COMMANDANTS MILITAIRES

« Magdebourg est la seule place où le gouverneur « commande à la fois pour l'Empereur et pour le Roi. « Les troupes françaises et westphaliennes sont te- « nues d'obéir à ses ordres.

« Conformément à l'article 7 du titre 1" des ins- « tructions du 15 mai, les commissaires des guerres « westphaliens devront déférer à toute réquisition « écrite qui leur sera faîte par le gouverneur, dans « les cas urgents et imprévus qui nécessiteraient des « mesures extraordinaires dont l'exécution ne pour- « rait être différée jusqu'à ce qu'on ait consulté le « ministre de la guerre.

« Dans les autres lieux du royaume où se trouvent « des commandants militaires français, leurs attri- « butions se bornent au maintien de la discipline des « troupes françaises de passage, ainsi qu'à veiller à « ce que les troupes reçoivent ce qui leur est dûsui- « vaut les règlements, et soient traitées en tout à « rinstar des troupes westphaliennes.

« Lorsque les commandants militaires français ont « quelques réclamations à faire au sujet des fonctions « susdites, ils doivent s'adresser au commandant nii- • litaire westphalien, et, à son défaut, au comrais- « saire des guerres ou à celui qui en tient lieu ; mais, c dans aucun cas, ils ne peuvent directement corres-

« pondre avec les autorités du pays qui n*ont aucun « ordre à recevoir d'eux.

« Les commandants militaires français, dans les « lieux oii se trouve un hôpital militaire, ont le droit f de visiter cet établissement toutes les fois qu'ils le c jugeront convenabla ; mais ils ne peuvent donner c aucun ordre au directeur de Thôpital, ils doivent a s'adresser, pour les réclamations qu'ils auraient à c faire relativement au bien-être des soldats malades, c aux commissaires des guerres westphaliens char*c gés de la police de l'établissement.