CHRONOLOGIE
des proclis de
Marie Sidonia de Lenoncourt Marquise de Courgelles
3 avril 1669 — 5 janvier 1680.
1 . 1669, 3 avril. — Requête présentée au parle ment par le sieur de Champlais, contenant sa plainte contre la dame de Lenoncourt, que, pendant sa détention de deux années es prisons de la Conciergerie, elle avait mené une vie désordonnée dont elle était devenue grosse , et à cette fin requérant qu'il plût à la cour ord(Hiner que par le juge royal des lieux qu'il lui plairait commettre , il fut informé des faits contenus en ladite requête.
a. i5 avril. — Arrêt du parlement qui commet le lieutenant criminel de Château-du-Loir pour
1. Cette chronologie a été rédigée d'aprts la pièce cotée X, 18,410, aux Archives Impériales.
i8o P1ÈGB8 ID8TIFICATIVB8.
rinstruction et le jugement de dame Marie- Sidonia de Lenoncourt ^
!. X et a mai. — Information faite par ledit juge, au bourg de Courcelles, à la requête du sieur de Champlais.
1 5 mai, — Requête présentée par ledit sieur de Champlais, à ce que ladite dame de Lenoncourt fût visitée par médecins , chirurgiens et matrones, pour faire le rapport de Tétat auquel était ladite dame, et si elle était grosse.
►. 6 juin. — Ordonnance dudit juge , par laqu^le aurait été dit qu'avant faire droit sur ladite information, la dame de Lenoncourt serait vue et visitée par Jean Sabin et René Hardouineau, docteurs en médecine, François Marquis, médecin-chirurgien et commis du premier médecin du roi ; pour faire leurs rapports en chirurgie : Urbain Fougiré, médecin-chirurgien à La Flèche, et Jeanne Travaillart, sagefèmme et matrone, pour faire rapport de Tétat d'icelle, si elle était grosse et depuis quel temps ; aurait été commis Marin Aubri, sergent royal , pour garder ladite dame dans le château de Courcelles.
> . 1 669 , 9 juin. — Ordonnance dudit juge ren-
I. Nous donnons ci-aprbs [Piiee Justifieative, non) cet arrêt m exlemo.
PlÈCBS IUSTIT1CATIVB8. i8i
due sur le vu des informations et conclusions du substitut du procureur général du roi ; rapport des médecins, chirurgiens et matrones, par laquelle aurait été ordonné que ladite de Lenoncourt serait traduite et transférée en la ville de Château-du-Loir, et Jacques Rostaing pris au corps et amené prisonnier es prisons dudit lieu.
7. 1 8 juin. — Procès-verbal du transport du juge au château de Courcelles pour faire la traduction de la dame de Lenoncourt du château de Courcelles en la ville de Château-du- Loir, au bas duquel sont les protestations, remontrances et réquisitions d*icelle de Lenoncourt, contenant qu'étant malade et grosse comme elle était , son enfant et elle pouvaient mourir dans le voyage, étant sur son terme d'accoucher, requérant à cette fin de la laisser dans ledit château de Courcelles.
3. 19 juin. — Rapport des médecins, chirurgiens et matrones , contenant la visite faite à la dame de Lenoncourt , par lequel ils auraient déclaré qu'il était impossible de traduire ladite dame sans la mettre en un bien grand péril elle et son enfant.
9. 19 juin. — Contumace instruite contre ledit Rostaing. Première assignation à lui donnée.
i8« Pièces justificatives.
10. ao juin. — Intorrogatoire fait par ledit juge à ladite dame de Lenoncourt, contenant ses réponses, confessions, dénégations et déclarations, (lue ce n'était du fait dudit sieur de Courcelles son mari qu'elle était grosse , et que la confusion Jui était si grande de Tétat où elle était , qu'elle ne pouvait en prononcer le nom et se résoudre à dire qui il était, et enfin qu'elle ne le nommerait jamais.
