ÉGALITÉ, LIBERTÉ

Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif.

Paris, le 17 floréal an v de la republique française, une et indivisible (6 mai 1797).

Le Directoire exécutif arrête que le citoyen Joseph Bonaparte, résident de la république française auprès de

S. A. R. l'infant duc de Parme, est nommé ministre plénipotentiaire près Sa Sainteté le pape Pie VI.

Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui ne sera pas imprimé. Pour expédition conforme :

Le président du Directoire exécutifs Signé Le Tourneur.

Pour le Directoire exécutif :

Le secrétaire général , Lagarde.

Extrait du registre des arrêtés du Directoire exécutif.

Du 26 floréal an v de la république française, une et indivisible (15 mai 1797).

Le Directoire exécutif arrête :

Art. l®*". Le citoyen Joseph Bonaparte, ministre plénipotentiaire de la république française à Rome par arrêté du 17 floréal présent mois, est nommé ambassadeur de la république près la même cour.

Art. 2. Ses appointements sont fixés à la somme de soixante mille francs.

Art. 3. Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé. Pour expédition conforme :

Le président du Directoire exécutif, Signé Le Tourneur.

Par le Directoire exécutif :

Le secrétaire général , Signé Lagarde.

Pour copie conforme :

Le ministre des relations extérieures , Ch. de Lacroix.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 12i

(N^ 6.) DÉPARTEJNiENT DE LIAMONE.