt portant du 24; de la Nymphe, de la Thémis, de la Magicienne, de la Cmé, delà Méâée, de la Salamandre, portant du 18, et de
cinq bridis» ou bricks-goêlettes, armés de 16 canons, de
18 et de 24.
w M. le baron de Mackau, commandant la Circé, avait ordre de précéder de quelques jours le départ de l'escadre, qui devait nese montrer dans les paragesdu Port-au-Prince» que d'après l'avis qui lui en serait donné.
» Cet officier a appareillé de la Martinique, le2îi, avec une division composée de la frégate la Cireé^ et des deux bricks le Rtué et la Béamam, 11 a paru devant le Port-au- Prince, le 3 juillet. Le surplus de l'escadre a appareillé le 27 juin, duFort-RoyaK
» L*accueil que reçut M. le baron de Mackau, fut de nature à lui taire concevoir de justes espérances sur le succès de la mission dont il était chargé.
- » A peine se fut-il signalé, que deux officiers vinrentè son bord, et qu'un logement convenable lui fut désigné au Port-au-Prince, ainsi qu'aux officiers sous ses ordres.
» Des conférences s'ouvrirent de suite entre lui et trois commissaires qui avaient été délégués par le président du gouvernement d'Hirïtt; et oomme au bout de trois jours, elles n'avaient pas été amenées à un point de solution, elles furent reprises avec le président lui-même, aux intentions conciliantes duquel M. le baron de Mackau se platt à rendre la plus entière justice. »
» Ce fut le 8 juillet , et après quelques discussions préliminaires qui n'étaient pas sans importance, mais qui furent traitées avec cet esprit de conciliation qui termine les affaires, quand on veut franchement les terminer, que' le président écrivit à M. do Mackau : que d'après les explications qui lui avaient été doniircs , et r,onliaiil dans la loyauté du Koi, il acceptait, au nom du peuple d'IkUi»
142 ' APVBIIDICS.
l'ordoiuiaBce de Voire Majesté, et qu'il allait faire les dispositions Décessaiies pour qu'elle fût entérinée an sénat afec la solennité convenable.
)) Je ijc dois pas laisser ignorer à Voire Majesté qu'avant de prendre cette détermiDatioo , le président avait cru devoir consulter plusieurs membres du sénat et les prin* cipaux officiers de l'tle; que les dilfioultés qui s'étaient élevées dans la discussion furent mises sons leurs yeux ; que tous déclarèrent s'en remettre à la sagesse du chef de la république; que la confiance dans la parole et dans les intentions généreuses de Votre Majesté a seule aplani tous les obstacles, et que lorsque M. le baron de Mackau fut introduit du cabinet du président dans ki sallo où se trouvaient réunis tous les principaux officiers, les cris de vive le Roi! vive le Dauphin dê France , vive la France! se firent entendre avec une acclamation unanime, et 8e mêlèrent aux crîs d'indépendance nationale, que 1 ordonnance de Votre Majesté venait proclamer et de reconnaître.
» Ce fut le 11 juillet que le sénat fut convoqué» pour procéder à l'entérinement de l'ordonnance, d'après les formes prescrites par les lois constitutives du pays.
» Ce jour fut un véritable jour de fête pour les habitants de rile. La population tout entière s'était réunie dans les places publiques et dans les rues où devait passer le cortège. Une troupe nombreuse de la .meilleure tenue for^ mait la haie depuis le rivage jusqu'à la place du sénat. L'escadre avait reçu l'invitation d'entrer dans le port. M. le baron de Mackau, accompagné de MM. les contreamiraux Jurien et Grivel et des sous-offiders de l'escadre * porta avec l'appareil le plus solennel l'ordonnance de
APPENDICE. i4S
Votre Majesté, qui fut saluée à son passage par toute TartîUerie des Taisseaux , à laquelle se mêlèrent les acclamations liuaoimes de la population. Arrivés au sénat, uù ils furent introduits avec les égards et le ceréiiiODial couve- Dables, l'ordoonauœ fut entérinée en leur présence. Le procès- verbal qui a été dressé de cette séance et le discours du président du sénat au commissaire de Votre Majesté, ne laissant aucun doute sur l'unanimité de sentiments avec laquelle elle a été reçue, et sur la profonde reconnaissance qu'elle a fait naître dans tous les cœurs.
» C'est aux cris de wve U Roi de France, vive son fU bien-aimé ! que la séance fut levée, et qu'une commission de trois membres lut chargée d'eu porter l'expédition au président de la république.
Depuis le jour de cette séance jusqu'au 18 juillet, put où l'escadre est partie, et au 20 juillet où H. le baron de Hackau a quitté le Port-au-Prince, une suite de fêtes brillantes se sont succédé, et la joie manifestée par la population a prouvé que les intentions bienveillantes de Votre Majesté avaient été senties et appréciées, comme elle avait droit de l'attendre.
» M. le baron de Mackau a donné passage à son bord à trois envoyés qui se rendent en France, dans la vue de négocier un emprunt pour satisfoire aux conditions de l'ordonnance.
» Sire, ces mômes sentiments qui s'exhalaient avec tant d'enibousiasme à deux mille lieues de votre capitale, dans une île dont tant d'événements semblaient nous écarter pour toujours, se sont manifestés avec la même expression dans les ports et dans les villes maritimes de votre royaume, iuiiua ont vu su rouvrir pour eiiuâ dua bouices de prospérité
