ARRÊT DU PARLEMENT

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u par la Cour, les Grand'Cbambre et Tournoi le assemblées, le procès criminel commencé parle lieutenant criminel de Cl la te au du Loir, etc.

Il sera dit que la Cour, faisant droit sur le tout, sans s'arrêter aux ad vis, requêtes de la dite de Lenoncourl, Ta déboutlée de ropposi* lion par elle formée à l'exécution de l'arrêt du i5 avril mil six cent soixante ncufi et sur f appel par elle interjette de la sentence diffinilive du 7 septembre audit an mil six cent soixante neuf, a mis Tappellalion et sentence au néant; ëmandantpour les cas résultan Ib du procès, a privé ladite de Lenoncourtdeson douaire, préciput, droits de communauté et habitation portée par son contrat de mariage, Ta condamnée en cinq cent livres d'amende vers le roi , aumônes au pain des prisonniers de la Conciergerie, à la somme de mille livres, savoir quatre cent livres aux nécessîtég de la chapelle

m trciuvAit cette premièro partie do rint^rrogatuire ; nous n'en arons puia trouve lu aiilte. |Ik^kt. X, 19.070, Arch. Jltiipérialcâ. )

PiPCBS iUSTIFIGATITES. aO<)

«t.leaurpltis au pain des prisonniers, et en pareille somme de mille livres, applicable aux religieuses des Filles de la Madeleine de cette ville; en soixante mille livres de dommages et intérêts vers le dit Camille de Ghamplàis, au dit nom d'héritier bénéficiaire, et en conséquence a mis les autres appellations par elle interjetées au néant ; la condamne en f amende ordiiïatre de douze livres et en tons les dépens du procès jusques au vingt décembre mil six cent soixante dix huit, qu'elle a été constituée prisonnière, les autres dépens faits depuis compensés entre les parties.

Féit en Parlement le cinquième janvier mil six cent quatre vingt.

Potier. Daurat.

(.4rch, Imp.,X, 18410).

2Ï0 Pièces justificatives.