juin. — Arrêt du parlement

1678, ao décembre. — Écrou de l'emprisonnement de la dame de Lenoncourt.

Requête présentée par la dame de Lenoncourt, que le sieur Camille de Ghamplais, en qualité d'héritier du feu sieur de Gourcelles, son frère, n'est pas recevable à poursuivre l'accusation que ledit feu sieur de Courcelles a intentée contre ladite dame de Lenoncourt, sa femme, parce que l'accusation du crime d'adultère ne réside qu'en la personne du mari et ne passe point à ses héritiers.

58. 1679, la avril. — Interrogatoire subi par la dame de Lenoncourt.

5g. Requête dudit Camille de Champlais, à ce qu'attendu que, depuis l'évasion de la dame de Lenoncourt, et à cause d'icelle, le défunt sieur de Courcelles a souffert grand préjudice, qu'il a fait une dépense considérable dans la recherche des auteurs delà spoliation faite à justice, de la dame de Lenoncourt, et de la recherche sur sa personne jusques dans les pays étrangers, et qui ont causé sa ruine, sans avoir profité des biens et revenus de la dame de Le-

I. Nous donnons cette plbce in extenio. Pièce Jiutific, no III.

Pièces justificatives. aoi

noncourt, à cause des grands procès qu'il a été obligé à soutenir pour les propres affaires delà dame de Lenoncourt, et particulièrement contre le duc de Villars, pour le soutien desquels il a été obligé de consommer son propre bien, celui de la dame de Lenoncourt ayant toujours été tenu en saisie par ledit sieur de Villars, il lui fût donné acte, etc.

60. 3o décembre. — Interrogatoire subi par la dame de Lenoncourt*.

6r. 1680, 5 janvier (X. iSiio). — Arrêt définitif du parlement *.