11. ai juin. — Sentence rendue par le lieutenant criminel de Chàteau-du-Loir, qui ordonne que le procès sera fait et parfait à ladite dame de Lenoncourt dans le château de Gourcelles, et l'interrogatoire fait en conséquence.
i-x. 1 609, a 8 juin. — Procès- verbal fait par ledit juge, contenant son transport au château de Gourcelles^ pour la traduction de la dame de Lenoncourt au Château-du-Loir, sur le réquisitoire du sieur de Champlais. Au bas duquel
i"^. sont les déclaration et réquisitoire de ladite dame de Gourcelles, par lesquels il appert qu'elle s'était écriée en pleurant et dit qu'on la voulait faire mourir, et qu'étant sur le point de ses couches, elle ne croyait pas que ledit juge fût assez cruel pour la vouloir faire mourir et son enfant dans un carrosse, et toutefois, après que l'on l'aurait fait con-
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fesser, qu'on fît ce que Ton voudrait de sa personne.
14. I" juillet. — Conclusions du substitut du procureur roysd, sur nouvelle requête du sieur de Courcelles, que la dame de Lenoncouft Senài traduite au bourg de Mancigué, distant du château de Courcelles de deux lieues , pour se reposer et être mise dans une des chambres de Marin Aubri , sergent , ci-devant commis à sa garde, pour ensuite être conduite et menée en la ville de Château-du-Loir, ou sinon, en cas d'impossibilité , qu'elle ferait ses couches chez ledit Aubri, où l'instruction de son procès, par ledit juge encommencée, serait parachevée, et que lesdits médecins, chirurgiens et matrones, assisteraient à sa traduction pour soulager ladite dame en cas de besoin.
1 5. i*"^ juillet. — Rapport des médecins, chirurgiens et matrones, par lequel il appert que la dame dé Lenoncourt n'est pas transportable.
16. I ««• juillet , à trois heures de relevée . — Procès-verbal par lequel il appert que ledit juge se serait transporté au château de Courcelles pour faire traduire ladite dame au bourg de
17. Mandgué. Ensuite duquel est un autre procès-verbal fait en présence du substitut et
PlàCES JUSTIPICATIVBS*
du procureur dudit sieur de Champlais^ par lequel il appert qu'étant dans les chemins, il aurait pris des faiblesses à la dame de Lenonrourt» en sorte que, par les rapports des médecins, chirurgiens et matrones, il était impossible de traduire la darae de Lenoncourt, raèrne de la remettre dans le carrosse » sans péril évident de sa vie et de soe enfanl, et qu'il fallait la reporter au diàteau de Courcelles^ dans une chaise, et la mettre dans son lit
i8. i" juillet ^ — Premier défaut obtenu contre Rostaing.
a juillet. — Recollement des témoins fait le 1 juillet et jours sui\nants ; confrontation faite desdits témoins à ladite dame de Lenoncourt du même jour a juillet, par laquelle appert au a 4' feuillet verso que ledit juge aurait remis le surplus desdils recollements et confrontations è faire au lieu de la Sausonnière, distant du château de Courcelles d'une beue, où ledit juge aurait ordonné que ladite dame serait transférée et traduite dans une chaise , crainte qull n'arrivât pareil désordre que le précédent , où elle ferait ses couches, et gardée par les mêmes gardes commis par ledit juge audit château de Courcelles, pour ensuite être traduite au cbâ-
Pièces justificatives. i85
teau-du-Loir, où se ferait aussi le surplus des confrontations et auditions des témoiiis.
19. a juillet. — Autre procès-verbal contenant les comparutions personnelles des témoins de Saumur, Longueil, Baugé, Clef, La Flèche.
ao. 3 juillet. — Deuxième défaut obtenu contre Rostaing.
