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devront s’appliquer soigneusement à intercepter les vivres et autres objets destinés pour les troupes françaises, provenant ounon des réquisitions frappées, s’en emparer, dussentils attaquer et massacrer les soldats qui les escorteront.

Art. il. Ils s’occuperont également d’intercepter leseourriers de rennemi ; toutes les lettres timbrées en leur pouvoir leur seront payées à raison d’un demi-réal, et celles qui seront de quelque importance, quatre réaux, sans préjudice de la gratification extraordinaire qui leur sera accordée par le général en chef, auquel toutes les lettres et paquets devront être remis. Cette gratification sera proportionnée à l’action et à l’importance des dépêches.

Art. 12. Les voitures, chevaux, habits ou toute autre espèce d’effets provenant des Français , feront aussi partie de ces prises; mais on n’y devra pas comprendre les effets appartenant aux Espagnols, parce qu'il faut croire que la force seule a pu les contraindre à s’employer au service des Français.

Art. 13. Les autorités des villes et villages occupés par les troupes françaises prendront les plus grandes précautions pour donner aux chefs des détachements les uouveUes et renseignements qu’ils pourront avoir sur la situation et la force de l’ennemi, leur désigner les endroits où il se procure des vivres, les chemins par lesquels il les fait transporter, et, enfin, tous les moyens qu’il emploie pour s’en pourvoir.

Art. H. Ces mêmes autorités sont également obligées de fournir aux chefs de ces partis (guérillas) les vivres et secours dont ils pourront avoir besoin, moyennant un juste prix, et toujours avec les plus grandes précautions.

Art. tri. Les autorités qui no rempliront aucune des dispositions renfermées dans les deux précédents articles seront punies selon l’importance et la gravité de leurs délits.

Art. 16. Les justices et municipalités seront dès à présent solidairement responsables pour le remboursement des Vivres ou autres objets qui seront fournis pour les troupes françaises, à moins d'y être «contraintes par la force armée.

NOTES

Art. 17. Les mômes peines seront infligées aux justices et municipalités qui ne feront pas retirer les armes et chevaux qui, à l’approche des forces supérieures de l’ennemi, pourraient tomber en son pouvoir, ainsi qu’aux autorités qui ne soustrairont pas, pour les conduire ensuite au quartier général, les fusils ou autres objets de guerre qui seront abandonnés par les troupes.

Art. 18. Pour que ces dispositions parviennent à la connaissance de tous, et que chacun s’y conforme en ce qui le concerne, elles seront publiées et répandues par tous les moyens établis, et par tous ceux qui seront jugés convenables.

Au château royal de Séville, le 17 avril 1809.

Par approbation de la junte suprême du gouvernement du royaume ,

Martin l>e Gahay.