POLITIQUE INTÉRIEURE

Elle fixe les rapports et les obligations mu-

lucllcs entre le gouvernement et le peuple, et se subdivise naturellement en cinq chapitres.

ier Chapitre. La constitution , qui fixe le nombre des pouvoirs et des rouages qui meuvent la grande machine nationale. On a beaucoup écrit sur cette matière, et Fart a peut-être obscurci les lumières naturelles. L'expérience de la constitution anglaise prouve que c'est cette nation qui a le plus approché de la nature , malgré les vices de sa représentation. Elle distingue trois pouvoirs , au dessus desquels est la loi : la chambre des pairs , la chambre des communes, et le pouvoir exécutif, le roi. La même constitution existe en France, excepté que la chambre des pairs s'appelle sénat conservateur , la chambre des communes, corps législatifs mais comme il n'y a point d'équilibre entre ces deux pouvoirs et le despotisme absolu du pouvoir exécutif, nommé Y empereur , tout ordre y est interverti. Le pouvoir exécutif en France est réellement le pouvoir législatif, et les deux autres ne sont que des machines executives que Napoléon dirige à son gré , parce que leur mode d'action donne à ses volontés une sanction constitutionnelle.

2e Chapitre, C'est de la réunion de ces trois

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pouvoirs que dérivent les lois sous lesquelles vit la nation , c'est de leur séparation que résulte la liberté nationale. Ainsi rien n'est plus essentiel, en fondant un état nouveau , que d'assurer un mode d'élection sage et égal pour les membres de la représentation nationale.

3e Chapitre. Le pouvoir exécutif peut être ou une présidence, primas inter pares; ou un sénat oligarchique , si c'est par élection ; ou aristocratique , si c'est par hérédité ; ou enfin , une monarchie, qui doit toujours être héréditaire. Ces trois formes du pouvoir exécutif, ou gouvernement, ont leurs inconvéniens et leurs avantages. Une faut, dans ce choix , se livrer ni aux méditations abstraites, ni aux spéculations métaphysiques. Cette grande question ne peut être résolue que par l'impulsion du peuple qui veut devenir nation , par son caractère , par ses préjugés, par les localités, par le genre de sa population. Cette branche de la constitution ne peut être décidée que par un mouvement spontané, auquel toute la métaphysique du monde ne peut rien opposer.

4e Chapitre. De la réunion des trois pouvoirs

naissent les lois ecclésiastiques ( non quant au dogme, mais à l'existence politique) , les lois civiles, les lois militaires, le code maritime, le code commercial, la fixation du revenu public et de son emploi.

5e Chapitre. Le pouvoir exécutif, ou le gouvernement, est chargé delaperception du revenu public et de son emploi. Je dirai seulement à cet égard , que pour éviter la confusion et la complication excessive dans le système financier d'un état, il est nécessaire de diviser la recette et la dépense en trois caisses à peu près égales , civile, militaire, extraordinaire, sans jamais en confondre la comptabilité. S'il existe un déficit dans l'une des deux premières caisses, la nation doit en être instruite , et doit sanctionner l'application d'une partie de la caisse extraordinaire pour remplir le déficit. S'il y a excédant de recette dans la caisse civile ou dans la caisse militaire , il doit être versé dans la caisse extraordinaire , qui est essentiellement le trésor de l'état. Je n'ai pas l'imprudence de m'étendre sur aucun de ces cinq chapitres, et je ne m'aviserai pas de présenter des conseils et des spéculations vagues et incertaines , que je n'ai pu puiser que dans des livres sur ces matières , dans lesquels

ils sont toujours clés guides peu sûrs. Plusieurs années de séjour et d'étude du caractère national du peuple intéressant auquel je consacre mes travaux, suffiraient à peine pour fixer mon opinion sur la constitution politique qui peut lui convenir.

Je regarde les commentaires sur ces cinq chapitres comme des questions oiseuses , même dangereuses , dans un temps de création. Pour raisonner, il faut être homme fait; la nation est encore en enfance , elle est encore enveloppée de langes de toute espèce. Ce sont ces entraves qu'il faut briser , non avec des questions métaphysiques , mais avec une armée bien organisée et des finances en bon état. Il faut éviter tout ce qui peut causer des commotions civiles et de la discorde , par conséquent faire le moins de changemens possible dans les formes et rouages de la machine politique. Une révolution trop brusque fournirait des armes terribles à tous les ennemis de l'indépendance de l'Amérique.