21. 4 juillet. — Procès-verbal de transport fait par ledit juge au château du Loir, aux fins de faire traduire la dame de Lenoncourt au lieu de la Sansonnière. Aurait ordonné que Gosselin, procureur dudit sieur de Ghamplais, ferait apporter une chaise dans la chambre de ladite de Lenoncourt pour la faire porter audit lieu, en suite de quoi appert ledit juge avoir entré en la chambre ^e ladite de Lenoncourt, à laquelle il aurait déclaré le sujet de son transport, et qu'il fallait qu'elle se levât et habillât pour être traduite au lieu de la Sansonnière, paroisse de Ligron, distant du château de Gourcelles d'une lieue, et ledit juge estimant qu'elle avait assez de force pour y être interrogée et portée afin d'y faire ses couches, et qu'il n'était pas juste qu'elle accouchât dans la maison dudit sieur de Gourcelles, son mari, après avoir déclaré qu'elle n'était pas de son fait.
Pièces justificatives/
Laquelle dame de Lenoncourl aurait dit en pleurant qu'elle était dans la dernière faiblesse et plus mal que jamais ^ mais que , comme la vie et la rnorl liiî étaient désormais une même chose, elle femit son possible pour obéir, et qu^elle aimait mieux aller au lieu de la Sansonnière, appartenant au sieur d'Oiré, son ami^ que dans un autre lieu.
Laquelle traduction aurait été faite en présence dudit juge, dudil Aubri, garde, ses adjoints, ens**mble des médecins, chirurgiens et matrones, crainte qu'il ne lui anivàt quelque chose par les chemins touchant ses couches.
9 juillet. — Procès-verbal fait par ledit juge, contenant l'accouchement de ladite dame, en suite duquel est la représentation à elle faite de son enfant^ les diverses déclarations qu'elle aurait faites ensuite de la représentai ion dudit enfant, que ledit enfant n'était point du fait dudit sieur de Champîais, son mari, et qu'elle ne dirait jamais le nom de celui qui le lui avait fait ; contenant aussi la répétition d'un premier interrogatoire fait au château de Courcelles^ et persista en ses réponses et déclarations comme véritables.
Ordonnance dudit juge portant que l'enfant serait baptisé dans T église de Ligron.
Autre ordonnance étant au pied dudit pro-
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cès-verbal, par laquelle appert du baptême dudit enfant, et qu'il avait été mis en nourrice chez le nomnié Taydié, dudit Ligron, pour la somme de cinq livres par an.
s 4. 9 juillet. — Extrait du baptême dudit eafant, fait sous le nom de la dame de Lenoncourt et d*un père inconnu.
ï5. ao juillet. — Troisième défaut obtenu contre Rostaing.
26. a 3 juillet. — Réquisition foi te par ledit sieur de Champlais, à ce qu'il fût procédé au jugement de la contumace.
Et au bas :
Ordonnance par laquelle, avant faire droit à ladite réquisition, ledit juge aurait ordonné que Louis Millet, concierge des prisons, comparaîtrait devant ledit juge pour déclarer si ledit Rostaing s'était présenté pour se mettre en état.
Ensuite de quoi est :
La déclaration dudit Millet, portant qu'il n'a vu ni entendu parler en aucune foçon dudit Rostaing.
27. II août. — Procès-verbal de traduction, sur nouvelle requête du sieur de Courcelles, de ladite dame de Lenoncourt, dudit lieu de la Sansonnière, en la ville de Ghàteau-du-Loir.
i88 Pièces justificatives.
a8. 8 août. — Requête présentée par le sieur de Champlais, tendant à ce qu'il lui fût permis dd faire compulser l'extrait de la geôle de la Conciergerie du Palais, à Paris, pour faire preuve du temps de sa détention et actuelle prison en ladite Conciergerie.
i4 août. — Enquête faite à la susdite requête, par laquelle il appert que ledit sieur de Champlais est es prisons de la Conciergerie depuis le 5 juillet 1668 jusqu'au 14 août 1669.
29. 1 7 août. — Procès-verbal contenant la déclaration faite par le nommé Nœl Taydié, touchant la mort de l'enfant.
Rapport de chirurgiens, par lequel appert que ledit enfant était mort de mort naturelle, ayant même les lèvres fort vermeilles et le teint fort blanc.
30. 6 septembre. — Requête de récusation et de prise à partie du lieutenant criminel de Château-du-Loir, présentée par ladite dame de Lenoncourt.
3i. 6 ou 7 septembre. — Sentence du parlement qui déclare cette requête intempestive et impertinente.
