PUBLICS
l"* Les Ministres.
fl Le traitement des ministres, en France, a éprouvé des changements à diSërentes époques :
« Il était, en l'an VIII, de 80,000 francs, à l'ex
ception de celui du ministre des relations extérieu-
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res, qui fut perte à 190,000 fràuod. On à tcmJâUfs oensidéré ce département comme exigeant tind wprésentation plus considérable que tous les autres^
c En Tan XII^ Tordre étant complètement irétabli dans les finances de l'État^ les traitements tntêûl augmentés i ceux des ministres qui tié sont peint astreints à une certaine représentation eurent ii& traitement de i 20,000 francs ; les autres furent p3t^ tés à âOOjOOO francs, et celui des relations ëjité"rieures à 240,000 francs.
« Lors de Faugmentation de l'an XII et de c^Ué qui vient d'ayoii-.lieu^ Sa Majesté a diviëéle tfftitëment en deux parties^ savoir i le tràitemeât proprement dit, et les frais de maison « Les fraie de ihâisôn sont communément du quart de la somme totale.
« On entend, par frais de maison^ lëë dépetisés d'entretien^ soit de rhôtèl^ sdit du mobilier dés mi^ nistères qui sont fout*nis aux ministres aux frais dé l'État. Il résulte de cette disposition^ que les ministres étant meublés et logés^ il n'y a plus lieu aux mémoires abusifs d'entretien des maisons et du thdbiliël*.
a Si Sa Majesté le roi de Westphalie réglait les traitements de ses ministres comme l'ont été ceux dé la France en l'an VIII, cette fixation serait plus que suffisante pour répondre à ce qu'exigent les circonstances et les localités.
d Le traitement de chaque ministre serait donc comme il suit :
« Traitement proprement dit. . ; 60,000 fr.
« Frais de maison. . . . . . 20,000
Total .... 80,000
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< On m parle pas du xnimatère des relations ex-* térieuresy puisqu'aux termes de la Constitution, il n'existe pas.
« La dépense totale du traitement des ministres s'élèverait, en conséquence, à 320,000 fr.
« ai cependant Sa Majesté trouvait cette somme considérable, et si elle voulait se réserver la faculté d'accorder, comme récompense, une augméntatioû de traitement, elle pourrait n'attribuer d'abord à chaque Ministre que 60,000 francs, dont 48,000 1. de traitement et 1S,000 francs de frais de maison; la dépense se trouverait réduite à 240,000 francs.
« Cette somme, qui parait suffisante, est, à peu de chose près, la même que celle accordée aux ministres du royaume d'Italie.
^ Les Membres du Conseil d'État.
« Les membres du Conseil d'État, en France, ont maintenant un traitement de 25,000 francs.
B Les présidents de section ont un supplément de 5,000 fi^ancs.
a Le secrétaire-général du Conseil a un traitement de 20,000 francs.
« En. partant de ce qui se fait dans le royaume d'Italie et dans d^autres pays aftcîènncmêat CôûSlItuég, on estime qu'un traitement de 12,000 francs serait au moins suffisant pour chaque conseiller d'État. Ainsi, en supposant le Conseil au minimum dé seize meinbres, on aurait la dépense ci-après :
« Seize conseillers d'Étatà 12,000 f. 192,000 f. c Supplément de trois présidents de
section, à 3,000 francs 9,000
« Secrétaire-général du Conseil . , 8,000
Total. • . . . . 209,000 f.
« La dépense totale des traitements de la tète de l'administration, serait donc :
« 1^ Traitement des ministres, à 60,000 francs chaque 240,000 f.
« 2° Traitement du Conseil d'État. 209,000
Total 449,000 f.»
Jérôme àNa- « Sire, j'ai reçu les deux lettres que Votre Majesté poiéon. Casseï, m'a fait l'honneur de m'écrire en date du 6 janvier.
11 janvier 1808. . . ,r *, .
« Je vois avec peme que Votre Majesté pense qu'un sujet de mécontentement ait donné lieu à la démission de M. Mùller (1). J'assure, au contraire, à Votre Majesté, que la lettre de M. Millier à ce sujet m'a beaucoup étonné, et que m'ayant dit que ce nouveau travail le dérangerait trop de ses occupations naturelles, il m'a demandé la place de directeur
(1) Mnller, savant d'un rare mérite, avait fait partie de la députation qui était venue^ de la Hesse, complimenter à Paris le nouveau Roi. Napoléon Pavait remarqué et désigné lui-même k son frèrei comme devant être un des ministres du royaume de Westphalie. Millier, plus habitué à l'étude et à la science qu'à la politique, obligé d'abandonner des travaux qui lui plaisaient pour se livrer aux affaires, avait bientôt et de lui-même sollicité de Jérôme l'autorisation d'abandonner la secrétaîrerie d'État. Jérôme y avait consenti et l'avait placé à la direction de l'instruction publique. Napoléon n'avait pas tardé à être informé de ce fait ; mais on le loi avait présenté sous de fausses couleurs, en lui disant que Miiller avait été obUgé de quitter ses fonctions.
de rUniversité de mon royaume, afin de se retrouver dans son élément et de pouvoir travailler avec pfus de loisir à son histoire de la Suisse.
« Votre Majesté me reproche la conduite que j'ai tenue envers le général Lagrange; mais je lui fais observer que rien n'a transpiré à Cassel du motif de son départ, et qu'il a été censé partir d'après un ordre de Votre Majesté (1).
« Enfin, Votre Majesté pense que les conseillers d'État français ne sont pas bien traités à ma Cour. Votre Majesté peut-elle avoir une pareille opinion d'un souverain qui, comme moi, lui doit tout? Et peut-elle croire un instant que tout Français qui me sera envoyé par elle ne sera pas toujours très-bien traité et honoré, même par moi (2).
« Puis-je oublier jamais, Sire, que mon premier et mon plus beau titre est d'être Français et frère de Votre Majesté ! » .
«Sire, j'ai l'honneur d'envoyer à Votre Majesté jérômeàNala liste de tous les officiers français qui sont à mon nj^n^jerî^^^^ service et qui en ont obtenu la permission de Votre Majesté. Je n'en ai pas un seul autre, et assurément Votre Majesté peut être persuadée que je n'en recevrai aucun désormais, soit oflScier, soit Français civil.
(1) Le général Lagrange avait qnitté brusquement la Westphalîe, à la suite d'affaires délioates, laissant le portefeuille de la guerre, sans même prévenir le Roi de son départ.
(2) UEmpereur se faisait faire des rapports par plusieurs personnes, et ou ne lui disait pas toujours la vérité.
que préalablement je n'en aie obtenn la pemiseion de Votre Majesté.
c Ansâtôt que M. JoUÎTet aura reçu les instracfions de M. Daru, il procédera au partage ; je me rappdle cependant que Votre Majesté m'a dit fdusieurs fois que pourvu qu'elle trouve pour diux millUm$ de rente, ou quarante millions de capital, c'est là tout ce qu'elle voulait, et que si la moitié de ces biens se montait à davantage, elle me le laisserait.
c Au reste, Sire, Votre Majesté trouvera toujours en moi le plus affectionné comme le plus dévoué des frères. Je ne suis peiné et chagrin que lorsque je vois que Votre Majesté ne juge pas mes sentiments pour Elle comme je les lui porte réellement. »
NOMS DES OFFICIERS FRANÇAIS QUI ONT RIÇ|} I^RURS bVTTKES DE PASSE RU MINISTRE DE LA GUERRE POUH FAISER Al SERVICE DU ROI DE WESTPHALIE.