3a. 7 septembre. — Requête présentée par la dame de Lenoncourt audit lieutenant criminel
Pièges iustipioativbs. i%
de Château- du-Loir et aux conseillers dudit siège, étant en la chambre du conseil, sur la troisième séance de son procès, contenant ses diverses déclarations, et entr'autres que ledit sieur de Ghamplais s'étant mis prisonnier en la Conciergerie du Palais vers le mois de juillet x668, sa prison lui étant devenue in8uppor-> table, il aurait employé tous ses soins pour gagner le geôlier afin de lui permettre de Ssdre un voyage dans le lieu où était ladite dame de Lenoncourt, dlstit il lut- donna avis, ayant obtenu cette permission dudit geiMier, et enfin serait venue, vers le mois d'octobre 1668, 1» trouver audit Courcelles à Tinsu de tout le monde, même de ses domestiques, à la réserve do Rostaing, fils pufné, duquel il s'était servi tant pour donner les avis et faciliter Tentrevue que pour demeurer auprès d'elle, et rendre compte audit sieur de Champlais des actions de la dame de Lenoncourt ; et ledit sieur de Champlais, ayant passé quelque temps avec elle, s'en serait retourné avec la même diligence qu'il était venu, pour ne donner aucun sujet de soupçon de son absence à ladite Conciergerie, après avoir fait mille protestations d'amitié à la dame de Lenoncourt, et l'avoir conjurée de ne jamais dire à personne qu'il eût sorti de prison, puisque, l'ayant fait malgré les ordres du roi, c'était mettre sa vie et celle de
tgo
Pièces justiFicA^TryEs.
soti geôlier en péril évident; dans laquelle visite ^ ladite dame soutient avoir été engrossé© de Tenfant dont elle est accouchée ; et attendu que ledit lieutenant criminel de Château-du- Loir lui aurait fait sii^ner tout ce qu*il aurait voulu dans rinstruction du procès, qu*elîe y avait été forcée, et qiill était tout à fait dang les intérêts pajrticuliers dudit sieur de Champlais, icelle de Lenoncourt aurait pareillement déclaré qu'elle récusait ledit juge, et le reçu* sait en son propre et privé nom.
Procès-verbal fait par ledit juge criminel, contenant la représentaticm que la dame de Lenoncourt lui aurait faite d'un mémoire de meubles mis entre ses mains, qu'elle Taurait requis dt* lire à la cbarabre du conseil, et requis les lui vouloir adjuger et ordonner que les meubles contenus audit mémoire lui seraient délivrés par ladite dame de (^ourcelles^ la douairière, qui les avait dans sa jjossessîon.
Sentence rendue, par laquelle ladite de Le^ noncourl aurait été déboutée de sa demande*
33. 7 septembre. — Interrogatoire fait en [ai chambre du conseil à la dame de Lenoncourl , contenant ses ré[ïOnseâ, confessions et déné-*, galions, et sa dérlaration que Fenfant dont elï^ était accouchée ne provenait point des œuvreii dudil sîeur llostaing, et qu'elle s'élait asseï
Pièces justificatives. xgx
expliquée dans sa requête de récusation pour dire qu'il était dudit sieur de Courcelles son mari , ce qu'elle maintenait.
Déclaration de la dame de Lenoncourt qu'elle ne voulait aucun avocat.
Ordonnance ensuite, portant mandement à M® François Jarry, ancien avocat , et présenté à ladite dame, laquelle aurait aussi refusé, et déclaré qu'elle laisserait aller son affaire dans le cours de la justice, qu'elle espérait, et qu'un avocat ne ferait que la brouiller.
Autre ordonnance par laquelle ledit juge aurait donné d'office, à la dame de Lenoncourt, M® Simon, ancien avocat audit siège.
34. 7 septembre. — Sentence définitive rendue sur toutes les susdites procédures par ledit lieutenant général , assisté de nombre compétent d'officiers, par laquelle les défauts et contumaces auraient été déclarés avoir été bien et dûment obtenus contre ledit Rostaing le jeune, selon les ordonnances et usages dudit siège, et, pour le profit d'iceux, aurait été déclaré vraie contumace, foreloix et débouté de toutes exceptions et défenses, et en conséquence, pour les cas vérifiés au procès, atteint et convaincu, ensemble la dame Marie-Sidonia de Lenoncourt, du crime d'adultère par eux commis , pour réparation duquel crime et de
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Pièces justificatives.
Vinjure faite au sieur marquis de CotircelleB, auraient cOEdarané ledit de Rostaiog d'être peiuiu et étranglé à une potence qui pour cet ^ effet serait plantée au marché de ladite ville du Château- du -Loir, et ledit de Rostaing pris et appréhendé pour ce être , sinon par effigie » dans un tableau qui y sérail attaché, dans laquelle serait é^rit^ ia cause de ladite condamnation, déclaré les biens dudit Rostaing acquis et confisqués à qui il appartiendrait , sur ioeux pris la somme de vingt mille livTes qui aurait été adjugée audit sieur marquis de Courcelles pour intérêts civils, et ladite Marie^idonia de Lenonc-ourt d*ètre authentiquée, mise I ei recluse dans l'abbaye royale et réformée de Boulieu, ordre de Saint -Bernard, sous le bon plaisir néanmoins delà dame abbesse dudit lieu ^ si elle Tavait agréable, ensemble les dames religieuses, pour y vivre séculière et en clôture pendant deux ans ; etsi^ dans ledit temps, ledit sieur de Courc^llcs son mari ne la veut reprendre , I elle demeurerait dans ladite abbaye et y vivrait ^le reste de ses jours religieusement; déclaré I ladite de Lcnoncourt privée de dot, douaire, droit de communauté et autres conventions matrimoniales ; ensemble de tous les biens par elle apportés en mariage, appartenir en propriété audit sieur de Cou réelles, auquel ils auraient été adjugés tant en fonds que fruits, sur
Pièces justificatives. iqS
iceux pris la garniture d'une chambre qui lui serait fournie dans ladite abbaye ; ensemble la somme de trois mille six cents livres par chacun an, dont serait prise la somme de dix-huit cents livres par ladite dame abbesse de Bonlieu pour la pension de la dame de Lenoncourt, et le surplus serait donné par ladite dame abbesse, à ladite de Lenoncourt, pour son entretien , maladie et autres nécessités , et pour le paiement des gages des filles qui seront mises auprès d'elle par ladite dame abbesse pour la servir, laquelle somme serait payée de quart en quart et par avance, et outre condamné ledit Rostaing et ladite de Lenoncourt solidairement en tous les dépens du procès et en trois cents livres d'amende payables moitié par moitié, à la prononciation de laquelle sentence ladite dame de Lenoncourt aurait protesté de griefs et d'appel, et de se pourvoir contre ladite sentence.
35 . XI septembre. — Requête en forme de plainte présentée par ledit sieur de Champlais au susdit juge contre le sieur d'Argenteuil, pour avoir par lui donné, par une fenêtre, ou fait donner des paquets à ladite dame dans sa prison.
36. la septembre. — Acte d'appel du sieur de Gourcelles de la sentence rendue par ledit lieu-
Pièces jcstificatives.
i ienant général de Château^ u-Loir, âiguiâé an greffe criminel du Cliâteau-dii-Loir.
36, 1 3 septembre. — Arr^t rendu sur la requête du sieur de Qiamplais, par lequel la cour aurait ordOTiné que la darao de Lcuoncourt serlïH incoâs^amment transférée es prisons «le la conciergene du palais, et son procès apporlé au gfeflp criminel de la cour V,
37 » 16 septembre, — Autre arrêt rendu sur nouvelle requête du sieur de CliamplaiSj que Leg oUiciej'S cbargés de la couduite de sa perâonne seraient tenus de la rendre et constituer prisonnière es prisons du Petit-Châtelet, attendu que le sieur de Champlais était prisonnier en la Conciergerie.
38. ao septembre- — Arrêt rendu sur la requête présentée par ledit sieur de Champlais, tendant à ce qu'il ïui fût permis d'informer de révasion et sortie de la dame de Lononcourt des prisons de Cliàleau-du-Loirj circonstances et dépendances, tant contre elle que contre ceux qui lui donneraient retraite.
3c>. 6 octobre- — Jugement donné par les olîiciers de la chambre, au nombre de six, sur les
f. Cet aiTÊt le tratrrc «iix Archives ImpétiiteB, «oiu la cote X, lM^2.
Pièges justificatives. igS
causes de récusation^ par lequel les requêtes de la dame de Lenoncourt, du 7 septembre 1669, auraient été déclarées inadmissibles, impertinentes, non recevables et inciviles.
40. 1670, 19 mai. — Requête et conclusion du prijcureur général du roi , par laquelle la cour, faisant droit sur Tappel interjeté par ledit de Ghamplais, aurait mis ràppellation et sentence de laquelle il avait été appelé au néant , en ce que , par icelle , il avait été adjugé la somme de trois mille six cent livres de pension par chacun an , et n'avait point été ordonné que ladite de Lenoncourt serait rasée , émaudant quant à ce, ordonné que, les deux ans passés, la dame de Lenoncourt serait rasée , voilée et vêtue comme les autres religieuses, pour y vivre le reste de ses jours. A cette fin, lui aurait été adjugée la somme de deux mille livres de pension par chacun an. Permis audit sieur de Champlais de mettre ladite de Lenoncourt au couvent des religieuses de Sainte-Elisabeth de Lyon.
il. 16 juin. — Interrogatoire subi par Henri de Sonselles, chevalier, sieur d'Oisay, devant le conseiller rsq>porteur, sur le fait de Tévasion de la dame de Lenoncourt, comme complice d*icelle.
Pièces justificatives.
4a, 19 juin, — Procès- verbal contenant renoncé de plusieurs lettres présentées par le sieur d'Oisay, à lui écrites pr ledit sieur de Champlais, à fin de reconnaissance,
43. 167a, a o février. — Procès-verbal de la capture et écrou d*emprisonnement de la éStme de Lenon court es prisons de ïa Conciergene du Palais f faite par Masson, huissier de la cuur.
44 » 3 mars. — Recfuète présentée par le sieur de Ctiamplais, contenant qu'au procès d'entre lui et la damo de Lenoncourt , il aurait fait joindre une lettre du sieur d'Antoîgné à la dame de Lenoîicourt.
45. 8 mars. — Requête présentée par le sieur de Champlaîs, à ce qu'il plût à la cour^ pour procéder à la reconnaissance des missives, billets, lettres écrits de la main de ladite de Lenoncourt, commettre les conseillers de ladite cour qu'il lui plaira , sur laquelle requête M* Denis de PalluaUj conseiller-rappurteur, aurait été commis pour procéder a ladite reconnaissance de quatorze lettres missives de ladite de Lenoncourt audit sieur de Champlaîs.
9 mars. — Proeès-verbal fai t par ledit conseil-
Pièces justificatives. 197
1er - rapporteur ) contenant la reconnaissance faite par ladite de Lenoncourt de treize desdites lettres missives et dénégation de la quatorzième.
47. 1672, II mars. — Requête présentée par ledit de Champlais à ce qu'il plût à la cour lui donner acte de ce qu'il emploie ladite requête (du 8 mars), missives et pièces y attachées, et le procès pour réponse à une requête de la dame de Lenoncourt, lettres et autres pièces par elle produites.
4S. Requête présentée par le sieur de Champlais à ce qu'il soit ordonné que, suivant l'ordonnance, il serait incessamment procédé à la reconnaissance de la quatorzième lettre représentée par lui à la dame de Lenoncourt, et par elle non reconnue, et ce, par experts et maîtres écrivains.
49. Requête de la dame de Lenoncourt à ce qu'il lui fût permis de s'inscrire eu faux contre une prétendue lettre missive que ledit sieur de Champlais prétend avoir été par elle écrite à la dame mère dudit sieur de Champlais le 10 avril, sans y avoir fait mention de l'année.